Les propriétaires de passoires thermiques avaient déjà eu huit ans pour se mettre en conformité avec la loi.

Le RN, allié à la droite, supprime toute interdiction de louer des passoires thermiques

Alors que le gouvernement voulait offrir un délai aux propriétaires de passoires thermiques pour réaliser des travaux, le RN a fait adopter un amendement qui supprime toute contrainte liée au diagnostic de performance énergétique. La gauche demande un nouveau vote en raison d’erreurs lors du scrutin.

Lucie Delaporte

18 novembre 2026 à 10h42 https://www.mediapart.fr/journal/politique/181126/le-rn-allie-la-droite-supprime-toute-interdiction-de-louer-des-passoires-thermiques?utm_source=quotidienne-20261118-200051&utm_medium=email&utm_campaign=QUOTIDIENNE&utm_content=&utm_term=&xtor=EREC-83-[QUOTIDIENNE]-quotidienne-20261118-200051&M_BT=115359655566

C’était un des derniers piliers de la loi climat et résilience de 2021, issu de la consultation citoyenne : l’interdiction progressive de mettre en location des passoires thermiques. Il est tombé en fin de soirée mardi 17 novembre sous les assauts du Rassemblement national (RN) allié à la droite Les Républicains (LR), lors de l’examen du projet de loi dit « de relance et de décentralisation du logement » commencé la veille.

Le gouvernement, manifestement dépassé par ce vote, avait pourtant ouvert tout grand la boîte de Pandore. Le projet de loi Jeanbrun proposait en effet, dans son article 6, d’offrir un délai supplémentaire aux propriétaires de logements classés F et G au diagnostic de performance énergétique (DPE).

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Marine Le Pen lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale à Paris, le 21 juillet 2026. © Photo Eliot Blondet / Abaca

Alors que ces logements auraient dû être interdits à la location à partir de janvier 2028 – ou faire l’objet d’une rénovation thermique –, le texte devait permettre aux propriétaires qui s’engageaient à faire des travaux de continuer à les louer encore trois ans pour les maisons individuelles et cinq ans pour les copropriétés.

Conséquences délétères pour les locataires

Cet assouplissement annoncé avait provoqué la colère des associations de mal-logé·es mobilisées depuis des mois contre ce nouveau recul, venu après bien d’autres sur les aides à la rénovation énergétique. Sur les rangs de la gauche, quand commence l’examen de cet article, un des plus emblématiques de ce texte fourre-tout, plusieurs voix rappellent que les propriétaires de passoires thermiques avaient déjà eu huit ans pour se mettre en conformité avec la loi.

« Le problème n’est pas que nous allons trop vite mais que nous n’allons pas assez vite. Le calendrier est connu depuis 2021 et à chaque fois qu’une échéance approche, plutôt que de mettre les moyens pour accompagner les propriétaires et accélérer les rénovations, on repousse l’échéance », s’était indignée la députée Les Écologistes Lisa Belluco.

« Nous avons plus de 40 % des Français qui souffrent parce qu’ils ne peuvent pas ouvrir suffisamment le chauffage. Nous avons aussi des Français qui ont une santé très fragile à cause de l’insalubrité de leur logement », avait aussi rappelé la députée de La France insoumise (LFI) Anaïs Belouassa-Cherifi.

Santé publique France a établi de longue date les conséquences délétères pour la santé physique et mentale de la vie dans ces cinq millions de logements mal isolés.

C’est un vote de classe qui s’est exprimé au nom d’un récit dominant que la crise du logement serait causée par les normes environnementales.

Damien Barbosa, coordinateur du collectif Rénovons

Plaidant la cause des propriétaires confronté·es à « un enfer normatif et technocratique inextricable », le RN, par le biais d’un amendement défendu par le député Eddy Casterman, défend alors « la suppression pure et simple des interdictions de louer liée au DPE ». Il est rejoint par le député LR Jean-Pierre Vigier, qui explique qu’« en pleine crise du logement, nous ne pouvons nous permettre de laisser des logements vides et priver des propriétaires de leurs revenus locatifs ». Une déclaration à mettre en regard avec le fait que 50 % du parc locatif est détenu par 3,5 % de propriétaires possédant au moins cinq biens.

Un texte qui sera travaillé

L’amendement du RN passe à une courte majorité de 108 voix contre 102, le groupe LR et une partie du groupe Horizons ayant voté sans aucun scrupule avec l’extrême droite.

« Nous venons de supprimer les contraintes DPE et ce n’est pas rien ! C’est un combat que nous menons depuis des années », s’est réjoui le député RN Frédéric Falcon, chargé du programme logement de Marine Le Pen, qui a pris soin de saluer ses nouveaux alliés.

« Ce n’est évidemment ni la position du gouvernement ni celle du ministre, qui n’a cessé de rappeler combien le DPE est important pour disposer d’un parc de logements de qualité et rénové », a immédiatement réagi l’entourage de du ministre de la ville et du logement, Vincent Jeanbrun, qui a acté ce revers en précisant que « le gouvernement propose, le Parlement dispose ».

« C’est un vote de classe qui s’est exprimé hier au nom d’un récit dominant que la crise du logement serait causée par les normes environnementales », s’offusque Damien Barbosa, du collectif Rénovons, qui regroupe les acteurs de la rénovation énergétique. « Jusque-là, plutôt que de s’attaquer à ce totem, la droite a procédé par des reports et des dérogations. À l’approche de l’élection présidentielle, les positions se radicalisent », ajoute-t-il auprès de Mediapart.

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À la Fondation pour le logement, Manuel Domergue, directeur des études, dénonce « la victoire du populisme climatique du RN au détriment des locataires ». L’explosion des coûts de l’énergie va effectivement mettre en grande difficulté les locataires de ces logements mal isolés qui vont payer pour des années d’inaction et de cadeaux aux propriétaires.

Selon le compte rendu publié par l’Assemblée nationale, quatre élus – la socialiste Melouka Hadj-Mimoune, les député·es Sandrine Lalanne et Jean-François Rousset (Ensemble pour la République), ainsi que Lionel Duparay (LR), assurent s’être trompé·es de bouton au moment du vote. Les trois premiers voulaient voter contre et le dernier voulait s’abstenir, ce qui pourrait changer le vote final. Cela pourrait conduire la rapporteuse Annaïg Le Meur (Renaissance) à demander un nouveau scrutin avant le vote solennel sur le texte prévu vendredi 20 novembre. Contactée par Mediapartmercredi 18 au matin, celle-ci n’a pu être jointe.

Le texte sera de toute façon retravaillé une dernière fois en commission mixte paritaire mais, avec un Sénat qui a toujours tenté de détricoter cette mesure phare de la loi climat et résilience, il y a peu de chances que cette alliance de la droite et de l’extrême droite soit remise en cause.

Lucie Delaporte

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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