Pollution aux pesticides : en restreignant la portée d’une taxe, le gouvernement a privé les agences de l’eau de plus de 90 millions d’euros de redevance

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En consultant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses, reversée aux agences et offices de l’eau, l’association Générations futures s’est rendu compte que les taux appliqués aux substances les plus problématiques ont été largement minorés depuis 2019.

La consultation publique du projet d’arrêté visant à actualiser la liste des pesticides soumis à la redevance pour pollutions diffuses s’est terminée samedi 7 novembre. Cette taxe finance les agences de l’eau à hauteur de près de 200 millions d’euros par an pour faire face à des coûts de dépollution exponentiels, estimés, selon les inspections générales, entre 1,3 milliard et 5,7 milliards d’euros par an, en incluant les PFAS, les substances chimiques per- et polyfluoroalkylées, issues notamment de la dégradation des pesticides.

Faute de publicité, la consultation mise en place par les ministères de l’agriculture et de la transition écologique n’a recueilli qu’une quinzaine de contributions, essentiellement des avis défavorables émanant de syndicats agricoles. Le texte n’a toutefois pas échappé à la vigilance de Générations futures. En consultant la liste des substances soumises à la taxe, l’association s’est rendu compte que les taux appliqués aux substances les plus problématiques avaient été largement minorés, privant les agences de l’eau d’une manne financière de plus de 90 millions d’euros depuis 2019.

La redevance pour pollutions diffuses est perçue par les agences et offices de l’eau lors de l’achat de pesticides. Introduite en 2008 avec l’objectif d’« inciter à une diminution de la pollution des milieux et de l’exposition des personnes aux dangers qui sont associés aux substances », elle repose sur le principe pollueur-payeur. Le gouvernement a fixé un taux de taxation en fonction de la dangerosité des substances.

Le taux varie de 0,90 euro par kilo de pesticide vendu, pour des substances classées toxiques pour le milieu aquatique, à 9 euros par kilo, pour des substances classées cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques. Un taux additionnel est appliqué aux pesticides considérés comme les plus dangereux : 2,50 euros par kilo pour les substances dites « candidates à la substitution » (qui doivent être remplacées en priorité par des produits moins dangereux) et 5 euros par kilo pour les substances exclues du règlement européen sur les pesticides.

Aclonifen, bromuconazole, chlortoluron, diclofop-méthyle, difénoconazole, diflufénican… Générations futures a identifié 25 substances candidates à la substitution pour lesquelles le taux de 2,50 euros par kilo de produit vendu n’a pas été appliqué et n’est toujours pas proposé dans le projet d’arrêté pour 2027, censé prendre en compte les dernières connaissances scientifiques. En se fondant sur les données de la Banque nationale des ventes de produits phytopharmaceutiques par les distributeurs agréés, l’association a calculé que cela correspondait à plus de 80 millions d’euros de redevance non versés aux agences de l’eau depuis 2019, année où la redevance additionnelle sur les substances candidates à la substitution a été mise en place.

Recours juridique envisagé

Selon les données publiées par la Banque, les ventes des 25 substances candidates à la substitution non prise en compte dans le calcul de la redevance additionnelle s’élèvent, entre 2019 et 2024 (dernière année avec des données disponibles), à 25 183 tonnes, soit 63 millions d’euros en appliquant la redevance de 2,50 euros par kilo. Pour les années 2025 et 2026, pour lesquelles le bilan des ventes n’est pas encore connu, l’ONG a retenu le chiffre prudent de 10 millions d’euros, soit un total de plus de 80 millions d’euros depuis 2019.

« Il est intolérable que la loi prévoyant une redevance plus élevée pour les substances les plus dangereuses soit mal appliquée et fasse perdre des millions d’euros indispensables aux actions des agences de l’eau, dans un contexte où les coûts de dépollution explosent », réagit Pauline Cervan, toxicologue à Générations futures. L’association envisage d’introduire un recours juridique si elles ne sont pas « correctement identifiées » dans l’arrêté qui sera pris après la consultation publique.

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Contactés, les ministères de l’agriculture et de la transition écologique n’ont pas répondu aux sollicitations du Monde. Il semblerait que le gouvernement ait fait le choix de s’appuyer seulement sur le règlement européen 540 de 2011, qui propose une liste des substances candidates à la substitution beaucoup plus restrictive que celle du règlement 408 de 2015. Cette dernière, qui a été réactualisée en 2020, inclut les 25 substances actives identifiées par Générations futures.

En outre, ces substances ont également été parfaitement identifiées par les agences et les services de l’Etat. Dans un avis rendu en 2020, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail rappelle ainsi que le diflufénican et le sulcotrione sont classés candidats à la substitution depuis 2009 et qu’il en est de même pour le métam-sodium depuis 2020.

Mauvais niveau de taxe

Générations futures a repéré un autre pesticide pour lequel le bon niveau de redevance n’a pas été appliqué, privant les agences de l’eau de quelques millions d’euros supplémentaires. Il s’agit du tébuconazole. Ce fongicide a été classé toxique probable pour la reproduction en 2024 par l’Agence européenne des produits chimiques. Cette classification répond aux critères d’exclusion du règlement européen sur les pesticides. Un taux additionnel de 5 euros par kilo aurait donc dû s’appliquer sur ses ventes. En prenant l’hypothèse que les ventes de tébuconazole pour l’année 2024 (574 tonnes, soit 2,87 millions d’euros) ont été similaires pour les années 2025 et 2026, encore non communiquées, le manque à gagner pour les agences de l’eau est estimé à plus de 5,7 millions d’euros sur ces deux dernières années.

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Autre « erreur » : le projet d’arrêté propose d’ajouter à partir de 2027 le propamocarbe à la liste des substances soumises à la redevance maximale qui s’applique aux pesticides classés cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques – ce que conteste vigoureusement la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), le principal syndicat agricole, estimant que cela représenterait une hausse de plus de 5 millions d’euros. Or, ce niveau de redevance aurait dû s’appliquer dès 2026, le propamocarbe hydrochloride (son nom complet) ayant été classé reprotoxique en 2025. Sur la base des ventes de 2024 (plus de 580 tonnes), cela représente 5,2 millions d’euros supplémentaires qui auraient dû être versés en 2026 aux agences de l’eau. Au total, ces dernières ont donc été privées de plus de 90 millions d’euros de redevance depuis 2019.

C’est sans compter sur le fait que la redevance ne s’applique toujours pas aux pesticides qui se dégradent en PFAS et, en particulier, en acide trifluoroacétique. Omniprésent dans l’eau potable en France, cet acide est pourtant officiellement considéré par l’Agence européenne des produits chimiques, depuis juin, comme « toxique pour la reproduction suspecté ».

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