Le gouvernement veut baisser la durée maximale d’indemnisation des malades atteints d’une affection de longue durée non exonérante
La durée maximale d’indemnisation des assurés bénéficiant de ce statut dérogatoire est réduite à un an au lieu de trois depuis le 15 octobre, dans un objectif de réduction des coûts. Au risque que les patients concernés, qui souffrent surtout de troubles musculo-squelettiques ou de santé mentale, se retrouvent sans revenus.
Par Elodie Papin
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ALD, ou affection de longue durée. Cet acronyme, bien connu des malades chroniques ou de ceux qui souffrent d’un cancer, désigne le plus souvent un statut qui leur permet un remboursement à 100 % par l’Assurance-maladie, pour les soins prolongés et très coûteux relevant de leur pathologie. En cas d’arrêt de travail, il leur ouvre aussi des droits aux indemnités journalières pour une durée maximale de trois ans.
A côté de cette ALD dite « exonérante » en existe une autre, moins protectrice : l’ALD « non exonérante ». Elle concerne des patients qui ont eux aussi besoin de soins longs, mais sans remplir les critères du premier statut fixés par le code de la Sécurité sociale, notamment parce que leurs soins sont moins coûteux. Ils ne sont donc pas remboursés intégralement.
Les bénéficiaires sont principalement des personnes atteintes de troubles de santé mentale, comme une dépression, ou musculo-squelettiques, qui touchent par exemple les tendons de l’épaule. Le passage sous ce statut dérogatoire est décidé au sein du service médical de l’Assurance-maladie, au bout de six mois d’arrêt.
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C’est à cette ALD non exonérante que s’est attaqué l’exécutif en réduisant la durée maximale d’indemnisation des malades à un an par un décret entré en vigueur le 15 octobre. Elle était auparavant de trois ans, comme pour l’ALD exonérante. La mesure doit permettre d’économiser 100 millions d’euros en 2027, selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Pathologies liées au travail
« Les arrêts de travail courts ont déjà été ciblés auparavant, car ils sont les plus nombreux. Mais ce sont les arrêts longs qui sont les plus coûteux. Le gouvernement s’attaque donc maintenant à ce qui coûte le plus cher », explique Nicolas Da Silva, économiste de la santé et maître de conférences à l’université Sorbonne-Paris Nord. En 2023, les arrêts longs de plus de six mois représentaient 7 % des arrêts, mais 45 % de la dépense, d’après la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques.
Le décret vise les personnes dont l’arrêt a été prescrit à partir du 15 octobre ou dans les six mois précédents. Si leur situation ne relève pas de l’ALD exonérante, ces assurés perdront désormais leurs indemnités journalières après un an d’arrêt, et pourraient se retrouver sans revenus. D’après l’entourage de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, 400 000 patients étaient en arrêt maladie pour une ALD non exonérante en 2024. Mais un rapport de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des finances donne un chiffre trois fois supérieur pour 2023 : 1,29 million de personnes. Il précise que les pathologies psychiatriques comptent pour 34 % de ces situations et les troubles musculo-squelettiques (TMS) pour 32 %. Ces deux familles de maladies ont un point commun : elles peuvent être liées aux conditions de travail.
Dans un rapport publié en juillet 2025, l’Aassurance-maladie signalait que, « ces dernières années, l’exposition à des pénibilités physiques et à des contraintes psychosociales – toutes deux fortement associées aux arrêts de travail – a augmenté ».
Les burn-out, notamment, sont en hausse, d’après Yohan Saynac, vice-président de MG France (syndicat majoritaire chez les médecins généralistes) : « Nous avons des gens qui s’effondrent véritablement, et qui entrent ensuite dans des parcours de santé mentale longs et compliqués. Un an d’arrêt, cela ne suffit pas toujours. »
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Les TMS peuvent également entraîner des arrêts de longue durée, comme l’explique Cyril Bègue, président du Collège de la médecine générale : « Les tendinites, dues à la surutilisation d’une articulation, nécessitent du repos. Ensuite, des infiltrations peuvent être réalisées, ou des examens médicaux complémentaires, comme une IRM. Et, parfois, une chirurgie est nécessaire. Tout cela fait que l’arrêt de travail peut durer longtemps. »
Qu’adviendra-t-il de ces assurés arrêtés par leur médecin, après un an ? Une partie de ceux souffrant de dépression pourrait être éligible à une ALD exonérante. « Pour pouvoir demander une ALD pour dépression, il faut que le patient ait une ancienneté des troubles d’au moins un an », précise Yohan Saynac.
Rupture de droits
D’autres entreront dans une procédure pour demander la reconnaissance d’un statut d’invalidité. Là encore, des critères s’appliquent. Si leur demande est acceptée, leur revenu chutera à une pension équivalente à 50 % ou 30 % de leur revenu antérieur.
« Si ces personnes ne sont pas éligibles à un statut d’invalidité, et si elles ne sont pas capables de reprendre le travail, elles vont tout simplement perdre leurs revenus », prévient Féreuze Aziza, conseillère nationale à France Assos Santé, fédération d’associations de patients.
« On risque de mettre les gens dans une situation d’errance administrative », alerte Nicolas Da Silva. Certains pourraient par exemple connaître des périodes de rupture de droits, le temps que leur demande d’invalidité soit acceptée. « Pour ma patientèle, j’ai entre trois et six mois de délai pour que le médecin-conseil donne un avis sur une demande d’invalidité, en raison de leurs sous-effectifs, explique Cyril Bègue, installé en Maine-et-Loire. On perd une souplesse qui permettait aux gens de rebondir. Des personnes vont retourner au travail par obligation, avec un risque d’aggravation, notamment pour celles souffrant de troubles psychiques liés au travail. »
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De son côté, le ministère promet le déploiement, en 2027, de « parcours de réhabilitation et de réadaptation » pour prévenir la « désinsertion professionnelle ». Avec une finalité assumée, selon l’entourage de Stéphanie Rist : « Raccourcir la durée des arrêts maladie de longue durée en misant sur la réhabilitation des patients. »
Le gouvernement a aussi prévu, à l’article 20 du PLFSS – actuellement débattu au Sénat après son rejet par l’Assemblée nationale –, de « renforcer la coordination entre le médecin traitant, le médecin du travail et le médecin-conseil ». Si l’objectif est louable, la mesure est accueillie avec un certain scepticisme : « Cela va être compliqué, on a une pénurie médicale et donc des inégalités d’accès à un médecin traitant, mais aussi de moins en moins de médecins du travail et de médecins-conseils », observe Lise Kayser, doctorante en sociologie à Nantes Université. « Il est important d’accompagner les personnes le plus tôt possible, bien avant six mois d’arrêt, souligne Féreuze Aziza. Mais pour cela, il faut renforcer les effectifs de médecins du travail, et que leurs recommandations soient appliquées par les employeurs. »
