Des mesures antiterroristes utilisées pour empêcher des militants de manifester ces derniers jours sont dénoncées en justice
Héritage de l’état d’urgence de 2015-2017, les « mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance » permettent de restreindre la liberté de circulation au nom de la lutte antiterroriste. Ces dernières semaines, des dizaines de personnes ont fait l’objet de ce dispositif en marge du mouvement social.
Par Christophe Ayad et Grégoire Biseau
Publié le 04 novembre 2026 à 06h00, modifié le 04 novembre 2026 à 17h50 https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/11/04/mobilisations-sociales-des-avocats-denoncent-le-recours-a-des-mesures-antiterroristes-pour-interdire-a-des-militants-de-manifester_6806075_3224.html
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Vendredi 30 octobre, aux alentours de 16 heures, deux gendarmes viennent frapper à la porte de l’exploitation agricole de Thomas (le prénom a été modifié à sa demande), située à une cinquantaine de kilomètres de Poitiers. Ils lui remettent une lettre de quatre pages de la part du ministère de l’intérieur, qui lui intime l’ordre de « ne pas se déplacer en dehors du territoire de sa commune », de « se présenter une fois par jour à la brigade de gendarmerie de Loudun [Vienne] », et de ne pas paraître « dans les lieux faisant l’objet d’une interdiction préfectorale de manifestation ». Le tout parce qu’il serait « entré en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme ».
En langage administratif, il vient de se faire notifier une Micas, c’est-à-dire une « mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance ». Thomas est interloqué. Cet ancien militant de la Confédération paysanne, qui reconnaît volontiers des liens avec les Soulèvements de la Terre, est un habitué des mouvements sociaux, mais certainement pas un terroriste. « Je n’ai pas de problème à me déclarer comme un opposant à ce gouvernement, mais employer le mot de “terrorisme”, c’est hallucinant », lâche-t-il.
Les Micas sont la transposition dans le droit commun des assignations à résidence prises dans le cadre de l’état d’urgence entre 2015 et 2017. Dans les faits, la loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017 permet des restrictions de circulation à un périmètre défini ou des interdictions de paraître pour une durée déterminée à de seules fins antiterroristes. Elles impliquent également un pointage hebdomadaire, quotidien, voire deux fois par jour au commissariat ou à la gendarmerie dont dépend le domicile.
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Le recours à des Micas a déjà été généralisé à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. De juillet à septembre 2024, 547 mesures avaient été prises par le ministère de l’intérieur : 178 ont été contestées devant la justice administrative et 52 annulées. Plusieurs d’entre elles avaient entraîné une perte d’emploi. Pour la première fois à l’époque, ces assignations avaient visé une majorité de personnes jamais condamnées ni même poursuivies. Etablies à partir de « notes blanches » des services de renseignement, les Micas n’ont nul besoin de se fonder sur des condamnations judiciaires.
« Je n’ai pas pu défiler »
Dans le cas de Thomas, le ministère de l’intérieur lui reproche deux choses. D’abord d’avoir participé à un blocus avec son tracteur à La Rochelle en juillet 2024. « Une manifestation parfaitement pacifique », précise-t-il. Ensuite d’avoir réitéré, le 24 octobre, toujours avec son tracteur, en tête du cortège de la manifestation lycéenne et étudiante. « On me dit que je serais de la mouvance écologique radicale. Si s’occuper du changement climatique quand on est agriculteur, c’est être proche de l’écologie radicale, alors oui, je le revendique », poursuit-il.
Samedi 31 octobre, Thomas pointe donc à la gendarmerie. Entre-temps, son avocat a déposé un référé-liberté – une procédure d’urgence – devant le tribunal administratif de Poitiers, pour tenter de faire annuler cette Micas. Rendue à 19 heures, l’ordonnance des juges administratifs lui donne raison et casse l’assignation à résidence. « J’ai gagné, mais le ministère de l’intérieur a obtenu ce qu’il voulait en m’interdisant de manifester. Je n’ai pas pu défiler avec mes deux enfants. C’est ma femme qui a conduit le tracteur dans la manif… »
La première Micas qu’Aïnoha Pascual, avocate spécialisée dans les libertés publiques, a eue à traiter remonte au samedi 24 octobre, le jour de l’« acte II » des manifestations. Depuis, elle a déposé sept référés-libertés ainsi que plusieurs recours en annulation. Selon un décompte informel qu’elle a effectué avec des confrères, 60 personnes seraient visées par des Micas. Pour elle, « c’est la partie émergée de l’iceberg » et le total doit se monter à au moins une centaine de cas. Contacté, le ministère de l’intérieur n’a pas répondu.
Les profils des personnes visées sont très divers : des militants politiques et des membres supposés de l’ultragauche, mais aussi des étudiants sans casier judiciaire, des syndicalistes, des agriculteurs, des militants écologistes, etc. Presque à chaque fois, les Micas sont notifiées le vendredi soir, voire le samedi matin, lorsqu’il est trop tard pour saisir les tribunaux administratifs.
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C’est exactement ce qui est arrivé à David Sawicki, 44 ans. Vendredi 23 octobre, il est appelé sur son portable vers 22 heures : la gendarmerie, qui vient d’appeler la femme de son patron, souhaite lui notifier une Micas, en l’occurrence l’interdiction de quitter Commercy (Meuse), avec obligation de se présenter à deux reprises – à 11 heures et à 16 heures – à la brigade. « Comme le défilé prévu à Nancy devait démarrer à 13 heures, cela revenait à m’interdire de manifester », relève David Sawicki.
Le ministère de l’intérieur lui reproche d’avoir été placé en garde à vue après la manifestation du 17 octobre et surtout d’appartenir à l’« ultragauche », sous prétexte qu’il a milité au sein de l’association libertaire et anticapitaliste le Bloc lorrain, née après le mouvement des « gilets jaunes » et dissoute en novembre 2022 par Gérald Darmanin, alors ministre de l’intérieur. « La seule chose que je revendique, c’est d’avoir manifesté avec les “gilets jaunes” », dit-il. La semaine suivante, le même scénario se répète. Il dit n’avoir reçu aucune nouvelle des deux recours déposés devant le tribunal administratif.
« Ne pas créer de précédent »
Avocate à Marseille, Mathilde Lanté a défendu trois clients frappés par des Micas, entre 15 heures et 17 heures, le 30 octobre. A chaque fois trop tard pour déposer un référé-liberté. Le lundi matin, le tribunal administratif a répondu que son recours était sans objet puisque la manifestation avait déjà eu lieu. Me Lanté compte bien attaquer ces décisions au fond, même si cela doit prendre des mois. « L’objectif est de ne pas créer de précédent », avance-t-elle.
Pour Me Pascual, on assiste à un « dévoiement absolu de mesures antiterroristes. Il est obscène de comparer les morts du terrorisme aux dommages matériels causés par les pillages du 17 octobre ». C’est la première fois que les autorités recourent à cet outil antiterroriste pour empêcher des gens de manifester. Selon l’avocate, les implications sont immenses : « Cela revient à étendre la notion de terrorisme au mouvement antifasciste, à l’écologie radicale ou à la cause palestinienne par exemple. Gérald Darmanin avait parlé d’écoterrorisme à propos de Sainte-Soline. Il n’a pas fallu longtemps avant de voir sa parole se matérialiser. »
Militant écologiste, condamné par la justice pour les affrontements de Sainte-Soline, Loïc Schneider a, lui, sans le savoir, joué avec le feu. Vendredi 30 octobre, il n’a pas vu que son portable avait sonné cinq fois en appel masqué. Il est donc allé tranquillement manifester samedi dans les rues de Nancy. Ce n’est qu’en début de soirée qu’il découvre que la police cherchait à le joindre. Le lendemain, il se déplace au commissariat, qui lui signifie « un refus de signer sa Micas ». « Depuis, je n’ai pas de nouvelles », lâche-t-il. Il risque trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Christophe Ayad et Grégoire Biseau
*Mobilisations sociales : « Le mois d’octobre restera comme la répétition générale du choc autoritaire que nous redoutons pour 2027 »
Tribune
Pour empêcher qu’il puisse devenir l’« instrument docile d’une restriction des libertés publiques », il est urgent de rendre le parquet complètement indépendant du politique, met en garde l’avocat Ilan Volson-Derabours, dans une tribune au « Monde ».
Publié le 30 octobre 2026 à 08h00, modifié le 30 octobre 2026 à 10h02 https://www.lemonde.fr/idees/article/2026/10/30/mobilisations-sociales-le-mois-d-octobre-restera-comme-la-repetition-generale-du-choc-autoritaire-que-nous-redoutons-pour-2027_6802907_3232.html
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Magistrats, universitaires et parlementaires réclament depuis des années que l’indépendance du parquet soit garantie par la Constitution, tant nos institutions sont mal préparées à l’avènement d’un pouvoir exécutif autoritaire. Beaucoup y voyaient une précaution à prendre avant [l’élection présidentielle de] 2027. La répression judiciaire des mobilisations d’octobre prouve qu’ils se trompaient sur le calendrier ; pas sur le constat. Nul besoin d’attendre une alternance pour mesurer combien un parquet soumis à l’exécutif peut devenir l’instrument docile d’une restriction des libertés publiques.
Fin septembre, des lycéens réclamant des conditions d’études dignes se sont heurtés à une répression d’une rare brutalité. Le 17 octobre, la population les rejoignait partout en France. Que les pillages commis en marge appellent une réponse pénale, nul ne le conteste. Mais, quand le chef de l’Etat appelle à l’interdiction des manifestations, que le président du Sénat juge que l’interdiction d’un parti d’opposition « peut être posée » ou qu’un ancien premier ministre, en la personne de Gabriel Attal, met la suspension des réseaux sociaux sur la table, l’autorité judiciaire doit jouer son rôle.
A l’inverse, le parquet s’est fait l’auxiliaire de cette politique, et son premier instrument a été la garde à vue. En quelques jours, 2 700 personnes ont été placées en garde à vue, et Gérald Darmanin, le garde des sceaux, s’est félicité que plus d’un tiers d’entre elles aient été déférées. Pourtant ce chiffre n’a rien de glorieux. Il signifie que deux sur trois ont été privées de liberté sans voir un magistrat.
Nombre de ces gardes à vue reposaient sur un délit créé en 2010, la « participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations », qui a ceci de redoutable qu’il punit la préparation supposée de violences avant qu’aucune ne soit commise. Or la garde à vue suppose des raisons plausibles de soupçonner une infraction punie d’emprisonnement.
Quoi de plus utile, dès lors, que cette infraction quasi divinatoire, qui laisse la part belle à la subjectivité de l’agent interpellateur ? Un casque de vélo contre les coups de matraque donnés sans discernement ou contre les pavés qui volent, ou bien des lunettes de piscine et du sérum physiologique contre les gaz lacrymogènes suffisent à faire passer tout manifestant pour un casseur en puissance. Devant le Conseil d’Etat, le ministère de l’intérieur l’a assumé, affirmant que venir avec des équipements de protection « signifie qu’on n’a pas de bonnes intentions ». Le Conseil a pourtant rappelé que de tels équipements ne constituent pas des armes et que braver leur interdiction, lorsqu’elle a été décidée par arrêté, n’expose qu’à une amende.
Magistrats pris à partie
Que les policiers ne discutent pas les consignes de leur ministre, soit. Mais chaque garde à vue doit être contrôlée dès son entame par un procureur, qui en autorise aussi l’éventuelle prolongation et décide – ou non – des poursuites. Les 17 et 24 octobre, le parquet a massivement failli. Bien des manifestants ont été interpellés pour disperser les cortèges et gardés à vue en guise de sanction, avant que leur dossier ne soit classé sans suite en catimini, pour effacer toute trace d’arbitraire. L’exécutif n’en est pas resté là. Le garde des sceaux a demandé aux parquets de retenir la criminalité organisée, en toute opportunité, afin de pouvoir passer à soixante-douze heures de garde à vue, sans que cela, souvent, réponde à la moindre réalité factuelle ni juridique.
Il a ensuite exigé des procureurs qu’ils requièrent massivement la détention provisoire. La loi ne permet pourtant d’incarcérer avant jugement que si c’est l’unique moyen de préserver l’enquête, d’éviter la fuite ou la récidive, et qu’un contrôle judiciaire ou un bracelet électronique n’y suffiraient pas. En leur demandant de la réclamer par principe, le ministre les invitait à soutenir à l’audience l’exact inverse de ce que la loi commande. Le président de la République avait donné le ton en prenant à partie les magistrats français dès son allocution, le 18 octobre au soir : « Nos juges rendent la justice en votre nom et ils savent ce que vous attendez. »
Quatre jours plus tard, c’est à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis [Essonne], tandis que les prisons françaises comptaient, au 1er septembre, 90 020 détenus pour 63 348 places, que le garde des sceaux se félicitait – non sans cynisme – de 217 incarcérations, y compris de personnes sans antécédents. Par circulaire, Gérald Darmanin a, enfin, demandé de requérir systématiquement l’interdiction de manifester et la privation des droits civiques, droit de vote compris, à moins de six mois de l’élection présidentielle. Octobre restera comme la répétition générale du choc autoritaire que nous redoutons pour 2027.
Aucune de ces dérives n’a nécessité de changer la loi. C’est bien là ce qui doit inquiéter. Si le garde des sceaux ne peut plus, depuis 2013, donner d’instructions dans les dossiers individuels, il conserve le pouvoir d’adresser aux parquets des consignes générales, et la carrière des procureurs, de leur nomination à leur discipline, reste entre les mains de l’exécutif. Il n’en a pas fallu davantage pour que l’institution chargée de garantir la liberté individuelle devienne l’un des rouages de sa restriction.
Certains juges du siège, eux inamovibles, ont certes résisté à la pression en faveur de l’incarcération, mais ces refus, s’ils honorent leurs auteurs, ne sauraient tenir lieu de garantie, d’autant que le garde des sceaux évoquait encore en juin le retour des instructions individuelles. Nous redoutions qu’un pouvoir autoritaire trouve un jour dans le parquet un instrument docile ; nous savons désormais qu’il n’aurait pas à le forger.
En janvier, la présidente de l’Assemblée nationale appelait à réunir le Congrès pour adopter enfin la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, votée en 2016. Il est urgent de l’entendre avant la présidentielle, et d’aller plus loin en rendant le parquet complètement indépendant du politique et en confiant à l’autorité judiciaire le véritable rôle de troisième pouvoir. Notre Etat de droit en dépend.
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Ilan Volson-Derabours est avocat au barreau de Paris.
