IPA : l’accès direct en CPTS expérimenté dès le 1er décembre
Issue de la loi Rist du 19 mai 2023, l’expérimentation de l’accès direct aux infirmières en pratique avancée (IPA) exerçant au sein des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) va prochainement être lancée.
C’est désormais officiel. Deux textes réglementaires – un décret et un arrêté – parus ce samedi 24 octobre au Journal officiel actent le lancement de l’expérimentation de l’accès direct aux IPA exerçant au sein d’une CPTS. Elle démarrera le 1er décembre prochain et durera cinq ans. Six territoires ont été retenus pour cette expérimentation : l’Hérault, le Loiret, l’Yonne, le Val-d’Oise ainsi que la Martinique et Mayotte.
Cette expérimentation avait été votée dans la loi Rist 2 du 19 mai 2023. La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) avait ensuite restreint sa portée, en août 2025, limitant l’expérimentation aux seules IPA exerçant avec des médecins spécialistes. Un périmètre dénoncé par l’Union nationale des infirmiers en pratique avancée (Unipa) qui avait finalement obtenu l’élargissement du dispositif aux généralistes.
Le lancement de cette expérimentation marque « une nouvelle étape pour l’accès aux soins », se réjouit le syndicat dans un post LinkedIn. Dans les six territoires choisis, les IPA participant à une CPTS pourront, à compter du 1er décembre, recevoir directement des patients, « sans orientation médicale préalable », « dans le respect de leur champ de compétences ». Elles devront déclarer leur participation au DG ARS via l’application en ligne de l’agence.
« En cas de besoin, le patient est réorienté vers son médecin traitant ou, le cas échéant, vers un médecin impliqué dans la prise en charge du patient ou exerçant dans la communauté professionnelle territoriale de santé, ou, en cas d’impossibilité, vers tout autre médecin », précise le décret paru samedi.
« A l’issue de la consultation », l’IPA devra adresser « un compte rendu des soins réalisés » au médecin traitant, à un médecin « impliqué dans la prise en charge du patient » ou exerçant dans la CPTS « par tout moyen garantissant la confidentialité des échanges et la sécurisation des données transmises ». Ce compte rendu devra être versé au DMP ou, à défaut, au dossier informatisé du patient.
Les ARS des territoires concernés seront chargées d’évaluer l’expérimentation. Elles devront centraliser « les informations relatives à la qualité de la prise en charge » (nombre d’IPA participant à l’expérimentation, nombre de patients reçus en accès direct, motifs de consultation, actes réalisés, DMP mis à jour, événements indésirables, pourcentage de patients orientés vers un médecin).
Les IPA exerçant à l’hôpital, en MSP ou encore en centre de santé disposent déjà de l’accès direct. Ce droit, instauré lui aussi par la loi Rist, est entré en vigueur en janvier 2025. L’échelon CPTS avait été écarté en commission mixte paritaire, « sur pressions de lobbys médicaux et des sénateurs médecins », a rappelé le président de l’Unipa, Emmanuel Hardy, dans un post LinkedIn. Les députés avaient toutefois arraché cette expérimentation dans six départements.
Emmanuel Hardy
IPA, Président du syndicat UNIPA ,
Syndicat UNIPA · Université de Tours
L’ expérimentation de l’accès direct pour les IPA exerçant en CPTS dans les six départements listées est enfin effective. Dans la PPL Rist 2 de 2023, les CPTS faisaient initialement parties des structures d’exercice coordonnée où l’accés direct était autorisé sans restriction aux IPA Toutefois sur pressions des loobys médicaux et des sénateurs médecins, lors de la commission mixte paritaire, l’accés direct en cpts fut restreint à une expérimentation dans 6 départements dont 2 ultramarins, et ce en dépit d’accés aux soins de nos concitoyens sur les territoires. Trois ans et 5 mois après elle est enfin publiée.🥵🥳 Merci à Sébastien Lecornu et Stephanie RIST pour l’avoir enfin signée.(Jordan CHALLIER 👋). Je salue également le travail initialement effectué par Marie-Astrid Meyer et Mélanie Marquer, repris par Romain Bégué Eva-Meije Mounier Alicia G.. Une plateforme en ligne pour simplifier le recensement des ipa et la collecte des données pour les départements concernés a été créée par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS). Les textes réglementaires originels prévoyaient uniquement une experimentation avec les IPA exercant avec un médecin specialiste hors soins primaires. Le travail du Syndicat UNIPA – Union Nationale des Infirmiers en Pratique Avancée a permis son extension aux ipa travaillant avec un médecin généraliste hors d’une structure d’exercice coordonné, conformément à la Loi adoptée. Mickael BENZAQUI Frédéric Valletoux Nicole Dubré-Chirat Yannick NEUDER Agnès Firmin Le Bodo Cyrille Isaac-Sibille Stéphane Viry Philippe MOUILLER Corinne Imbert Anne-Sophie ROMAGNY Jean-François Moreul Mylène Rouzaud-Cornabas Anne-Briac BILI Sebastien Delescluse Yann Bubien Anne BENCTEUX Grégory Caumes Vincent Lautard Julien BOURDOISEAU Joël Moret-Bailly Nathalie MARCON Clémence Zacharie ANFIPA Assoc. Nationale Française des IPA Association SoFRIPA COSIPA
yndicat UNIPA – Union Nationale des Infirmiers en Pratique Avancée
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🟢 𝐀𝐜𝐜𝐞̀𝐬 𝐝𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭 𝐚𝐮𝐱 𝐈𝐏𝐀 𝐞𝐧 𝐂𝐏𝐓𝐒 : 𝐔𝐧𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐞́𝐭𝐚𝐩𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥’𝐚𝐜𝐜𝐞̀𝐬 𝐚𝐮𝐱 𝐬𝐨𝐢𝐧𝐬 ! C’est désormais officiel ! Le décret n° 2026-985 et l’arrêté du 23 octobre 2026, publiés au Journal officiel du 24 octobre, concrétisent l’expérimentation de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA) exerçant au sein des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). 📅 Démarrage le 1er décembre 2026, pour une durée de cinq ans. Cette avancée, issue de la loi Rist du 19 mai 2023, représente une étape importante pour les patients et l’organisation des soins de proximité. 🤝 𝐔𝐧𝐞 𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥’𝐔𝐍𝐈𝐏𝐀 𝐪𝐮𝐢 𝐚 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞́ 𝐬𝐞𝐬 𝐟𝐫𝐮𝐢𝐭𝐬 Le projet initial envisageait de réserver cette expérimentation aux IPA exerçant avec des médecins spécialistes. L’UNIPA s’est mobilisée contre cette restriction et a obtenu l’élargissement du dispositif aux médecins généralistes. Une évolution déterminante pour permettre aux IPA de contribuer pleinement à l’offre de soins primaires, en coopération avec les professionnels de leur territoire. 🩺 𝐂𝐨𝐧𝐜𝐫𝐞̀𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭, 𝐪𝐮’𝐞𝐬𝐭 𝐜𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞 ? Dans les territoires retenus, les IPA participant à une CPTS pourront recevoir directement des patients, sans orientation médicale préalable, dans le respect de leur champ de compétences. Cette expérimentation concerne les IPA exerçant en soins primaires dans les domaines suivants : ✅ Pathologies chroniques stabilisées, prévention et polypathologies courantes en soins primaires ✅ Oncologie et hémato-oncologie ✅ Maladie rénale chronique, dialyse et transplantation rénale ✅ Psychiatrie et santé mentale 𝑳𝒆𝒔 𝑰𝑷𝑨 𝒅𝒖 𝒅𝒐𝒎𝒂𝒊𝒏𝒆 𝑼𝒓𝒈𝒆𝒏𝒄𝒆𝒔 𝒃𝒆́𝒏𝒆́𝒇𝒊𝒄𝒊𝒆𝒏𝒕 𝒅𝒆́𝒋𝒂̀ 𝒅𝒆 𝒍’𝒂𝒄𝒄𝒆̀𝒔 𝒅𝒊𝒓𝒆𝒄𝒕 𝒅𝒂𝒏𝒔 𝒍𝒆𝒔 𝒔𝒕𝒓𝒖𝒄𝒕𝒖𝒓𝒆𝒔 𝒉𝒐𝒔𝒑𝒊𝒕𝒂𝒍𝒊𝒆̀𝒓𝒆𝒔 𝒄𝒐𝒏𝒄𝒆𝒓𝒏𝒆́𝒆𝒔. 📍 𝐒𝐢𝐱 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐞𝐱𝐩𝐞́𝐫𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬 Hérault, Loiret, Yonne, Val-d’Oise, Martinique et Mayotte. Les IPA concernés devront déclarer leur participation auprès de leur ARS, avec justification de leur exercice en CPTS. 🎯 𝐏𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐭𝐢𝐞𝐧𝐭𝐬, 𝐮𝐧𝐞 𝐚𝐦𝐛𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐜𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞 Faciliter l’accès à un professionnel de santé, renforcer le suivi de proximité, fluidifier les parcours et consolider la coordination avec les médecins. Le compte rendu des soins sera transmis au médecin traitant et intégré au dossier médical partagé ou, à défaut, au dossier informatisé du patient. Après l’entrée en application de l’avenant n° 11 le 6 novembre 2026, cette expérimentation constituera une nouvelle étape dans le déploiement de la pratique avancée. L’UNIPA poursuivra son engagement pour une pratique avancée pleinement reconnue, accessible et au service des patients. 📖 Décret n° 2026-985 et arrêté du 23 octobre 2026. #UNIPA #IPA #PratiqueAvancée #AccèsAuxSoins #CPTS #SoinsPrimaires #SantéPublique #ExerciceCoordonné
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