L’Omnibus X, cheval de Troie des « pesticides génétiques » en Europe
La Commission européenne, qui souhaite assouplir la réglementation sur les produits phytosanitaires, prévoit de classer comme « produits de biocontrôle » les nouveaux pesticides à ARN interférent. Un statut qui en faciliterait l’usage, mais sans moyen d’en surveiller les effets indésirables.
Par Stéphane Foucart et Stéphane Mandard
Temps de Lecture 4 min.
Parce qu’il propose des assouplissements sans précédents de la réglementation sur les pesticides, le projet de paquet législatif dit « Omnibus X », porté par la Commission européenne, suscite une levée de boucliers inédite au sein de la communauté scientifique et médicale, et parmi les organisations de la société civile. Une délégation de parents d’enfants atteints de cancers, assistés par les Mutuelles pour la santé planétaire, s’exprimaient ainsi, lundi 19 octobre au parlement européen, pour protester contre ce projet.
Au centre des critiques, la volonté d’étendre sans limite de temps les autorisations de mise sur le marché accordées à certaines substances actives – considérées comme les moins problématiques –, faisant fi des réévaluations périodiques, mais aussi la possibilité d’élargir l’octroi de dérogations, d’allonger les délais de grâce pour les substances interdites ou encore de rouvrir la voie aux épandages aériens (interdits depuis 2009) via l’usage de drones.
Mais le point majeur de la dérégulation portée par Bruxelles est peut-être ailleurs, et est jusqu’à présent passé sous les radars : ouvrir largement le marché européen à un nouveau type de produits, les « pesticides génétiques » reposant sur la technologie de l’ARN interférent (ARNi). Selon nos informations, sous couvert d’« accélérer l’accès au marché des nouvelles substances de lutte biologique » et de « réduire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques chimiques », c’est bien ce que projette la Commission européenne. Celle-ci souhaite en effet intégrer les pesticides à ARNi dans la catégorie des « produits de biocontrôle » – comme les phéromones d’insectes, actuellement utilisées en agriculture biologique, par exemple – et leur octroyer des autorisations de mise sur le marché illimitées.
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Le principe de ces produits est d’utiliser des brins d’ARN (acide ribonucléique), capables d’interférer avec la manière dont le génome des espèces ciblées s’exprime. Schématiquement, le principe est d’inhiber l’expression de certains gènes et de rendre impossible la synthèse de protéines vitales pour les ravageurs. Or ces produits n’ont, à l’heure actuelle, jamais été utilisés à grande échelle. En mai, la Belgique est devenue le premier pays européen à autoriser l’usage d’un « pesticide génétique », le Calantha, pour lutter contre le doryphore de la pomme de terre, un insecte dévorant les plantations. Deux organisations non gouvernementales (ONG), Pollinis et Nature & Progrès Belgique, ont saisi le Conseil d’Etat belge contre cette dérogation.
Pas d’obligation de test sur les risques cancérogènes
Contrairement aux autres produits de biocontrôle, les pesticides génétiques contiennent en outre des substances chimiques de synthèse qui permettent aux ARNi d’entrer dans les cellules pour y altérer le fonctionnement de l’ADN des espèces-cibles. Or, selon nos informations, les projets de la Commission n’incluent pas l’obligation de conduire de tests d’exposition chronique (pendant plusieurs mois) sur des rongeurs de laboratoire pour évaluer les risques cancérogènes par exemple.
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L’un des risques potentiels de ces nouveaux « pesticides génétiques » est aussi que des espèces non-cibles, comme des pollinisateurs, partageant des gènes avec les ravageurs, se trouvent également détruites. « L’incertitude est forte concernant les pesticides à ARNi, quant à leurs effets sur les espèces non ciblées et les écosystèmes », dit-on à Pollinis, une ONG qui mène un travail de veille sur ces nouvelles technologies de protection des plantes. Le cadre d’évaluation des risques de ces nouvelles substances n’est en effet pas encore stable. « Il faut garder en tête que la technologie est très récente et tout juste étudiée par l’Europe, souligne Pollinis. Le projet Ration [pour « Risk Assessment Innovation for Low-Risk Pesticides »], financé par l’Union européenne pour proposer un cadre d’évaluation des risques adapté à ces nouveaux modes d’action, qui a duré quatre ans, vient tout juste de se terminer. »
L’ONG observe en outre que la société Bayer est associée à ce programme de recherche, la firme agrochimique dominant largement le groupe de travail chargé de construire le cadre d’évaluation des risques de ces nouveaux pesticides. « Bayer se retrouve ainsi chargé de caractériser les dangers des pesticides ARNi, de traiter la problématique de l’exposition environnementale à ces substances, mais aussi de mettre en place un programme d’évaluation des risques et d’en démontrer la faisabilité », note Pollinis.
Proposition d’exemption de registres
Ce n’est pas tout. La Commission propose également d’exempter les utilisateurs professionnels de l’obligation de tenir, et de conserver pendant trois ans, des registres détaillés d’utilisation pour ces substances. Les agriculteurs ne seraient plus tenus d’enregistrer le nom du produit utilisé, la date d’application, la quantité employée, la surface traitée ou la culture concernée. Là encore, l’objectif affiché par Bruxelles est d’alléger les contraintes réglementaires sur ces produits afin d’en favoriser l’adoption, au détriment des produits issus de la chimie de synthèse.
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« En l’absence de traçabilité, comme l’envisage l’Omnibus, on perd toute possibilité de mesurer les effets du produit, et donc de vérifier son innocuité, sur les espèces non ciblées notamment et sur l’environnement, rappelle Pollinis. On se prive de moyens de contrôle de la nocivité d’un produit dont on a en plus allégé les procédures d’autorisation. »
« Cette mesure empêcherait de contrôler efficacement l’application des principes de lutte intégrée et rendrait beaucoup plus difficile l’identification des responsabilités en cas de dommages environnementaux », alerte Benoît Biteau. Le député écologiste de Charente-Maritime est à l’origine d’une proposition de résolution européenne invitant le gouvernement français à « s’opposer fermement » à l’adoption de l’Omnibus X et à demander son retrait. Son texte était soumis au vote des députés en commission des affaires européennes à l’Assemblée nationale, mercredi 21 octobre. Il a été adopté à l’unanimité, le Rassemblement national, qui avait proposé un amendement de suppression, n’ayant pas participé au vote. « C’est une première étape importante avant un examen du texte en plénière [à l’Assemblée nationale] pour mettre la pression sur la France », commente le député.
La question se joue aussi cette semaine dans un autre cénacle. Des ONG se retrouvent en effet à la 17e Conférence des parties (COP17) sur la biodiversité, qui se tient jusqu’au 30 octobre à Erevan, afin de plaider l’intégration de ces nouvelles biotechnologies dans le protocole de Carthagène, destiné à encadrer la dissémination des organismes génétiquement modifiés dans l’environnement. Actuellement, les pesticides à ARNi n’en font pas partie – les brins d’ARN ne constituant pas un organisme à part entière. « A la COP17, nous cherchons à mettre en lumière ces failles du cadre international, dit-on à Pollinis. L’Union européenne devrait être là pour y répondre, et garantir le principe de précaution en assurant qu’aucune nouvelle biotechnologie, dont les effets sur le vivant sont encore méconnus, ne puisse échapper à une évaluation rigoureuse des risques avant sa mise sur le marché, et à une surveillance à l’issue de celle-ci. »
