Un projet de budget 2027 en décalage avec la stratégie de financement de la transition écologique

Alors que la Spafte pointe la nécessaire accélération des financements en faveur de la décarbonation et la réduction des investissements carbonés, le PLF 2027 prévoit une stagnation des dépenses favorables et une hausse de celles qui sont défavorables.

Gouvernance  |  13.10.2026  | https://www.actu-environnement.com/ae/news/plf-2027-spafte-transition-energetique-budget-vert-48655.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8NDA5OQ%3D%3D%5BNDExMDgz%5D

L. Radisson

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© ArthonLa tendance des investissements verts dans le projet de budget 2027 ne va pas dans le sens de la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique.

LES POINTS À RETENIR

• Les investissements bas-carbone devront plus que doubler d’ici à 2030.
• Les dépenses favorables à l’environnement stagnent à 48,9 Md€ dans le PLF 2027.
• Les dépenses défavorables à l’environnement augmentent de 0,3 Md€ par rapport à 2026.

Le ministère de l’Économie a rendu publique, ce mardi 13 octobre, la troisième édition de la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique (Spafte (1) ), en même temps que la septième édition du budget vert de l’État.

Lancée en 2023, cette stratégie présente une estimation des besoins d’investissements publics et privés nécessaires d’ici à 2030 pour atteindre les objectifs climatiques de la France. En d’autres termes, indique Bercy, elle traduit en montants financiers les objectifs physiques contenus dans la stratégie nationale bas carbone (SNBC 3) et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3).

Estimés à 102 milliards d’euros (Md€) en 2024, les investissements bas-carbone des ménages, des entreprises et du secteur public devront plus que doubler d’ici à 2030 pour atteindre ces objectifs, établit la stratégie. « Les premières données disponibles pour 2025 montrent une légère progression des investissements bas-carbone dans les secteurs du transport routier, des logements et de la production d’énergie », rapporte le document.“ Les premières données disponibles pour 2025 montrent une légère progression des investissements bas-carbone dans les secteurs du transport routier, des logements et de la production d’énergie ”Stratégie pluriannuelle des financements de la transition énergétique

La stratégie établit les besoins d’investissements selon les acteurs. Pour le secteur privé, ils devront porter principalement sur « la décarbonation des logements, les véhicules électriques et, dans une moindre mesure, la production d’électricité bas-carbone ». Pour le secteur public, les besoins concernent principalement « l’entretien et la modernisation des infrastructures ferroviaires et de transport en commun urbains et la décarbonation des bâtiments publics ».

Réorienter les investissements carbonés

Mais l’atteinte des objectifs ne peut passer par la seule hausse des investissements bas-carbone. Ceux-ci devront s’accompagner d’une diminution des investissements carbonés, à laquelle doit s’ajouter la sobriété. En 2024, 107 Md€ d’investissements carbonés ont été réalisés, principalement à travers l’achat de véhicules thermiques et la construction neuve qui artificialise les terres, libérant le carbone stocké et empêchant l’absorption du CO₂. En miroir de la hausse des investissements bas-carbone dans ces secteurs, les premières données disponibles pour 2025 montrent « une légère diminution » des investissements carbonés dans les secteurs du transport routier, des logements et de la production d’énergie.

L’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de -50 % entre 1990 et 2030, défini par la SNBC 3, implique de diminuer d’un tiers les investissements carbonés d’ici à 2030, établit la stratégie. Le principal levier identifié porte sur la baisse des achats de véhicules thermiques neufs, mais tous les acteurs de l’économie sont appelés à se mobiliser pour réorienter leurs investissements carbonés vers des investissements bas-carbone.

La Spafte présente les différents instruments économiques qui doivent être mobilisés pour inciter à cette réorientation et déclencher les investissements bas-carbone. Cette troisième édition établit, pour la première fois, une doctrine d’intervention des pouvoirs publics qui repose sur deux étapes : la vérification de la contribution de l’investissement aux objectifs de la planification écologique ; l’identification d’un « policy mix » permettant de crédibiliser l’atteinte de ces objectifs et qui soit « optimal du point de vue de la soutenabilité de la dépense publique, en fonction de la capacité financière des agents et des freins à l’investissement ». La stratégie décline comment cette doctrine doit s’appliquer à chaque secteur de l’économie : bâtiment, transports, agriculture, énergie, industrie, puits de carbone naturels.

Outre les indispensables investissements bas-carbone, la Spafte identifie également les investissements nécessaires pour l’adaptation au changement climatique, la préservation de la biodiversité, la gestion de l’eau, la lutte contre les pollutions et la gestion des déchets.

Un projet de budget en décalage

Le Gouvernement vante des choix budgétaires « en cohérence avec les orientations de la Spafte », au regard du budget vert (2) , qui analyse les dépenses favorables et défavorables à l’environnement selon six axes (atténuation, adaptation, pollutions, eau, déchets, biodiversité) dans le projet de loi de finances pour 2027 (PLF 2027).

Résultats globaux du budget vert sur la totalité du périmètre étudié PLF 2027 (en Md€)© Gouvernement

Pourtant, contrairement à ce que préconise la Spafte, les dépenses favorables à l’environnement stagnent et celles qui sont défavorables sont en hausse. Ainsi, les dépenses favorables (41,9 Md€) et mixtes (8,8 Md€) à l’environnement s’élèvent à 48,9 Md€, au même niveau que celles votées dans la loi de finances initiale pour 2026 (+3 Md€ par rapport à l’exécution du budget 2025). Les dépenses défavorables à l’environnement s’établissent, quant à elles, à 8,8 Md€, soit une hausse de 0,3 Md€ par rapport à la loi de finances initiale pour 2026, même si elles sont en baisse de 0,7 Md€ par rapport au budget exécuté en 2025.

Cotation environnementale des recettes

Le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État présente pour la première fois une cotation environnementale de ses recettes. « Étendre la cotation environnementale au volet ressources du budget de l’État permet (…) de poursuivre l’intégration des enjeux environnementaux dans le pilotage des finances publiques », explique le document. Celui-ci présente également les impacts de la fiscalité environnementale et énergétique sur les acteurs économiques, ainsi que de certains dispositifs d’accompagnement des ménages : chèque énergie, MaPrimeRénov’, bonus écologique, prime à la conversion et leasing social.

Dans la deuxième édition de son rapport annuel dédié à la transition énergétique publiée le 7 octobre, la Cour des comptes a redit, en s’appuyant d’ailleurs sur la Spafte 2, que les investissements en faveur de la transition écologique devaient fortement augmenter pour atteindre les objectifs fixés.

Il reste aux parlementaires, alors que la discussion du PLF 2027 débute ce mardi 13 octobre en séance publique à l’Assemblée nationale, à amender le projet de budget afin qu’il intègre davantage les trajectoires de la Spafte et les recommandations de la Cour des comptes. Encore faut-il toutefois, dans une représentation nationale fragmentée, qu’une majorité puisse se dégager en ce sens.

1. Télécharger la Spafte 2026
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-48655-Spafte-2026.pdf2. 

Télécharger le Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-48655-budget-vert-plf-2027.pdf