L’épineuse question du décompte du temps de travail à l’hôpital
Problème particulièrement complexe, le décompte du temps de travail à l’hôpital souffre de nombreuses irrégularités dénonce un rapport, tandis que le SNPHARE demande l’instauration de la semaine de …39 heures.
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Chacun sait que les médecins hospitaliers travaillent généralement bien plus que les 35 heures de travail hebdomadaires censées être devenues la norme en France. Mais combien de temps travaillent-ils exactement ? En l’état, il est quasiment impossible de répondre à cette question en apparence simple.
Dans un arrêt de 2022, le Conseil d’Etat avait pourtant ordonné aux établissements de santé de mettre en place un système de décompte fidèle du temps de travail des praticiens hospitaliers. Mais quatre ans plus tard, cette règle est loin d’être respectée, si l’on en croit un rapport rendu par les inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des finances (IGF) le 25 août dernier (et dont nous avions déjà évoqué les développements consacrés au temps de travail des médecins libéraux).
Le rapport commence par rappeler les règles, particulièrement complexes, qui entourent le temps de travail des praticiens hospitaliers. En principe, le temps de travail des médecins hospitaliers est décompté en demi-journées, à raison de dix demi-journées de travail hebdomadaires. Cependant, conformément au droit européen, un médecin ne peut pas travailler plus de 48 heures par semaine (sur une moyenne calculée sur quatre mois), doit bénéficier d’un repos de 11 heures toutes les 24 heures et ne peut pas travailler plus de 24 heures en continu. C’est pour respecter ces règles que le Conseil d’État a ordonné aux hôpitaux de mettre en place un système de décompte du temps de travail des médecins.
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81 % des médecins sont soumis au régime de la demi-journée de travail
Par exception, pour certaines spécialités (anesthésie-réanimation, urgences, néonatologie et gynécologie-obstétrique), le décompte du temps de travail est horaire, un système appelé « temps médical continu » (TMC). Selon ce système, un médecin doit travailler entre 39 et 48 heures par semaine, dont au moins 39 heures de « temps clinique posté », c’est-à-dire de temps effectivement passé auprès des patients.
Le décompte par demi-journée reste la norme et concerne, selon l’enquête de l’IGAS-IGF, 81 % des médecins hospitaliers. Ces derniers ont la possibilité de travailler au-delà de leurs 10 demi-journées (et même au-delà des 48 heures par semaine), sur la base du volontariat. Ce « temps de travail additionnel » (TTA) doit faire en principe l’objet d’un contrat avec l’établissement de santé.
Voilà donc pour la théorie. Mais en pratique, l’enquête des inspections générales a permis d’établir que la plupart des établissements de santé ne respectent pas ces règles. Ainsi, 73 % des établissements qui fonctionnent selon le système des demi-journées ne donnent pas de valeur horaire à la demi-journée (« alors même que les instructions nationales demandent d’en fixer la durée ») précise le rapport. Résultat, seulement 19 % des médecins sont capables de dire quelles sont leurs obligations horaires. Seulement 40 % des établissements ont appliqué les recommandations du Conseil d’État et ont mis en place un système de décompte du temps de travail des praticiens. Plus inquiétant, 72 % des médecins déclarent que leur temps de repos obligatoire toutes les 24 heures n’est pas respecté. Seulement un tiers des médecins déclarent que leur TTA fait l’objet d’un contrat avec leur établissement de santé.
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Les règles encadrant le temps médical continu (TMC) ne sont pas beaucoup mieux respectées. Les agents des inspections générales ont ainsi établi qu’un quart des établissements de santé appliquent ce système dans des services où il n’est pas autorisé, notamment en psychiatrie. De plus, si la majorité des médecins obéissant au régime du TMC déclarent travailler entre 39 et 48 heures par semaine, certains déclarent ne travailler que 35 heures. « Cela soulève des questions quant aux pratiques de certains établissements qui ont pu négocier des cycles horaires bas pour renforcer l’attractivité de certains services » commente le rapport.
Le SNPHARE demande l’instauration de la semaine de 39 heures à l’hôpital
Selon les inspecteurs, ces nombreux manquements aux règles encadrant le temps de travail des médecins hospitaliers ont créé « un équilibre qui n’est plus acceptable car porteur de risques majeurs », pour la santé des médecins, la qualité de la prise en charge des patients et l’organisation du système de santé dans son ensemble. L’IGAS et l’IGF appellent donc à « mettre en œuvre un plan national de mise en conformité du temps de travail des médecins au sein des hôpitaux publics », qui consiste essentiellement à veiller à ce que les hôpitaux respectent leurs obligations réglementaires : 39 heures de temps médical effectif minimum pour les médecins sous le régime du TMC et mise en place d’un décompte fiable du temps de travail dans les services sous le régime de la demi-journée.
Des propositions qui ne vont pas assez loin selon le syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs élargi (SNPHARE). Dans un communiqué publié ce lundi, le syndicat salue le travail des auteurs du rapport et se félicite de voir que « l’incompétence des établissements hospitaliers sur la mesure du temps de travail soit enfin épinglée ». Mais bien qu’il indique se baser sur le rapport publié fin août, ses propositions vont en réalité bien plus loin que celles des inspections générales.
Le syndicat en appelle en effet à « en finir avec un décompte totalement flou et injuste du temps de travail» en demi-journées. « Le décompte horaire en temps continu doit devenir la norme, et la demi-journée un mode dérogatoire » affirme le SNPHARE. Le syndicat souhaite également que le temps de travail hebdomadaire des médecins hospitaliers soit fixé à 39 heures, temps médical et non-médical compris. Le TTA doit donc être déclenché dès la 40ème heure de travail. « Il est inacceptable que le delta 39-48 heures soit du travail réalisé bénévolement, ou encore que les obligations de service en temps continu varient d’un établissement à l’autre entre 39 et 48 heures, pour une rémunération identique », conclut le syndicat.
