Lutte contre les algues vertes : la Bretagne cherche un nouveau cap
La Cour des comptes a appelé à doper la lutte contre les algues vertes. En réponse, le Conseil régional de Bretagne a organisé un débat qui montre les positions de terrain. Dans le même temps, la sortie de neuf communes des zones vulnérables divise.
Décryptage | Eau | 22.09.2026 | https://www.actu-environnement.com/ae/news/algues-vertes-bretagne-zones-vulnerables-nitrates-48546.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8NDA4NA%3D%3D%5BNDExMDgz%5D
© AUFORT JéromeVue aérienne des algues vertes de la réserve naturelle de la baie de Saint-Brieuc.
LES POINTS À RETENIR
- Neuf communes des Monts d’Arrée sortent des zones vulnérables malgré des avis contraires.
- Le 7e plan régional nitrates introduit pour la première fois une obligation de résultats.
Quelles orientations prendre pour donner un nouveau souffle à la lutte contre les algues vertes, à la lumière du bilan de la Cour des comptes ? C’était le débat proposé aux élus à l’occasion d’une session spéciale du Conseil régional de Bretagne début septembre. La juridiction financière a en effet dépeint cet été un tableau en demi-teinte des avancées du troisième plan de lutte contre la prolifération des algues vertes (PLAV 3). « Si des progrès sont réels, la Cour souligne néanmoins que des leviers d’actions sont à renforcer pour obtenir des résultats significatifs : la persistance des échouages confirme la nécessité de poursuivre et renforcer la politique de lutte contre les algues vertes», a rappelé Cécile Daussin-Charpantier, présidente de la chambre régionale des comptes de Bretagne devant les élus bretons. Cet appel à amplifier l’action n’est pas anodin : depuis le premier bilan réalisé en 2021, plusieurs des recommandations des magistrats n’ont toujours pas été mises en œuvre.
Parmi les leviers recensés par la Cour figure la fixation d’objectifs de qualité de l’eau et de changement des pratiques agricoles grâce au déploiement de la modélisation pour toutes les baies et les secteurs vasiers.
Certains conseillers bretons s’interrogent sur les limites de celles-ci comme outils de pilotage. « Les outils de modélisation comportent deux volets : tout d’abord, ils développent différents scénarios agricoles pour chaque baie afin que l’action publique puisse évaluer leurs conséquences. Le second volet projette aux vues des concentrations comment vont se comporter les échouages, répond Éric Thilbault, magistrat de la Cour, rapporteur du Waze bilan sur le PLAV3. Il faut une volonté politique d’agir avec des objectifs évaluables dans le temps. La modélisation permet aux acteurs de définir les actions à mettre en place dans le temps long. Tant qu’il n’y a pas de modélisation dans une baie, il est difficile de savoir quoi faire ».
Autre action indispensable demandée par la Cour – qui semble faire consensus auprès de la plupart des conseillers qui se sont exprimés – : donner aux services de l’État chargés du contrôle des exploitations agricoles, l’accès à la base de données nationale d’identification animale concernant les cheptels de porcs et de volailles pour qu’ils puissent mieux cibler leurs actions. « Un accès direct aux différentes bases de collecte ne constitue pas nécessairement la solution la plus pertinente », répond quant à lui le ministère de l’Agriculture. Ce dernier indique qu’un travail a été mené pour recenser les données nécessaires aux agents et les modalités d’accès pour y répondre. La solution retenue devrait ensuite être déployée progressivement cette fin d’année.
Une stratégie foncière agricole à dynamiser
À l’échelle de la région, la Cour appelle à mobiliser davantage le levier du foncier agricole. « Dans les secteurs touchés par les algues vertes, une politique foncière adaptée doit permettre de favoriser le regroupement parcellaire afin d’améliorer les pratiques agricoles, de faciliter l’évolution des systèmes de production vers davantage de pâturage et de préserver les espaces sensibles », précise Cécile Daussin-Charpantier. Selon le rapport des magistrats, le partenariat régional a permis l’échange de 400 hectares à l’échelle de cinq baies soit 0,33 % de l’ensemble des huit baies. Le sujet est manifestement sensible, dans un contexte de forte tension sur le foncier. « Nous savons que nous devons travailler sur des leviers qui ne sont pas entièrement à notre main, notamment le sujet du foncier, et sur ce sujet entre les questions aimables et la réalité des votes dans cet hémicycle, il y a par moment quelques écarts. Il faudra que chacun soit transparent et clair sur ce que nous acceptons d’assumer, a réagi lors des débats Loïg Chesnais-Girard, président de la Région Bretagne, du groupe politique Bretagne sociale, démocrate écologiste et régionaliste. Le sujet du foncier, avec le changement de générations est un outil que nous devons prendre à bras le corps ».
Parmi les autres sujets sensibles, la Cour a remis sur la table l’éco-conditionnalité des aides publiques, déjà formulée en 2021, en particulier pour les filières agroalimentaires. « La région Bretagne a mis en place le Pass compétitivité à destination des industries agroalimentaires. Mais contrairement aux critères liés à la prévention des fuites d’azote qu’elle utilise pour les aides accordées aux exploitants agricoles, les critères pour l’industrie agroalimentaire se réfèrent à des engagements dans des transitions au sens large : gestion des déchets, consommation d’eau et d’énergie, etc. », contextualise Cécile Daussin-Charpantier. La mobilisation de l’ensemble des acteurs économiques est indispensable. »
Plusieurs élus ont convenu qu’il fallait se mettre au travail sur cette question. Certains opposent toutefois les difficultés à lever : « Nous devons continuer à travailler sur ce sujet avec plusieurs impasses, note ainsi Loig Chesnais-Girard. D’abord l’absence d’informations sur l’appartenance des agriculteurs dans les baies algues vertes aux différentes entreprises agroalimentaires, qu’elles soient privées ou coopératives ». Le second obstacle selon le président de la région Bretagne se situe dans l’harmonisation des objectifs des différentes aides financières qu’elles soient de la Région, de l’État ou de l’Europe. « Nous devons prendre nos responsabilités sur les 6 millions d’euros accordés depuis le dernier rapport (…) mais si à côté de cela des dizaines de millions arrivent de France 2030, d’appels à projets et de différentes annonces gouvernementales, nous n’avons pas la possibilité de transformer les choses en profondeur », développe-t-il.
La politique agricole commune (PAC) pèse sur les orientations prises, et les débats pour la période 2028-2034 pourraient être décisifs. « Nous maîtrisons que 6 % de la PAC qui tombe en Bretagne. Ce n’est pas assez. Nous devons assumer plus de subsidiarité dans l’Union européenne et faire en sorte que dans la PAC de demain, nous puissions adapter les systèmes à chacune des régions qui ont des situations très différentes, avance Loig Chesnais-Girard. Si ce n’est pas pris en compte nous ne serons pilotés que par les urgences nationales et les débats nationaux ». Certains appellent de leurs vœux une PAC régionalisée.
Un partage des rôles remis sur la table
Le nœud du débat pour plusieurs élus semble être la place donnée à la décentralisation sur la question des algues vertes. « La Région finance volontairement sans avoir la main. Les aides agro-environnementales nous les gérions jusqu’en 2022 puis elles ont été reprises par l’État en 2023. Le plan d’action régional nitrate relève de l’État », pointe ainsi Fanny Chappé, Conseillère Groupe politique Bretagne sociale, démocrate écologiste et régionaliste. Nous finançons des politiques dont nous ne choisissons pas, ni les incitations ni les obligations. »
Dans ce contexte, la proposition des magistrats de faire plus de place aux préfets de département ne suscite pas beaucoup d’engouement. « Il convient d’élargir l’action en renforçant le rôle d’animation des préfets de département à l’instar de ce qu’il se passe dans les baies algues vertes et en veillant à une véritable prise en compte de cette problématique par l’ensemble des acteurs dans le cadre des Sage », détaille Cécile Daussin-Charpantier. Nous avons constaté que pour ce qui est de la gestion de la politique de lutte contre les algues vertes, dans les huit baies, les préfets de département ont réussi à coordonner l’ensemble des acteurs. »
Certains élus ont manifesté leur scepticisme comme Gaël Briant conseiller régional de l’Union démocratique bretonne (UDB) « Alors que l’État n’a pas tenu ses propres engagements pourquoi la Cour propose-t-elle que les politiques publiques de lutte contre les algues vertes soient coordonnées avant tout par ses agents, les préfets ? » interpelle-t-il. Pour mémoire, en juin dernier la cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la responsabilité de l’État dans les préjudices environnementaux et souligné les carences dans la mise en œuvre de la réglementation pour protéger les eaux des pollutions agricoles.
Une obligation de résultats dans le PAR 7 révisé
Un premier pas a toutefois été réalisé récemment : le 7e plan régional nitrates a été modifié à la suite d’une injonction au préfet de Région du tribunal administratif de Rennes de prendre toutes les mesures nécessaires.
Un décret et un arrêté ont été publiés en ce sens fin août. « Ce qui est intéressant, c’est que nous changeons de méthode avec l’introduction d’une obligation de résultats et non plus de moyens pour les agriculteurs, salue Estelle Le Guern, chargée de mission Eau et Agriculture à Eau et Rivières de Bretagne. L’azote qui reste dans le sol après la culture et qui risque d’être lessivé va être mesuré. Reste toutefois à déterminer les seuils acceptables. »
Une première expérience existe sur le terrain : certains agriculteurs volontaires mesurent déjà le reliquat présent dans les sols. « Pour vérifier si le niveau d’azote restant est bon ou mauvais, nous nous basons sur notre réseau de fermes de référence qui correspondent à la typologie des exploitations bretonnes, décrit Edwige Kerboriou, responsable en charge de l’environnement/eau à la Chambre d’agriculture Bretagne. Si aux mêmes dates, sur le même secteur et pour des cultures identiques, l’agriculteur contrôlé obtient les mêmes résultats que la ferme du réseau de suivi, nous estimons que sa fertilisation est bonne ».
Cette avancée est toutefois contrebalancée par des manques selon l’association Eau et Rivières de Bretagne (ERB). « Nous regrettons l’absence d’évaluation scientifique de ce nouveau dispositif, et l’absence d’un seuil d’azote total épandu, un garde-fou qui s’appliquerait à l’ensemble des fermes bretonnes et qui prendrait en compte non seulement l’azote d’origine animale (limité à 170kgN/haSAU) mais aussi l’azote d’origine chimique qui n’est aujourd’hui pas limité », explique Edwige Kerboriou. Une proposition à laquelle n’adhère toutefois pas la Chambre d’agriculture. « Nous sortons de l’objectif de résultat pour chaque exploitant : ce serait mettre un plafond basique à tout le monde, qu’ils travaillent bien ou pas », estime Edwige Kerboriou.
Autre manque, selon ERB : le document ne prend toujours pas en compte l’intégralité des vasières où s’échouent les algues vertes.
« Quand le juge demandait de mettre en place toutes les mesures nécessaires, nous attendions également des mesures sur le volet économique pour induire un changement du modèle agricole breton : à travers par exemple une révision de la PAC et un abondement du budget dédié aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) ainsi qu’une écoconditionnalité des aides aux agriculteurs comme aux entreprises,déplore également Estelle Le Guern. A l’inverse nous constatons des réglementations en régression.
Il y a des incohérences dans les politiques publiques actuelles qui vont limiter la portée de ces textes ».
Une sortie de neuf communes des Monts d’Arrée des zones vulnérables
Et parfois l’État se situe à rebours des décisions de démocratie locale. Alors que le schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (Sdage) Loire Bretagne place le bassin comme prioritaire pour la lutte contre l’eutrophisation littorale et demande une réduction des flux d’azote, la préfecture a acté la sortie de neuf communes des Monts d’Arrée (1) des zones vulnérables.
Cette sortie n’est pas neutre : elle implique la fin de l’application du programme d’actions régional nitrates (plafonnement de l’azote, couverture automnale et hivernale, encadrement des calendriers d’épandage). « La gestion de l’eau implique de raisonner en logique de flux, réagit Mélanie Thomin, députée socialiste du Finistère. L’eau dévale des Monts d’Arrée jusqu’au fond de la rade de Brest, qui n’est pas épargnée par les algues vertes. »
Une décision qui va également à l’encontre d’un avis du Conseil régional de Bretagne mais également de l’autorité environnementale. « Malgré une baisse notable des concentrations en nitrates depuis le début des années 2000, les concentrations en nitrates de l’Aulne dépassent encore la valeur réglementaire de 18 mg/l en percentile 90 dans sa partie aval, ce qui appelle le maintien du classement des communes incluses dans ce bassin versant », avait-elle indiqué en juin dernier.
Le Comité syndical de l’établissement public d’aménagement et de gestion du bassin versant de l’Aulne (Epaga) a déposé mardi 15 septembre un recours gracieux à l’attention du préfet de la région Centre-Val de Loire. « Nous nous appuyons sur six arguments, précise Gaël Calvar, président de l’Epaga, maire de Port-Launay (Finistère). Tout d’abord une incompatibilité avec le Sdage, ensuite la baisse des nitrates pourrait être liée à une absence de lessivage des sols liée à la sécheresse hivernale. L’État prend également le risque d’augmenter les transferts de nitrates vers la Rade de Brest et l’Ellez – affluent de l’Aulne – qui prend sa source sur les communes déclassées alors que cet affluent affiche une augmentation des concentrations en nitrates ».
Ce déclassement mettrait également en péril une espèce de moule protégée : la Mulette perlière, dont 80 % de la population du Nord-ouest de la France se concentre dans les monts d’Arrée.
Le dernier point reprend une de recommandations du rapport de la Cour des comptes. « Ce déclassement va à l’encontre directe du rapport de juillet 2026, qui alerte notamment sur l’augmentation des algues vertes sur les vasières de l’Aulne et qui préconise des actions renforcées pour réduire les flux de nitrates sur le bassin versant vers la Rade de Brest » détaille l’Epaga.
ERB compte également déposer un recours contre cet arrêté.
1. Berrien, Botmeur, Brasparts, Brennilis, La Feuillée, Huelgoat, Lopérec, Plouyé et Saint-Rivoal
Dorothée Laperche, journaliste intégrée
Cheffe de rubrique eau / santé environnement
