L’AD-PA partage les conclusions du Conseil de l’Europe sur l’état des établissements en France
(Communiqué AD-PA)
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Émis par : AD-PA
L’Association des Directeurs au service des Personnes Âgées (AD-PA), qui avait été auditionnée en juin 2026 par les équipes du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, soutient pleinement les conclusions de son rapport rendu public le 8 septembre *. Ce document confirme ce que les professionnels du secteur dénoncent depuis des années : les établissements en France souffrent d’un manque criant de moyens, de la vétusté des infrastructures et d’une inadaptation face aux défis climatiques et humains.
Le rapport du Conseil de l’Europe met en lumière une série de difficultés structurelles :
• Des ressources humaines et financières largement insuffisantes, entraînant un sous-effectif chronique et un taux élevé de rotation du personnel, avec pour conséquence une dégradation des conditions de travail et de vie pour les résidents et les soignants.
• La vétusté, l’exiguïté et l’inadaptation des infrastructures, notamment face aux enjeux du changement climatique, qui compromettent la qualité de l’accueil et la sécurité des personnes âgées dépendantes.
Ces constats rejoignent les alertes répétées de l’AD-PA, qui, en tant qu’acteur de terrain, témoigne quotidiennement de ces dysfonctionnements et de leurs conséquences dramatiques pour les résidents, leurs familles et les professionnels.
Si l’AD-PA prend acte des efforts engagés depuis le Ségur de la santé (4 milliards d’euros pour les revalorisations salariales et 2 milliards pour les investissements), ces avancées restent insuffisantes au regard des enjeux.
L’objectif du gouvernement de recruter 50 000 professionnels supplémentaires d’ici 2030 est une étape nécessaire, mais loin d’être suffisante pour répondre à la crise actuelle. Par ailleurs, l’AD-PA soutient la plupart des recommandations du Conseil de l’Europe :
• Améliorer les ratios personnel/résidents pour garantir un accompagnement digne et de qualité ;
• Garantir les ressources nécessaires pour le recrutement, la formation et la rétention des talents ;
• Moderniser les infrastructures pour les adapter aux défis climatiques et aux besoins des résidents.
Depuis des années, l’AD-PA, aux côtés des autres acteurs du secteur, appelle à une loi de programmation pluriannuelle pour le vieillissement, à l’image de ce qui existe pour d’autres politiques publiques prioritaires. Cette loi, promise mais jamais concrétisée, est devenue une arlésienne. Pourtant, elle est indispensable pour :
• Sécuriser un financement pérenne des établissements et des services dédiés aux personnes âgées ;
• Planifier les investissements nécessaires à la rénovation et à l’adaptation des établissements ;
• Garantir une vision stratégique à long terme, au-delà des mesures ponctuelles en établissement comme à domicile.
CONTACT PRESSE: Sébastien BACH – s.bach@ad-pa.fr
A PROPOS: L’AD-PA regroupe au plan national les directeurs de services à domicile, de coordinations et d’établissements pour personnes âgées.
*France : le Commissaire appelle à un renforcement de la protection des droits des personnes âgées en EHPAD
STRASBOURG 8 SEPTEMBRE 2026 https://www.coe.int/fr/web/commissioner/-/france-council-of-europe-commissioner-calls-for-stronger-rights-protection-for-older-persons-in-care-homes
À la suite de sa visite en France en juin, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a adressé une lettre à la Ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, dans laquelle il encourage la mise en œuvre d’améliorations systémiques dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Tout en saluant des réformes telles que le renforcement des contrôles et évaluations, et l’engagement du personnel soignant en faveur de la dignité, du bien-être et des droits humains des résidents, le Commissaire relève plusieurs défis :
- Il recommande d’améliorer les ratios personnel/résidents, de garantir les ressources nécessaires pour le recrutement et la formation, de soutenir la fidélisation du personnel, et de rénover les établissements délabrés, surpeuplés ou mal équipés pour faire face aux défis liés au changement climatique.
- Le Commissaire appelle également à un renforcement des inspections, notamment via une coopération accrue entre autorités compétentes, en mettant l’accent sur les droits humains et la qualité de vie des résidents. Le développement des soins à domicile et de proximité doit aller de pair avec l’assurance de ressources adéquates pour des soins en établissement qui respectent les droits.
- Enfin, le Commissaire recommande de lutter contre l’âgisme et de veiller à ce que les personnes âgées soient pleinement considérées comme titulaires de droits et soient associées de manière significative aux décisions qui les concernent.
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