« Nous proposons la création d’une autorité indépendante, dont la mission sera d’évaluer l’impact sanitaire des lois et des politiques publiques »

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Collectif

Parce que la défense de la santé des citoyens entre souvent en tension avec d’autres intérêts, publics ou privés, un collectif de scientifiques et d’universitaires, dont Philippe Descola, Irène Frachon et Pierre Sujobert, propose de créer un Défenseur de la santé, indépendant du pouvoir exécutif comme des intérêts économiques.

Publié le 03 septembre 2026 à 10h30 https://www.lemonde.fr/idees/article/2026/09/03/nous-proposons-la-creation-d-une-autorite-independante-dont-la-mission-sera-d-evaluer-l-impact-sanitaire-des-lois-et-des-politiques-publiques_6765130_3232.html

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Notre initiative part d’un paradoxe : nos gouvernants adoptent des politiques publiques et font voter des lois susceptibles de dégrader durablement la santé des populations et des écosystèmes, alors même qu’ils sont informés des risques qu’elles font courir. Le problème n’est pas seulement éthique, mais également économique : les maladies ont un coût considérable pour les finances publiques, qu’il s’agisse des dépenses de soins, des arrêts de travail ou de la perte de productivité.

C’est ainsi qu’a pu être adoptée une loi sur les PFAS [substances per- et polyfluoroalkylées], une avancée réelle, comprenant une curieuse exception pour les ustensiles de cuisine antiadhésifs, que le ministère de la santé recommandera un an plus tard de ne plus utiliser afin de réduire notre exposition à ces substances. C’est ainsi également que le Conseil constitutionnel a pu, dans la même décision relative à la loi d’urgence agricole, acter la dangerosité des néonicotinoïdes pour la biodiversité et la santé humaine et en valider la réintroduction dérogatoire.

Faire une analyse structurelle de ce paradoxe, c’est y voir le résultat du fonctionnement normal de nos institutions représentatives. Les connaissances scientifiques existent, mais leur capacité à orienter l’action publique demeure souvent insuffisante face aux intérêts économiques de court terme, aux stratégies de fabrication du doute et aux calculs électoralistes. En conséquence, nos corps sont exposés à une multitude d’agents dangereux dont les effets délétères sont bien documentés : perturbateurs endocriniens, aliments ultratransformés, PFAS, métaux lourds, rayonnements radioactifs, pesticides cancérogènes, neurotoxiques ou reprotoxiques.

Cette accumulation d’expositions accélère la progression de maladies chroniques (cancers, diabète, obésité), dont les origines environnementales sont largement documentées. Elle creuse également les inégalités sociales de santé, les populations les plus modestes étant souvent les premières victimes de ces risques. Enfin, la santé humaine elle-même dépend de l’état des écosystèmes qui la rendent possible. C’est bien dans ce sens, conceptualisé par l’expression anglaise « one health » [« une seule santé »], que nous parlons ici de santé. La dégradation de la biodiversité, des sols, de l’eau ou du climat n’est donc pas une crise distincte de la crise sanitaire : elle en constitue désormais l’une des dimensions essentielles.

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Analyser cette situation avec clairvoyance, c’est y reconnaître une lacune institutionnelle : la France dispose d’organes d’expertise sanitaire, mais d’aucune institution dotée d’un pouvoir suffisant pour défendre la santé publique lorsque les arbitrages politiques s’en écartent. Le ministère de la santé organise le système de soins ; il ne peut constituer un contre-pouvoir face aux arbitrages gouvernementaux dont il est lui-même partie prenante. Les agences sanitaires disposent, dans leur champ de compétence, de pouvoirs importants : l’Anses [Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail] délivre, refuse, modifie ou retire les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Mais aucune institution indépendante n’est aujourd’hui chargée d’en assurer une évaluation transversale, contradictoire et systématique, ni de défendre la santé lorsque celle-ci entre en tension avec d’autres intérêts publics ou privés. Le Conseil constitutionnel peut parfois jouer un rôle important de protection de la santé et de l’environnement, mais sa mission première est de contrôler la conformité des lois à la Constitution.

Disposer d’un pouvoir procédural

Nos institutions reconnaissent déjà la nécessité d’autorités indépendantes chargées de protéger certains droits fondamentaux des contingences politiques du moment, à l’image du Défenseur des droits. La santé publique et environnementale mérite le même degré de protection. Nous proposons la création d’une autorité indépendante, le Défenseur de la santé, dont la mission sera d’évaluer l’impact sanitaire et environnemental des lois et des principales politiques publiques avant leur adoption. Elle disposera de moyens propres pour conduire des expertises collectives indépendantes associant agences sanitaires, chercheurs, sociétés savantes, représentants des patients, syndicats et associations. Ses avis seront publics et scientifiquement motivés.

Pour garantir l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif comme des intérêts économiques, indispensable à l’exercice de sa mission, sa direction sera désignée selon une procédure pluraliste. Parlementaires, citoyens ou ministres pourront saisir cette institution lorsqu’un texte en préparation présente un risque sérieux de dommage pour la santé humaine ou environnementale.

Le Défenseur de la santé ne sera pas un simple comité consultatif supplémentaire dont les rapports viendraient s’empiler dans l’indifférence générale. Nous connaissons déjà les limites des institutions dépourvues de leviers réels : leurs alertes sont saluées, puis ignorées. Pour remplir sa mission, il devra donc disposer d’un véritable pouvoir procédural. Ses avis ne seront pas de simples recommandations : dans les conditions définies par la loi, ils pourront produire des effets juridiques. Lorsqu’un risque sanitaire grave et documenté est identifié, il pourra imposer la suspension temporaire de l’examen d’un texte, exiger une contre-expertise indépendante ou saisir le Conseil constitutionnel.

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Les citoyens ont acquis le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ; la préservation de l’environnement est devenue « un intérêt fondamental de la nation ». Ces droits ne peuvent rester sans défenseur institutionnel.

Des institutions ont été créées pour protéger les libertés, la concurrence ou les finances publiques. Une démocratie qui sait identifier les risques, mais ne se donne pas les moyens d’en protéger ses citoyens, organise elle-même son impuissance. A l’heure des crises environnementales et sanitaires qui ont durement éprouvé nos concitoyens cet été, il est temps de doter notre démocratie d’une institution capable de protéger ce dont dépend l’exercice même de tous les autres droits : notre santé.

Marc Billaud, directeur de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; Philippe Descola,anthropologue, professeur émérite au Collège de France ; Didier Fassin, anthropologue et médecin, professeur au Collège de France ; Cynthia Fleury, professeur titulaire de la chaire « Humanités et santé » au Conservatoire national des arts et métiers-Sorbonne Université ; Irène Frachon, pneumologue et lanceuse d’alerte de l’affaire du Mediator ; Philippe Grandcolas, directeur de recherche au CNRS et directeur adjoint scientifique de l’Institut écologie et environnement ; Serge Hercberg, professeur émérite de nutrition à l’université Sorbonne Paris-Nord ; Geoffroy de Lagasnerie, sociologue et philosophe ; Dominique Rousseau, professeur émérite de droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne ; Eric Solary, professeur émérite d’hématologie à l’université Paris-Saclay ; Pierre Sujobert, professeur d’hématologie à l’université Lyon-I, Hospices civils de Lyon ; Annie Thébaud-Mony, sociologue, présidente de l’Association Henri-Pézerat, santé, travail, environnement ; Mathilde Touvier, présidente du Programme national nutrition santé ; Jean-David Zeitoun, docteur en médecine et docteur en épidémiologie clinique ; Denis Zmirou-Navier, professeur honoraire de santé publique à l’université de Lorraine et à l’Ecole des hautes études en santé publique.

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