Magali Lafourcade : « Nous sommes déjà dans un moment de bascule vers autre chose que l’Etat de droit »
ENTRETIEN
Les attaques contre l’indépendance des magistrats en témoignent : la France sort peu à peu de l’Etat de droit, alerte Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
Céline Mouzon, le 22 août 2026
entretien avec Magali Lafourcade
Magistrate, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
Chaque affaire judiciaire à fort retentissement médiatique, qu’il s’agisse de corruption ou de violence sexuelle, donne aujourd’hui lieu à un déferlement de discours de responsables politiques qui remettent en cause l’indépendance de la justice, sa légitimité ou son efficacité.
Les juges sont ainsi jetés en pâture à la population, qui a pourtant un regard beaucoup plus nuancé sur cette institution − qu’elle connaît toutefois mal. Ces séquences ne sont pas anodines, car dans toutes les démocraties qui sont sorties de l’Etat de droit, la justice a été la première cible.
C’est bien le sens de La Justice en procès. Les populistes à l’assaut de l’Etat de droit (Les Petits Matins), ouvrage publié en janvier dernier par la secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, Magali Lafourcade, qui revient pour Alternatives Economiques sur la situation française, les dernières réformes et le développement d’une rhétorique populiste anti-judiciaire dans une grande partie de la classe politique.
Quel constat dressez-vous sur l’Etat de droit en France aujourd’hui ?
Magali Lafourcade : Nous sommes déjà dans un moment de bascule vers autre chose que l’Etat de droit. Cela n’a encore rien à voir avec la Tunisie, les Etats-Unis ou ce qu’ont vécu la Hongrie ou la Pologne. Mais tous les outils sont en place pour évoluer d’abord vers un Etat légal puis vers un Etat policier : la surveillance généralisée, très peu de contrôles sur les entraves aux libertés fondamentales, la “robocopisation” du maintien de l’ordre… L’édifice est de plus en plus fragilisé.
Etat de droit, Etat légal et Etat policier : comment définir ces termes ?
L’Etat de droit signifie que des digues sont érigées contre l’arbitraire de l’Etat, selon le principe de la prééminence du droit. S’y ajoute une dimension substantielle : les droits fondamentaux que les gouvernants doivent respecter. En vertu du préambule de 1946, par exemple, le législateur peut modifier les conditions du droit d’asile, mais pas au point de nier l’existence même de ce droit. Le Constituant a prévu des garde-fous sur ce qui est le plus fondamental. L’Etat de droit est donc la traduction juridique de ce qu’est une démocratie, avec ses contre-pouvoirs.
Dans l’Etat légal, ces protections n’ont plus cours et la démocratie se réduit à une procédure électorale. Le législateur, allié à l’exécutif, fait ce qu’il veut. On entend ce discours aujourd’hui : sous prétexte qu’il représenterait une majorité, le législateur devrait avoir le pouvoir de faire toutes les réformes sans se soumettre au respect des principes constitutionnels. Or, et c’est un point fondamental, le législateur ne tient pas son pouvoir du peuple, mais de la Constitution. De plus, avec les mal-inscrits et l’abstention, il ne représente plus grand monde. L’Etat policier enfin, est un Etat autoritaire de surveillance, dans lequel l’exécutif utilise tous les moyens de contrainte.
Vous dites que nous sommes dans un moment de bascule. Depuis quand ?
Nous sommes dans une période de révisionnisme politique et juridique. Je repère quatre temps : en 2023, lorsque Gérald Darmanin était ministre de l’Intérieur, il a annoncé qu’il n’allait pas respecter des décisions de justice et qu’il fallait s’en réjouir1. Cet affichage était une première. Le projet de loi asile et immigration, ensuite : toutes les hautes autorités de la République ont considéré qu’elles n’étaient pas tenues par les principes de la République. « La politique, ce n’est pas être juriste avant les juristes », a affirmé Gérald Darmanin. Le Conseil constitutionnel s’est retrouvé en première ligne en censurant une large part des dispositions de la loi ; on lui a alors reproché de s’opposer à la démocratie.
Le propos de Bruno Retailleau visait à relativiser les digues construites après 1945 et à affirmer la possibilité de restreindre nos libertés fondamentales
En 2024, Bruno Retailleau, alors ministre de l’Intérieur, a affirmé : « L’Etat de droit n’est ni intangible ni sacré. » Certes, on n’est pas dans le registre du sacré, mais dans un registre politique, historique et juridique. Et l’Etat de droit peut être modifié, dans le sens où l’on peut toujours ajouter des droits. Mais le propos de Bruno Retailleau visait à relativiser les digues construites après 1945 et à affirmer la possibilité de restreindre nos libertés fondamentales. Enfin, je note les attaques inédites contre la Justice en 2025 et 2026, à l’occasion de procès mettant en cause des personnalités politiques de premier plan. Jamais autant de magistrats n’ont été menacés de mort dans notre pays.
Justement, vous parlez de populisme anti-judiciaire. De quoi s’agit-il ?
Je souscris à la définition qu’en donne le premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard : le populisme anti-judiciaire consiste à « laisser penser que les juges auraient pris le pouvoir, qu’ils empêcheraient le législateur d’adopter les lois qu’il veut parce que les magistrats en annuleraient les effets, qu’ils empêcheraient le gouvernement de gouverner, tout cela au nom de principes que les juges auraient plus ou moins eux-mêmes inventés ». Cela revient à dire que le juge serait une force antidémocratique, qu’il s’opposerait à la volonté du peuple manifestée par ses représentants élus. Un ennemi de l’intérieur, en somme. Cette rhétorique trumpienne est alimentée par une grande partie de la classe politique.
Les récentes affaires de corruption ont vu se déchaîner cette rhétorique…
La justice en France n’a jamais été aussi indépendante. Elle a par exemple pu perquisitionner tous les lieux de pouvoir et peut instruire des affaires sensibles − je pense à l’affaire libyenne, à l’affaire des assistants du RN. Cela rencontre une attente de la population, indignée par les affaires de corruption. En 2013, au moment de l’affaire Cahuzac, on était sorti du scandale par le haut, en créant de nouvelles institutions, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, le Parquet national financier. Mais nous assistons désormais à un discours politique de déstigmatisation de la corruption, en contradiction avec l’indignation des citoyens. Aujourd’hui, on ne tire aucune leçon des affaires Dati, Chikirou, Sarkozy, du RN… quand bien même leurs protagonistes sont présumés innocents.
Les basculements de régime commencent toujours par la remise en cause de l’indépendance de la justice
Qu’a montré l’affaire Lyhanna, à cet égard ?
Plusieurs candidats à la présidentielle l’ont instrumentalisée pour prétendre que le problème de la justice serait son indépendance et qu’il fallait que le pouvoir politique puisse s’ingérer dans les dossiers individuels ! Or les basculements de régime commencent toujours par la remise en cause de l’indépendance de la justice. Lors des portes ouvertes organisées dans les tribunaux, après l’affaire Lyhanna, les magistrats ont constaté à quel point la population était nuancée et cherchait à comprendre les difficultés, loin de la brutalité des responsables politiques.
En France, les magistrats du parquet n’ont pas assez de garanties d’indépendance. Les procureurs sont désignés et sanctionnés par l’autorité politique ; le parquet est sous l’autorité du garde des Sceaux, qui peut obtenir des remontées d’informations sur les dossiers les plus sensibles. C’est pourquoi la visite de Gérald Darmanin à Nicolas Sarkozy lorsqu’il était en prison a choqué : il avait eu accès à ces informations couvertes par le secret de l’enquête. Que se sont-ils dit en tête à tête ?
On a beaucoup parlé des moyens de la justice ces derniers mois. Qu’en est-il ?
Le gouvernement met en avant une hausse conséquente du budget de la justice. Mais 46 % des crédits supplémentaires sont allés à la construction de nouvelles places de prison. Quant à la hausse du nombre de magistrats, elle ne comblera pas les départs à la retraite. Au final, il n’y a pas eu beaucoup plus pour le fonctionnement ordinaire des juridictions.
La question des moyens est aussi opérationnelle. En 2023, Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur, a profondément réformé la police. Jusque-là, la police judiciaire (PJ) était organisée au niveau national et ses effectifs étaient sanctuarisés pour le traitement des enquêtes. La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) a mutualisé les effectifs de la PJ avec ceux de la sécurité publique au niveau du département. Selon les besoins locaux, le préfet peut piocher dans les effectifs de la PJ pour l’affecter à des missions sans liens avec les enquêtes. Concrètement, cela signifie une désorganisation de la filière investigation, couplée à une baisse des effectifs pour traiter les plaintes.
L’attrition des effectifs risque d’affecter principalement les dossiers qui n’intéressent pas le pouvoir, comme les atteintes à l’environnement, ou ceux qui embarrassent nos gouvernants
L’attrition des effectifs risque d’affecter principalement les dossiers qui n’intéressent pas le pouvoir, comme les atteintes à l’environnement, ou au contraire ceux qui embarrassent nos gouvernants ou leurs proches, comme certains dossiers de corruption. Les magistrats peuvent demander à la PJ une enquête, mais le ministère de l’Intérieur peut prioriser autre chose, comme les opérations « place nette » contre le narcotrafic ou les contrôles d’identité aux abords des gares. La justice est démunie. Le pouvoir politique a accru sa mainmise sur les enquêteurs.
Il faudrait opérer un changement de braquet total, rattacher la PJ au ministère de la Justice et sanctuariser ses effectifs.
Vous parlez aussi de déjudiciarisation : de quoi s’agit-il ?
Nous avons eu, ces dernières années, un empilement de réformes pudiquement appelées « gestionnaires », avec une accélération sous Gérald Darmanin [garde des Sceaux depuis décembre 2024, NDLR]. Elles vont toutes dans le même sens, celui d’une restriction de l’accès au juge. Rappelons que plus de 60 % des affaires relèvent du civil. Depuis un décret de 2025, les litiges de moins de 10 000 euros ne peuvent plus faire l’objet d’un appel. Or, pouvoir faire rejuger son affaire est d’autant plus important que 40 % des décisions en appel sont modifiées au regard de celles rendues en première instance.
Autre exemple, dans de nombreux contentieux, la procédure de règlement amiable, ou de médiation, est obligatoire avant d’espérer accéder au juge. La justification relève la nécessité de pacifier les différends. Mais l’utilité de ces réformes est très discutée, car leur effet immédiat et avéré est de renchérir le coût et de limiter l’accès au juge, ce qui provoque du renoncement. Dans une société démocratique, il est très grave que la population se dise que cela ne sert à rien d’aller voir le juge, car c’est un tiers pacificateur essentiel.
Au pénal aussi, on assiste à une déjudiciarisation. Le pouvoir politique élargit sans cesse le champ des amendes forfaitaires délictuelles. Ce dispositif permet aux policiers de sanctionner directement des délits sans passer par un magistrat. Or ces amendes sanctionnent bien souvent les jeunes hommes des quartiers populaires, faisant flotter un soupçon d’arbitraire d’autant plus aigu que ces sanctions sont très difficiles à contester en justice. Certains jeunes ont déjà 30 000 euros de dette auprès du trésor public.
En sortant le juge de l’équation, c’est aussi le procès public que le plaider-coupable marginalise. Et, avec lui, l’œil du peuple
Autre exemple au pénal : le plaider-coupable, en vigueur pour les délits depuis 2004 et envisagé, puis abandonné, pour les crimes [dans la loi SURE, NDLR]. La peine est négociée dans le bureau du procureur ; le juge n’étant plus qu’un homologateur. Or en sortant le juge de l’équation, c’est aussi le procès public qu’on marginalise et, avec lui, l’œil du peuple.
Qu’est-ce que cet « œil du peuple » ?
J’aime rappeler cette double acception de la démocratie donnée par le philosophe britannique Jeremy Bentham : la démocratie, c’est évidemment l’expression de la voix du peuple, expression qui doit être continue, c’est-à-dire s’exprimer aussi hors du vote, par le droit de pétition, le droit de manifester, etc. Et la démocratie, c’est aussi la mise en forme de l’œil du peuple sur toutes les institutions démocratiques. La justice devrait ainsi se donner à voir comme étant bien rendue. C’est le rôle du procès public.
Que faire pour lutter contre ces dérives et basculements ?
Le soutien viendra des citoyens. Mais pour cela, il faut d’abord expliquer la justice : tout le monde comprend les problèmes que rencontrent l’école et l’hôpital car ce sont des services publics de proximité. En revanche, peu de gens connaissent la justice, car peu d’entre nous y ont été directement confrontés. Cette méconnaissance favorise la circulation de discours mensongers sur la justice et son fonctionnement. Il faudrait permettre aux enfants de quatrième ou troisième d’assister à une audience de comparution immédiate suivie d’un débat avec le juge ou le procureur. Ils comprendraient ainsi les différents rôles, et ne pourraient plus croire que la justice est laxiste.
La justice est finalement ce qui reste aux citoyens quand leur voix n’est plus prise en compte par le politique, que ce soit via le vote, la pétition ou la manifestation
Je note également un mouvement très réjouissant autour de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Introduite en 2008, elle permet aux justiciables, seuls ou réunis en association, de demander, à l’occasion d’un procès, que soit écartée comme inconstitutionnelle l’application d’une loi ou d’un décret. Se forme ainsi une nouvelle alliance entre le juge et le peuple. La justice est finalement ce qui reste aux citoyens quand leur voix n’est plus prise en compte par le politique, que ce soit via le vote, la pétition ou la manifestation. On l’a vu aussi avec la loi Duplomb et la censure par le Conseil constitutionnel de la réintroduction de l’acétamipride.
Ensuite, les magistrats eux-mêmes doivent descendre dans l’arène. Une décision de justice ne se suffit plus à elle-même. L’espace informationnel a profondément changé, avec la présence massive de médias d’extrême droite et des réseaux sociaux. Plus la séparation des pouvoirs ou l’indépendance de la justice est attaquée, plus les magistrats ont le devoir d’expliquer leur rôle. Le devoir de réserve ne fait aucunement obstacle à l’expression des magistrats dans l’espace public.
Enfin, il faut agir sur le plan institutionnel pour réformer le Conseil constitutionnel et en faire une véritable Cour constitutionnelle. Cela renforcerait son autorité, sa crédibilité. Aujourd’hui y siègent des personnes très imprégnées par le politique, et parfois dépourvues de compétences juridiques. Doter le Conseil des garanties d’un tribunal indépendant et impartial et une montée en compétences rendraient ses décisions plus robustes, moins attaquables.
Autre volet institutionnel : faire aboutir la révision constitutionnelle pour aligner les garanties d’indépendance des magistrats du parquet sur celles des magistrats du siège. Il n’est pas anodin que le pouvoir politique ait déplacé le curseur du juge vers le procureur, qui en France a des prérogatives plus étendues qu’ailleurs en Europe, sans lui donner les mêmes garanties d’indépendance que celles dont bénéficient les juges. C’est d’autant plus important dans un contexte où le politique montre des signes d’une recherche de mise au pas des magistrats du parquet.
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