Pour la loi Climat et résilience, issue de propositions citoyennes, un cinquième et amer anniversaire : « Presque toutes les mesures ont été détricotées »

Le texte promulgué en août 2021 se voulait la traduction dans la loi du travail de la convention citoyenne pour le climat visant à guider la France vers la décarbonation. Mais ses principales dispositions n’ont cessé d’être assouplies ou annulées depuis. 

Par Raphaëlle Besse Desmoulières

Le 22 août 2026 à 06h00, modifié le 23 août 2026 à 16h49 https://www.lemonde.fr/planete/article/2026/08/22/cinq-ans-apres-l-amer-anniversaire-de-la-loi-climat-et-resilience-inspiree-par-des-propositions-citoyennes-presque-toutes-les-mesures-ont-ete-detricotees_6752625_3244.html

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C’était il y a cinq ans. Le 22 août 2021, la loi Climat et résilience était promulguée au Journal officiel. Fruit des réflexions de la convention citoyenne pour le climat, elle a mis en place des mesures comme l’extension des zones à faibles émissions (ZFE), le zéro artificialisation nette (ZAN) ou encore l’interdiction de location des logements les plus énergivores… Autant de marqueurs environnementaux du premier mandat du chef de l’Etat, Emmanuel Macron. « Probablement la loi la plus importante dans ce domaine des deux quinquennats, même si elle n’était pas suffisante au niveau des enjeux », estime Marine Braud, qui était à l’époque conseillère spéciale de Barbara Pompili, alors ministre de la transition écologique (2020-2022).

Qu’en reste-t-il alors que s’achève le deuxième quinquennat, à l’heure où le pays est rattrapé comme jamais par les conséquences du réchauffement climatique ? « Pas grand-chose, soupire Jean Burkard, du Fonds mondial pour la nature WWF France. Presque toutes les mesures ont été détricotées ou sont en passe de l’être. »

A la fin de 2019, pour sortir de la crise des « gilets jaunes », Emmanuel Macron proposait de tirer au sort 150 citoyens afin de plancher sur la façon d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. De cet exercice inédit sont sorties, huit mois plus tard, 149 propositions, que le chef de l’Etat, contrairement à son engagement, n’a pas toutes reprises « sans filtre ».

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La loi Climat et résilience, élaborée dans le contexte porteur pour l’écologie des grandes « marches pour le climat » de 2019, a servi de véhicule législatif à une grande partie des propositions citoyennes. Le texte compte plus de 300 articles : outre celles citées plus haut, on y trouve des dispositions comme l’obligation de proposer un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires, l’interdiction des vols domestiques quand une alternative en train existe en moins de deux heures trente, la création d’un nouveau délit d’écocide…

Frustration

En fin de compte, le texte a marqué un recul par rapport aux ambitions des 150 « conventionnels », notamment sur les axes les plus structurants. Cela a créé une frustration chez les défenseurs de l’environnement qui l’ont jugé insuffisant. Droite et extrême droite ont à l’unisson crié à « l’écologie punitive ». « Toutes les propositions porteuses d’une rupture avec la société de consommation avaient été écartées par les différents filtres », critique la députée (Génération écologie) des Deux-Sèvres Delphine Batho, qui a voté contre un texte qu’elle estimait par ailleurs « difficilement applicable » au vu de sa rédaction

« On a poussé le curseur dans beaucoup de domaines, défend pour sa part Jean-René Cazeneuve, député (Renaissance) du Gers, qui en était le rapporteur général. La preuve, certains n’ont de cesse de détricoter la loi depuis. »

Deux mesures, désignées par leurs acronymes technocratiques, vont devenir des emblèmes à abattre à mesure que le « backlash écologique » s’installe dans le paysage politique. Présentées comme des zones de « ségrégation sociale » par leurs détracteurs, qui vont du Rassemblement national à La France insoumise, les ZFE, qui ont pour but de restreindre progressivement la circulation des véhicules les plus anciens pour réduire la pollution de l’air, sont devenues des repoussoirs. Confrontées à une grogne sociale grandissante, seulement 25 métropoles en ont déployé à ce jour, malgré leur efficacité reconnue.

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Autre symbole affaibli : l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) pour 2050, qui permet de lutter contre la bétonnisation des sols, diminuer le ruissellement des eaux ou préserver les terres agricoles. Jugé trop complexe, il n’a cessé d’être assoupli depuis. Des allers-retours qui ont pu décourager même les plus motivés.

« Les ZFE sont quasi mortes »

Si elle vante « une loi fondatrice qui a cranté le débat politique », Agnès Pannier-Runacher, députée (Renaissance) du Pas-de-Calais et ex-ministre de la transition écologique (2024-2025), reconnaît des insuffisances. « On a sans doute parfois confondu vitesse et précipitation, note-t-elle. En voulant passer en force, on a nourri la riposte conservatrice. Sur d’autres aspects, comme le ZAN, on a paru hésiter alors qu’il aurait fallu avoir les idées très claires sur le point où on voulait arriver. »

Les ZFE et le ZAN ne doivent leur survie qu’au Conseil constitutionnel. En mai, les juges de la rue Montpensier ont censuré l’article de la loi de simplification économique votée un mois plus tôt supprimant les ZFE, qui ne se trouvait pas dans le texte initial, considérant qu’il s’agissait d’un cavalier législatif. Pour les mêmes raisons, ils ont retoqué un amendement qui vidait de sa substance le ZAN.

« Les ZFE aujourd’hui sont quasi mortes, malgré la décision du Conseil constitutionnel, juge Marine Braud. La plupart des gens pensent qu’elles ont été supprimées. On ne peut pas passer outre, il faudra repenser le dispositif. » Quant à l’interdiction de louer des logements dits « passoires thermiques », classés G dans le diagnostic de performance énergétique, en vigueur depuis 2025, le gouvernement, face à la pénurie de logements, entend la reporter dans le projet de loi « relance logement », qui sera examiné par l’Assemblée nationale à l’automne.

Dans une tribune publiée le 28 mai dans Le Monde, des ex-membres de la convention citoyenne ont souligné que ce texte n’était « pas une loi de technocrates, pas une loi de lobbys » mais « une loi née de la France ordinaire ». « Aujourd’hui, le gouvernement ainsi que celles et ceux qui font le choix du recul écologique s’apprêtent, par des calculs politiques de court terme, à la démanteler », mettaient-ils en garde. Et de lancer que, pour eux, « la transition écologique n’[étai]t pas un luxe » mais « une nécessité vitale, documentée par des milliers de scientifiques, ressentie dans les sécheresses, les inondations et la pollution de l’air ». L’été 2026 en a apporté, s’il le fallait, une nouvelle preuve.

Raphaëlle Besse Desmoulières