Antisémitisme : le gouvernement généralise discrètement une définition controversée.
La proposition de loi Yadan a été rejetée en partie à cause d’une définition qui tend à mélanger antisémitisme et critique d’Israël. Faute de pouvoir passer par voie législative, le gouvernement tente de l’imposer autrement.
Sarah Benhaïda, Prisca Borrel et Marie Turcan
AuroreAurore Bergé l’affirme : son projet de loi sera adopté avant la fin de l’année 2026. La ministre chargée de la lutte contre les discriminations ne prend pas de grands risques : le nouveau texte « de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme », rendu public le 9 juillet, ne contient absolument aucun point urticant.
Déposé pour couper court au fiasco de la proposition de loi de la députée macroniste Caroline Yadan sur les « formes renouvelées de l’antisémitisme », il ne reprend aucune de ses mesures. Mais si la voie législative est bouchée sur ces points, en coulisses, le gouvernement s’active par d’autres chemins.
Selon nos informations, le secrétariat d’État chargé de la lutte contre les discriminations a ainsi voulu glisser une définition controversée de l’antisémitisme dans le nouveau plan national 2026-2029 contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations (surnommé Prado).
« Il faut qu’on fasse quelque chose sur la définition de l’IHRA, les associations sont très en demande », se sont entendu dire les représentant·es de différents cabinets au cours d’une réunion interministérielle début juillet 2026. L’IHRA, l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, propose en effet une définition de l’antisémitisme sujette à controverse et sur laquelle s’appuyait la proposition de loi Yadan.
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Ce jour-là, des représentant·es du ministère d’Aurore Bergé et de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+ (Dilcrah) présentent les propositions qui émanent de « cinq groupes thématiques dédiés, associant des représentants d’administrations et des représentants d’associations », indique l’institution.
Parmi les mesures proposées par ce document de travail consulté par Mediapart, l’une est à destination de la justice : « Rappeler, par voie de circulaire du garde des Sceaux adressée aux parquets, la définition de l’antisémitisme et les exemples donnés par l’IHRA, ainsi que l’obligation de qualifier systématiquement la circonstance aggravante […] lorsque le caractère raciste ou antisémite des faits est établi. »
Autrement dit, il s’agirait de rendre juridiquement contraignante une définition qui ne l’est pas, en passant par la voie règlementaire – une circulaire – et non législative.
Dans ce document de travail, la Dilcrah l’assure : il faudrait secouer les magistrat·es, qui ne retiendraient pas systématiquement la circonstance aggravante de l’antisémitisme, à cause d’une « mauvaise interprétation du fait, s’agissant notamment des nouvelles formes d’antisémitisme ».
Interrogée par Mediapart, l’institution confirme que cette mesure « a fait l’objet de discussions à l’occasion des réunions thématiques organisées au cours de l’élaboration du nouveau plan », mais en minimise l’importance, au vu des « très nombreuses propositions » envisagées. « Le but même de ces temps d’échange [est] d’être foisonnant dans le nombre et la teneur des propositions formulées […]. Ce sont, au total, plus de 150 propositions qui ont pu ainsi faire l’objet d’une expertise et de discussions », précise-t-on.
Le ministère de la justice a, semble-t-il, peu goûté cette suggestion. « Ayant analysé cette recommandation, nous avions fait état de notre avis défavorable, nous indique-t-on. Nous avions rappelé que la définition de la circonstance générale aggravante liée aux actes racistes, antisémites et discriminatoires correspondait à la vision universaliste du droit pénal français en ne distinguant pas selon les actes ou discours de haine. […] Nous estimons par ailleurs, à la relecture, qu’une telle définition conduirait à porter atteinte au principe d’indépendance de l’autorité judiciaire, en ce qu’elle reviendrait à contraindre ou a minima orienter le travail de qualification opéré par les magistrats du parquet et à restreindre leur appréciation à la lumière de cette définition. »
Une définition et des exemples critiqués
La définition stricto sensu de l’antisémitisme de l’IHRA n’est dénoncée par personne. Elle énonce factuellement que « l’antisémitisme est une certaine perception des Juifs qui peut se manifester par une haine à leur égard. Les manifestations rhétoriques et physiques de l’antisémitisme visent des individus juifs ou non et/ou leurs biens, des institutions communautaires et des lieux de culte ».
Le litige porte sur les exemple accolés, dont certains ont pris une portée nouvelle après les attaques sanglantes du 7-Octobre 2023 et la guerre génocidaire menée par Israël en représailles. Sont considérés comme de l’antisémitisme, selon l’IHRA, « le traitement inégalitaire de l’État d’Israël, à qui l’on demande d’adopter des comportements qui ne sont ni attendus ni exigés de tout autre État démocratique », ou encore le fait d’« affirmer que l’existence de l’État d’Israël est le fruit d’une entreprise raciste ».
Or, même le principal rédacteur de cette définition, Kenneth S. Stern, considère aujourd’hui qu’elle pose problème pour « répondre à l’antisémitisme ». « Au-delà des questions juridiques et de liberté d’expression, et du retour de flamme inévitable lié à la création de martyrs de la liberté d’expression, le fait de l’utiliser comme moyen d’aborder l’antisémitisme limite notre capacité à lutter efficacement contre ce fléau », a-t-il déclaré devant le Sénat américain en mars 2025. « L’idée qu’il existerait une exception israélienne en termes de liberté d’expression et de jugement politique est une mauvaise chose », a également insisté Mark Mazower, auteur d’un livre de référence sur l’antisémitisme.
Lorsque la députée Caroline Yadan, élue des Français·es de l’étranger dans la circonscription d’Israël, a fait revenir le débat sur l’antisémitisme et la critique d’Israël à l’Assemblée nationale en janvier 2026, son texte a ainsi suscité une levée de boucliers. De la part de professionnel·les de la recherche redoutant des restrictions de la liberté académique, mais aussi de militantes et militants politiques et associatifs, qui dénoncent notamment les « procès-baillons » pour apologie du terrorisme.
Plusieurs rapporteurs de l’ONU avaient enjoint à la députée, en avril, de « détailler [sa] position concernant l’utilisation de la définition de l’antisémitisme de l’IHRA, étant donné que cette définition est incompatible avec le droit international des droits humains ». Et rappelaient que « des centaines d’universitaires juifs et d’acteurs de la société civile ont également condamné cette définition, y voyant une instrumentalisation de l’antisémitisme visant à faire taire les critiques des pratiques d’Israël, y compris des violations du droit international ».
La France a adopté dès décembre 2019 une résolution – un texte non contraignant juridiquement – visant à pousser le gouvernement à « diffuser [la définition de l’IHRA] auprès des services éducatifs, répressifs et judiciaires ». À l’époque, le texte divisait déjà jusque sur les bancs des macronistes, alors même qu’Emmanuel Macron l’avait soutenu lors du dîner annuel du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif).
Déjà adoptée dans l’Éducation nationale
Si le projet de circulaire à destination de la justice n’a pas abouti, Mediapart a constaté que la définition de l’IHRA s’est quand même frayé un chemin jusque dans le plan national 2026-2029. Celui-ci généralise, en effet, l’utilisation d’un document, le « vadémécum », qui l’intègre depuis 2020.
C’est le ministère de l’éducation nationale qui a adopté en 2020 ce vadémécumnommé « Agir contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine à l’école ». Un texte pensé comme un outil à destination des personnels scolaires par ses auteurs, la Dilcrah, le Conseil des sages de la laïcité et la Direction générale de l’enseignement scolaire. Mis à jour en février 2026 à la demande de l’administration centrale, le texte a de nouveau repris la définition de l’IHRA.
Pour Iannis Roder, secrétaire général du Conseil des sages de la laïcité, le comité de pilotage s’est appuyé pour ce document sur l’unique définition votée par le Parlement – pourtant non contraignante. « Une administration centrale se plie à ce que décident les pouvoirs publics et la représentation nationale. Elle n’a pas vocation à remettre en cause ce qui a été voté. Et la Déclaration de Jérusalem [qui propose une autre définition, plus progressiste – ndlr] n’a été votée nulle part », justifie-t-il, assurant que ce travail collectif « se veut le plus neutre et le plus scientifique possible ».
« Assimiler toute critique de la politique israélienne à une haine des Juifs prend le risque de renforcer les antisémites en décrédibilisant la lutte contre l’antisémitisme », note ainsi le texte, tout en relayant in extenso tous les exemples décriés de la définition de l’IHRA.
Génocide et islamophobie, les autres points problématiques du vadémécum
Le vadémécum de 2026 s’attarde aussi sur la situation à Gaza, pour « clarifier en classe la notion de génocide ». « Le mot génocide fait souvent l’objet d’une instrumentalisation politique et victimaire, comme s’il s’agissait d’affirmer une qualité de souffrance », avance le document, qui propose de s’en tenir aux accusations officielles de « crime de guerre » ou de « crime contre l’humanité » formulées par la Cour internationale de justice. Mais il ne donne aucun chiffre de l’hécatombe.
« Sur la notion de génocide, le ministère n’a ni la compétence ni la vocation de trancher une qualification qui relève du droit international et des juridictions compétentes », répond l’Éducation nationale à Mediapart. « La mission du ministère n’est pas de dicter à un professeur une conclusion, elle est de lui donner les moyens de faire comprendre à ses élèves ce qu’est un génocide et qui a compétence pour le dire. »
Par ailleurs, le vadémécum évoque la notion d’islamophobie… pour la relativiser.« Il faut ainsi veiller à ce que la critique des croyances ou la dénonciation du fondamentalisme ne soient pas assimilées à une provocation à la haine contre les musulmans, au risque de faire pression sur ceux qui souhaitent exprimer publiquement des critiques vis-à-vis de l’islam et des religions en général », prévient le document, avant de s’engouffrer dans une critique des notions de racisme d’État et de racisme systémique.
Très critique vis-à-vis de ce guide, l’ancien « sage » Alain Policar – démis de ses fonctions par l’ex-ministre Nicole Belloubet en 2024 – regrette, quant à lui, un choix « dangereux » et politique, visant à empêcher toute critique de l’occupation et de la colonisation des territoires palestiniens par Israël.
Passe-passe
Ce vadémécum est accessible en ligne publiquement, mais il n’a jamais « fait l’objet de communication externe, puisqu’il est destiné aux personnels de l’Éducation nationale », nous indique le ministère. Il s’agit d’un « outil de formation destiné aux personnels »qui « ne crée aucune norme, aucune infraction, ni aucune obligation », assure-t-on.
Le guide vient donc de bénéficier d’une belle publicité au sein du plan Prado 2026-2029. Une mesure prévoit de « généraliser, au sein de toutes les administrations, l’usage du vadémécum “Agir contre le racisme, l’antisémitisme et discriminations liées à l’origine” […] afin que l’ensemble des formations continues s’appuient sur des définitions unifiées du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations ».
Ce tour de passe-passe permet d’étendre la généralisation de la définition controversée, sans avoir à écrire noir sur blanc le sigle « IHRA ». Et ce, pour « toutes les administrations », soit la santé, les collectivités territoriales ou encore la police et la justice.
« Ce nouveau plan prévoit, en effet, de généraliser, au sein de toutes les administrations, l’usage du vadémécum afin que toutes les formations puissent reposer sur des définitions unifiées du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations, confirme la Dilcrah à Mediapart. Alors que la formation à ces enjeux se développe très fortement au sein des différentes administrations publiques, ce document a le mérite de fournir des définitions partagées et harmonisées. Le vadémécum reprend, en effet, la définition de l’IHRA. »
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