Pesticides, eau, élevage : comment trois lois agricoles ont défait le droit de l’environnement en un an et demi
ÉCOLOGIE
Après la loi d’orientation agricole puis la loi Duplomb en 2025, le Parlement a adopté la loi d’urgence agricole. Celle-ci confirme la fuite en avant productiviste et antiécologique du deuxième quinquennat Macron.
Matthieu Jublin, le 24 juillet 2026 https://www.alternatives-economiques.fr/pesticides-eau-elevage-comment-trois-lois-agricoles-ont-defait-le-droit-de-l-environnement-en-un-an?utm_campaign=hebdo_tous&utm_medium=email&utm_source=emailing&utm_content=260726
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L’histoire, paraît-il, « se répète toujours deux fois, la première comme une tragédie, la seconde comme une farce ». L’adage de Marx pourrait s’appliquer à la politique agricole française, après l’adoption par le Parlement, le 21 juillet, de la loi d’urgence agricole, qui permet la réautorisation de deux pesticides néonicotinoïdes et facilite les prélèvements d’eau par l’agriculture.
Ce nouveau texte poursuit les mêmes priorités que la loi d’orientation agricole et la loi « Duplomb », déposées respectivement en avril et novembre 2024, et promulguées en 2025, à l’issue d’une séquence politique presque identique.
D’abord, des agriculteurs inquiets pour leur revenu manifestent. Puis l’exécutif promet une loi, et les défenseurs d’une agriculture productiviste – syndicats majoritaires, droite et extrême droite – s’activent pour y intégrer des dispositions réduisant les normes environnementales, présentées comme des obstacles à la compétitivité. Le texte se durcit après son passage au Sénat, acquis à la droite.
Enfin, après un accord en commission mixte paritaire (CMP), et malgré la mobilisation de la société civile, une majorité parlementaire allant du « bloc central » à l’extrême droite entérine une partie de ces reculs, qui seront parfois censurés par le Conseil constitutionnel.
A chaque fois, les vraies raisons du mécontentement agricole restent sans réponse politique ou presque : revenu insuffisant d’une partie des agriculteurs, coûts des intrants, adaptation au réchauffement climatique, perte de souveraineté, accès au foncier et renouvellement des générations.
Emmanuel Macron, pourtant, avait évoqué ces sujets en septembre 2022, dans son premier grand discours agricole après sa réélection. Le secteur était alors confronté à une grave sécheresse et à une augmentation des coûts liée à la guerre en Ukraine. Après deux hivers marqués par des mobilisations d’agriculteurs, et une dissolution de l’Assemblée, la « loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture » est finalement adoptée en février 2025.
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Au fil de ce long processus, la loi a été largement remaniée pour intégrer de multiples « simplifications ». Beaucoup ont été censurées par les Sages, mais le texte prévoit de faire du développement de l’agriculture un « intérêt général majeur ». Une formulation qui pourrait favoriser l’agriculture intensive au détriment de l’environnement dans certains contentieux.
Obstination pro-pesticides
La loi institue également le principe « pas d’interdiction sans solution », qui empêche les autorités d’interdire un pesticide autorisé dans l’Union européenne s’il n’existe pas d’alternative économiquement viable.
Au nom de ce principe, la deuxième grande loi agricole du quinquennat, portée depuis 2023 par le sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains), prévoyait de réautoriser l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde autorisé en UE et interdit en France depuis 2018 (mais autorisé à titre dérogatoire jusqu’en 2023). Le motif : aider les betteraviers « sans solution » face aux attaques d’un puceron. Qu’importe si la dangerosité de cette substance est avérée et si des alternatives avaient été identifiées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)1.
La loi Duplomb fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire en juin 2025, puis est adoptée malgré une pétition signée par plus de deux millions de personnes
Là encore, après un examen retardé, la loi Duplomb fait l’objet d’un accord en CMP en juin 2025, puis est adoptée par le Parlement malgré une pétition signée par plus de deux millions de personnes. Mais le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l’acétamipride, jugée insuffisamment encadrée. Qu’à cela ne tienne, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard voit dans cette censure un « mode d’emploi » pour les futurs textes de loi.
Chose promise, chose due. La loi d’urgence agricole est annoncée début 2026 après un troisième hiver de manifestations agricoles (contre le traité de libre-échange avec le Mercosur et la gestion de l’épidémie de dermatose nodulaire), puis adoptée, le 21 juillet, après un nouvel accord en CMP.
Le texte rend possible la réintroduction de l’acétamipride pour les seuls producteurs de noisettes, et celle du flupyradifurone – un autre néonicotinoïde – pour les cultures de betteraves sucrières, de pommes et de cerises. Une dérogation valable un an, renouvelable deux fois, en cas de « menace grave » pour la production, d’absence de « risque avéré » pour la santé et l’environnement, et si les alternatives sont « insuffisantes ».
Cette dérogation devra toutefois être accordée par l’Anses, sur saisine du gouvernement. Mais l’agence n’aura que deux mois pour donner sa décision. En raison de ce délai serré, « il est probable que l’Anses se positionne sur une dérogation d’urgence (…) ne nécessitant pas d’évaluation complète des risques », réagit Générations futures, opposé au texte.
L’ONG rappelle enfin que l’Anses agit « dans un cadre réglementaire décidé par le politique (…) et qui ignore plus de 70 études sur les effets du flupyradifurone sur la biodiversité et les plus de 50 études sur la toxicité de l’acétamipride »2.
Si les défenseurs de la loi d’urgence agricole assurent préserver « l’indépendance de l’expertise scientifique », l’Anses reste « sous pression politique », juge Générations futures. Il est vrai que la loi Duplomb avait failli mettre l’agence sous la tutelle du ministère de l’Agriculture, une disposition finalement supprimée. Mais un décret ministériel entaille cette indépendance, en permettant au ministère d’influencer le calendrier d’évaluation des substances.
Une minorité d’irrigants favorisés
Outre ses dispositions polémiques sur les pesticides, la loi d’urgence agricole déréglemente en profondeur la gestion de l’eau. Les reculs écologiques les plus sévères introduits par les sénateurs n’ont pas tous été retenus par la CMP3, mais le texte fixe quand même un objectif de doublement des capacités de stockage d’eau pour l’agriculture d’ici à 2035.
Le « plan eau » de 2023 prévoyait pourtant une stabilité des prélèvements. Le Haut conseil pour le climat affirme dans son dernier rapport qu’une telle augmentation des prélèvements « verrouillerait [l’agriculture] dans une forte dépendance à l’eau, et l’exposerait à des pénuries d’eau lors de sécheresses pluriannuelles ».
Pour parvenir à son objectif, la loi facilite la construction d’ouvrages de stockage de l’eau, en supprimant l’obligation de réunions publiques pour leur autorisation environnementale. Et si la justice annule une autorisation de prélèvement, le préfet pourra maintenir celle-ci pendant trois ans.
En 2025, la loi d’orientation agricole prévoyait déjà d’accélérer les décisions dans les contentieux sur les projets de retenue d’eau (et de construction de bâtiments d’élevage). Puis la loi Duplomb a introduit une présomption d›« intérêt général majeur » pour ces projets de stockage, leur permettant de déroger à la réglementation sur les espèces protégées.
Si la loi Duplomb n’a finalement pas revu la définition des zones humides dans un sens moins protecteur, la loi d’urgence agricole s’attaque à ces écosystèmes essentiels. Les compensations environnementales en cas de projets de stockage d’eau sur des zones humides altérées sont ainsi allégées, et les installations de stockage pourront même être considérées comme des mesures de compensation en elles-mêmes.
La loi d’urgence agricole renforce également la place des agriculteurs irrigants dans les commissions locales de l’eau (CLE), instances qui délibèrent sur le partage de la ressource. Enfin, le texte prévoit de prioriser la protection des captages d’eau potable les plus pollués… mais il exclut de ces captages prioritaires ceux dont la pollution est imputable à des pesticides déjà interdits, soit près de la moitié selon Générations futures.
Cet ensemble de mesures sur l’eau « légitime son accaparement par une infime minorité d’exploitations intensives (…) et menace directement l’accès de toutes et tous à l’eau potable, ainsi que le maintien des milieux naturels indispensables à la résilience de nos territoires et de notre agriculture », analyse France nature environnement.
Une litanie de reculs
Sur l’élevage, la loi d’urgence agricole profite aussi à une minorité. Le texte permet au gouvernement de légiférer par ordonnance pour sortir les élevages du droit commun applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Or, si plus de la moitié des élevages sont classés en ICPE, 90 % de ces derniers relèvent du simple régime de déclaration, et moins de 10 % du régime d’autorisation ou d’enregistrement, qui les soumet à des contrôles plus stricts. Ces élevages seraient donc les principaux bénéficiaires d’une réglementation allégée. La FNSEA voulait intégrer cette mesure à la loi Duplomb, mais le texte s’était contenté de relever les seuils à partir desquels les élevages sont soumis à autorisation ou enregistrement.
La litanie des reculs environnementaux ne s’arrête pas là. La loi d’orientation agricole a ainsi allégé les amendes en cas d’atteinte à la faune ou à la flore par les agriculteurs. La loi Duplomb renforce le contrôle du préfet sur les inspections de l’Office français de la biodiversité. La loi d’urgence agricole crée un cadre spécifique sur le loup, facilitant les prélèvements, comme le « plan loup » 2024-2029 avant elle.
Alors que près de la moitié des agriculteurs touchent moins que le smic, la loi d’urgence agricole n’impose pas de prix plancher, mais permet l’expérimentation de « tunnels de prix »
Et le revenu des agriculteurs dans tout ça ? Alors que près de la moitié d’entre eux touchent moins que le smic, la loi d’urgence agricole n’impose pas de prix plancher, mais permet l’expérimentation de « tunnels de prix » – définissant une borne haute et une borne basse – sur lesquels doivent s’accorder les interprofessions de chaque filière.
Ces interprofessions regroupent des producteurs, transformateurs et distributeurs aux intérêts souvent opposés, ce qui complique lourdement la fixation d’un prix minimum censé couvrir les coûts de production… En l’absence d’accord dans une interprofession, le ministère pourrait imposer par décret un tunnel de prix, mais Annie Genevard n’y est pas favorable.
Comme l’expliquait l’agronome Philippe Pointereau, cofondateur de l’association Solagro et auteur de Changer le monde à chaque repas : un nouveau pacte entre agriculteurs et citoyens (Utopia, 2026), tant que le gouvernement aura pour seule boussole la compétitivité des filières françaises face à la concurrence internationale, le revenu des agriculteurs dépendra des fluctuations des prix mondiaux des denrées et des intrants, plus que des normes écologiques.
Et si la déréglementation peut favoriser à court terme la compétitivité des plus grandes exploitations, cette fuite en avant productiviste ne peut se faire qu’au détriment des écosystèmes, garants de la productivité agricole à long terme.
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