L’extrême droite gouverne déjà plusieurs pays, domine la vie politique dans d’autres et influence désormais les principales décisions de l’Union européenne

L’extrême droite conquiert l’Europe : du pouvoir national à l’internationale trumpiste 

L’extrême droite n’est plus une force politique marginale en Europe. Elle gouverne déjà plusieurs pays, domine la vie politique dans d’autres et influence désormais les principales décisions de l’Union européenne. Plus inquiétant encore, les partis conservateurs traditionnels abandonnent progressivement le « cordon sanitaire » qui les séparait de l’extrême droite et construisent avec elle des majorités parlementaires de plus en plus fréquentes. Cette évolution ne résulte pas seulement d’une progression électorale. Elle traduit un basculement plus profond : l’extrême droite européenne est en train de conquérir une véritable légitimité institutionnelle tout en s’intégrant dans une internationale politique dont Donald Trump constitue aujourd’hui le principal point de référence. Des réunions de la Conférence d’action politique conservatrice (CPAC) aux réseaux animés par Vox depuis l’Espagne, se construit un espace transatlantique où circulent idées, stratégies, financements et campagnes politiques. L’Europe entre ainsi dans une nouvelle phase où la frontière entre droite conservatrice et extrême droite devient chaque jour plus floue.

publié le 21/07/2026 

Par Éric Toussain

L’extrême droite a fortement progressé électoralement en Europe au cours des 15 dernières années. À quelques rares exceptions près, tous les partis d’extrême droite ou néofascistes en Europe expriment leur sympathie pour les positions de Trump. Beaucoup de leurs dirigeants veulent s’afficher avec Trump et adoptent son style de communication.

À propos de l’Europe, la nouvelle stratégie de sécurité nationale de Trump affirme : « Nous voulons soutenir nos alliés dans la préservation de la liberté et de la sécurité de l’Europe, tout en restaurant la confiance civilisationnelle de l’Europe et son identité occidentale. » Le document ajoute également : « L’Amérique encourage ses alliés politiques en Europe à promouvoir ce renouveau, et l’influence croissante des partis européens patriotiquesest en effet un motif de grand optimisme. » Trump et son entourage sont ainsi favorables à la montée électorale de l’extrême droite en Europe pour tenter de recomposer l’ordre politique européen et promouvoir un bloc international néofasciste articulé autour du trumpisme et des intérêts des grandes entreprises privées étasuniennes.

Les partis de droite radicale ou d’extrême droite sont au gouvernement dans plusieurs pays européens, notamment en Italie, en Finlande, en Croatie, en Slovaquie et en République tchèque. En Suède, les Démocrates de Suède (Sverigedemokraterna) ne participent pas formellement au gouvernement minoritaire, mais lui apportent leur soutien parlementaire. En Belgique, la N-VA, parti nationaliste flamand de droite extrême (membre du groupe ECR de G. Meloni au parlement européen), dirige le gouvernement fédéral avec Bart De Wever comme Premier ministre.

L’extrême droite est devenue la première force politique dans plusieurs pays européens. En Italie, Fratelli d’Italia de Giorgia Meloni domine la vie politique depuis les élections de 2022. En France, le Rassemblement national de Marine Le Pen est devenu la première force électorale et est aux portes du pouvoir. En Autriche, le FPÖ (Parti de la Liberté) est arrivé en tête des élections législatives de 2024. En Flandre (Belgique), le Vlaams Belang, parti d’extrême droite, est arrivé en première position lors des élections européennes de juin 2024, devant la N-VA, parti nationaliste flamand de droite extrême. Aux Pays-Bas, le PVV (Partij voor de Vrijheid – Parti pour la liberté) de Geert Wilders est arrivé en deuxième position derrière D66 aux élections de 2025. En Hongrie, le Fidesz–Union civique hongroise de Viktor Orban, battu aux élections de 2026, demeure la deuxième force politique du pays. En Allemagne, Alternative für Deutschland (AfD), avec 20,8 % des suffrages aux élections fédérales du 23 février 2025 est devenue la deuxième force politique du pays.

Après les élections de juin 2024, la présidence de la Commission européenne (assurée par la conservatrice allemande Ursula von der Leyen) a passé un accord avec le groupe parlementaire d’extrême droite dirigé par Giorgia Meloni d’Italie, ce qui a permis à ce groupe d’obtenir un poste de vice-président exécutif de la Commission européenne (1) ainsi que trois présidences de commissions (2). C’est important, car les trois commissions que des membres du groupe parlementaire européen de Meloni président sont l’agriculture, le budget et les pétitions. La commission PETI présidée par l’ultraconservateur polonais Bogdan Rzońca est chargée d’examiner les pétitions adressées par les citoyens ou les résidents de l’Union européenne (3). Concrètement, elle peut déclarer une pétition recevable ou irrecevable. La présidence de trois commissions par un élu d’extrême droite renforce l’influence institutionnelle et la crédibilité de ce courant.

Au Parlement européen, en juillet 2026, les trois groupes parlementaires d’extrême droite totalisent 196 élus : ECR, le groupe autour de Meloni au PE, compte 84 parlementaires (4), le groupe des Patriotes pour l’Europe de Marine Le Pen et de Viktor Orbán en a 85 (5) et le groupe de l’Europe des Nations Souveraines formé autour de l’AFD d’Allemagne en a 27 (6). Si ces trois groupes s’unissaient, l’extrême droite serait en première position dans le Parlement européen avec 196 parlementaires, soit 12 europarlementaires de plus que le groupe conservateur (Parti Populaire européen), de plus en plus à droite, qui en compte 184.

Le groupe parlementaire des partis sociaux-démocrates et socialistes compte 136 europarlementaires. Le Groupe Renew, qui comprend notamment le parti d’Emmanuel Macron, compte seulement 78 europarlementaires, car il a perdu une vingtaine de sièges en 2024 par rapport aux élections de 2019, principalement en faveur de l’extrême droite. Le groupe européen des Verts compte 53 europarlementaires ; il a perdu 17 sièges en 2024 par rapport à 2019. Vient ensuite le groupe de la gauche, The Left, avec 46 europarlementaires (en progrès par rapport aux 37 europarlementaires élus en 2019).

Une majorité alternative de droite et d’extrême droite voulue par Ursula von der Leyen et le PPE

L’alliance historique dite « Von der Leyen » (PPE, Socialistes S&D, Centristes de Renew Europe) conserve une avance d’un peu plus de 30 sièges au-dessus du seuil de majorité absolue. Une majorité souvent renforcée par les votes des Verts. Cependant, pour faire passer des politiques de plus en plus extrêmes à droite, la présidence de l’UE n’hésite pas à chercher l’appui des 3 groupes parlementaires d’extrême droite quand elle se rend compte que des élus socialistes, écologistes ou centristes lui feront défaut. C’est ainsi qu’a émergé une majorité alternative à droite.

Pour contourner la gauche, le PPE utilise de plus en plus fréquemment une « majorité de droite » (alliant le PPE aux groupes souverainistes et d’extrême droite : ECR, Patriotes pour l’Europe et ESN) (7). Ce bloc d’environ 390 sièges lui permet de faire voter des textes de plus en plus inhumains sur le contrôle des frontières, l’augmentation des budgets de défense, la dérégulation industrielle, l’abandon d’engagements de protection de l’environnement.

En mars 2026, le Parlement européen approuve le renforcement de la politique migratoire inhumaine de l’UE

Un exemple parfait et historique de cette bascule s’est matérialisé lors du vote concernant un nouveau règlement « Retours » (politique migratoire) le 26 mars 2026 (8). Ce jour-là, le cordon sanitaire traditionnel a volé en éclats au profit d’une alliance de droite inédite. Le Parlement européen devait se prononcer sur la refonte du système commun de reconduite à la frontière des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière. Porté par le rapporteur de droite François-Xavier Bellamy (PPE / France), le projet proposait un durcissement drastique des règles d’expulsion.

Le texte adopté prévoit notamment : l’extension de la durée de détention administrative des migrants qui pourra être prolongée jusqu’à 24 mois ; le transfert possible de personnes expulsées vers des territoires hors de l’UE (des « hubs de retour ») sur la base d’accords avec des pays tiers ; qu’une décision d’expulsion prise par un État membre (par exemple la France ou la Belgique) devra être automatiquement reconnue et applicable par un autre (par exemple l’Espagne) ; la limitation des effets suspensifs des recours, ce qui signifie qu’un migrant pourrait être expulsé avant même que son appel n’ait été totalement examiné.

La gauche (S&D), les Écologistes et une partie importante des centristes (Renew Europe) ont tenté de bloquer le texte, le jugeant incompatible avec les droits fondamentaux. En temps normal, cette opposition des alliés habituels du PPE suffit à faire rejeter un texte. Pour faire adopter sa réforme, le PPE a opéré un virage complet vers sa droite. Le Groupe du PPE (centre-droit) a obtenu l’appui du groupe dirigé par Giorgia Meloni (Les Conservateurs et réformistes européens – CRE – ECR en anglais), du groupe des Patriotes pour l’Europe (le groupe présidé par Jordan Bardella) et du groupe L’Europe des nations souveraines (le groupe dirigé par l’AfD néofasciste).

Le blocage de la gauche a échoué. Le texte est passé à une large majorité (389 voix pour, 206 voix contre et 32 abstentions) grâce à la conjonction des voix allant du centre-droit à l’extrême droite. Ce scrutin confirme que le Parlement européen fonctionne désormais avec une géométrie variable décomplexée. Le PPE n’hésite plus à s’allier de manière structurée avec l’extrême droite pour faire sauter les verrous législatifs sur des thèmes régaliens (immigration, sécurité) ou le gel des normes environnementales.

Les grands lieux de rendez-vous des trumpistes et de l’extrême droite néofasciste européenne et latino-américaine  

Mis à part la question du Groenland et la manière dont Trump mène la guerre contre l’Iran, les partis européens d’extrême droite sympathisent très fortement avec l’orientation néofasciste et impérialiste de Donald Trump et d’autres dirigeants d’extrême droite ailleurs dans le monde, en particulier le gouvernement de Netanyahou en Israël, le gouvernement de Javier Milei en Argentine, le nouveau président pinochetiste José Antonio Kast au Chili, le nouveau président d’extrême droite colombien Abelardo de la Espriella, surnommé « le Tigre », le président néofasciste du Salvador, Nayib Bukele et l’ancien président du Brésil, Jair Bolsonaro.

Au-delà des soutiens idéologiques et des déclarations publiques, l’extrême droite européenne est désormais intégrée à des espaces transnationaux de coordination politique directement liés au trumpisme. Le principal lieu de convergence est la Conservative Political Action Conference (CPAC), grand rendez-vous annuel de l’extrême droite étasunienne, qui s’est progressivement internationalisé. Depuis le début des années 2020, des dirigeants et cadres de l’AfD, de Vox, du Rassemblement national, de Fidesz, de Fratelli d’Italia, de Chega, du Vlaams Belang ou encore de l’AUR roumaine y participent régulièrement, aux côtés de Donald Trump, de ses proches (Steve Bannon, J.D. Vance, Mike Flynn) et de dirigeants latino-américains d’extrême droite. La CPAC fonctionne comme une plateforme idéologique globale, où sont diffusés et harmonisés les thèmes centraux du trumpisme : guerre civilisationnelle, rejet du multilatéralisme, hostilité à l’UE, obsession migratoire, attaques contre les droits des femmes et des minorités, climatoscepticisme et criminalisation de la gauche et des mouvements sociaux.

Cette internationalisation s’est encore renforcée avec la participation active de Javier Milei, de Jair Bolsonaro et de son fils Flávio ainsi que de José Antonio Kast. Ces figures latino-américaines sont systématiquement mises en avant par Trump comme des modèles de « résistance au socialisme » et de restauration de l’ordre autoritaire. Les rencontres CPAC organisées en dehors des États-Unis (Brésil, Mexique, Argentine, Hongrie) confirment l’existence d’un axe transatlantique et transcontinental reliant Washington, certaines capitales européennes et l’Amérique latine réactionnaire. Il ne s’agit pas seulement d’échanges symboliques : ces espaces permettent la circulation de financements, de stratégies électorales, de techniques de communication numérique et de méthodes de polarisation sociale inspirées du mouvement MAGA.

Parallèlement à la CPAC, le parti Vox en Espagne joue un rôle central dans la structuration de ce réseau international, notamment à travers le Foro Madrid, lancé en 2020. Présenté comme une alternative « patriotique » aux forums progressistes internationaux, le Foro Madrid rassemble des partis et dirigeants d’extrême droite européens et latino-américains, parmi lesquels Milei, Bolsonaro, Kast, ainsi que des représentants du RN, de Chega, de Fratelli d’Italia ou de partis d’Europe centrale. Le Foro Madrid et les initiatives de Vox servent de courroie de transmission entre le trumpisme, l’extrême droite européenne et les droites radicales latino-américaines, en articulant un discours explicitement contre la gauche, les féminismes, l’écologie, les droits humains et toute forme de souveraineté populaire qui ne soit pas autoritaire. Bien qu’il s’agisse d’une juxtaposition de forces nationales, l’extrême droite apparaît comme un bloc idéologique international cohérent, dont Donald Trump constitue aujourd’hui le principal pôle politique, médiatique et symbolique.

Conclusion

La progression de l’extrême droite en Europe ne constitue ni un accident électoral ni une parenthèse politique. Elle est devenue l’une des expressions majeures de la crise profonde que traversent les sociétés européennes. Face aux crises économique, sociale, écologique, géopolitique et démocratique, une partie croissante des classes dirigeantes et des forces conservatrices considère désormais l’extrême droite non plus comme un danger à contenir, mais comme un partenaire politique légitime. L’abandon progressif du cordon sanitaire, les alliances de plus en plus fréquentes entre le Parti populaire européen et les groupes d’extrême droite au Parlement européen, ainsi que l’accès de ces derniers à des responsabilités institutionnelles témoignent d’une transformation durable du paysage politique européen.

Dans le même temps, ces forces s’inscrivent dans une véritable internationale réactionnaire dont Donald Trump constitue aujourd’hui le principal pôle politique et idéologique. Autour de lui se construit un réseau transatlantique reliant gouvernements, partis, fondations, médias, groupes d’influence et grandes fortunes, qui échangent analyses, stratégies, financements et techniques de communication afin d’accélérer leur conquête du pouvoir.

Il serait toutefois erroné de croire que cette évolution est inéluctable. L’histoire montre que les offensives autoritaires peuvent être mises en échec lorsque les mouvements sociaux, les organisations syndicales, les forces féministes, écologistes, antiracistes et antifascistes, ainsi que les forces politiques de gauche, parviennent à construire des mobilisations convergentes et des alternatives crédibles. Face à une extrême droite désormais organisée à l’échelle internationale, les résistances devront elles aussi renforcer leur capacité d’action, de solidarité et de coordination au-delà des frontières. La question n’est donc plus de savoir si l’extrême droite est aux portes du pouvoir en Europe : dans une partie du continent, elle gouverne déjà, et ailleurs elle influence profondément les politiques publiques. Le véritable enjeu est désormais de savoir si les forces attachées à la démocratie, aux droits sociaux, à l’égalité, à la paix et à la justice climatique sauront construire, elles aussi, un projet suffisamment ambitieux pour inverser cette dynamique.

Notes

(1) Le groupe ECR a obtenu qu’un de ses membres, Raffaele Fitto (Italie) du parti de Meloni (Fratelli d’Italia), soit nommé vice-président exécutif de la Commission européenne (mandat de la Commission « von der Leyen II », entrée en fonction le 1er décembre 2024) pour le portefeuille « Cohésion et Réformes ».

(2) Johan Van Overtveldt (membre du groupe ECR de Meloni au Parlement européen et du parti N-VA en Belgique) a été élu président de la commission « Budget » (BUDG). Veronika Vrecionová (ECR, Tchéquie) a été élue présidente de la commission « Agriculture et Développement rural » (AGRI). Bogdan Rzońca (ECR, Pologne) a été élu président de la commission  Pétitions » (PETI) du Parlement.

(3) La commission PETI peut déclarer une pétition recevable ou irrecevable ; demander des explications à la Commission européenne ou à un État membre ; organiser des auditions publiques ; envoyer des missions d’enquête dans un État membre ; rédiger des rapports ou des résolutions invitant la Commission ou les gouvernements à agir ; assurer le suivi des décisions du Médiateur européen (European Ombudsman).

(4) Entre les élections de juin 2024 et juillet 2026, ECR a gagné 6 membres supplémentaires et comptait 84 Membres du Parlement européen (MEP).

(5) Le groupe des Patriotes pour l’Europe de Marine Le Pen et de Viktor Orbán a gagné 1 siège supplémentaire entre les élections de juin 2024 et la mi 2026. Il a 85 membres dans son groupe au PE.

(6) Le groupe de l’Europe des Nations Souveraines formé autour de l’AfD d’Allemagne est passé de 25 à 27 Membres du Parlement européen (MEP) entre juin 2024 et la mi 2026.

(7) Juliette Raulet-Descombey,  « Nouvelles alliances au Parlement européen : entre droite et extrême droite, la digue a cédé », Fondation Jean Jaurès, publié le 10 juin 2026.

(8) Ce vote ne valide pas encore l’adoption définitive du nouveau règlement. Il s’agissait du feu vert nécessaire pour que le Parlement européen commence les négociations en « trilogue » avec le Conseil de l’UE (les représentants des gouvernements des États membres) et la Commission pour sceller la version finale du règlement.

Voir aussi:

Présidentielle 2027 : le référendum constitutionnel de Marine Le Pen, « un coup d’Etat sur le fond et sur la forme »

En cas d’accession à l’Elysée, la candidate du RN promet la convocation d’un référendum pour réviser la Constitution et y inscrire les fondamentaux de l’extrême droite. En cas de recours à l’article 11, le conseiller d’Etat Jean-Eric Schoettl y voit même « un double coup d’Etat, sur le fond et sur la forme ». 

Par Publié le 17 août 2026 à 05h30, modifié le 17 août 2026 à 14h38 https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/08/17/presidentielle-2027-le-referendum-constitutionnel-de-marine-le-pen-un-coup-d-etat-sur-le-fond-et-sur-la-forme_6747963_823448.html?lmd_medium=email&lmd_campaign=trf_newsletters_lmfr&lmd_creation=larevuedumonde&lmd_send_date=20260821&lmd_email_link=la-revue-du-monde_les-essentiels_btn-lire&M_BT=53496897516380

Temps de Lecture 5 min.

Marine Le Pen lors de son premier déplacement de la campagne présidentielle 2027, sur un marché de La Flèche (Sarthe), le 8 juillet 2026.
Marine Le Pen lors de son premier déplacement de la campagne présidentielle 2027, sur un marché de La Flèche (Sarthe), le 8 juillet 2026.  MARIE MAGNIN/DIVERGENCE POUR « LE MONDE »

C’est peu dire que le Rassemblement national (RN) n’a jamais pris la Révolution française pour modèle. Mais voilà que le parti d’extrême droite prend la période honnie pour référence : « En 1789, les parlementaires qui ont refusé les réformes ont été guillotinés », dit en souriant Philippe Olivier, conseiller spécial de Marine Le Pen. La référence de l’eurodéputé se veut ironique, mais elle raconte l’autorité par laquelle le mouvement imposerait son premier coup de force, en cas de victoire à la présidentielle 2027 : la convocation d’un référendum constitutionnel contre l’immigration.

En tête du programme lepéniste depuis 2022, la réforme constituerait une révolution politique et juridique. Marine Le Pen braverait, en cas d’adoption, l’Etat de droit et sept décennies de consolidation des valeurs fondamentales de la France ainsi que de la norme suprême, promulguée le 4 octobre 1958.

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Une fois n’est pas coutume, la promesse fait l’objet d’un document précis et publié ; une proposition de loi constitutionnelle de quatorze articles déposée par Marine Le Pen et ses parlementaires, le 25 janvier 2024 à l’Assemblée nationale. Un seul amendement a depuis été apporté à ce texte, qui ne devrait pas subir de changement majeur d’ici à la présidentielle : après la polémique suscitée lors des législatives anticipées de 2024, Marine Le Pen a renoncé à la disposition qui ouvrait le droit d’interdire, par une simple loi organique, l’accès des emplois publics aux binationaux. « Quand une demi-phrase permet de faire le lit de ceux qui pensent qu’on traitera différemment les gens, il faut la retirer », a justifié le 1er-Mai la fille de Jean-Marie Le Pen, n’y voyant qu’une « ambiguïté ».

Référence au général de Gaulle

Marine Le Pen refuse, en revanche, de céder sur la procédure pour organiser le référendum et répète vouloir le convoquer en même temps que le premier tour de futures législatives, en recourant à l’article 11 de la Constitution, une hérésie pour la très grande majorité des juristes. Si l’article 11 donne le droit au président de la République d’organiser directement une consultation des citoyens, c’est uniquement sur un projet de loi « portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ». En aucun cas cette disposition ne saurait être employée pour réviser la Constitution.

Seul l’article 89 fixe les conditions d’une révision constitutionnelle. Mais pour qu’un référendum soit convoqué, la révision constitutionnelle doit obtenir un vote préalable de l’Assemblée et du Sénat ; vote que Marine Le Pen craint de ne pouvoir obtenir faute de majorité. En cas de recours à l’article 11, « il s’agirait là d’un double coup d’Etat, sur le fond et sur la forme », considère le conseiller d’Etat Jean-Eric Schoettl, secrétaire général du Conseil constitutionnel de 1997 à 2007, auprès du Monde.

La défense du RN est connue : le général de Gaulle n’a-t-il pas lui-même usé de l’article 11 pour tenir deux référendums, en 1962 (élection du président de la République au suffrage universel direct, approuvé) et 1969 (réforme du Sénat et régionalisation, rejeté) ? « Le contexte n’est pas le même, rappelle Jean-Eric Schoettl. A l’époque, le Conseil constitutionnel, comme le Conseil d’Etat, s’était contenté d’émettre prudemment et discrètement un avis négatif [sur la tenue de ces référendums]. Depuis, il s’est reconnu le droit de contrôler le décret de convocation d’un référendum [en 2000] puis le droit de contrôler la constitutionnalité du texte annexé à ce décret de convocation d’un référendum [en 2005]. » Le Conseil constitutionnel pourrait donc s’opposer à une révision de la Constitution par le biais de l’article 11.

L’ancien président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius (2016-2025) avait, en mai 2024, dans un entretien au Monde, rappelé que l’immigration ne comptait pas parmi les champs ouverts par l’article 11, et souligné la nécessité de mobiliser l’article 89 pour réviser la Constitution. Richard Ferrand, son successeur, a confirmé depuis ce dernier principe au Figaro, en octobre 2025. Mais Marine Le Pen a toujours affirmé que rien, en cas d’élection à l’Elysée, ne l’empêcherait d’organiser son référendum. « Richard Ferrand, comme Laurent Fabius, connaîtrait donc mieux la Constitution que le général de Gaulle et n’appliquerait pas la lecture du père de la Ve République ? », brave Philippe Olivier.

« Ve République bis »

Auprès de son entourage, Marine Le Pen a pourtant envisagé deux portes de sortie en cas de décision défavorable du Conseil constitutionnel. La première consisterait à proposer, cette fois avec l’article 89, une réécriture de l’article 11, pour lever l’obstacle à son référendum contre l’immigration. La seconde, plus radicale, reviendrait à soumettre directement au peuple la Constitution d’une « Ve République bis ». Les électeurs, appelés aux urnes en tant que « peuple constituant », auraient alors à se prononcer sur une nouvelle version de la Constitution : celle actuellement en vigueur, mise à jour avec les quatorze articles de la proposition de loi.

La tenue du référendum mettrait au débat un texte menaçant l’Etat de droit. Sous le couvert de la légitime et légale« souveraineté du peuple », Marine Le Pen veut renverser la Constitution de 1958 par l’intégration en son sein des fondamentaux de l’extrême droite. L’adoption de sa proposition par une majorité de Français marquerait du sceau de la constitutionnalité l’abolition du droit du sol, la « priorité nationale » dans l’accès aux logements, aux emplois, aux services publics et aux aides sociales, et la fin – de fait – du droit d’asile.

« C’est un ensemble cohérent qui changerait la Constitution de manière radicale, il s’agirait quasiment d’une nouvelle République, observe Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes. On conserverait certes le cadre de la Ve, notamment en matière de répartition des compétences. Mais il s’agirait d’une remise en cause non pas formelle, mais substantielle, de la garantie des droits. »

Lire aussi (2024) |  Article réservé à nos abonnés  Serge Slama, juriste : « Si les politiques et les lois du RN sont contraires au caractère républicain de nos institutions, il pourra être nécessaire de désobéir »L

Pour sanctuariser l’application de ses fondamentaux et se prémunir de la moindre contestation, le RN veut par ailleurs inscrire la suprématie absolue de la Constitution (ainsi modifiée) non seulement sur l’ordre juridique interne, déjà acquis, mais à l’égard de toute norme ou engagement international, sans limite ni exception. Leur projet de révision doterait chaque citoyen de nouveaux mécanismes de contestation d’un traité ou d’une règle internationale susceptible de contrevenir à la loi suprême revisitée par les lepénistes. Si critique habituellement à l’égard du Conseil constitutionnel, le RN confierait paradoxalement à ses juges le soin d’appliquer leurs nouvelles procédures et de gérer une judiciarisation considérable du pouvoir et de la souveraineté nationale.

Mise au ban de l’Union européenne

L’inscription puis l’application de manquements aussi brutaux aux droits des réfugiés et des étrangers, et plus globalement au droit de l’Union européenne (UE) et à d’autres engagements internationaux, mettrait la France au ban de l’Europe. « Il n’existe aucun mécanisme d’exclusion de l’UE pour un Etat membre qui violerait ses obligations, confirme Nicolas Hervieu, professeur affilié à l’Ecole de droit de Sciences Po. Mais si la France refuse de respecter le droit de l’UE, même au nom de sa Constitution, des sanctions financières peuvent lui être infligées, notamment par des recours en manquement lancés devant la Cour de justice de l’UE par la Commission européenne ou le gel de subsides européens. Les exemples polonais ou hongrois le démontrent. »

Fondamentalement eurosceptique, le RN tempère la menace en excipant du rôle prééminent de la France dans la construction communautaire. « L’UE sans la France n’existe plus, elle se tirerait une balle dans le pied en cas de sanctions contre notre pays, campe Renaud Labaye, secrétaire général du groupe RN à l’Assemblée nationale. On pense que la Constitution est, au contraire, un bon outil pour changer et réorienter l’Europe, pour peser dans nos futures discussions avec Bruxelles. »

L’adoption de la réforme constitutionnelle du RN ne menacerait pas seulement la place de la France dans le concert des nations. La stabilité même de la Constitution serait remise en cause par l’article 14, le dernier de la proposition de loi du RN : cette disposition entérinerait définitivement la possibilité de réviser la norme suprême par son article 11.

Tout chef de l’Etat se trouverait donc libre d’en solliciter la réécriture, sans garde-fou. Une « révolution » pour le juriste Nicolas Hervieu. « On entrerait dans une logique césariste de la Constitution, à rebours de deux siècles de constitutionnalisme et surtout des leçons tirées de la seconde guerre mondiale, à savoir qu’il faut mettre la Constitution hors de portée d’une simple majorité politique ponctuelle et que l’on ne peut modifier le texte suprême que d’une main tremblante, alerte le spécialiste du contentieux public et européen. On changerait là considérablement la face du pouvoir et l’on basculerait dans quelque chose de vertigineux. »

Pour approfondir  (1 article)

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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