Rapport sur les souffrances psychiques au travail enterré : le mécontentement s’accroît face à l’attitude du Sénat
Après cinq mois de travaux et d’auditions, la droite sénatoriale s’est mobilisée pour bloquer la publication d’un rapport sur la hausse de la souffrance psychique au travail. Oppositions et professionnels ne décolèrent pas face à cette décision.
CinqCinq mois de travail parlementaire sur un sujet important mis à la poubelle. La colère des professionnel·les de santé ne redescend pas depuis le rejet, mercredi 8 juillet, par la droite sénatoriale, du rapport final de la mission d’information sur la souffrance au travail.
Créée en février 2026 à l’initiative du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), elle a auditionné pendant cinq mois des médecins, des scientifiques, des responsables associatifs et associatives, des haut·es fonctionnaires ou encore le ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou.
L’objectif était alors de poser un diagnostic sur l’augmentation des difficultés psychiques liées à l’activité professionnelle et de proposer des améliorations, du point de vue des politiques publiques de prévention comme de la prise en charge des victimes.
Le jour où le texte final a été soumis au vote, les représentant·es de la majorité sénatoriale (de la droite et du centre), qui n’avaient pourtant pas brillé par leur participation aux travaux de la commission, ont voté contre la publication des recommandations de la commission, mais aussi du rapport en lui-même. Ce dernier devait avoir pour titre, proposé par la rapporteuse Annick Girardin (groupe des radicaux, RDSE) : « Quand le travail consume : l’urgence de lutter contre l’épuisement professionnel ».
Juste avant de passer au vote, après une interruption de séance, la présidente de séance, Monique Lubin, sénatrice socialiste des Landes, a déploré des « désaccords profonds » impossibles à « surmonter ». « Je regrette d’autant plus que nous en arrivions là que nous avons été très peu nombreux à participer aux travaux de la mission d’information et que vous êtes manifestement peu nombreux à avoir lu le rapport », a-t-elle ajouté, dénonçant un « rejet politique et couru d’avance, peu respectueux pour le travail qui a été réalisé ».
Comme l’a raconté Le Monde, dans le prolongement du magazine Santé & Travail, qui a révélé les recommandations du rapport enterré, les élu·es des groupes Les Républicains (LR) et Union centriste (UC) ont estimé que le texte était trop « orienté »pour être rendu public, provoquant la colère des acteurs et actrices de terrain.
Une souffrance devenue systémique
Dans un communiqué de presse, la Fédération française des psychologues et de psychologie (FFPP), qui collabore par ailleurs avec le gouvernement sur de nombreux sujets, a par exemple considéré que le refus de publier le document, « au-delà des désaccords éventuels sur certaines de ses orientations », « ne favorise ni la discussion démocratique, ni la prise en compte pleine et entière des enjeux majeurs de santé mentale en lien avec le travail ».
Le Parti socialiste, lui, a souligné le « contraste frappant »existant, à ses yeux, entre le « silence médiatique quasi total »ayant accueilli la censure de ce rapport et les cris d’orfraie au moment où la publication du rapport douteux de l’extrême droite sur l’audiovisuel public à l’Assemblée nationale a failli subir le même sort quelques semaines plus tôt (avant d’être permise d’une courte tête).
Sur le site du Sénat, l’avocate Christelle Mazza, auditionnée par la mission d’information en tant que spécialiste de l’accompagnement des victimes d’épuisement professionnel, a lancé, le 23 juillet, une pétition dans le but de relancer les travaux sur le sujet.
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Les éléments du rapport, dont Mediapart a pu prendre connaissance, mettent en exergue un phénomène massif, devenu un enjeu majeur de santé publique. Depuis 2025, les troubles psychiques sont devenus la première cause des arrêts de travail de longue durée. Ils représentent 38,1 % des arrêts de plus de deux mois, devant les troubles musculosquelettiques, qui occupaient la première place depuis trente-cinq ans.
Les indicateurs tendent vers le même résultat. En France, le nombre de salarié·es consultant pour une souffrance psychique liée au travail a doublé entre 2007 et 2019, selon Santé publique France. Une étude du cabinet Empreinte humaine, publiée en juin 2026, estime même qu’un·e salarié·e sur deux est aujourd’hui en détresse psychologique.
Les femmes sont deux à trois fois plus exposées que les hommes. Les sénatrices Annick Girardin et Monique Lubin l’expliquent par leur forte présence dans les métiers du soin et de l’accompagnement, où la charge émotionnelle est particulièrement élevée, mais aussi par les inégalités salariales, les violences sexistes et sexuelles et une répartition des tâches domestiques qui reste très déséquilibrée.
Les auditions menées par la mission dressent aussi le tableau d’un travail devenu plus intense. Plus d’un tiers des salarié·es doutent désormais de pouvoir travailler jusqu’à l’âge de la retraite, selon une étude menée par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) en 2019. Les journées sont rythmées par un flux continu de sollicitations, avec près de 170 mails reçus chaque semaine en moyenne, d’après l’Observatoire de l’infobésité.
Le droit à la déconnexion reste largement théorique, tandis que le télétravail, s’il offre davantage d’autonomie, peut aussi renforcer l’isolement et brouiller la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle. Les rapporteuses alertent sur les effets potentiels de l’intelligence artificielle (IA), qui pourraient accentuer cet isolement, fragiliser la confiance des travailleurs et des travailleuses dans leurs compétences et réduire les échanges informels entre collègues.
Les failles de la prise en charge
Pour les sénatrices, ces difficultés sont le symptôme d’un système de prévention qui s’est progressivement affaibli. Elles reviennent notamment sur la suppression des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) par les ordonnances Macron de 2017.
D’après une grande partie des personnes auditionnées, ces instances permettaient de repérer les situations de souffrance avant qu’elles ne s’installent, en particulier dans les entreprises de taille intermédiaire. Leur disparition a laissé un vide.
Plusieurs médecins racontent leur réticence à prescrire un arrêt pour burn-out, de peur d’être poursuivis devant l’ordre des médecins par des employeurs pour « certificat de complaisance ».
Depuis, le paysage de la prévention est devenu plus difficile à appréhender : services de santé au travail, caisses d’assurance-retraite et de la santé au travail (Carsat), Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités(Dreets)… Un paysage devenu difficile à lire, surtout pour les petites entreprises, qui peinent souvent à savoir vers qui se tourner. Elles dressent un bilan sévère de la décision de faire de la santé mentale une « grande cause nationale » en 2025 et 2026, qu’elles résument à une vaste opération de communication.
À cette complexité s’ajoute un important manque de moyens. Entre 2012 et 2023, la France a perdu plus de 16 % de ses médecins du travail. Le nombre de psychologues du travail est également très insuffisant : en 2024, seulement 282 exerçaient dans les services interentreprises sur l’ensemble du territoire.
Les médecins généralistes se retrouvent ainsi en première ligne. Beaucoup disent n’être pas suffisamment formé·es aux liens entre santé mentale et travail. Plusieurs racontent aussi leur réticence à prescrire un arrêt pour burn-out, de peur d’être poursuivi·es devant l’ordre des médecins par des employeurs et employeuses pour « certificat de complaisance ». Une inquiétude qui, selon les professionnel·les entendu·es par les sénatrices, les conduit parfois à hésiter avant de reconnaître l’origine professionnelle de la souffrance.
Même lorsqu’un·e médecin reconnaît que leur souffrance est liée au travail, les salarié·es doivent encore surmonter de nombreux obstacles pour faire reconnaître un burn-out ou une dépression comme maladie professionnelle. Faute de tableau consacré aux pathologies psychiques, elles et ils doivent saisir les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Résultat, beaucoup finissent par renoncer. Les soins et les arrêts de travail sont alors pris en charge par l’assurance-maladie, alors qu’ils devraient relever de la branche accidents du travail-maladies professionnelles, financée par les cotisations des employeurs et employeuses. Les sénatrices plaident pour ouvrir une négociation entre partenaires sociaux afin de faire évoluer cette reconnaissance en France et de porter cette question à l’échelle européenne.
Le retour en entreprise est souvent tout aussi compliqué. Les personnes auditionnées décrivent des reprises d’activité sans modification des conditions de travail ou de l’organisation, avec, à la clé, des rechutes fréquentes. Les rapporteuses proposent de rendre systématique une visite de pré-reprise avec le ou la médecin du travail après un burn-out.
Elles souhaitent également élargir les missions des référent·es handicap aux troubles psychiques et mieux faire connaître l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), qui financent les aides pour les travailleurs et travailleuses handicapé·es.
Le vote de la majorité sénatoriale en a décidé autrement. Les trente-neuf recommandations n’auront jamais les honneurs d’un débat. Le rapport restera dans les tiroirs du Sénat, sans que le diagnostic qu’il dresse soit discuté dans l’hémicycle.
Pourquoi le Sénat a-t-il enterré le rapport sur le burn-out ?
Les sénateurs de droite et de centre droit, majoritaires, se sont opposés, le 8 juillet, à la diffusion d’un rapport sur l’épuisement professionnel réalisé par une mission d’information et auquel « Le Monde » a eu accès. La gauche et le centre gauche dénoncent une censure motivée par « l’idéologie ».
Par Bertrand Bissuel
Publié le 19 juillet 2026 à 15h00, modifié hier à 12h08 https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/07/19/pourquoi-le-senat-a-t-il-enterre-le-rapport-sur-le-burn-out_6725957_823448.html
Cinq mois de travaux, un état des lieux de près de 200 pages assorti de 39 recommandations. Et, au bout du chemin, un enterrement de première classe. Le rapport de la mission d’information sénatoriale consacré à « la souffrance psychique au travail » vient de subir un triste sort. Le 8 juillet, les élus des groupes Les Républicains (LR) et Union centriste (UC), majoritaires au Palais du Luxembourg, ont estimé qu’il ne devait pas être rendu public, le trouvant « orienté ». Une issue plutôt rare, qui a indigné leurs collègues de gauche et de centre gauche. Ceux-ci y voient une manifestation de sectarisme, d’autant plus révoltante selon eux que le document en question, auquel Le Monde a eu accès, a une approche nuancée du sujet et cherche seulement à promouvoir une réflexion générale à la veille d’échéances électorales majeures.
Cette mission d’information a vu le jour début février, à l’initiative du groupe Rassemblement démocratique et social européen. L’une de ses membres, Annick Girardin, élue à Saint-Pierre-et-Miquelon, a été désignée rapporteuse, tandis que la socialiste Monique Lubin, implantée dans les Landes, s’est vu confier la présidence. De nombreuses auditions ont été conduites, aboutissant à un projet de rapport très riche, avec des conclusions souvent incisives, mais qui ne font pas consensus tout en étant jugées incomplètes.
Dès l’avant-propos, les auteurs expliquent que l’analyse se concentre sur « l’épuisement professionnel » – ou « burn-out », pour reprendre le terme « omniprésent médiatiquement ». Il s’agit d’une notion « relativement récente » dont les « contours médicaux » demeurent incertains. Dès lors, il faudrait que « des experts et des personnalités qualifiées »planchent sur une « définition harmonisée ».
Ce qui paraît clair, en revanche, pour les rédacteurs du prérapport, c’est que le problème a pris la dimension d’« une irrésistible crise sanitaire ». Dans le cadre d’un programme de « surveillance des maladies à caractère professionnel », l’agence Santé publique France explique que « la prévalence de la souffrance psychique liée au travail chez les salariés vus en visite » s’est très fortement accrue entre 2007 et 2023, passant de 1,3 % à 2,3 % chez les hommes et de 2,4 % à 6,7 % chez les femmes.
« Toutes les catégories d’actifs sont désormais touchées », souligne le rapport mort-né, sachant que certaines le sont plus que d’autres – par exemple les cadres et les manageurs. Le phénomène s’étend au-delà du salariat, puisque les dirigeants de petites entreprises, les artisans, les commerçants ainsi que les travailleurs indépendants et les paysans rencontrent des « difficultés comparables ».
« Effet d’usure très puissant »
Les auteurs du document tiennent à le dire avec force : la montée de l’épuisement professionnel n’est pas le fruit de soucis personnels « ou l’expression de troubles psychologiques sous-jacents ». Elle résulte, en premier lieu, « de la dégradation d’un ensemble de facteurs liés à l’environnement » et à la manière dont le travail s’accomplit : « intensification » des tâches, « changements organisationnels permanents », « pratiques managériales verticales et hiérarchiques », délitement des collectifs « au profit de l’individu », sentiment accru « de perte de sens ».
C’est devenu un enjeu brûlant autant au sein des entreprises que dans la sphère du public, ce qui tord le cou à la thèse selon laquelle le statut du fonctionnaire mettrait ce dernier à l’abri. Un seul exemple : l’éducation nationale, où les réformes se succèdent sans même laisser le temps aux enseignants de se les approprier, « produisant un effet d’usure très puissant » chez eux.
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Les « mutations économiques et sociales récentes » n’ont rien arrangé. Les outils numériques envahissent le quotidien, au point d’estomper la frontière entre l’activité professionnelle et la vie privée. Bien qu’il soit inscrit dans la loi depuis dix ans, le droit à la déconnexion est « peu effectif ». Et la diffusion du télétravail engendre des « effets ambivalents (…) sur la santé psychique », tout en dissolvant l’esprit d’équipe.
Dans ce contexte, faut-il introduire de nouvelles règles ? Les 39 recommandations portées par Mme Girardin et Mme Lubin, que la revue Santé & Travail a révélées dans les grandes lignes sans livrer le contenu même du prérapport, ne vont pas tellement dans ce sens. Elles parviennent au constat que la France dispose déjà « d’un cadre juridique relativement protecteur ».
Toutefois, quelques ajouts sont préconisés, dont l’un constitue un petit Big Bang. Il consisterait à revisiter le très complexe système de reconnaissance des maladies professionnelles, mis en place au lendemain de la première guerre mondiale pour indemniser les personnes atteintes d’une pathologie imputable à leur métier. Le cœur du dispositif a été bâti sous la forme de tableaux mentionnant des affections : ainsi, celles-ci sont présumées avoir été causées par l’activité exercée (à condition de remplir certains critères), ce qui facilite la prise en charge.
A l’heure actuelle, les souffrances psychiques provoquées par le travail ne figurent dans aucun des tableaux en question (mais elles peuvent être reconnues comme maladies professionnelles par un autre dispositif, dit « complémentaire », qui est très exigeant). Le prérapport recommande donc l’ouverture d’une négociation entre les syndicats et le patronat dans le but de créer un « tableau (…) spécifique aux pathologies psychiques » découlant du travail.
Les organisations de salariés et d’employeurs sont également invitées à parlementer sur « l’instauration d’une nouvelle instance dédiée à la santé au travail dans l’entreprise ». Il en existe une, mais elle est obligatoire uniquement pour les sociétés d’au moins 300 personnes et ses pouvoirs sont moins forts que ceux du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, supprimé par les ordonnances Macron de septembre 2017.
Choix « très politique »
Il y a « encore beaucoup d’efforts à faire pour enrayer la dégradation de la santé mentale » des actifs, selon les auteurs du document, qui se montrent sévères à l’égard de la puissance publique, les politiques qu’elle met en œuvre s’avérant « défaillantes, inadaptées ou inabouties ». Beaucoup d’idées sont formulées : accorder une attention plus grande à la parole des salariés pour élaborer des mesures de prévention, améliorer la coordination entre médecine de ville et médecine du travail, veiller au retour à l’emploi des personnes qui ont dû s’arrêter à cause d’un burn-out, renforcer l’accompagnement des patrons – en particulier ceux qui dirigent une petite ou moyenne entreprise, car ils se sentent souvent « démunis ».
Généralement, l’adoption d’un rapport réalisé par une mission d’information tient de la formalité. Mais, cette fois-ci, le processus s’est grippé, la majorité au Palais du Luxembourg estimant que le document proposé par Mme Girardin était déséquilibré. « Peu de place est laissée aux employeurs », a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) Pascale Gruny, sénatrice (LR) de l’Aisne et vice-présidente de la mission.
Contacté par Le Monde, Olivier Henno (UC, Nord), membre lui aussi de la mission, énumère les impasses du prérapport : « La compétitivité des entreprises, les arrêts de travail en forte hausse ou le déficit de notre système de protection sociale ne sont pas assez pris en compte. » « Dans un monde idéal », il aurait préféré que la réflexion se prolonge pour amender le document et parvenir à une version satisfaisant toutes les sensibilités en présence. Mais, compte tenu des contraintes d’agenda du Sénat, une telle réécriture n’aurait pas pu être entreprise avant début octobre ; or, la copie devait être rendue avant. C’est dommage, assure-t-il, car l’épuisement professionnel est « une vraie question ».
Mme Girardin a naturellement très mal vécu cet épisode. « La droite sénatoriale s’est enfermée dans une idéologie », a-t-elle dit à l’AFP. Sollicitée par Le Monde, Mme Lubin confie qu’elle ne s’attendait « pas du tout » à une telle issue, qui fut « assez brutale ». « Habituellement, complète-t-elle, lorsqu’il existe des divergences importantes, les participants à une mission s’entendent pour trouver des points de convergence et pour gommer les principales aspérités, par exemple en retenant les propositions consensuelles et en écartant celles qui heurtent philosophiquement les uns ou les autres. » Mais, d’après elle, les élus ayant assisté aux auditions « n’avaient rien fait remonter de particulier ». Pour elle, il s’agit d’un choix « très politique », de la part de la droite et du centre droit.
Elue écologiste dans le Rhône et membre de la mission d’information, Raymonde Poncet-Monge pense que la majorité sénatoriale s’est montrée très réceptive « aux critiques du patronat qui ne voulait pas entendre parler de la création d’un tableau des maladies professionnelles concernant les risques psychosociaux en entreprises ». Pour elle, toute cette affaire « pose un énorme problème de principe », car elle débouche sur la non-diffusion « d’un rapport dont le contenu est équilibré et qui porte sur un thème d’intérêt général ».
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