Pourquoi le Sénat a-t-il enterré le rapport sur le burn-out ?

Les sénateurs de droite et de centre droit, majoritaires, se sont opposés, le 8 juillet, à la diffusion d’un rapport sur l’épuisement professionnel réalisé par une mission d’information et auquel « Le Monde » a eu accès. La gauche et le centre gauche dénoncent une censure motivée par « l’idéologie ». 

Par Bertrand Bissuel

Publié le 19 juillet 2026 à 15h00, modifié hier à 12h08 https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/07/19/pourquoi-le-senat-a-t-il-enterre-le-rapport-sur-le-burn-out_6725957_823448.html

Cinq mois de travaux, un état des lieux de près de 200 pages assorti de 39 recommandations. Et, au bout du chemin, un enterrement de première classe. Le rapport de la mission d’information sénatoriale consacré à « la souffrance psychique au travail » vient de subir un triste sort. Le 8 juillet, les élus des groupes Les Républicains (LR) et Union centriste (UC), majoritaires au Palais du Luxembourg, ont estimé qu’il ne devait pas être rendu public, le trouvant « orienté ». Une issue plutôt rare, qui a indigné leurs collègues de gauche et de centre gauche. Ceux-ci y voient une manifestation de sectarisme, d’autant plus révoltante selon eux que le document en question, auquel Le Monde a eu accès, a une approche nuancée du sujet et cherche seulement à promouvoir une réflexion générale à la veille d’échéances électorales majeures.

Cette mission d’information a vu le jour début février, à l’initiative du groupe Rassemblement démocratique et social européen. L’une de ses membres, Annick Girardin, élue à Saint-Pierre-et-Miquelon, a été désignée rapporteuse, tandis que la socialiste Monique Lubin, implantée dans les Landes, s’est vu confier la présidence. De nombreuses auditions ont été conduites, aboutissant à un projet de rapport très riche, avec des conclusions souvent incisives, mais qui ne font pas consensus tout en étant jugées incomplètes.

Dès l’avant-propos, les auteurs expliquent que l’analyse se concentre sur « l’épuisement professionnel » – ou « burn-out », pour reprendre le terme « omniprésent médiatiquement ». Il s’agit d’une notion « relativement récente » dont les « contours médicaux » demeurent incertains. Dès lors, il faudrait que « des experts et des personnalités qualifiées »planchent sur une « définition harmonisée ».

Ce qui paraît clair, en revanche, pour les rédacteurs du prérapport, c’est que le problème a pris la dimension d’« une irrésistible crise sanitaire ». Dans le cadre d’un programme de « surveillance des maladies à caractère professionnel », l’agence Santé publique France explique que « la prévalence de la souffrance psychique liée au travail chez les salariés vus en visite » s’est très fortement accrue entre 2007 et 2023, passant de 1,3 % à 2,3 % chez les hommes et de 2,4 % à 6,7 % chez les femmes.

« Toutes les catégories d’actifs sont désormais touchées », souligne le rapport mort-né, sachant que certaines le sont plus que d’autres – par exemple les cadres et les manageurs. Le phénomène s’étend au-delà du salariat, puisque les dirigeants de petites entreprises, les artisans, les commerçants ainsi que les travailleurs indépendants et les paysans rencontrent des « difficultés comparables ».

« Effet d’usure très puissant »

Les auteurs du document tiennent à le dire avec force : la montée de l’épuisement professionnel n’est pas le fruit de soucis personnels « ou l’expression de troubles psychologiques sous-jacents ». Elle résulte, en premier lieu, « de la dégradation d’un ensemble de facteurs liés à l’environnement » et à la manière dont le travail s’accomplit : « intensification » des tâches, « changements organisationnels permanents », « pratiques managériales verticales et hiérarchiques », délitement des collectifs « au profit de l’individu », sentiment accru « de perte de sens ».

C’est devenu un enjeu brûlant autant au sein des entreprises que dans la sphère du public, ce qui tord le cou à la thèse selon laquelle le statut du fonctionnaire mettrait ce dernier à l’abri. Un seul exemple : l’éducation nationale, où les réformes se succèdent sans même laisser le temps aux enseignants de se les approprier, « produisant un effet d’usure très puissant » chez eux.

Lire le décryptage |  s  Le délicat retour des salariés victimes de burn-out : « Sans changements, les mêmes causes produiront les mêmes effets »

Les « mutations économiques et sociales récentes » n’ont rien arrangé. Les outils numériques envahissent le quotidien, au point d’estomper la frontière entre l’activité professionnelle et la vie privée. Bien qu’il soit inscrit dans la loi depuis dix ans, le droit à la déconnexion est « peu effectif ». Et la diffusion du télétravail engendre des « effets ambivalents (…) sur la santé psychique », tout en dissolvant l’esprit d’équipe.

Dans ce contexte, faut-il introduire de nouvelles règles ? Les 39 recommandations portées par M^me Girardin et M^me Lubin, que la revue Santé & Travail a révélées dans les grandes lignes sans livrer le contenu même du prérapport, ne vont pas tellement dans ce sens. Elles parviennent au constat que la France dispose déjà « d’un cadre juridique relativement protecteur ».

Toutefois, quelques ajouts sont préconisés, dont l’un constitue un petit Big Bang. Il consisterait à revisiter le très complexe système de reconnaissance des maladies professionnelles, mis en place au lendemain de la première guerre mondiale pour indemniser les personnes atteintes d’une pathologie imputable à leur métier. Le cœur du dispositif a été bâti sous la forme de tableaux mentionnant des affections : ainsi, celles-ci sont présumées avoir été causées par l’activité exercée (à condition de remplir certains critères), ce qui facilite la prise en charge.

A l’heure actuelle, les souffrances psychiques provoquées par le travail ne figurent dans aucun des tableaux en question (mais elles peuvent être reconnues comme maladies professionnelles par un autre dispositif, dit « complémentaire », qui est très exigeant). Le prérapport recommande donc l’ouverture d’une négociation entre les syndicats et le patronat dans le but de créer un « tableau (…) spécifique aux pathologies psychiques » découlant du travail.

Les organisations de salariés et d’employeurs sont également invitées à parlementer sur « l’instauration d’une nouvelle instance dédiée à la santé au travail dans l’entreprise ». Il en existe une, mais elle est obligatoire uniquement pour les sociétés d’au moins 300 personnes et ses pouvoirs sont moins forts que ceux du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, supprimé par les ordonnances Macron de septembre 2017.

Choix « très politique »

Il y a « encore beaucoup d’efforts à faire pour enrayer la dégradation de la santé mentale » des actifs, selon les auteurs du document, qui se montrent sévères à l’égard de la puissance publique, les politiques qu’elle met en œuvre s’avérant « défaillantes, inadaptées ou inabouties ». Beaucoup d’idées sont formulées : accorder une attention plus grande à la parole des salariés pour élaborer des mesures de prévention, améliorer la coordination entre médecine de ville et médecine du travail, veiller au retour à l’emploi des personnes qui ont dû s’arrêter à cause d’un burn-out, renforcer l’accompagnement des patrons – en particulier ceux qui dirigent une petite ou moyenne entreprise, car ils se sentent souvent « démunis ».

Généralement, l’adoption d’un rapport réalisé par une mission d’information tient de la formalité. Mais, cette fois-ci, le processus s’est grippé, la majorité au Palais du Luxembourg estimant que le document proposé par M^me Girardin était déséquilibré. « Peu de place est laissée aux employeurs », a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) Pascale Gruny, sénatrice (LR) de l’Aisne et vice-présidente de la mission.

Contacté par Le Monde, Olivier Henno (UC, Nord), membre lui aussi de la mission, énumère les impasses du prérapport : « La compétitivité des entreprises, les arrêts de travail en forte hausse ou le déficit de notre système de protection sociale ne sont pas assez pris en compte. » « Dans un monde idéal », il aurait préféré que la réflexion se prolonge pour amender le document et parvenir à une version satisfaisant toutes les sensibilités en présence. Mais, compte tenu des contraintes d’agenda du Sénat, une telle réécriture n’aurait pas pu être entreprise avant début octobre ; or, la copie devait être rendue avant. C’est dommage, assure-t-il, car l’épuisement professionnel est « une vraie question ».

M^me Girardin a naturellement très mal vécu cet épisode. « La droite sénatoriale s’est enfermée dans une idéologie », a-t-elle dit à l’AFP. Sollicitée par Le Monde, M^me Lubin confie qu’elle ne s’attendait « pas du tout » à une telle issue, qui fut « assez brutale ». « Habituellement, complète-t-elle, lorsqu’il existe des divergences importantes, les participants à une mission s’entendent pour trouver des points de convergence et pour gommer les principales aspérités, par exemple en retenant les propositions consensuelles et en écartant celles qui heurtent philosophiquement les uns ou les autres. » Mais, d’après elle, les élus ayant assisté aux auditions « n’avaient rien fait remonter de particulier ». Pour elle, il s’agit d’un choix « très politique », de la part de la droite et du centre droit.

Elue écologiste dans le Rhône et membre de la mission d’information, Raymonde Poncet-Monge pense que la majorité sénatoriale s’est montrée très réceptive « aux critiques du patronat qui ne voulait pas entendre parler de la création d’un tableau des maladies professionnelles concernant les risques psychosociaux en entreprises ». Pour elle, toute cette affaire « pose un énorme problème de principe », car elle débouche sur la non-diffusion « d’un rapport dont le contenu est équilibré et qui porte sur un thème d’intérêt général ».

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Bertrand Bissuel