Sécurité sociale : le Gouvernement veut faire 1 milliard d’euros d’économies
Le Gouvernement français veut réaliser un milliard d’euros d’économies sur le budget de la Sécurité sociale. Parmi les pistes envisagées, 800 millions d’euros de réductions sont demandés à la branche dédiée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Par Alexis Vignais
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Le Gouvernement français a annoncé souhaiter faire des milliards d’euros d’économies supplémentaires pour garder le « cap » en matière budgétaire. Lors d’un comité d’alerte des finances publiques réuni mardi sous la houlette du Premier ministre Sébastien Lecornu, le Gouvernement a annoncé 3 milliards d’euros de nouvelles coupes budgétaires pour l’État et la Sécurité sociale. Dans le détail, 2 milliards concernent l’Etat, « en grande partie d’ailleurs liés aux mesures d’aide qui se sont déployées depuis avril dernier », et 1 milliard vise la Sécurité sociale, a précisé David Amiel, ministre des Comptes publics.
Dans ce cadre, le Gouvernement réclame 800 millions d’euros d’économies sur la branche de la Sécurité sociale consacrée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, souligne l’AFP.
Cette branche, qui assure les travailleurs contre les risques professionnels, est gérée par l’Assurance maladie et supervisée par les partenaires sociaux, a un déficit attendu d' »un milliard d’euros en 2026, et 1,5 milliard en 2027″.
Il a été demandé aux syndicats et patronat de « définir les mesures d’économies qu’ils jugent pertinentes » avant le 14 juillet pour « un premier retour », alors que le Gouvernement prépare un projet de budget pour 2027 qui s’annonce difficile à boucler. Selon Denis Gravouil de la CGT, il y a deux solutions pour faire 800 millions d’euros d’économies : « augmenter les recettes, c’est-à-dire les cotisations qui sont uniquement patronales […] ou bien baisser l’indemnisation. »
Plafond d’indemnisation
Sans accord entre patronat et syndicats, « le projet du gouvernement serait de baisser le plafond d’indemnisation, à 1,8 Smic ». Les complémentaires seraient chargées de compenser, complète Denis Gravouil, craignant des décisions par décret « dans l’été » pour s’appliquer dès les mois restants de 2026.
Pour FO, un tel plafonnement des indemnités journalières est une solution qui « n’est pas acceptable, car elle fait toujours peser sur les travailleurs les déficits de cette branche de la Sécurité sociale dont le financement est de la seule responsabilité des employeurs ».
« Les indemnités journalières AT-MP n’ont pas vocation à être assimilées à des prestations sociales mais constituent une réparation destinée à compenser la perte de rémunération résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, c’est-à-dire d’un sinistre couvert par l’obligation de sécurité de l’employeur », souligne Éric Gautron, secrétaire confédéral de FO, dans un communiqué.
[Avec AFP]
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Déremboursement d’actes médicaux : inquiétude face à la piste d’une hausse du ticket modérateur
Le projet d’augmenter la somme à la charge des patients, et prise en charge par les mutuelles, n’est pas encore confirmé, mais il apparaît comme la principale piste d’économies avancée par le gouvernement.
Publié hier à 18h00, modifié hier à 18h30 https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/07/08/deremboursement-d-actes-medicaux-inquietude-face-a-la-piste-d-une-hausse-du-ticket-moderateur_6721878_3224.html
Le deuxième comité d’alerte sur les finances publiques, réuni à Bercy mardi 7 juillet, est venu confirmer, s’il le fallait, la tendance : un tour de vis s’annonce pour la Sécurité sociale dès 2026, avec de nouvelles économies promises à hauteur de 1 milliard d’euros d’ici à septembre, en plus des 2 milliards annoncés il y a deux mois. Ce qui ne manque pas, dans le secteur de la santé, de provoquer des craintes croissantes.
Rien n’est arbitré, mais le projet, déjà présenté aux complémentaires santé en juin, est dans toutes les têtes : le gouvernement envisage d’augmenter le ticket modérateur, soit la somme restant à la charge du malade sur des actes médicaux (pris en charge par sa mutuelle), afin de dégager entre 1,5 milliard et 2 milliards d’euros pour l’Assurance-maladie. Soit un « transfert de charge », comme on l’appelle dans le jargon de la Sécurité sociale, de l’Assurance-maladie obligatoire vers les complémentaires (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance) d’un niveau particulièrement élevé.
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« Nous sommes très inquiets, confie Féreuze Aziza, conseillère nationale à France Assos Santé, l’une des principales fédérations d’associations de patients, vent debout contre la mesure, après un échange avec Matignon fin juin. Tout est encore flou, nous ne savons pas quels actes seraient concernés, les consultations, les transports sanitaires, les médicaments… Mais faire payer les usagers ou les mutuelles, c’est la même chose, on sait que les complémentaires vont compenser en augmentant les cotisations des assurés. »
Et de souligner que les mesures touchant au reste à charge des patients se sont « cumulées » ces dernières années, après la hausse des forfaits hospitaliers en 2026, le doublement des franchises médicales (non prises en charge par les mutuelles) en 2024, ou encore la baisse du ticket modérateur sur les frais dentaires en 2023.
Alors que les débats sur le budget de la Sécurité sociale 2027 ne commencent qu’à l’automne, l’été est propice aux ballons d’essai du gouvernement sur des pistes d’économies d’autant plus scrutées que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale s’annonce contraint, avec une branche maladie dans le rouge.
Pressé de faire des économies, le gouvernement a évoqué le déploiement de cette mesure dès l’été. Elle ne nécessite pas, en effet, d’en passer par la loi, puisqu’elle relève du niveau réglementaire. La hausse pourrait néanmoins n’intervenir qu’à compter de 2027, espère, après un échange avec Matignon, un porte-parole des complémentaires, sous le sceau de l’anonymat. Celles-ci sont engagées dans un cycle de réunions de travail avec le gouvernement, indique cette source.
« 2,5 millions de Français sans mutuelle »
Vent debout contre la mesure, ces organismes avaient donné l’alerte : la Fédération des institutions paritaires de protection sociale a dénoncé, dès le 19 juin, « les conséquences désastreuses de telles mesures », qui « diminueront significativement le pouvoir d’achat des salariés et des seniors, et augmenteront les charges des entreprises ».
Au Parlement, le 1er juillet, la ministre de la santé, Stéphanie Rist, s’est refusée à préciser le projet, sans l’écarter pour autant. « Il n’y a pas de décision prise à ce stade, a-t-elle assuré. Cela ne doit pas nous empêcher de travailler et de réfléchir au moyen permettant de garantir la qualité et la pérennité de notre modèle social, donc de sa soutenabilité. »
Elle avait été interpellée par le député communiste de l’Allier Yannick Monnet, qui l’appelait à « abandonner » cette idée dont la « conséquence directe » serait un « plus grand renoncement aux soins ». « Vous ne pouvez ignorer que 4 % des Français, soit 2,5 millions de personnes, ne disposent pas de mutuelle », ajoutait-il.
Lire aussi l’analyse (2024) | A Assurance-maladie : derrière la hausse envisagée du ticket modérateur, des enjeux cruciaux
« Pour faire des économies, rapidement, dans le domaine de la santé, il n’y a pas beaucoup de solutions, fait observer un connaisseur de ces débats techniques. Ces transferts ne sont pas nouveaux, mais leur ampleur est inédite. Il existe de nombreux scénarios possibles, entre augmenter beaucoup le ticket de certains segments seulement – consultation, transports, médicaments –, ou un peu tous les tickets… Mais pour atteindre de tels montants, cela ne pourra passer que par des baisses de remboursement significatives. »
Il faut ajouter à la problématique une nuance bien connue dans le monde de la protection sociale : les cotisations des mutuelles sont bien plus inégalitaires que le financement de l’Assurance-maladie obligatoire (qui dépend du revenu), celles-ci étant plus élevées pour les plus âgés.
Voir aussi:
Près de 4 milliards en plus : le déficit de la Sécurité sociale sera plus fort que prévu en 2026
Le déficit de la Sécurité sociale pour 2026 devrait être plus important que prévu à cause de la dégradation de la conjoncture économique liée notamment à la hausse des prix du pétrole.
Par Alexis Vignais
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Le déficit de la Sécurité sociale pour 2026 devrait être plus lourd que prévu, selon le rapport de printemps de la commission des comptes de la Sécurité sociale, consulté par l’AFP.
En cause, la dégradation de la conjoncture économique liée notamment à la hausse des prix du pétrole. Pour rappel, la commission des comptes de la Sécurité sociale est présidée par le ministre chargé de la Sécurité sociale, et réunit parlementaires, partenaires sociaux et responsables des grandes caisses de la Sécurité sociale.
Le déficit pourrait atteindre « 23,2 milliards d’euros, soit 0,8 point de PIB », soit une dégradation de 3,8 milliards sur les 19,4 milliards de déficit prévu dans le budget de la Sécurité sociale voté en décembre par le Parlement.
Gel du barème
La prévision n’intègre toutefois pas les effets du gel du barème des allègements généraux de charges patronales que vient d’annoncer le gouvernement, pour neutraliser la dégradation budgétaire induite par la hausse du Smic le 1er juin. Si cet allègement est pris en compte, le déficit ne serait que de 20,4 milliards d’euros, soit une dégradation de 1 milliard sur la prévision du budget, précise le rapport.
A l’inverse, la prévision pourrait se dégrader encore plus suivant les répercussions de la guerre au Moyen-Orient, indique le rapport. « Si les prix de l’énergie et possiblement des produits importés devaient s’inscrire à un niveau plus élevé (…) la croissance économique serait bien plus limitée en 2026 et l’inflation nettement plus élevée », rappelle le rapport.
[avec AFP]
Auteur de l’article
Journaliste de la rubrique « étudiants »
Santé-Environnement-Politique 