« Tout converge pour faire de la société civile l’observateur impuissant de la dégradation d’un bien commun irremplaçable, l’eau »
Chronique
Stéphane FoucartJournaliste au service Planète
Le détricotage du droit de l’environnement ne consiste pas seulement à affaiblir les normes, il démantèle aussi, peu à peu, le cadre d’exercice de la démocratie locale, explique, dans sa chronique, Stéphane Foucart, journaliste au « Monde ».
Publié le 14 juin 2026 à 05h30, modifié le 15 juin 2026 à 10h13 https://journal.lemonde.fr/data/5587/reader/reader.html?t=1781879982933#!preferred/0/package/5587/pub/8208/page/32/alb/306481
Temps de Lecture 3 min.Offrir l’article
Comment réagiront les populations qui ne recevront plus d’eau potable à leur robinet ou dont l’accès à l’eau sera régulièrement interrompu ? Cette question n’est plus tout à fait théorique. L’été 2025, des arrêtés sécheresse ont été pris dans près de 95 % des départements et quelque 2 000 communes ont été privées d’eau courante. Non seulement un nombre croissant de territoires et de foyers sont concernés, mais les textes réglementaires et législatifs adoptés depuis deux à trois ans – ainsi que d’autres en cours d’examen – construisent avec constance, pièce par pièce, les conditions d’une dégradation inéluctable de la disponibilité et de la qualité de l’eau.
Sur cette question, le détricotage du droit de l’environnement ne consiste pas seulement à affaiblir les normes, il démantèle aussi, peu à peu, le cadre d’exercice de la démocratie locale en ôtant à la société civile et aux collectivités le peu de moyens légaux dont elles disposent pour ralentir ou entraver un désastre déjà bien engagé.
Le projet de loi d’urgence agricole, adopté le 2 juin par l’Assemblée nationale, est à cet égard emblématique. Il prévoit par exemple de modifier la composition des commissions locales de l’eau, ces petits parlements chargés de décider de la gestion, des usages et de la protection des ressources hydriques à l’échelle des territoires. L’équilibre des forces y serait rompu, réduisant le poids des collectivités au profit de l’Etat et des usagers (au nombre desquels les agriculteurs et les industriels).
Lire aussi | Agriculture : le projet de loi d’urgence ressort encore plus clivant de son passage à l’Assemblée*
Au reste, cela revient à taper sur un clou déjà enfoncé puisque, selon le même texte, le préfet peut déroger, sous certaines conditions, aux règles établies par les instances de gouvernance locale. Et ce, avec les mains plus libres que jamais. Un autre projet de loi (sur la décentralisation et la réforme de l’Etat) vise à limiter la responsabilité pénale des préfets, afin que ceux-ci puissent prendre des dérogations toujours plus risquées.
Le projet de loi d’urgence agricole, de même que la loi Duplomb, adoptée en juillet 2025, facilitent en outre l’installation ou l’agrandissement de grands élevages intensifs – dont les effluents dégradent aussi la qualité de l’eau –, ou encore les projets de mégabassines. Les possibilités de recours s’amenuisent et même certaines réunions publiques d’information pourraient être supprimées. Flou sur la protection des captages d’eau potable pollués par des pesticides ou des nitrates, le projet réduit aussi les exigences de protection des zones humides – principales sources de résilience des territoires puisqu’elles amortissent l’effet des fortes précipitations et des sécheresses, soutiennent les niveaux des rivières et des nappes, et filtrent les pollutions.
Et encore n’est-il ici question que d’agriculture, mais l’avenir sera aussi fait d’une multiplication de projets hydrovores qui ajouteront des tensions sur la ressource : data centers, installations de production énergétique, projets miniers, etc. A ce tableau déjà sombre s’ajoute la décision du ministère de la transition écologique de dégrader le statut des agents de l’Etat employés à l’Office français de la biodiversité et au sein des agences de l’eau.
Ces derniers étaient en grève le 11 juin, et dénoncent une précarisation de leur condition – donc une liberté d’action réduite dans leur travail de protection de l’environnement en général, et de l’eau en particulier. Tout converge ainsi pour verrouiller une trajectoire catastrophique, et faire de la société civile l’observateur impuissant de la dégradation d’un bien commun irremplaçable. La seule chose que cela peut nourrir dans les territoires est la frustration, la colère et, in fine, la tentation de la violence.
Des méthodes « alternatives »
Il demeure une énigme. Pourquoi, alors que l’état de la connaissance leur impose une action énergique et urgente pour préserver une ressource déjà fort mal en point (c’est le sens d’un rapport-clé de trois inspections générales, rendu en 2023), la majorité des parlementaires et le gouvernement échafaudent-ils des mesures qui, non seulement ne participent pas à régler le problème, mais tendent à l’aggraver ?
La ministre de l’agriculture, Annie Genevard, offre à ce phénomène un élément d’explication précieux, quoique involontaire. Fin mai, lors d’une adresse à des agriculteurs, elle a enjoint à l’agrochimiste BASF de pratiquer des méthodes de test « alternatives » pour « lever le caractère perturbateur endocrinien » de l’un de ses pesticides, classé comme tel par les autorités européennes. Dans la compréhension ministérielle du monde, une classification de « perturbateur endocrinien » est donc moins une propriété biologique intangible qu’une entrave réglementaire qu’il suffit de « lever » en cas de besoin. De la même manière, sans doute, qu’il suffirait de « lever » la rotondité de la Terre ou la relativité générale, si celles-ci venaient à contrecarrer les intérêts de telle ou telle clientèle politique.
Sur l’eau et sur bien d’autres choses, une part non négligeable de la classe dirigeante se tient ainsi, à une distance respectable des lois de la nature. Le Canard enchaîné rapporte que la ministre des sports, Marina Ferrari, a par exemple offert à l’équipe de France de football des pierres dotées de pouvoirs. « L’une en jaspe bleu, l’autre en cristal de roche », leur a expliqué la ministre (dont l’entourage a plaidé le geste symbolique). La première « a des vertus dynamisantes et donne la force d’atteindre ses objectifs », a-t-elle précisé, tandis que la seconde « réduit le stress et l’anxiété, augmente la confiance en soi et peut atténuer les douleurs musculaires ». A défaut d’une grande loi d’urgence sur les ressources hydriques, il reste donc à espérer que le gouvernement et la représentation nationale découvrent la pierre magique qui fera revenir l’abondance et la qualité de l’eau.
Lire la synthèse (2025) | En France, les reculs sur l’écologie se multiplient
Stéphane Foucart (Journaliste au service Planète) °°
*Agriculture : le projet de loi d’urgence ressort encore plus clivant de son passage à l’Assemblée
Les députés ont conforté la volonté du gouvernement de faciliter le stockage de l’eau ou l’agrandissement des élevages. Ils sont également allés plus loin que le texte initial concernant la lutte contre la prédation du loup, la concurrence déloyale ou la fixation des prix des matières premières agricoles.
Par Mathilde Gérard, Perrine Mouterde, Manon Rescan et Léa Sanchez
Publié le 02 juin 2026 à 05h45, modifié le 04 juin 2026 à 08h43 https://www.lemonde.fr/planete/article/2026/06/02/agriculture-le-projet-de-loi-d-urgence-ressort-encore-plus-clivant-de-son-passage-a-l-assemblee_6696296_3244.html
Temps de Lecture 5 min.
Le gouvernement espère toujours en faire un « texte d’apaisement », mais le projet de loi d’urgence pour la protection de la souveraineté agricole, soumis au vote solennel des députés mardi 2 juin, a réveillé les divisions à l’Assemblée nationale. Les élus se sont opposés sur la gestion de la ressource en eau, la protection face à la concurrence déloyale, ou encore les mesures contre le loup.
Un an après les débats houleux sur le projet de loi Duplomb, qui souhaitait notamment réintroduire des insecticides interdits en France – disposition censurée par le Conseil constitutionnel –, ce nouveau texte, voulu par l’exécutif comme une réponse aux mobilisations agricoles de l’hiver 2025-2026, ressort plus clivant de son passage dans l’Hémicycle.
Si la volonté gouvernementale de faciliter les ouvrages de stockage de l’eau pour l’irrigation ou les extensions d’élevage a été confortée, plusieurs articles ont été réécrits contre son avis, des « prix planchers » à l’interdiction d’importations d’aliments traités avec des pesticides non autorisés, en passant par la priorité aux produits français dans la restauration collective. Des mesures fragiles sur le plan juridique, que le gouvernement entend réécrire lors de la navette avec le Sénat.
Des oppositions marquées sur l’eau
A l’ouverture des discussions, la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, avait plaidé pour « libérer la gestion de l’eau », en supprimant l’obligation d’organiser des réunions publiques pour créer certains ouvrages hydrauliques, ou en accordant de nouveaux pouvoirs de dérogation aux préfets. Les parlementaires sont allés dans le même sens, suscitant des critiques de la gauche et des écologistes.
L’exécutif a obtenu le rétablissement du controversé aménagement des compensations environnementales en cas d’atteinte à des zones humides, supprimé en commission, qui allège les mesures à suivre si ces espaces sensibles sont déjà dégradés. Un « mauvais signal », a estimé en séance la présidente de la commission du développement durable, Sandrine Le Feur (Renaissance, Finistère).
Les parlementaires ont aussi ciblé la qualité de l’eau – ils ont exclu des captages à protéger en priorité ceux touchés par « la seule présence (…) de substances dont l’utilisation est interdite ». Les députés ont par ailleurs adopté un amendement de Nicolas Turquois (MoDem, Vienne) modifiant la composition des commissions locales de l’eau, qui réunissent Etat, usagers et collectivités, au détriment des élus. Un affaiblissement auquel s’est opposé le gouvernement – cette mesure est « de nature à être éliminée » lors de la navette parlementaire, assure la rapporteuse du volet eau, la députée Nathalie Coggia (Renaissance, Français établis hors de France).
Des procédures environnementales simplifiées pour agrandir des élevages
L’article 17 visant à faciliter les agrandissements de bâtiments d’élevage a donné lieu à des débats particulièrement clivés, opposant les détracteurs des « mégapoulaillers » aux défenseurs de l’élevage français comme « un trésor ». Cet article permettrait au gouvernement de créer par ordonnances un nouveau régime d’autorisation, en simplifiant les procédures d’évaluation environnementale. Pour la gauche, cette mesure destinée aux plus grosses exploitations accélérerait la concurrence avec les petites fermes extensives, dont le nombre ne cesse de décroître.
Le gouvernement et la droite estiment au contraire qu’il faut accélérer les extensions et débloquer des projets pour augmenter la production et lutter contre les importations. « Ce n’est pas parce que l’on passera d’une autorisation à un permis simplifié que l’on sera moins-disant sur le plan environnemental », a défendu Mathieu Lefèvre, le ministre délégué à la transition écologique, assumant la quête de compétitivité.
« La course à l’intensification entre en contradiction avec la défense du modèle d’élevage familial, qui ne sera jamais au niveau de compétitivité de ceux d’Europe de l’Est », met en garde Thomas Uthayakumar, directeur des programmes de la Fondation pour la nature et l’homme. Selon lui, ce projet de loi dans son ensemble « rouvre un grand nombre de batailles non réglées de ces dernières années, sans apporter de réponse structurelle à ce qui alimente la colère agricole ». Un risque qui pourrait se confirmer lors de l’examen au Sénat, prévu fin juin, où la droite devrait tenter d’intégrer au texte la réautorisation de pesticides néonicotinoïdes.
Des facilités pour tuer davantage de loups
En inscrivant dans la loi des mesures contestées adoptées par décret, telles que le passage d’un régime d’autorisation à un régime déclaratif pour les tirs de défense, le gouvernement entendait rendre leur contestation plus difficile devant les tribunaux. Les députés sont allés plus loin, affaiblissant davantage la protection du loup. « L’Assemblée nationale a choisi les éleveurs [plutôt que le loup] », s’est félicité Xavier Roseren (Horizons, Haute-Savoie), rapporteur pour l’article 14.
A rebours des préconisations scientifiques, le texte ouvre la voie à une possible hausse du nombre de tirs létaux. Il crée une présomption de « légitime défense » pour les éleveurs en situation « d’attaque imminente ou d’intrusion manifeste », sans déclaration préalable de tir, et autorise les prélèvements au sein de certaines réserves naturelles et parcs nationaux. Il entérine le principe, là encore contesté, selon lequel les troupeaux bovins et équins seraient « non protégeables », ce qui permet des tirs sans conditions.
Autre mesure importante, adoptée à une large majorité et avec le soutien des socialistes : les chasseurs et les éleveurs formés pourraient utiliser des lunettes de tir à visée nocturne ou thermique, jusque-là uniquement utilisées par des personnels assermentés. Cette disposition a été votée contre l’avis du gouvernement, qui a mis en garde contre les risques d’accident.
Malgré ces évolutions, la FNSEA dénonce des dispositions insuffisantes. « Il faut sortir d’une gestion administrative et de quota », affirme Patrick Bénézit, vice-président du syndicat. Pour les organisations de protection de la nature, ces dispositions marquent au contraire un nouveau cap. « Le gouvernement n’aura plus aucune maîtrise des tirs et ne pourra pas remplir ses obligations européennes, qui imposent de garantir un bon état de conservation de l’espèce », dénonce Jean-David Abel, de France Nature Environnement.
Sur les revenus, les députés font le choix de prix planchers
Contre l’avis d’Annie Genevard, les députés ont adopté à la toute fin de l’examen du texte la proposition, portée à la fois par le groupe La France insoumise et le Rassemblement national (RN), de mettre en place des prix planchers pour la matière première agricole, prenant en compte les coûts de production.
La proposition a été votée par l’ensemble des groupes de gauche et le RN, ce alors que Marine Le Pen et Jordan Bardella ont eu ces dernières années des positions contradictoires sur le sujet. Parmi les syndicats agricoles, la proposition est soutenue par la Confédération paysanne et la Coordination rurale, mais la FNSEA s’y oppose, redoutant que « les prix planchers deviennent des prix plafonds », argue Luc Smessaert, porte-parole du syndicat pour ce texte.
Annie Genevard a déploré une disposition « contraire à la réglementation européenne ». « Nous ne sommes pas pour les prix administrés », a défendu Jean-René Cazeneuve (Renaissance, Gers), rapporteur du texte. En 2024, lors du Salon de l’agriculture, Emmanuel Macron avait défendu la mise en place de « prix planchers », sans que la mesure ne soit mise en application.
La version du gouvernement proposait une meilleure prise en compte des indicateurs de coût de production dans les négociations entre les producteurs et leur premier acheteur (l’abattoir pour un éleveur, par exemple) et l’élargissement de l’expérimentation, pour les secteurs volontaires, du principe des « tunnels de prix » qui fixent un prix plancher et un prix plafond lors de ces négociations. La ministre a donné rendez-vous au Sénat pour tenter de rétablir sa version du texte.
Mathilde Gérard, Perrine Mouterde, Manon Rescan et Léa Sanchez
**En France, les reculs sur l’écologie se multiplient
Zones à faibles émissions, A69, normes agricoles… Depuis le début de l’année, une quantité inédite de votes et de décisions politiques mettent à mal l’ambition écologique du pays.
Par Maxime VaudanoPublié le 09 juin 2025 à 06h00, modifié le 30 juin 2025 à 13h23 https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2025/06/09/en-france-les-reculs-sur-l-ecologie-se-multiplient_6611576_4355770.html
Temps de Lecture 8 min.
Pour les uns, la France est en train de sortir complètement des rails de la transition écologique ; pour les autres, le pragmatisme a enfin pris le dessus contre une écologie « punitive » et contre-productive. Une chose est sûre : une quantité inédite de décisions qui pèseront lourd sur l’avenir de l’écologie se sont succédé ces derniers mois.
Du gouvernement au Parlement, les initiatives se multiplient pour détricoter des objectifs environnementaux contraignants adoptés ces dernières années en matière d’énergie, de transports, de logement et d’agriculture – à l’exception notable de l’ambitieuse loi contre les polluants éternels, votée à une large majorité, en avril.Participez à l’enregistrement en public du podcast « Chaleur humaine » – Climat : Comment reprendre espoir pour réussir la transition ? Participer
Plusieurs facteurs conjugués peuvent expliquer ce moment de ressac écologique :
- le poids renforcé du Rassemblement national (RN), qui dispose, depuis la dissolution, d’un groupe de 123 députés à même de peser plus efficacement sur l’Assemblée nationale ;
- l’attitude du parti de droite Les Républicains (LR), qui a, lui aussi, largement investi le terrain du populisme « anti-écolo », particulièrement porteur à l’approche des prochaines échéances électorales (municipales en 2026 et présidentielle en 2027) ;
- la fragilité du gouvernement et du bloc central, qui enchaînent les défaites au Parlement faute de majorité solide, et affichent une ambition écologique moindre que par le passé ;
- la gauche, qui se divise parfois sur la question de l’impact social des mesures écologiques contraignantes ;
- le contexte international, qui a fait passer l’écologie à l’arrière-plan, supplantée par les impératifs de souveraineté et de compétitivité.
Pour mieux comprendre ce qui est précisément à l’œuvre, voici un tour d’horizon des principaux dossiers qui s’apparentent à des reculs pour la cause environnementale.
SOMMAIRE
Suppression des ZFE
Remise en cause du ZAN
Normes agricoles
Autoroute A69
Budget de l’écologie
Passoires thermiques
Energies renouvelables
La suppression des zones à faibles émissions (ZFE)
De quoi parle-t-on ? Les ZFE sont des dispositifs qui restreignent la circulation en ville des véhicules les plus polluants, dans le but de réduire la pollution atmosphérique et d’inciter les automobiles à acheter des véhicules plus vertueux. Vingt-quatre des principales métropoles françaises les ont progressivement mises en place entre 2019 et 2025, comme la loi le leur imposait.
Quel est le recul ? L’Assemblée nationale a voté à la fin de mai pour l’abrogation pure et simple des ZFE, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de simplification de la vie économique. Cette décision, qui réautoriserait la circulation de près de 3 millions de véhicules polluants, a été largement dénoncée par les associations écologistes comme une régression pour la décarbonation des transports et pour la santé publique. Elle a, au contraire, été saluée par les associations d’automobilistes et le mouvement Les #Gueux, qui s’opposent aux ZFE.
Qui a voté quoi ? L’abrogation a été proposée et votée par les députés de la droite (LR) et de l’extrême droite (RN), qui dénoncent dans les ZFE une mesure de « séparatisme territorial » qui pénaliserait « les plus démunis ». Ils ont été rejoints par les élus de La France insoumise (LFI), opposés de longue date à un dispositif qui « pénalise et culpabilise les plus modestes ». A l’inverse, le maintien des ZFE a été défendu par le gouvernement Bayrou, les socialistes, les écologistes et la plupart des élus macronistes.
Et maintenant ? La fin des ZFE est loin d’être certaine. La mesure doit encore être intégrée à la version finale de la loi de simplification préparée par la commission mixte paritaire (instance de conciliation qui rassemble députés et sénateurs) avant le vote solennel, le 17 juin, à l’Assemblée. Elle devra ensuite franchir l’obstacle du Conseil constitutionnel, qui pourrait la censurer au motif qu’il s’agit d’un « cavalier législatif » (c’est-à-dire d’une disposition qui n’a rien à voir avec l’objet principal de la loi).
La remise en cause du « zéro artificialisation nette » (ZAN)
De quoi parle-t-on ? Le ZAN est un dispositif qui limite les possibilités de bétonner les terres agricoles, naturelles et forestières avec des constructions comme des centres commerciaux ou des lotissements. La loi climat de 2021 a fixé aux collectivités locales des objectifs progressifs jusqu’à atteindre le « zéro artificialisation nette » en 2050.
Quel est le recul ? Plusieurs initiatives sont en cours pour affaiblir les exigences de la loi ZAN, déjà assouplie en 2023. Le gouvernement envisage de décaler le premier jalon de réduction de l’artificialisation de 2031 à 2034. Le Sénat a carrément adopté en mars une proposition de loi baptisée « Trace » (trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux) pour supprimer cet objectif intermédiaire et multiplier les dérogations au ZAN – ce que les associations écologistes voient comme un « permis de bétonner ».
Qui a voté quoi ? La droite et l’extrême droite sont favorables à une abrogation pure et simple des objectifs ZAN. Le bloc central et les sénateurs communistes veulent un assouplissement. Le reste de la gauche est majoritairement favorable au maintien du dispositif, voire à son renforcement avec un nouveau jalon en 2041.
Remise en cause du ZAN
Et maintenant ? Des amendements au ZAN pourraient figurer dans la version finale du projet de loi de simplification, qui doit être votée le 17 juin à l’Assemblée. Mais l’avenir du dispositif repose surtout sur celui de la proposition de loi Trace, qui doit être examinée à l’automne par les députés.
L’assouplissement des normes environnementales sur l’agriculture
De quoi parle-t-on ? L’agriculture est soumise à de nombreuses normes visant à protéger l’environnement, la santé des consommateurs et des riverains, ainsi que le bien-être animal. Celles-ci étaient au cœur des mouvements de protestation organisés par les agriculteurs, au début de 2024.
Quel est le recul ? Pour répondre à cette colère, le gouvernement et le Sénat ont injecté plusieurs mesures d’assouplissement dans la loi d’orientation agricole, adoptée définitivement en février : facilitation de l’installation de mégabassines, réduction des sanctions pour la destruction des espèces protégées et des haies, adoption du principe « pas d’interdiction de pesticides sans solution » défendu par la FNSEA, etc.
Une proposition de loi du sénateur de la Haute-Loire Laurent Duplomb (LR) a complété cette entreprise, en assouplissant notamment la réglementation pour les gros élevages et en réautorisant temporairement l’acétamipride, un néonicotinoïde (donc neurotoxique) banni depuis 2020. Après une large adoption par le Sénat en janvier, le texte a été stratégiquement rejeté, à la fin de mai, à l’Assemblée, à la faveur d’une manœuvre tactique paradoxale de ses défenseurs, soucieux d’écourter les débats en évitant l’examen des nombreux amendements déposés par la gauche.
Qui a voté quoi ? Le gouvernement, le bloc central, la droite et l’extrême droite ont largement soutenu ces mesures de déréglementation, qui ont, au contraire, été largement rejetées par la gauche.
Et maintenant ? Si la loi d’orientation agricole est définitivement adoptée, plusieurs de ses mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel et ne s’appliqueront pas. La proposition de loi Duplomb poursuit quant à elle son chemin parlementaire : elle devrait, selon toute vraisemblance, être validée prochainement par la commission mixte paritaire, avant de retourner à l’Assemblée pour un ultime vote. Au vu des rapports de force actuels, elle a de bonnes chances d’être adoptée.
La relance du chantier de l’A69
De quoi parle-t-on ? La justice administrative a annulé, en février, l’autorisation environnementale de la future autoroute Castres-Toulouse, estimant que les dérogations accordées par l’Etat n’étaient pas justifiées par une « raison d’intérêt public majeur ». Cette décision inédite, saluée par les opposants à ce projet controversé, a mis le chantier à l’arrêt.
Quel est le recul ? Déterminés à relancer le chantier pour « réparer une injustice territoriale » en offrant une desserte autoroutière à Castres, deux sénateurs centristes du Tarn ont déposé rapidement une proposition de loi visant à valider le projet. Après une large adoption par le Sénat en mai, le texte a été rejeté, au début de juin, à l’Assemblée, à la faveur d’une manœuvre tactique paradoxale de ses défenseurs, encore une fois soucieux d’écourter les débats, en évitant l’examen des nombreux amendements déposés par la gauche.
Qui a voté quoi ? La relance forcée du chantier de l’A69 est soutenue par le gouvernement Bayrou, le bloc central, la droite et l’extrême droite. A l’inverse, elle est largement combattue par la gauche (à l’exception de 13 sénateurs socialistes et deux sénateurs communistes qui ont voté pour) et critiquée, au-delà du fond, comme une « violation manifeste du principe de séparation des pouvoirs », en ce qu’elle vise à « neutraliser une décision de justice ».
Relance du chantier de l’A69
Et maintenant ? Après son examen escamoté à l’Assemblée, la proposition de loi devrait, selon toute vraisemblance, être validée prochainement par la commission mixte paritaire avant de retourner devant l’Assemblée pour un ultime vote. A moins que le Conseil constitutionnel, saisi par La France insoumise, ne bloque le texte au motif qu’il a été adopté grâce à un détournement de la procédure parlementaire. Si la loi ne passait pas, le dernier mot reviendrait à la cour administrative d’appel, qui doit se prononcer sur la validité de l’autorisation environnementale.
La baisse des crédits pour l’écologie
De quoi parle-t-on ? De nombreux dispositifs de soutien à la transition écologique dépendent des crédits débloqués chaque année par l’Etat.
Quel est le recul ? Le budget alloué à l’écologie a fondu de 14 % dans la loi de finances 2025 élaborée par le gouvernement Bayrou, dans un contexte de restrictions budgétaires généralisées. Cela a entraîné une baisse des fonds consacrés au fonds vert (qui finance les investissements dans la transition écologique au niveau communal), au chèque énergie ou encore à l’électrification des véhicules. Le dispositif MaPrimeRénov’ a lui aussi subi un coup de rabot substantiel, avant que le gouvernement annonce en juin sa suspension – officiellement en raison d’un engorgement et d’une forte augmentation de la fraude.
Qui a voté quoi ? Le budget 2025 a donné lieu à une crise politique, après la chute du gouvernement Barnier. Il a finalement été adopté au forceps en février grâce à l’article 49.3. Les socialistes, le bloc central, la droite et l’extrême droite ont tous consenti à laisser passer ce budget, après avoir obtenu des concessions et tout en le critiquant. Les élus « insoumis », communistes et écologistes ont, au contraire, voté contre le budget en se prononçant pour la censure du gouvernement Bayrou.
Et maintenant ? On ignore pour l’instant si l’écologie sera touchée par les nouvelles coupes budgétaires que prépare le gouvernement. L’exécutif a par ailleurs annoncé vouloir « changer les règles » de MaPrimeRénov’pour une reprise du dispositif à la fin septembre.
L’allégement des règles contre les passoires thermiques
De quoi parle-t-on ? Pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements mal isolés, la loi climat de 2021 a prévu l’interdiction progressive de la location des logements considérés comme des passoires énergétiques : à compter de 2025 pour les logements classés « G » dans le diagnostic de performance énergétique (DPE), de 2028 pour les « F » et de 2034 pour les « E ».
Quel est le recul ? L’échéance du 1er janvier 2025 approchant, les professionnels de l’immobilier ont alerté sur la sortie imminente du parc locatif de 600 000 logements classés « G » qui n’avaient pas encore subi de travaux de rénovation. Deux députés ont alors proposé, en novembre 2024, d’introduire plusieurs dérogations permettant à certains propriétaires d’échapper au couperet – ce qui a été dénoncé par les associations spécialisées comme une tentative de « vider de sa substance le calendrier d’obligation de rénovation des passoires thermiques ». Rejetée en janvier par l’Assemblée, la proposition de loi a été recyclée, puis adoptée par le Sénat en avril.
Qui a voté quoi ? L’assouplissement des règles a été soutenu par les socialistes et le bloc central. La droite, les écologistes et les communistes se sont largement abstenus, tandis que l’extrême droite et La France insoumise ont voté contre.
Et maintenant ? La proposition doit désormais être examinée par l’Assemblée. Avec les équilibres actuels, il n’est pas certain qu’elle soit adoptée.
L’ambition réduite pour les énergies renouvelables
De quoi parle-t-on ? Tous les cinq ans, la France doit adopter une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui fixe sa trajectoire énergétique afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Ce document oriente de façon déterminante les investissements dans les différentes filières (nucléaire, éolien, solaire, etc.) en fonction des objectifs fixés par l’Etat.
Quel est le recul ? Le gouvernement aurait dû adopter à l’été 2023 la PPE fixant les objectifs de la période 2025-2030. Mais, faute de majorité claire à l’Assemblée, le gouvernement a traîné et décidé d’adopter le texte par décret. Le Sénat a néanmoins tenté de mettre le gouvernement sous pression en l’appelant, en octobre 2024, à réduire les objectifs des énergies renouvelables (et notamment de l’éolien) au profit du nucléaire dans la future PPE, et à assouplir les objectifs de réduction des émissions carbone à horizon 2030.
Qui a voté quoi ? Au Sénat, le bloc central et la droite ont voté pour amender la PPE, tandis que la gauche s’y est opposée.
Et maintenant ? La proposition de loi interpellant le gouvernement doit être examinée par les députés durant la semaine du 16 juin. Son contenu pourrait influer sur la position de l’exécutif, qui a l’intention d’adopter la PPE par décret d’ici à la fin de l’été.
Lire aussi | Emmanuel Macron fustige les récents reculs écologiques à la veille de la Conférence sur l’océan à Nice
Santé-Environnement-Politique 