Autorisation illimitée de pesticides : voici à quoi vous avez échappé (pour le moment)

Écologie–Pesticides

Omnibus, c’est le nom d’un projet de règlement poussé par la Commission européenne, qui déroule le tapis rouge aux fabricants de pesticides. Aucun accord n’a finalement été trouvé par les États membres de l’UE. On vous raconte cette bonne nouvelle.

par  Sophie Chapelle

16 juin 2026 à 13h39 https://basta.media/Omnibus-autorisation-illimitee-de-pesticides-ce-a-quoi-vous-avez-echappe-pour-le-moment

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Rassemblement à proximité de l’Assemblée nationale le 11 février 2026, à l’occasion de l’examen de la pétition pour l’abrogation de la loi Duplomb. © DR

C’est un grand soulagement pour les scientifiques, médecins, ONG et citoyens mobilisés contre « le paquet Omnibus » de l’Union européenne (UE). Les États membres de l’UE ne sont pas parvenus à se mettre d’accord le 12 juin sur ce projet de règlement européen, qui concerne entre autres les pesticides et constitue, selon ses opposants, « une dérégulation historique ». « Leur échec à trouver un consensus est une excellente nouvelle », réagit Pierre Sujobert, professeur d’hématologie aux hospices civils de Lyon. Le médecin avait signé en décembre dernier, avec 2300 scientifiques, une lettre ouverte alertant sur une « autorisation illimitée des pesticides ».

Que propose exactement ce règlement ? Il a été présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025 comme une mesure de simplification administrative concernant les procédures d’autorisation de pesticides. Actuellement, environ 200 dossiers sont en attente d’avis, et l’EFSA (agence européenne de sécurité des aliments) estime que huit années seraient nécessaires pour les traiter. Pour y remédier, la proposition initiale de la Commission suggérait de supprimer les périodes de renouvellement des autorisations de pesticides de 10 à 15 ans au profit d’autorisations à durée indéterminée.

Ce projet de règlement fait l’objet d’âpres négociations. Le dernier projet de compromis, avancé vendredi 12 juin par la présidence chypriote, proposait de réserver les autorisations illimitées aux seules substances pesticides dites « à faible risque ». En contrepartie, des durées d’autorisations plus longues étaient accordées à toutes les autres substances, en passant de 10 à 15 ans pour une première approbation et de 15 à 25 ans pour un renouvellement.

Le glyphosate et l’acétamipride, par exemple, se voyaient automatiquement octroyer 10 ans de plus sur le marché européen, sans aucune nouvelle évaluation. Or, selon Pierre Sujobert, « seule une réévaluation périodique et rapprochée permettrait de prendre en compte les données produites par les scientifiques qui observent l’effet réel des pesticides lorsqu’ils sont utilisés ». Le projet proposait aussi d’étendre les délais de grâce pendant lesquels des pesticides qui auraient été interdits peuvent encore être utilisés, en passant de 18 mois à 3 ans.

Plusieurs pays n’ont pas soutenu le compromis sur la table, dont la Belgique, qui s’est clairement prononcée contre les autorisations à durée illimitée. Contacté par Basta!, le cabinet du Premier ministre Sébastien Lecornu n’a pas donné suite à nos questions concernant la position de la France dans ces négociations. L’absence de compromis le 12 juin marque en tout cas une victoire pour les opposants. « Depuis l’annonce de cet Omnibus, la mobilisation citoyenne a été très importante, observe Andy Battentier, chargé de campagne chez Générations futures. Aujourd’hui, elle a permis d’éviter la validation par le Conseil de mesures mortifères pour la santé et l’environnement en Europe. »

« Une solution alternative et peu coûteuse existe »

La mise en échec de la présidence chypriote ouvre une nouvelle page pour les négociations. C’est désormais l’Irlande qui doit reprendre le dossier, sa présidence démarrant le 1^er juillet. Les organisations opposées au texte rappellent qu’ « une solution alternative, simple, peu onéreuse et soutenue par l’EFSA, existe ». Dans un courrier consulté par Basta!, l’EFSA estime que le recrutement supplémentaire de 50 experts, pour un budget de 15 millions d’euros, lui permettrait de rattraper le retard accumulé en trois ans. Soit le recrutement d’à peine deux experts par État membre.

Alors qu’un groupe de travail va poursuivre les discussions au sein du Conseil européen, des négociations se mènent en parallèle au Parlement européen en vue d’un vote en plénière en octobre prochain. Andy Battentier espère que les mobilisations vont s’amplifier « pour pousser les institutions européennes à renforcer les protections plutôt qu’à les détricoter ».

L’EFSA souligne également dans ce courrier que la demande de pièces complémentaires auprès des fabricants de pesticides, lorsque ces derniers soumettent des dossiers, reste souvent sans réponse. L’agence préconise donc de rejeter tout dossier incomplet, ce qui lui permettrait de gagner du temps et d’alléger substantiellement sa charge de travail.