Nouveaux OGM : ultime bataille européenne contre la « privatisation du vivant »
Au Parlement européen, des députés vont tenter, à partir du 15 juin, de faire bouger les lignes dans la bataille contre les « nouvelles techniques génomiques ». Si le projet de règlement défendu par la Commission était adopté, il menacerait l’autonomie du monde agricole et du secteur semencier.
CeCe qui s’annonce à Strasbourg, le 15 et le 16 juin, est un véritable baroud d’honneur pour les opposant·es à la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM). En effet, les parlementaires européen·nes, réuni·es en commission de l’environnement, à Bruxelles, détermineront, par leur vote, s’ils valident l’accord du 4 décembre 2025 au sujet du règlement sur les « nouvelles techniques génomiques » (NTG), obtenu entre le Parlement et le Conseil de l’UE, où siègent les États membres.
Si les élu·es confirment l’accord, il laissera le champ libre à ces nouveaux OGM… et donc à la « privatisation du vivant », selon les détracteurs du texte .
Agrandir l’image : Illustration 1
Lors d’une manifestation contre les réformes vertes, devant le Parlement européen à Strasbourg, le 6 février 2024. © Photo Frederick Florin / AFP
La plénière du Parlement devra se prononcer le 17 juin. Les député·es pourraient confirmer l’accord mais tout aussi bien renverser la table, amender le texte et renvoyer Parlement et Conseil à leur copie. Il faudra alors « rediscuter, cela prendra un peu plus de temps », estime Christophe Clergeau, député référent sur le dossier des NTG pour le groupe des socialistes et démocrates, et dépositaire d’une série d’amendements.
Des OGM comme les autres
Ces « nouveaux OGM » sont au cœur de multiples controverses depuis leur invention, pour certains au début des années 2000, car ils bouleversent les méthodes traditionnelles de croisement et de sélection des végétaux. Contrairement aux « anciens » OGM, développés par transgenèse, donc par modification du génome d’une plante en introduisant des gènes d’une autre espèce, les « nouveaux » consistent à modifier le génome d’un végétal mais sans apport d’une espèce extérieure.
Sur le marché des semences, les grands groupes, comme Bayer, le français Limagrain ou encore Corteva, mais aussi des universités, réclament depuis longtemps une libéralisation de ces techniques, dans lesquelles elles investissent, avec des promesses d’innovations, de plantes aux rendements plus élevés, plus résistantes aux sécheresses, à l’humidité, au froid, aux ravageurs, mais aussi, bien sûr, avec des promesses de profits considérables.
Les NTG ne seraient donc plus soumises au principe de précaution, ne bénéficieraient pas d’un étiquetage spécifique informant les consommateurs.
Jusqu’à présent, au sein de l’Union européenne, ces NTG étaient des OGM comme les autres. La Cour de justice de l’Union européenne l’avait confirmé en 2018 : les NTG sont bien des OGM, ils sont donc régulés à ce titre, selon une directive européenne de 2001, qui place en son cœur le principe de précaution.
Selon cette directive sur les OGM, les demandes de mises sur le marché de plantes génétiquement modifiées sont soumises à un régime d’autorisation préalable, donc à un examen approfondi des risques sur la santé et l’environnement. Les OGM doivent par ailleurs être traçables et étiquetés, pour informer les consommateurs.
« Il existe un cadre protecteur, mais dès les années 2010, une forte demande de déréglementation pour les “nouveaux OGM” a été exprimée par les multinationales de la chimie et des semences, par les États-Unis, par une partie du monde agricole », déplore Éric Gall, directeur adjoint d’Ifoam Organics Europe, la fédération européenne des mouvements d’agriculture biologique.
Deux catégories de NTG
Lorsqu’en juillet 2023 la Commission européenne propose son règlement sur les NTG, elle valorise l’accès à « l’innovation » et loue le développement de « variétés améliorées qui peuvent être résistantes au changement climatique et résistantes aux organismes nuisibles ».
Pour l’exécutif européen, lorsque ces plantes sont modifiées grâce à des NTG, elles sont le plus souvent « équivalentes » à des variétés qui pourraient être obtenues naturellement, ou par des techniques traditionnelles de sélection. Les NTG ne seraient donc plus soumises au principe de précaution, ne bénéficieraient pas d’un étiquetage spécifique informant les consommateurs et seraient exemptées de toute évaluation des risques.
La Commission crée tout de même une deuxième catégorie de NTG, qui, elle, serait toujours couverte par la directive sur les OGM. Il s’agit de NTG plus complexes, ayant subi plus de vingt modifications du génome, un critère jugé arbitraire par de nombreux scientifiques qui rappelaient, dans une tribune publiée par Le Monde « que ce n’est pas le nombre de modifications qui importe, mais leur nature et leur rôle ».
L’enjeu du droit de la propriété intellectuelle des végétaux
La bataille des brevets est rude depuis plus de dix ans. En effet, lorsque de nouvelles variétés sont développées par des sélectionneurs conventionnels, ces plantes et semences assurent un revenu aux inventeurs par le biais d’un « certificat d’obtention végétale ».
Ces certificats laissent aux autres semenciers un libre accès aux ressources génétiques des nouvelles variétés. Les semenciers peuvent les utiliser pour poursuivre le travail de croisement et de sélection. Pour préserver ce vieux modèle, la directive européenne « Biotech » de 1998 stipule que les « procédés essentiellement biologiques », comme le croisement conventionnel, ne sont pas brevetables.
Le souci, c’est que cette même directive considère qu’une invention, une « intervention technique déterminante », peut être brevetable. Il arrive déjà aujourd’hui que des entreprises obtiennent auprès de l’Office européen des brevets (OEB) – dont les interprétations en la matière sont souvent contestées – des droits de propriété intellectuelle sur un gène, ou un « trait » d’une espèce végétale pourtant naturelle.
Ils revendiquent, par extension, un brevet sur toute la plante. Un brevet implique l’achat d’une licence. L’accès libre au matériel génétique est bloqué. L’un des cas les plus célèbres concerne le soja pour lequel Monsanto a déposé, et obtenu définitivement en 2024, un brevet auprès de l’OEB pour tous les variants résistants aux aléas climatiques. « Aujourd’hui, Monsanto revendique l’utilisation de toutes les variantes génétiques naturelles du soja, ils privatisent le génome du soja, et ce n’est probablement qu’un début », dénonce Yves Bertheau.
Les NTG tant réputées « équivalentes » aux plantes conventionnelles, si les entreprises qui les développent déposent des brevets, elles le feront pour des « traits » qui existent déjà dans la nature – ou qui peuvent être développés par des méthodes conventionnelles. Et ce n’est pas sans risque. « Petit à petit, tout le matériel génétique présent dans la nature pourrait se retrouver breveté par les grands groupes », dénonce Christoph Then, de l’ONG « No Patent on Seed ».
Ils faisaient ainsi écho aux réserves exprimées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) quant à ce système de classement. Dans sa proposition, la Commission proposait par ailleurs de classer dans la catégorie des « NTG 2 », donc celle soumise à la loi OGM, les variétés résistantes aux herbicides. Les négociateurs y ont ajouté les NTG permettant aux plantes de produire leur propre insecticide.
La bataille des brevets
Dans la proposition initiale de la Commission, le sujet qui a désorienté le monde agricole, bien au-delà des cercles militants anti-OGM, concernait la question des brevets. C’est d’ailleurs, encore aujourd’hui, le sujet central qui crispe de nombreux parlementaires et qui pourrait, in extremis, faire tanguer les majorités.
En effet, l’exécutif européen a laissé la porte grande ouverte aux dépôts de brevets par les grands groupes de multinationales semencières sur ces NTG, car, toujours selon la Commission, il est nécessaire de « préserver les incitations à l’investissement ». Avec son texte, la Commission ne touche donc pas au droit de la propriété intellectuelle existant, dont la caractéristique est d’être très confus.
Les NTG sont l’un des outils d’adaptation au changement climatique, pour réduire l’usage des pesticides ou des engrais chimiques.
Pascal Canfin, président Renew de la Commission de l’environnement
Ce faisant, elle n’interdit pas le dépôt de brevets pour les NTG. Yves Bertheau, directeur de recherche honoraire à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), prévient : « Avec cette réglementation européenne, et l’attitude pro-business de l’office européen des brevets, qui a récemment rejeté le recours contre le brevet de Monsanto lui permettant de s’approprier toutes les variantes génomiques du soja, la tendance au brevetage du vivant va s’accentuer, les petits et moyens semenciers ne sauront pas comment résister aux innombrables brevets qui vont couvrir les NTG. C’est une véritable privatisation du vivant qui s’annonce. »
Au Parlement, les dernières tentatives
Le Parlement européen ne s’y était pas trompé. En février 2024, les élu·es confiaient à leur négociatrice, Jessica Polfjärd, représentante suédoise du Parti populaire européen (droite), un mandat sans équivoque : ils réclamaient à la quasi-unanimité une interdiction des brevets sur les végétaux issus des NTG. Lors des négociations, cette disposition a totalement disparu du texte.
Du côté des élu·es favorables au compromis, on trouve notamment le groupe centriste Renew, et Pascal Canfin, le président de la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Pour lui, ce règlement doit « permettre d’inventer un modèle d’innovation à l’européenne dont nous avons besoin. Les NTG sont l’un des outils d’adaptation au changement climatique, pour réduire l’usage des pesticides ou des engrais chimiques. Et sans brevet, sans protection juridique des innovateurs, il sera impossible de développer cette solution ».
Selon Pascal Canfin, le texte de compromis répond aux inquiétudes « concernant le risque qu’une concentration des brevets aux mains d’un oligopole ferait peser sur l’écosystème des petits semenciers ».
En son état actuel, le règlement encourage la participation volontaire des entreprises détentrices de brevets à des « plateformes de licences », permettant notamment le partage d’informations et de données relatives aux procédés et traits brevetés. L’exécutif devra tenter d’élaborer un « code de conduite » non contraignant pour les détenteurs de brevets, afin d’encourager la vente de licences à des tarifs « raisonnables » et « équitables ».
« Avec ces plateformes, qui sont comme des clubs d’entreprises qui s’autorégulent, on privatise totalement le système », regrette Yves Bertheau. Parmi les amendements poussés par Christophe Clergeau, certains concernent les plateformes : « Je propose que toute entreprise qui dépose un brevet sur une NTG soit obligée de participer à une plateforme certifiée par la Commission et qu’elle soit soumise au respect d’un code de conduite contraignant pour faciliter l’accès aux ressources génétiques, à des tarifs raisonnables. »
À LIRE AUSSILes nouveaux OGM ont un autre nom et ne s’afficheront plus sur les emballages
6 juillet 2023
Le 15 juin, les député·es réunis en commission de l’environnement, souvent très fidèles à la ligne officielle de leur groupe, ne voteront probablement pas en faveur de ces amendements. Mais en session plénière, des surprises ne sont pas impensables. La droite pourrait faire pencher la balance. Des élus·e du PPE semblent hésiter.
Du côté de la rapporteuse, Jessica Polfjärd, on défend bec et ongles le compromis. Mais d’autres député·es, en particulier allemands, ont exprimé leurs réticences, suivant en ce sens la principale organisation agricole allemande, le DBV. Sa présidente, Stefanie Sabet, avait regretté, en décembre 2025, l’extension des brevets lorsque des « traits caractéristiques des plantes sont monopolisés par des entreprises ».
Ces inquiétudes avaient été relayées, en avril, dans une lettre signée par 11 députés de la droite allemande et envoyée au commissaire Stéphane Séjourné, dans laquelle ils estimaient que le « cadre actuel relatif aux brevets ne fournit pas suffisamment de clarté ». Il serait assez hors normes que le Parlement retoque un accord conclu entre institutions. Mais avec les NTG, cela se confirme, rien n’est vraiment ordinaire.
Plus de brevets, moins de traçabilité : des semenciers français s’inquiètent
Derrière la position officielle portée par l’Union française des semenciers sur les « nouvelles techniques génomiques », des PME du secteur tirent la sonnette d’alarme à quelques jours du vote du Parlement européen. Elles s’inquiétent des questions de brevets et de traçabilité.
14 juin 2026 à 12h15
14 juin 2026 à 12h15
JusquJusqu’ici, la filière semencière française, portée par l’Union française des semenciers (UFS), affichait un soutien quasi unanime à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG).
À quelques jours du vote du Parlement européen, prévu le 17 juin en séance plénière, cette unité de façade se fissure. Tandis que l’UFS appelle à une adoption rapide et sans amendement du texte, plusieurs PME et sélectionneurs indépendants prennent leurs distances avec la position de l’interprofession.
Plusieurs d’entre eux, contactés par Mediapart, n’ont pas souhaité que leur nom soit cité mais tiennent à exprimer leurs inquiétudes pour l’avenir de leur filière. Sans remettre en cause les NTG en tant que telles, qu’ils considèrent comme un outil supplémentaire d’innovation variétale, ils s’opposent au régime de propriété intellectuelle et à l’absence de traçabilité prévus dans le texte.
À Vieuvicq, près d’Illiers-Combray (Eure-et-Loir), en août 2025. © Photo Jean-François Monier / AFP
Vous voulez comprendre les enjeux de la crise écologique ?
Inscrivez-vous à la « lettre écologie » et recevez notre newsletter un mercredi sur deux.
« Le génome, comme l’eau ou d’autres ressources fondamentales, relève du bien commun. Nous sommes opposés à l’idée qu’il puisse devenir une propriété privée », témoigne l’un d’eux. Le projet de règlement européen prévoit en effet une protection par brevet des plantes issues de ces techniques, y compris pour des gènes dits « natifs », déjà présents dans la nature.
Les semenciers y voient un risque d’affaiblissement de la capacité d’innovation des entreprises indépendantes et de la diversité génétique, considérée comme une richesse essentielle, et redoutent la mainmise de quelques multinationales sur les semences.
Or, l’Europe dispose depuis les années 1990 du certificat d’obtentions végétales (COV), un dispositif largement soutenu dans la profession. Celui-ci protège les nouvelles variétés tout en offrant la possibilité aux sélectionneurs d’y accéder librement pour leurs travaux de croisement et d’innovation. Le COV permet également aux agriculteurs de ressemer une partie de leur récolte d’une année sur l’autre, ce que l’on appelle les « semences de ferme ».
« Lorsque nous avons refusé les OGM au début des années 2000, on nous annonçait une perte decompétitivité et un retard technologique. Vingt-cinq ans plus tard, le constat est tout autre. La France figure parmi les tout premiers exportateurs mondiaux de semences. Nous disposons d’une diversité variétale exceptionnelle sans avoir adopté le modèle qui nous était alors présenté comme incontournable », expose à Mediapart Julien Grasset, le président du Staff (syndicat des trieurs à façon de France) et dirigeant d’ABG Services, entreprise spécialisée dans les semences de ferme.
Exigences de rentabilité
Si la brevetabilité du vivant est autorisée, les semenciers indépendants craignent de voir se reproduire le modèle américain, marqué par une forte concentration du secteur : quatre groupes – les allemands Bayer et BASF, l’américain Corteva Agriscience, le chinois Syngenta (d’origine suisse, racheté par ChemChina en 2017) – dominent l’essentiel des cultures de maïs, soja et coton.
Une analyse partagée par la direction générale française du Trésor. « L’innovation NTG aux États-Unis reste in fine l’apanage des grandes firmes. Les PME, désireuses de développer des variétés innovantes, se voient contraintes de passer des accords de licence avec ces multinationales, aux montants élevés », estime-t-elle dans une analyse de mars 2026 obtenue par Mediapart.
La semence est le premier maillon de toute la chaîne. Si quelques acteurs contrôlent la génétique végétale, c’est notre alimentation qui peut se retrouver sous leur influence.
Julien Grasset, président du syndicat des trieurs à façon de France (Staff)
« Tel qu’est conçu le système de propriété intellectuelle dans le règlement européen sur les NTG, fondé sur le brevet, rien ne semblerait empêcher que le modèle américain se réplique dans l’Union européenne », avertit le Trésor.
Au-delà des enjeux technologiques et financiers, Julien Grasset craint pour la souveraineté alimentaire française et européenne. « La semence est le premier maillon de toute la chaîne. Le pain, les pâtes, le riz, l’alimentation animale… tout commence par elle. Si quelques acteurs contrôlent la génétique végétale, c’est notre alimentation qui peut se retrouver sous leur influence », dénonce-t-il.
Plus d’une centaine d’entreprises semencières sont implantées en France – entreprises familiales, coopératives ou filiales de groupes étrangers – employant environ 11 000 personnes. Plusieurs PME estiment que la ligne défendue publiquement par l’Union française des semenciers, dont les quatre postes exécutifs sont occupés par des représentants de grands groupes semenciers (Lidea, Limagrain, Syngenta et KWS), ne reflète pas leurs intérêts.
« Ces entreprises doivent répondre à des exigences élevées de rentabilité. Leur logique diffère de celle des sociétés familiales, qui réinvestissent l’essentiel de leurs bénéfices dans la sélection variétale, estime un obtenteur auprès de Mediapart. Avec le développement des OGM aux États-Unis et les restrictions croissantes sur les produits phytosanitaires en Europe, plusieurs groupes ont fait de la génétique un axe stratégique majeur. »
Nombreuses alertes
Au sein du syndicat, les tensions ont éclaté au grand jour lors d’une table ronde organisée par l’interprofession en février dernier à Paris, dont une vidéo est consultable en ligne. Plusieurs responsables y ont publiquement exprimé leurs désaccords, parmi lesquels les dirigeants d’entreprises qui pèsent dans le secteur : Florimond Desprez qui emploie 1 400 salarié·es en France, Agri-Obtentions, une filiale de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), et Lemaire-Deffontaines, un acteur historique de la filière.
Une situation inédite chez les semenciers où les divergences restent habituellement cantonnées aux échanges professionnels. « Ces prises de position sont importantes car ce ne sont plus uniquement les ONG écologistes ou les scientifiques qui alertent, mais les acteurs économiques eux-mêmes », commente Bernard Rolland, ancien sélectionneur de blé à l’Inrae et syndicaliste à SUD-Recherche.
« Personne n’a intérêt à fragiliser notre organisation. Si le débat devient public aujourd’hui, ce n’est pas par choix, mais parce que nous avons le sentiment de ne pas être entendus », explique à Mediapart un adhérent de l’UFS, évoquant de nombreuses alertes formulées depuis plus d’un an sur la question des brevets associée aux NTG auprès du ministère de l’agriculture, des eurodéputé·es et du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS).
Parmi les six sections qui composent le syndicat, celle des céréales et protéagineux s’est montrée particulièrement active. Lors d’un vote interne, 11 membres sur 20 se sont prononcés contre les brevets, 3 en leur faveur, 4 s’abstenant et 2 étant absents. « Revoir la position de l’UFS est urgent, car le trilogue européen commence et les risques liés à la brevetabilité du vivant s’accentuent », écrivait la section dans une note interne datée de juin 2025, consultée par Mediapart.
Face aux critiques, Laurent Jacquiau, de la Direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture, a évoqué lors de cette table ronde les difficultés de sa direction à faire reconnaître les enjeux spécifiques au végétal notamment auprès de ses « collègues de Bercy ». Selon lui, le ministère a finalement choisi de soutenir un texte de règlement européen dépourvu de garanties sur la question des brevets « pour répondre aux défis de l’agriculture ». Le ministère de l’agriculture n’a pas répondu à nos questions.
Un texte dépourvu de garanties
De son côté, l’Inrae défend les nouvelles techniques génomiques, mais s’est positionnée contre la brevetabilité des gènes. « Cette orientation s’appuie notamment sur les recommandations de notre comité d’éthique », précise Isabelle Litrico, directrice scientifique agriculture au sein de l’établissement public.
Aux côtés du vice-président de l’UFS, Régis Fournier, Laurent Jacquiau a tenté de rassurer les participants. Selon eux, les certificats d’obtention végétale et les brevets peuvent coexister, et les éventuelles difficultés pourraient être corrigées après l’adoption du texte, notamment grâce à une clause de revoyure d’ici cinq ans.
Une fois des brevets accordés pour vingt ans, revenir en arrière sera extrêmement complexe
Vincent Béguier, directeur général d’Agri-Obtentions
Un argument qui ne convainc pas : « Une fois des brevets accordés pour vingt ans, revenir en arrière sera extrêmement complexe », a estimé Vincent Béguier, directeur général d’Agri-Obtentions, lors de la réunion de l’interprofession en février, d’autant plus compte tenu des compensations financières qui pourraient être réclamées.
Pour Olivier Le Duc, conseiller scientifique chez OGM Dangers, plusieurs contentieux survenus dans le secteur des semences permettent déjà d’entrevoir les conséquences que pourrait avoir la brevetabilité du vivant. Il cite notamment l’affaire ayant opposé, en 2004, le semencier français Gautier Semences à l’entreprise néerlandaise Rijk Zwaan autour d’une laitue résistante à un puceron.
Bien que Gautier Semences ait développé cette caractéristique avant le dépôt du brevet par son concurrent, l’entreprise française a finalement dû retirer son opposition et négocier une licence, faute de moyens pour financer une longue procédure. « Le but n’est pas nécessairement de gagner sur le fond, mais, pour les grands groupes, de fragiliser les acteurs les plus petits dans une stratégie d’asphyxie », estime Olivier Le Duc.
« Nouveaux OGM » : semenciers et sélectionneurs de semences s’inquiètent d’une possible brevetabilité des plantes
Le 11 juin 2026 à 16h00, modifié le 11 juin 2026 à 23h16 https://www.lemonde.fr/planete/article/2026/06/11/nouveaux-ogm-semenciers-et-selectionneurs-de-semences-s-inquietent-d-une-possible-brevetabilite-des-plantes_6700749_3244.html
Par Stéphane Foucart (Eyragues [Bouches-du-Rhône], envoyé spécial)
Reportage La commission environnement du Parlement européen doit voter, lundi 15 juin, la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, qui devraient être protégées par des brevets. Une évolution perçue comme une menace par le secteur de la production de semences, très dynamique en France.
Lecture 6 min
Derrière le parking, des dizaines de serres et de tunnels d’essai s’alignent, et détonnent avec l’architecture contemporaine du bâtiment. Importante petite et moyenne entreprise (PME) de près de 200 salariés, Gautier Semences n’a plus grand-chose à voir avec la ferme familiale qui, à quelques centaines de mètres de là, sur ce même territoire du piémont des Alpilles, sélectionnait, dans les années 1950, ses variétés de légumes pour les maraîchers de la région. La société crée toujours des variétés de salades, de haricots, de tomates et une diversité de cultures légumières, mais elle exporte désormais ses semences dans plus de 50 pays, dont la Chine. Les lieux aussi ont changé. Refaits à neuf à l’automne 2025, les locaux affichent un design épuré de grands open spaces où s’affairent de jeunes ingénieures et ingénieurs derrière leur écran – on se croirait plus volontiers dans les bureaux d’une start-up parisienne qu’à une dizaine de kilomètres au sud d’Avignon, dans les faubourgs d’Eyragues (Bouches-du-Rhône), 4 300 habitants.
Jacques Gautier, 67 ans, qui préside l’entreprise fondée par ses parents et grands-parents, n’est pas peu fier du chemin parcouru. Mais il s’apprête à passer la main dans un climat d’inquiétude. La commission environnement du Parlement européen doit voter, lundi 15 juin, la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NGT) – un texte susceptible de bouleverser tout le secteur des semences et de la sélection variétale du Vieux Continent. C’est la dernière étape avant le vote définitif du texte, le 17 juin, en séance plénière. Ces « nouveaux OGM » seront considérés comme des cultures conventionnelles, à la grande différence qu’elles pourraient être protégées par des brevets, selon le projet de règlement européen.
« Comme beaucoup de sélectionneurs, nous serons amenés à utiliser ces technologies si elles s’imposent dans le secteur, notamment pour rester compétitifs face à la concurrence internationale, explique Jacques Gautier. Elles peuvent constituer un outil utile pour accélérer certains travaux de sélection. » « [En revanche], ajoute-t-il aussitôt, nous sommes très préoccupés par le risque que la généralisation des brevets sur les caractères génétiques réduise la capacité d’innovation des PME semencières. »
La course technologique n’effraie pas outre mesure le secteur, même si les méthodes d’édition du génome sont aujourd’hui détenues par des géants comme l’américain Corteva. « La technologie finit toujours par se démocratiser », assure, confiant, Jacques Gautier. A quelques pas des tunnels d’essai, derrière le bâtiment où les graines sont conservées en chambre froide, avant d’être conditionnées et envoyées dans le monde entier, le laboratoire témoigne déjà de l’appropriation des technologies de pointe par la PME : des machines d’analyse des génomes voisinent ici avec les salles blanches où l’on teste la résistance des nouvelles variétés à une diversité de pathogènes – virus, champignons, etc. La société a, en outre, monté un laboratoire de recherche commun avec l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae).
Pour obtenir les traits recherchés – la résistance de la plante à des maladies, sa tolérance à des températures élevées ou à la sécheresse, son aspect, etc. –, la base du métier demeure le croisement de lignées. D’où un système particulier de protection de la propriété intellectuelle : le certificat d’obtention végétale (COV), qui permet aux sélectionneurs d’utiliser les variétés de ses concurrents pour produire, par croisement, ses propres innovations. Le COV permet aussi aux agriculteurs de replanter d’une année sur l’autre. Avec les brevets, ces deux exceptions volent en éclats.
Lire aussi la tribune
« La brevetabilité des plantes pourrait diminuer la diversité génétique et appauvrir l’innovation »
Si une séquence génétique associée à un trait particulier a été brevetée et se retrouve dans une variété qu’il commercialise, le sélectionneur doit verser des droits au détenteur du brevet. « Les grands semenciers déposent des brevets sur des traits natifs, c’est-à-dire que l’on rencontre dans la nature, et qui sont cruciaux pour faire face aux défis de l’agriculture comme le changement climatique ou l’arrivée de nouveaux pathogènes, explique Jacques Gautier. La multiplication des brevets pourrait nous faire perdre notre liberté d’opérer et d’innover. C’est notre survie qui est en jeu. » L’écrasante majorité des PME du secteur ne disposent pas de portefeuille de brevets ni même de service juridique à demeure, au contraire des poids lourds qui dominent le marché mondial des semences et des pesticides – Bayer, BASF, Corteva, Syngenta, KWS ou Limagrain.
Les inquiétudes de Jacques Gautier ne sont pas isolées. Elles semblent même être partagées par la majorité des PME semencières françaises. Ces réticences n’ont éclaté ouvertement que le 4 février, en marge d’une table ronde organisée à Paris par l’interprofession des semences, à laquelle assistaient agriculteurs et semenciers. Un réveil tardif, le projet de règlement étant discuté depuis plusieurs années à Bruxelles et dans les capitales européennes. « C’est un milieu où les désaccords ne sont pas toujours exprimés à haute voix, dit l’agronome Bernard Rolland, ancien sélectionneur à l’Inrae et syndicaliste à SUD-Recherche. Il y avait des tensions depuis des mois, mais ce n’est qu’à cette table ronde qu’on a vu un mécontentement très vif sortir publiquement, avec plusieurs prises de parole très claires contre les brevets. » Des critiques fortes contre le projet de règlement européen, qui tranchent avec la position officielle de l’organisation professionnelle du secteur, l’Union française des semenciers. Au sein de celle-ci cohabitent en effet les géants favorables aux brevets et les PME qui redoutent l’insécurité juridique, craignent la concentration du secteur et la disparition des petits sélectionneurs ancrés dans les territoires, qui participent au maintien de la biodiversité des plantes cultivées.
« Privatisation d’un caractère naturel »
Les plus petits ne sont pas les seuls à s’inquiéter. Des patrons de firmes de taille intermédiaire redoutent eux aussi le tout-brevet potentiellement ouvert par la dérégulation en cours. C’est le cas de François Desprez, patron du groupe familial Florimond Desprez, fondé en 1830 à Cappelle-en-Pévèle (Nord), et dont le siège est toujours installé, près de deux siècles plus tard, dans ce village de moins de 2 500 habitants. « Sur cette question de la propriété intellectuelle, nous avons eu les yeux dessillés par le règlement NGT, car la perspective de la prolifération de plantes couvertes par des brevets pourrait nous empêcher de croiser librement et de sélectionner les variétés », explique cette personnalité emblématique du secteur et dont la parole porte dans la profession. « Le vrai problème, ce ne sont pas les nouvelles techniques génomiques, c’est la manière dont les brevets sont accordés par l’office européen, ajoute-t-il. Ce sont souvent des traits natifs qui sont brevetés, au motif que les séquences génétiques associées ont été isolées et identifiées : c’est la privatisation d’un caractère naturel qui appartient à tous. Cela n’a rien à voir avec de l’innovation. »
Quand il égrène les chiffres-clés de son entreprise, François Desprez tient à faire valoir le parti pris de l’innovation : sur les 1 400 salariés que compte le groupe, 30 % travaillent en recherche et développement, dit-il. Spécialisé dans les grandes cultures, en particulier la betterave à sucre, les céréales à paille et la pomme de terre, Florimond Desprez a connu une croissance rapide ces dernières années. Le groupe affiche aujourd’hui un chiffre d’affaires de 470 millions d’euros, dont plus des deux tiers sont réalisés à l’étranger. Une bonne santé qui souligne la position éminente de la France dans cette industrie : selon l’organisation interprofessionnelle des semences et plants, la Semae, l’Hexagone est le premier exportateur mondial de semences de grandes cultures et le second toutes semences confondues. Le secteur emploie quelque 11 000 personnes. « Si les brevets s’imposent, nous risquons de subir un changement profond de modèle, avec un système dans lequel une grande part de la valeur créée va être captée par quelques grands groupes qui concentrent l’essentiel de la propriété intellectuelle », alerte François Desprez.
Lire aussi
En France, la question fait l’objet d’une confrontation entre Bercy, favorable aux brevets, et le ministère de l’agriculture, plus réceptif aux craintes du monde agricole, mais Paris s’est, jusqu’à présent, montré favorable à la dérégulation des NGT dans les discussions européennes.sujet
De son côté, l’Inrae s’est positionné, fin mars, contre la brevetabilité des NGT. « Pour anticiper ce qui pourrait se produire si les brevets finissent par s’imposer en Europe, on peut regarder ce qui s’est produit aux Etats-Unis avec les OGM [organismes génétiquement modifiés] de première génération », dit Pierre-Benoît Joly, chercheur à l’Inrae, qui travaille depuis une trentaine d’années sur les conséquences de l’adoption des cultures transgéniques.
« On a assisté là-bas à une très forte concentration du secteur, avec une domination énorme de trois ou quatre entreprises qui contrôlent, grâce à leur portefeuille de brevets, la plus grande part des ressources génétiques, ajoute M. Joly. Par exemple, 70 % des brevets sur les semences de maïs sont détenus par deux sociétés : on est là dans une situation quasi monopolistique. En Europe, on risque d’assister à la disparition de toute une catégorie d’acteurs de taille moyenne, qui jouent pourtant un rôle très important dans l’industrie de la semence. »
Au Parlement européen, l’intérêt pour le sujet est renouvelé par les récentes prises de position des PME semencières, et l’on fourbit ses armes avant le vote. Les députés de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates ont déposé, mercredi 10 juin, une série d’amendements au projet de règlement pour, expliquent-ils, éviter une « agriculture “sous abonnement”, où quelques grands groupes agrochimiques exerceraient un pouvoir déterminant sur les petits et moyens semenciers et, in fine, sur les agriculteurs ».
Mise à jour le 11 juin 2026 à 17 h 30 : modification de la date d’examen du texte en commission au Parlement européen
Lire aussi
Stéphane Foucart (Eyragues [Bouches-du-Rhône], envoyé spécial)
Santé-Environnement-Politique 