« Nouveaux OGM » : semenciers et sélectionneurs de semences s’inquiètent d’une possible brevetabilité des plantes
Le 11 juin 2026 à 16h00, modifié le 11 juin 2026 à 23h16 https://www.lemonde.fr/planete/article/2026/06/11/nouveaux-ogm-semenciers-et-selectionneurs-de-semences-s-inquietent-d-une-possible-brevetabilite-des-plantes_6700749_3244.html
Par Stéphane Foucart (Eyragues [Bouches-du-Rhône], envoyé spécial)
Reportage La commission environnement du Parlement européen doit voter, lundi 15 juin, la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, qui devraient être protégées par des brevets. Une évolution perçue comme une menace par le secteur de la production de semences, très dynamique en France.
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Derrière le parking, des dizaines de serres et de tunnels d’essai s’alignent, et détonnent avec l’architecture contemporaine du bâtiment. Importante petite et moyenne entreprise (PME) de près de 200 salariés, Gautier Semences n’a plus grand-chose à voir avec la ferme familiale qui, à quelques centaines de mètres de là, sur ce même territoire du piémont des Alpilles, sélectionnait, dans les années 1950, ses variétés de légumes pour les maraîchers de la région. La société crée toujours des variétés de salades, de haricots, de tomates et une diversité de cultures légumières, mais elle exporte désormais ses semences dans plus de 50 pays, dont la Chine. Les lieux aussi ont changé. Refaits à neuf à l’automne 2025, les locaux affichent un design épuré de grands open spaces où s’affairent de jeunes ingénieures et ingénieurs derrière leur écran – on se croirait plus volontiers dans les bureaux d’une start-up parisienne qu’à une dizaine de kilomètres au sud d’Avignon, dans les faubourgs d’Eyragues (Bouches-du-Rhône), 4 300 habitants.
Jacques Gautier, 67 ans, qui préside l’entreprise fondée par ses parents et grands-parents, n’est pas peu fier du chemin parcouru. Mais il s’apprête à passer la main dans un climat d’inquiétude. La commission environnement du Parlement européen doit voter, lundi 15 juin, la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NGT) – un texte susceptible de bouleverser tout le secteur des semences et de la sélection variétale du Vieux Continent. C’est la dernière étape avant le vote définitif du texte, le 17 juin, en séance plénière. Ces « nouveaux OGM » seront considérés comme des cultures conventionnelles, à la grande différence qu’elles pourraient être protégées par des brevets, selon le projet de règlement européen.
« Comme beaucoup de sélectionneurs, nous serons amenés à utiliser ces technologies si elles s’imposent dans le secteur, notamment pour rester compétitifs face à la concurrence internationale, explique Jacques Gautier. Elles peuvent constituer un outil utile pour accélérer certains travaux de sélection. » « [En revanche], ajoute-t-il aussitôt, nous sommes très préoccupés par le risque que la généralisation des brevets sur les caractères génétiques réduise la capacité d’innovation des PME semencières. »
La course technologique n’effraie pas outre mesure le secteur, même si les méthodes d’édition du génome sont aujourd’hui détenues par des géants comme l’américain Corteva. « La technologie finit toujours par se démocratiser », assure, confiant, Jacques Gautier. A quelques pas des tunnels d’essai, derrière le bâtiment où les graines sont conservées en chambre froide, avant d’être conditionnées et envoyées dans le monde entier, le laboratoire témoigne déjà de l’appropriation des technologies de pointe par la PME : des machines d’analyse des génomes voisinent ici avec les salles blanches où l’on teste la résistance des nouvelles variétés à une diversité de pathogènes – virus, champignons, etc. La société a, en outre, monté un laboratoire de recherche commun avec l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae).
Pour obtenir les traits recherchés – la résistance de la plante à des maladies, sa tolérance à des températures élevées ou à la sécheresse, son aspect, etc. –, la base du métier demeure le croisement de lignées. D’où un système particulier de protection de la propriété intellectuelle : le certificat d’obtention végétale (COV), qui permet aux sélectionneurs d’utiliser les variétés de ses concurrents pour produire, par croisement, ses propres innovations. Le COV permet aussi aux agriculteurs de replanter d’une année sur l’autre. Avec les brevets, ces deux exceptions volent en éclats.
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Si une séquence génétique associée à un trait particulier a été brevetée et se retrouve dans une variété qu’il commercialise, le sélectionneur doit verser des droits au détenteur du brevet. « Les grands semenciers déposent des brevets sur des traits natifs, c’est-à-dire que l’on rencontre dans la nature, et qui sont cruciaux pour faire face aux défis de l’agriculture comme le changement climatique ou l’arrivée de nouveaux pathogènes, explique Jacques Gautier. La multiplication des brevets pourrait nous faire perdre notre liberté d’opérer et d’innover. C’est notre survie qui est en jeu. » L’écrasante majorité des PME du secteur ne disposent pas de portefeuille de brevets ni même de service juridique à demeure, au contraire des poids lourds qui dominent le marché mondial des semences et des pesticides – Bayer, BASF, Corteva, Syngenta, KWS ou Limagrain.
Les inquiétudes de Jacques Gautier ne sont pas isolées. Elles semblent même être partagées par la majorité des PME semencières françaises. Ces réticences n’ont éclaté ouvertement que le 4 février, en marge d’une table ronde organisée à Paris par l’interprofession des semences, à laquelle assistaient agriculteurs et semenciers. Un réveil tardif, le projet de règlement étant discuté depuis plusieurs années à Bruxelles et dans les capitales européennes. « C’est un milieu où les désaccords ne sont pas toujours exprimés à haute voix, dit l’agronome Bernard Rolland, ancien sélectionneur à l’Inrae et syndicaliste à SUD-Recherche. Il y avait des tensions depuis des mois, mais ce n’est qu’à cette table ronde qu’on a vu un mécontentement très vif sortir publiquement, avec plusieurs prises de parole très claires contre les brevets. » Des critiques fortes contre le projet de règlement européen, qui tranchent avec la position officielle de l’organisation professionnelle du secteur, l’Union française des semenciers. Au sein de celle-ci cohabitent en effet les géants favorables aux brevets et les PME qui redoutent l’insécurité juridique, craignent la concentration du secteur et la disparition des petits sélectionneurs ancrés dans les territoires, qui participent au maintien de la biodiversité des plantes cultivées.
« Privatisation d’un caractère naturel »
Les plus petits ne sont pas les seuls à s’inquiéter. Des patrons de firmes de taille intermédiaire redoutent eux aussi le tout-brevet potentiellement ouvert par la dérégulation en cours. C’est le cas de François Desprez, patron du groupe familial Florimond Desprez, fondé en 1830 à Cappelle-en-Pévèle (Nord), et dont le siège est toujours installé, près de deux siècles plus tard, dans ce village de moins de 2 500 habitants. « Sur cette question de la propriété intellectuelle, nous avons eu les yeux dessillés par le règlement NGT, car la perspective de la prolifération de plantes couvertes par des brevets pourrait nous empêcher de croiser librement et de sélectionner les variétés », explique cette personnalité emblématique du secteur et dont la parole porte dans la profession. « Le vrai problème, ce ne sont pas les nouvelles techniques génomiques, c’est la manière dont les brevets sont accordés par l’office européen, ajoute-t-il. Ce sont souvent des traits natifs qui sont brevetés, au motif que les séquences génétiques associées ont été isolées et identifiées : c’est la privatisation d’un caractère naturel qui appartient à tous. Cela n’a rien à voir avec de l’innovation. »
Quand il égrène les chiffres-clés de son entreprise, François Desprez tient à faire valoir le parti pris de l’innovation : sur les 1 400 salariés que compte le groupe, 30 % travaillent en recherche et développement, dit-il. Spécialisé dans les grandes cultures, en particulier la betterave à sucre, les céréales à paille et la pomme de terre, Florimond Desprez a connu une croissance rapide ces dernières années. Le groupe affiche aujourd’hui un chiffre d’affaires de 470 millions d’euros, dont plus des deux tiers sont réalisés à l’étranger. Une bonne santé qui souligne la position éminente de la France dans cette industrie : selon l’organisation interprofessionnelle des semences et plants, la Semae, l’Hexagone est le premier exportateur mondial de semences de grandes cultures et le second toutes semences confondues. Le secteur emploie quelque 11 000 personnes. « Si les brevets s’imposent, nous risquons de subir un changement profond de modèle, avec un système dans lequel une grande part de la valeur créée va être captée par quelques grands groupes qui concentrent l’essentiel de la propriété intellectuelle », alerte François Desprez.
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En France, la question fait l’objet d’une confrontation entre Bercy, favorable aux brevets, et le ministère de l’agriculture, plus réceptif aux craintes du monde agricole, mais Paris s’est, jusqu’à présent, montré favorable à la dérégulation des NGT dans les discussions européennes.sujet
De son côté, l’Inrae s’est positionné, fin mars, contre la brevetabilité des NGT. « Pour anticiper ce qui pourrait se produire si les brevets finissent par s’imposer en Europe, on peut regarder ce qui s’est produit aux Etats-Unis avec les OGM [organismes génétiquement modifiés] de première génération », dit Pierre-Benoît Joly, chercheur à l’Inrae, qui travaille depuis une trentaine d’années sur les conséquences de l’adoption des cultures transgéniques.
« On a assisté là-bas à une très forte concentration du secteur, avec une domination énorme de trois ou quatre entreprises qui contrôlent, grâce à leur portefeuille de brevets, la plus grande part des ressources génétiques, ajoute M. Joly. Par exemple, 70 % des brevets sur les semences de maïs sont détenus par deux sociétés : on est là dans une situation quasi monopolistique. En Europe, on risque d’assister à la disparition de toute une catégorie d’acteurs de taille moyenne, qui jouent pourtant un rôle très important dans l’industrie de la semence. »
Au Parlement européen, l’intérêt pour le sujet est renouvelé par les récentes prises de position des PME semencières, et l’on fourbit ses armes avant le vote. Les députés de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates ont déposé, mercredi 10 juin, une série d’amendements au projet de règlement pour, expliquent-ils, éviter une « agriculture “sous abonnement”, où quelques grands groupes agrochimiques exerceraient un pouvoir déterminant sur les petits et moyens semenciers et, in fine, sur les agriculteurs ».
Mise à jour le 11 juin 2026 à 17 h 30 : modification de la date d’examen du texte en commission au Parlement européen
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