Mégabassines illégales en Charente-Maritime : le rapporteur public demande leur destruction, l’État s’y oppose
Dernier épisode en date d’un conflit judiciaire entamé il y a dix-sept ans, le rapporteur public a demandé en mai la destruction de quatre mégabassines illégales situées près de La Rochelle. La préfecture de la Charente-Maritime tente d’empêcher cette issue.
Que faire de mégabassines illégales ? Rien du tout ? Laisser les cratères, simplement débrancher les pompes qui les relient aux nappes phréatiques ? Les remblayer et rendre au paysage son aspect initial, tant bien que mal ? En Charente-Maritime, la justice s’apprête à se prononcer sur le cas de cinq mégabassines particulièrement controversées.
Au cours de l’audience du 5 mai, le rapporteur public a demandé au tribunal administratif de Poitiers (Vienne) d’ordonner la destruction, dans un délai de six mois, de quatre des cinq mégabassines (la dernière est inutilisable depuis les dégradations effectuées en 2021 par des militant·es écologistes) situées dans les communes de Cram-Chaban, de La Laigne et de La Grève-sur-Mignon, dans la plaine céréalière à l’est de La Rochelle. Le magistrat a donc préconisé l’option la plus radicale – la plus logique, surtout, selon lui – au vu de l’amoncellement des irrégularités dans ce dossier judiciaire vieux de dix-sept ans.
Photomontage Mediapart avec Leoty
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Les mégabassines de l’Association syndicale autorisée d’irrigation (Asai) des Roches, un groupement d’agriculteurs, ont été déclarées illégales en 2009, avant même la fin des travaux, en raison d’une étude d’impact environnemental jugée « insincère et lacunaire ».
D’un volume total de près de 1,6 million de mètres cubes, elles ont été « irrégulièrement exploitées dès l’origine, en toute connaissance de cause, pendant de nombreuses années », ce qui a conduit le tribunal correctionnel de La Rochelle, en juillet 2025, à condamner les neuf agriculteursconcernés à verser un total de 1,5 million d’euros – une décision dont ils ont fait appel.
L’État s’oppose
Le préfet de la Charente-Maritime s’est empressé de s’opposer à la destruction. Brice Blondel (devenu entre-temps préfet des Yvelines) convoque une foule d’arguments. Dans la note en délibéré adressée au tribunal, le représentant de l’État souligne le fait que les neuf agriculteurs ont déjà été condamnés à « de lourdes sanctions financières ».
La préfecture de la Charente-Maritime reste fidèle à sa ligne de conduite, qui est celle de l’État : soutien total aux mégabassines.
Il estime le coût des travaux de remise en état à 10 millions d’euros « au minimum », soit « un impact financier majeur sur les exploitations concernées, qui ne s’en remettront probablement pas ». Il craint un chantier colossal (plus de « 400 000 mètres cubes » de terre à évacuer vers une installation de stockage des déchets inertes, des routes à créer…) et peu utile puisqu’un retour « strict » à l’état initial des différents sites serait « impossible à atteindre ».
Pour justifier le maintien d’ouvrages contraires au Code de l’environnement, le préfet invoque aussi… la protection de la nature. Une remise en état « pourrait générer des impacts environnementaux significatifs », puisque les mégabassines « accueillent aujourd’hui des habitats et des espèces qui seront fortement impactés ».
Le préfet invite par conséquent le tribunal à « privilégier la suppression des seuls ouvrages hydrauliques », les canalisations qui relient les mégabassines aux nappes phréatiques. Des connexions aussi simples à défaire qu’à refaire : voilà qui conviendrait parfaitement aux agriculteurs de l’Asai des Roches, qui ne font aucun mystère de leur volonté de réutiliser les mégabassines, un jour ou l’autre, légalement si possible. Par cette nouvelle prise de position, la préfecture de la Charente-Maritime reste fidèle à sa ligne de conduite, qui est celle de l’État : soutien total aux mégabassines. Sollicitées par Mediapart, ni la préfecture ni l’Asai des Roches n’ont répondu à nos questions.
Suppression et remise en état « s’imposent »
L’association Nature environnement 17 (NE17), à l’origine de nombreuses procédures contre l’Asai des Roches depuis 2009, a répondu à la préfecture en adressant au tribunal sa propre note en délibéré. Elle conteste le chiffrage des travaux : 10 millions d’euros pour la destruction alors que la construction, processus plus complexe, n’en avait coûté que six.
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« L’ampleur des travaux à envisager est grossie afin de freiner la remise en état », estime Marie Bomare, juriste de l’association. En 2009-2010, les matériaux excavés au centre des futures mégabassines avaient servi à ériger les digues alentour. « Pour la remise en état, il s’agira de faire exactement l’inverse : remettre le mélange terre/pierre dans son milieu d’origine, le sol », soit un chantier bien plus simple que celui que décrit la préfecture.
Quant à la biodiversité, NE17 rappelle que l’eau des mégabassines a surtout servi « à développer des cultures céréalières [sur] des centaines d’hectares alentour » : maïs, blé, colza… « Ces cultures se sont accompagnées d’une forte utilisation de pesticides. Dans de tels milieux, la biodiversité est très faible. À ce titre, la base de données faune/flore ne fait état d’aucune espèce spécifique sur sites depuis plusieurs années. » Et puisque les quatre mégabassines ont été creusées à même la nappe phréatique, « leur suppression et la remise en état s’imposent aussi pour éviter [toute] pollution ».
Caussade, fâcheux précédent
La décision du tribunal administratif de Poitiers est attendue dans les prochains mois. Même si les juges venaient à suivre l’avis du rapporteur, le démarrage du chantier de démolition resterait une perspective incertaine. Premièrement, la décision du tribunal est susceptible d’appel, puis de recours devant le Conseil d’État. En second lieu, l’exécution de la décision dépendra de la bonne volonté de l’État.
Cette volonté a cruellement fait défaut dans le fameux dossier du lac de Caussade. Dans le Lot-et-Garonne, le laxisme de la préfecture a permis à la chambre d’agriculture, conduite par Serge Bousquet-Cassagne, président de la Coordination rurale 47, de construire et d’exploiter en toute illégalité un barrage et un lac de près de 1 million de mètres cubes. La destruction n’est même plus au programme : le lac est désormais en voie de régularisation.
Sans attendre la confirmation d’un scénario « à la Caussade », NE17 a lancé une autre procédure, visant à établir « les carences fautives de la préfecture de Charente-Maritime », qui sont de nature à « engager la responsabilité de l’État ». Pour l’association écologiste, « l’inaction étatique dans ce dossier valide de fait la politique du “passage en force” ou du “fait accompli”, le tout au détriment de l’environnement ».
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