Europe: un régime draconien d’expulsion des étrangers sans papiers

Un nouveau pacte européen sur la migration dénoncé comme « xénophobe »

Démocratie

De nouvelles règles qui durcissent la politique d’immigration et d’asile au sein de l’UE entrent en vigueur cette semaine. Contre ces mesures et le projet de centres de rétention dans des pays tiers, une mobilisation est prévue vendredi à Paris.

par  Rédaction

9 juin 2026 à 12h00, modifié à 15h21 https://basta.media/un-nouveau-pacte-europeen-sur-la-migration-denonce-comme-xenophobe

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Une embarcation où sont assises un grand nombe de personnes munies de gilets orange face à un canot avec des sauveteurs à bord.
Lors d’un sauvetage en mer, en 2023, au large de l’Italie. ©Guy Pichard

Pour l’eurodéputée française écologiste Melissa Camara, c’est un textequi « consacre par écrit des idées et un discours xénophobes au détriment des droits fondamentaux des migrants, dont la seule faute a été de naître avec le mauvais passeport ». Début juin, le Parlement européen et les États européens se sont accordés sur de nouvelles règles pour durcir la politique migratoire de l’Union européenne.

Le texte crée notamment la possibilité d’implanter des « hubs de retour », soit des centres de rétention installés dans des pays en dehors de l’Union européenne et avec l’accord de ces pays, pour y renvoyer les personnes qui seraient en situation irrégulière. L’Italie de Giorgia Meloni a déjà tenté de se doter de tels centres en Albanie.

Accord entre la droite et l’extrême droite

« L’accord légalise les centres de renvoi situés en dehors de l’Union européenne et donne le feu vert à la détention de mineurs ainsi qu’aux interdictions d’entrée à vie sans motifs juridiques sérieux. Il affaiblit également les droits procéduraux, allonge la durée de la détention et cautionne les pratiques de l’ICE en autorisant les autorités à mener des perquisitions à domicile », ajoute l’eurodéputée française.

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Pour elle, l’accord conclu entre les États et un Parlement européen « dominé par une majorité composée du Parti populaire européen [droite] et de l’extrême droite » est « honteux ». Le texte prévoit aussi d’allonger les durées de rétention des personnes migrantes jusqu’à 24 mois.

Enfermement, tri, refoulement

En parallèle, le pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile, adopté en mai 2024, entre en vigueur ce vendredi 12 juin. Cette éventail de mesures va aussi durcir les conditions d’immigration et d’asile en Europe. Pour le Groupe d’information et de soutien des immigrés, le Gisti, le « “nouveau Pacte sur la migration et l’asile” entérine une grave régression des droits fondamentaux des personnes migrantes et exilées ».

L’organisation pointe la « grande opacité » dans laquelle les textes composant ce pacte ont été adoptés, et dénonce un paquet législatifqui « privilégie, à travers un dispositif d’une extrême technicité, d’une part la dissuasion en amont des arrivées irrégulières de personnes étrangères en Europe, d’autre part des procédures renforcées de contrôle et de tri aux frontières en vue d’en expulser le plus grand nombre, et enfin la répartition autoritaire de celles qui seraient reconnues comme éligibles à l’asile au sein des États membres volontaires ».

« L’application de procédures expéditives, soumises à des délais intenables en pratique, aura pour conséquences inévitables le déni du droit d’asile et la massification de la détention aux frontières extérieures de l’Europe », alerte l’organisation. L’association de solidarité la Cimade fustige également un pacte qui « généralise l’enfermement, le tri et le refoulement des personnes arrivant aux frontières extérieures européennes ».

Contre ce pacte européen sur l’asile et l’immigration et contre le texte sur les « centres de renvois », la Marche des solidarités et d’autres organisations prévoient une manifestation vendredi 12 juin à 17 heures, place de la République à Paris. 

Immigration : l’Union européenne se dote d’un régime draconien d’expulsion des étrangers sans papiers

Outre un renforcement des sanctions contre les déboutés du droit d’asile, les Etats, le Parlement et la Commission européenne autorisent la création de centres de rétention à l’étranger pour y renvoyer les migrants en situation irrégulière. 

Par Philippe Jacqué (Bruxelles, bureau européen)Publié le 02 juin 2026 à 00h20, modifié le 02 juin 2026 à 07h59 https://www.lemonde.fr/international/article/2026/06/02/immigration-l-union-europeenne-se-dote-d-un-regime-draconien-d-expulsion-des-etrangers-sans-papiers_6696028_3210.html?search-type=classic&ise_click_rank=5

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Lors du démantèlement d’un camp près du métro Stalingrad, à Paris, le 5 novembre 2025.
Lors du démantèlement d’un camp près du métro Stalingrad, à Paris, le 5 novembre 2025.  BERTRAND GUAY/AFP

Depuis 2018, ce projet législatif de l’Union européenne (UE) sur les expulsions des personnes sans papiers restait encalminé. Lundi 1ᵉʳ juin, les Etats, le Parlement et la Commission se sont finalement entendus pour adopter un nouveau règlement qui va encore durcir la politique migratoire européenne, en complétant le pacte asile et migration – qui rassemble déjà une dizaine de législations –, que les Etats doivent appliquer d’ici au 12 juin, deux ans tout juste après son adoption.

Le nouveau texte sur les « retours », le terme communément utilisé au niveau européen, était pour beaucoup le « lien manquant » de cette nouvelle politique migratoire plus stricte. Alors que les différents règlements contenus dans le pacte prévoient d’enregistrer, de filtrer, d’autoriser ou de refuser la protection aux demandeurs d’asile, il sera désormais plus facile pour les Etats de renvoyer les étrangers en situation irrégulière, quitte à les relocaliser dans des Etats dont ils ne sont pas issus. Les Etats pourront notamment développer des « plateformes de retour » dans des pays hors du Vieux Continent, afin de contourner le refus de certains pays d’origine de reprendre leurs ressortissants.

« Il était temps que l’Europe mette en place un système à la fois crédible et applicable dans la pratique, salue Malik Azmani, l’eurodéputé libéral Renew chargé de la législation. Notre objectif était clair : mettre en place un système de retour efficace, équitable et applicable, en veillant à ce que le texte soit juridiquement solide. » « Grâce à ces nouvelles règles, nous avons davantage de contrôle sur qui peut entrer dans l’UE, qui peut y rester et qui doit en partir », se félicite Magnus Brunner, le commissaire européen chargé de l’immigration, qui déplorait que seulement 28 % des mesures d’obligation de quitter le territoire européen sont exécutées.

« Pendant des années, l’Europe a envoyé le pire message possible : même si vous n’aviez pas le droit de rester, il y avait de fortes chances qu’il ne se passe rien », juge François-Xavier Bellamy, vice-président du Parti populaire européen (PPE), le premier parti du Parlement. « L’Europe commence enfin à se donner les moyens d’exécuter ses décisions de retour », se réjouit Fabrice Leggeri, du groupe d’extrême droite Patriotes pour l’Europe.

Sous l’effet conjugué d’Etats membres toujours plus fermes en matière d’immigration et d’un Parlement européen où le PPE dispose désormais d’une majorité alternative avec les groupes d’extrême droite, la législation a été durcie à tous les niveaux : des sanctions plus strictes seront prises contre les sans-papiers refusant de quitter le territoire de l’UE, y compris des saisies de documents d’identité. Les Etats pourront garder certains étrangers, dont des enfants, en centre de rétention jusqu’à deux ans, voire deux ans et demi, si les autorités l’estiment nécessaire.

Si le texte encourage le recours aux retours volontaires, il fait des « retours forcés l’option par défaut pour les personnes en situation irrégulière », regrette Picum, un réseau européen d’ONG de soutien aux sans-papiers. De plus, il autorise une surveillance plus intrusive, des visites domiciliaires, ainsi que le bannissement de toute entrée en Europe pour les expulsés pendant dix ans, voire vingt ans – contre cinq ans auparavant.

« Recul historique »

Pour l’eurodéputée écologiste Mélissa Camara, ce texte est un « recul historique pour les droits fondamentaux des personnes exilées »« Il permet de renvoyer les familles dans n’importe quel pays du monde, avec lequel elles n’auront aucun lien », déplore l’eurodéputée libérale Fabienne Keller, en rupture avec son groupe Renew sur le sujet. C’est une« honte », renchérit sa collègue de la gauche radicale, Estrella Galan. Ce règlement « étend la détention et les pouvoirs policiers coercitifs à la manière de l’ICE [la police de l’immigration aux Etats-Unis], supprime les garanties et consacre la criminalisation systématique et la violation des droits fondamentaux des personnes migrantes ».

Un dernier affrontement a eu lieu pour raccourcir le délai d’application. Alors que l’essentiel des colégislateurs souhaitait se donner un an pour appliquer la nouvelle législation, le temps que les Etats puissent s’organiser, le PPE a insisté pour rendre effectif un maximum de dispositions sous quelques semaines.

Les Etats et le Parlement ont trouvé un compromis, autorisant dans l’immédiat l’application d’un certain nombre d’articles, comme le respect des droits fondamentaux des sans-papiers, le soutien à Frontex ou la création des centres de retour dans des pays tiers. Mais « les visites domiciliaires ou les sanctions contre les sans-papiers ne seront applicables que dans un an », glisse une source au fait des négociations.

Pour la droite et l’extrême droite, les « plateformes de retour » sont l’un des « trophées » de cette négociation. Si la France n’entend pas soutenir ce type de projets, l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Grèce et les Pays-Bas y travaillent déjà. « Nous nous réunissons régulièrement et espérons pouvoir annoncer une nouvelle étape vers la fin de l’année », confie le représentant de l’un de ces pays. Pour convaincre des Etats tiers, ils espèrent monnayer de l’aide au développement ou offrir des visas étudiant ou de travail…

Plusieurs noms de pays d’accueil ont fuité ces derniers mois, du Rwanda à l’Ouganda, en passant par l’Ouzbékistan. « Il y a des discussions tous azimuts, mais si des noms commencent à sortir, cela risque de mettre en danger nos négociations, confie un autre diplomate européen. Le mieux, ce serait de commencer un projet pilote de faible ampleur, afin de démontrer que cela peut fonctionner. Mais cela prendra du temps. » 

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Philippe Jacqué (Bruxelles, bureau européen)

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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