Scandale du chlordécone aux Antilles : la responsabilité de l’Etat reconnue 

Le Parlement a adopté, ce mardi 2 juin, une loi reconnaissant « la part de responsabilité » de l’Etat dans le scandale du chlordécone aux Antilles, où plus de 90 % de la population est contaminée.  

03/06/2026  Par Louise Claereboudt

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La proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État dans le scandale du chlordécone aux Antilles a été définitivement adoptée, ce mardi, à l’issue d’un ultime vote de l’Assemblée nationale (236 voix pour). « Ce texte de compromis permettra de restaurer une confiance profondément abîmée », a déclaré l’auteur de cette loi, le député socialiste de Guadeloupe Elie Califer, peu avant le vote dans l’hémicycle. Le parlementaire a toutefois estimé qu’il fallait « aller plus loin sur le chemin des réparations ».  

Le chlordécone est un pesticide qui a été utilisé dans les bananeraies en Guadeloupe et à la Martinique jusqu’en 1993, et ce malgré des alertes de l’OMS sur sa dangerosité. Plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et en Martinique est contaminée, selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui a conclu en juillet 2021 à une relation causale probable entre chlordécone et risque de cancer de la prostate.  

« Si un tel empoisonnement avait touché 90% de la population de la Creuse, de la Bretagne, de l’Ile-de-France, la responsabilité de l’Etat aurait été reconnue depuis longtemps », a lancé Elie Califer dans l’hémicycle. 

Si « reconnaître la part de responsabilité de l’Etat est une exigence de vérité », « construire un dispositif de réparation juste, équitable, juridiquement solide, est une autre exigence », a déclaré la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou. Une mission d’inspection interministérielle a été lancée pour se pencher sur cette question, et se rendra dans quelques semaines en Guadeloupe et en Martinique, avec un « rapport attendu dans les tout prochains mois », a-t-elle précisé. 

Une indemnisation qui ne figure qu’au rang d’objectif 

La proposition de loi prévoyait initialement la reconnaissance par l’Etat de « sa responsabilité » dans « les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques subis par les territoires » et « leurs populations ». En cours d’examen, les sénateurs ont nuancé l’écriture, prévoyant que l’Etat reconnaisse sa « part » de responsabilité. En commission, ils avaient aussi ajouté la notion de « préjudices moraux d’anxiété », puis sont revenus dessus à la demande du Gouvernement lors d’une séance tendue dans l’hémicycle. 

En outre, le volet indemnitaire pour les victimes ne figure qu’au rang d' »objectif » pour l’État, ce qu’ont regretté certains parlementaires. « Cette reconnaissance symbolique est une première étape, le combat devra se poursuivre pour […] les modalités d’indemnisation », a commenté le député porte-parole du PS Arthur Delaporte. « On n’est pas tout à fait satisfait mais on partait de loin du fait que l’État ne voulait même pas reconnaître sa responsabilité partielle […] c’est une avancée », a souligné de son côté Olivier Serva (Guadeloupe, groupe Liot). 

Cette loi « vient fragmenter un système qui piétine la vérité, absout les coupables et méprise les victimes », a également réagi le président du conseil exécutif de Martinique, Serge Letchimy. 

L’Etat devra notamment œuvrer à la « dépollution des terres et des eaux contaminées », en « érigeant comme priorité nationale la recherche scientifique », et « s’assigne » pour objectif « l’indemnisation de toutes les victimes ». Il devra aussi se pencher sur l’apparition de pathologies développées par les femmes ». 

À Pointe-à-Pitre, le maire Harry Durimel, avocat engagé contre le chlordécone, a salué une « avancée » tout en prévenant que « le combat est loin d’être achevé ».  La loi « invite déjà à aller devant les tribunaux pour faire reconnaître quelle est la part de responsabilité de l’État », a-t-il réagi auprès de l’AFP. « Un champ s’est ouvert, mais le combat continue », a-t-il ajouté. 

Le 22 juin prochain, la cour d’appel de Paris devra dire s’il y a lieu de rouvrir ou non l’enquête sur le chlordécone, à la suite de l’appel des parties civiles qui contestent le non-lieu dans ce scandale sanitaire. 

[avec AFP]