Le plan à 40 milliards d’euros de la Cour des Comptes pour sauver la Sécurité Sociale.
Du sang et des larmes, voilà à peu de choses près le programme que la Cour des Comptes propose aux Français dans son dernier rapport sur les comptes de la Sécurité Sociale publié ce mercredi. Faisant le constat que les finances de la Sécurité Sociale sont grandement obérées, les magistrats comptables appellent les autorités à prendre des mesures d’économies pour ramener le budget à l’équilibre d’ici 2030. Une opération qui n’est pas forcément impossible à réaliser, puisque dans les années 2010, les gouvernements successifs avaient réussi à ramener le déficit de 22,6 milliards d’euros en 2011 à 1,4 milliard en 2018. Mais le retour à l’équilibre va nécessiter la prise de « mesures qui sont extrêmement impopulaires » prévient Bernard Lejeune, président de la 6ème chambre de la Cour des Comptes.
Le rapport de la Cour commence par dresser un tableau particulièrement noir de la situation financière de la Sécurité Sociale. En 2025, le déficit de la Sécu a atteint les 21,6 milliards d’euros, un record depuis 2012 hors Covid-19. Si, dans sa dernière loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS), le gouvernement mise sur une réduction du déficit à 19,4 milliards d’euros en 2026, la Cour des Comptes estime que cette prévision est bien trop optimiste et table plutôt sur une dégradation du déficit de 3 milliards d’euros en 2026 et de 3 à 5 milliards d’euros en 2027.
« La soutenabilité du système est à risque à moyen terme »
« Au-delà de 2026 et jusqu’en 2029, les déficits sociaux devaient rester supérieurs à 20 milliards d’euros, malgré un effort moyen attendu de l’ordre de 4 milliards par an » alerte la Cour et ce sans prendre en compte les conséquences de la crise pétrolière actuelle. La dette cumulée de la Sécurité Sociale pourrait ainsi atteindre les 150 milliards d’euros en 2029. « Avec le vieillissement de la population, la soutenabilité du système est à risque à moyen terme » prévient la Cour.
Le rapport estime donc « indispensables » d’engager un plan de retour à l’équilibre des comptes pour l’année 2030. Pour cela, il faudra réaliser 10 milliards d’euros d’économie par an, soit 40 milliards en quatre ans. Comment ? En tentant de raboter les dépenses un peu partout dans les différents secteurs. « Si la mesure magique à 40 milliards existait, on la connaîtrait » explique Bernard Lejeune.
Dans ce plan d’économies drastiques, c’est l’Assurance Maladie, qui affiche un déficit abyssal de 15,9 milliards d’euros en 2025, qui est la plus mise à contribution par la Cour. Les auteurs du rapport identifient quatre pistes d’économies potentielles.
Les franchises et participations forfaitaires tout d’abord. Ces sommes qui restent à la charge des patients sur les consultations médicales et certains actes de soins rapportent chaque année 2,3 milliards d’euros par an à l’Assurance Maladie. La Cour estime qu’en supprimant certaines exceptions injustifiées (pour les habitants de Mayotte par exemple) et en les étendant à davantage d’actes de soins (consultations de sage-femmes, de dentistes, de pharmaciens…), ces franchises pourraient rapporter 600 millions d’euros supplémentaires par an. Afin d’augmenter le rendement du recouvrement des franchises (qui est passé de 90 % en 2010 à 78 % en 2024), la Cour préconise également de mettre en place un système de prélèvement des franchises impayées sur le compte bancaire des assurés. Un tel mécanisme, déjà prévu par la loi mais inexistant en pratique en l’absence de décret d’application, pourrait rapporter 500 millions d’euros à l’Assurance Maladie selon la Cour.
Franchises, soins dentaires, transport, hôpital : les pistes d’économies de la Cour
Deuxième piste d’économies potentielles : les soins dentaires. La Cour indique qu’entre 2018 et 2024, les dépenses de soins dentaires ont augmenté de 3,9 % par an pour atteindre les 15,7 milliards d’euros par an. Or, cette hausse est surtout due à l’augmentation importante des honoraires des chirurgiens-dentistes (+ 19 % entre 2018 et 2024) et des orthodontistes (+ 25 %), qui sont les professionnels de santé libéraux les mieux rémunérés. La Cour demande notamment à la CNAM d’agir, lors des prochaines négociations conventionnelles, pour diminuer le coût des dépenses de prothèses afin de donner la priorité aux soins de prévention.
La Cour s’inquiète également du dérapage du coût du transport sanitaire, qui a atteint les 6,15 milliards d’euros, d’autant plus que l’Assurance Maladie supporte plus de 95 % du montant de cette dépense. Les auteurs du rapport préconisent ici de restreindre le champ de la prise en charge du transport sanitaire, de réduire les prescriptions, de favoriser le transport partagé, d’instaurer un moratoire sur les hausses de tarifs et de mieux lutter contre la fraude. Le tout pour des économies attendues de quelques centaines de millions d’euros.
Enfin, la Cour appelle, encore une fois, à mieux rationaliser le parcours de soins hospitaliers, afin de réduire les hospitalisations inutiles. Entre le recours encore trop faible à la chirurgie ambulatoire, les patients qui attendent des solutions d’aval non urgentes ou le recours injustifié aux urgences, les magistrats comptables estiment que ce sont 30 000 patients qui sont chaque jour à l’hôpital sans raison valable. Avec un nombre total de 10,8 millions de jours d’hospitalisation injustifiés par an, la Cour estime le montant des dépenses évitables à 4,2 milliards d’euros. Pour réduire ces dépenses, il faut, selon les auteurs du rapport, favoriser l’hospitalisation à domicile, renforcer la coopération entre la ville et l’hôpital et entre les secteurs public et privé et lancer un plan de transformation de l’offre hospitalière. La Cour vise ici 1,3 milliard d’euros d’économie par an.
Un grand nombre des propositions formulées par la Cour ne sont pas nouvelles. Difficile de croire cependant qu’elles seront mises en œuvre à un an d’une élection présidentielle, où les candidats ont généralement plus tendance à promettre de nouvelles dépenses que des mesures d’économie impopulaires.
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