Déserts médicaux : le retour de la loi Garrot
Quentin Haroche
La proposition de loi visant à limiter la liberté d’installation des médecins sera examinée au Sénat le 11 juin prochain.
Souvenez-vous, c’était il y a un an presque jour pour jour. Le 7 mai 2025, l’Assemblée Nationale adoptait en première lecture la proposition de loi « contre les déserts médicaux d’initiative transpartisane » plus connue sous le nom de loi Garrot. Entre autres mesures plus ou moins contraignantes pour les médecins libéraux, comme le rétablissement de l’obligation de garde, ce texte prévoyait surtout de mettre fin à la liberté d’installation des praticiens. La proposition de loi dispose en effet que, sauf en cas de remplacement d’un confrère parti à la retraite, les médecins n’auront pas le droit de s’installer dans des zones considérées comme suffisamment dotées en praticiens.
La proposition de loi avait suscité une véritable levée de boucliers de la part des syndicats de médecins et d’étudiants en médecine, tous opposés à cette remise en cause de la liberté d’installation. Le gouvernement, qui préférait miser sur l’incitation plutôt que sur la contrainte, était également opposé au texte. Jusque-là, l’exécutif avait réussi à bloquer la poursuite de l’examen de la proposition de loi, qu’on pensait donc être définitivement enterrée.
Un texte qui divise la gauche sénatoriale
Jeudi dernier, jour anniversaire du vote des parlementaires, le député PS Guillaume Garot, à l’origine de cette proposition, a cependant annoncé la résurrection de ce texte. Le Sénat a en effet décidé d’inscrire l’examen de ce texte à son ordre du jour, (le 27 mai pour son examen en commission et le 11 juin pour le débat en séance publique). « Nous saluons cette initiative qui permet de franchir une étape supplémentaire importante » se réjouit Guillaume Garot.
La décision d’examiner ce texte le 11 juin, jour où l’ordre du jour sera contrôlé par le groupe socialiste, écologiste et radical (SER) au Sénat, se serait faite dans des circonstances particulières. Habituellement, le choix des textes qui sont examinés lors de cette journée réservée au groupe SER se fait par vote des sénateurs membres du groupe. Mais selon le sénateur PS Bernard Jomier, contacté par nos confrères du Quotidien du médecin, c’est cette fois le président du groupe, le sénateur Patrick Kanner, qui a décidé unilatéralement de placer ce texte à l’ordre du jour. « Cela veut dire qu’il n’y a pas eu de consensus au sein du groupe » explique au Quotidien le sénateur parisien, lui-même médecin généraliste et hostile au texte. « Il y a du soutien au texte, mais il n’est pas unanime »poursuit-il.
Un débat à trancher en 2027 ?
Le retour de la loi Garot dans le jeu parlementaire a immédiatement relancé le débat sur la nécessité, ou non, de limiter la liberté d’installation des médecins. Le député Guillaume Garot en est convaincu : revenir sur cette liberté est le seul moyen d’endiguer la désertification médicale. « Les chiffres les plus récents l’ont encore montré : chaque jour, les inégalités d’accès aux soins dans nos territoires continuent de se creuser » explique à l’appui de sa thèse le député, évoquant ainsi les récents chiffres de l’Ordre des médecins démontrant que la désertification médicale s’accentue malgré l’augmentation du nombre de médecins en activité. « Laisser la question hors du débat parlementaire, c’est laisser prospérer le sentiment d’abandon et de recul des services essentiels à la vie quotidienne » poursuit le député.
Des arguments qui ne convainquent pas une grande partie de la communauté médicale, qui craint que la fin de la liberté d’installation ne désincite les jeunes médecins à s’installer en libéral. « Pour beaucoup de raisons, ça ne fonctionnera pas, et donc c’est une fausse piste » plaide le Dr Bernard Jomier. « Rendez les métiers attractifs sur les territoires ! En période de pénurie, toute obligation aggravera le problème qui existe déjà » commente de son côté le Dr Jérôme Barrière.
Guillaume Garot et ses partisans parviendront-ils à faire adopter leur proposition de loi avant la fin du quinquennat ? Très peu probable au vu du calendrier parlementaire serré et de l’opposition du gouvernement au texte. L’objectif du député de la Mayenne est donc aussi d’intaller la désertification médicale dans le débat présidentiel à venir.
Voir aussi:
https://environnementsantepolitique.fr/2025/04/15/loi-inter-partisane-garot-quest-ce-que-cest/
Réactions:
Régulation de l’installation : les internes alertent contre une mesure « contre-productive »
L’Intersyndicale nationale des internes (Isni) a réagi à l’inscription à l’ordre du jour du Sénat de la proposition de loi Garot. Pour rappel, celle-ci instaure notamment une régulation à l’installation.
Par Alexis Vignais
La proposition de loi Garot est de retour, comme l’annonçait Egora il y a quelques jours. Elle sera, en effet, examinée par le Sénat le 11 juin prochain. Pour rappel, le texte veut notamment introduire une régulation à l’installation. Les médecins devraient obtenir une autorisation préalable de l’ARS avant de s’installer au sein d’un territoire. Celle-ci serait accordée de droit dans les zones caractérisées « par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins », mais conditionnée, ailleurs, au départ d’un médecin de même spécialité du territoire.
Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 7 mai 2025, dans un hémicycle clairsemé, le texte n’avait pas encore été, jusqu’ici, inscrit à l’ordre du jour du Sénat, mais c’est chose faite. « Une étape supplémentaire importante », selon Guillaume Garot, député portant le texte.
L’emballement est beaucoup plus mesuré du côté des syndicats, et notamment de l’Intersyndicale nationale des internes (Isni). « La régulation à l’installation des médecins ne résoudra pas la problématique de l’accès aux soins dans le contexte actuel de déficit numérique », tonne l’Isni, par voie de communiqué. « Elle sera même contre-productive. Elle diminuera l’attractivité d’une profession dont les études sont déjà profondément éprouvantes, en poussant les jeunes médecins à se destiner à d’autres modes d’exercices, voire même à se détourner de l’exercice médical. »
« Les médecins sont bien répartis »
« Les derniers chiffres de l’atlas de l’Ordre des médecins parlent d’eux-mêmes, le nombre de médecins libéraux toutes spécialités confondues est en baisse : ils ne représentent plus que 39,7% des médecins, soit une baisse de 7% par rapport à 2010 », note l’Isni, qui avance avec force : « les médecins sont bien répartis », « la quasi-totalité des Français habite à moins de 15 minutes d’un médecin traitant selon Insee et la Dress ».
Pour autant, « proximité ne rime pas avec accessibilité » et avoir accès à un médecin généraliste peut relever parfois du parcours du combattant. Que faire alors ? « L’urgence est à une réelle réorganisation du système de santé par la libération de temps médical, la poursuite du travail lancé sur les guichets uniques favorisant l’installation et le soutien à la coopération entre professionnels de santé », demande le syndicat.
Énumérant les nombreuses réformes touchant le monde de la santé ces dernières années, de la 4A à l’accès aux études de santé, le syndicat appelle à éviter « la multiplication des réformes sans cohérence et investissement ». « Il est nécessaire de prendre le temps de la réflexion afin de construire des réformes bien fondées et engagées pour un système pérenne. »
Loi transpartisane contre les déserts médicaux : la régulation est toujours une fausse solution
(Communiqué des jeunes médecins)
Émis par : ReAGJIR, Isni, Isnar-IMG, ANEMF
Nous avons pris connaissance de l’examen au Sénat le 11 juin prochain de la proposition de loi dite transpartisane contre les déserts médicaux. L’année dernière, la loi avait été adoptée par l’Assemblée Nationale dans un hémicycle vide. Face à un enjeu aussi central et complexe que l’accès aux soins, cette loi doit faire l’objet d’un examen approfondi, et non ouvrir la voie à une réponse simpliste et démagogique.
Nous le rappelons, la régulation à l’installation des médecins ne résoudra pas la problématique de l’accès aux soins dans le contexte actuel de déficit numérique. Elle sera même contre-productive. Elle diminuera l’attractivité d’une profession dont les études sont déjà profondément éprouvantes, en poussant les jeunes médecins à se destiner à d’autres modes d’exercices [1], voire même à se détourner de l’exercice médical. [2][3]
Les derniers chiffres de l’atlas de l’Ordre des Médecins parlent d’eux-même, le nombre de médecins libéraux toutes spécialités confondues est en baisse [4] : ils ne représentent plus que 39,7% des médecins, soit une baisse de 7% par rapport à 2010. Concernant l’APL (accessibilité potentielle localisée), elle est en baisse partout et pour toutes les professions de santé.
Pourtant, les Médecins Généralistes libéraux sont la profession présentant le moins d’écart entre les APL les plus hauts et le plus bas [5], comparativement à d’autres professions de santé pourtant régulées. La quasi-totalité des Français habite à moins de 15 minutes d’un médecin traitantselon l’INSEE et la DRESS [6]. Mais proximité ne rime pas avec accessibilité : les médecins sont bien répartis mais manquent de temps médical.
De plus, la DRESS et l’ONDPS ont, cette année, rapporté une augmentation de 67% du nombre de praticiens en exercice d’ici 2040 sans mesure de régulation à l’installation.
L’urgence est à une réelle réorganisation du système de santé par la libération de temps médical, la poursuite du travail lancé sur les guichets uniques favorisant l’installation et le soutien à la coopération entre professionnels de santé. Nos études font l’objet, depuis plusieurs années, de multiples évolutions, les réformes successives de la première année d’entrée dans les études de santé, la réforme du 2ème cycledes études médicales et celle du Diplôme d’Études Spécialisé de Médecine Générale avec une quatrième année d’internat. Il est nécessaire d’investir ces dernières afin qu’elles permettent aux étudiants de bénéficier d’une formation de qualité, ancrée dans les territoires au service de tous les patients.
Notre exercice fait également l’objet de modifications votées récemment dont le label France Santé. La multiplication des réformes sans cohérence et investissement ne saurait être bénéfique. Il est nécessaire de prendre le temps de la réflexion afin de construire des réformes bien fondées et engagées pour un système pérenne. Leur multiplication ne saurait qu’affaiblir leur pertinence. Les propositions des structures jeunes sur l’accès aux soins demeurent plus que jamais d’actualité.
Ne faisons pas marche arrière en fragilisant durablement l’exercice de notre métier.
Notes :
[1]https://www.igas.gouv.fr/sites/igas/files/2025-02/Rapport%20Igas%20%20-%20Centres%20de%20sant%C3%A9%20pluriprofessionnels_0.pdf
[2]https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/CNOM-ATLAS-DEMOGRAPHIE-2026-TOME-1.pdf
[3]https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/20231122_Support_%20generaliste%20traitant.pdf
[3]https://www.igas.gouv.fr/sites/igas/files/2025-02/Rapport%20Igas%20%20-%20Centres%20de%20sant%C3%A9%20pluriprofessionnels_0.pdf
[4]https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cnom__demographie__me_1.pdf
[6]https://www.insee.fr/fr/statistiques/1281420
Voir aussi:
« Nous avons le devoir d’agir vite » : 1500 élus appellent les députés à voter la proposition de loi Garot
Plus de 1510 élus locaux appellent les parlementaires à voter la régulation de l’installation des médecins telle qu’inscrite dans la proposition de loi Garot, dans un texte publié dans La Tribune dimanche. « L’attente de nos concitoyens est forte, ne les décevons pas », pressent-ils.
Alors que plusieurs milliers d’étudiants en médecine et de médecins ont foulé le pavé mardi dernier pour dénoncer la proposition de loi Garot – dont l’article phare entend réguler leur installation, 1513 élus locaux ont apporté leur soutien à cette initiative transpartisane, dans un texte publié le 4 mai dans La Tribune dimanche.
« Nous, élus locaux, engagés chaque jour au contact de nos concitoyens, partageons la détresse de ceux qui n’ont plus de médecin, et nous inquiétons du sentiment d’abandon qu’elle nourrit, alors que se creusent chaque jour davantage les inégalités d’accès aux soins », écrivent les signataires, dont une majorité (915) sont des maires.
Reconnaissant que la situation actuelle résulte d’un « échec collectif », les élus demandent aux parlementaires de voter la PPL Garot pour enrayer les déserts médicaux. « Élus de terrain, attachés à la promesse républicaine de la santé pour tous, nous appelons l’ensemble des députés à voter cette loi indispensable », exhortent-ils, alors que le texte doit faire son retour dans l’hémicycle ce mardi 6 mai.
« L’attente de nos concitoyennes est forte : ne les décevons pas »
S’ils conviennent qu’il « n’existe pas de solution ‘miracle’ contre les déserts médicaux », « à plus forte raison parce que notre démographie médicale continuera à se dégrader jusqu’en 2030 », ces élus plaident pour actionner « tous les leviers à notre disposition » : « Nous avons le devoir d’agir vite. » Comprendre : essayer, aussi, la régulation de l’installation des médecins.
« Déjà appliquée pour de nombreuses professions de santé », cette régulation de l’installation doit, selon eux, faire partie d’un panel d’outils à mettre en œuvre ou à pérenniser : « poursuite des dispositifs incitatifs, développement de l’exercice collectif et coordonné, amélioration des conditions de travail en internat, démocratisation de l’accès aux études de santé, développement des stages en médecine de ville, accompagnement des collectivités dans leurs politiques locales d’accès aux soins. »
« L’attente de nos concitoyens est forte : ne les décevons pas », insistent ces 1500 élus locaux.
[avec La Tribune]
Santé-Environnement-Politique 