« La brevetabilité des plantes pourrait diminuer la diversité génétique et appauvrir l’innovation »
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Un collectif de généticiens, d’agronomes et de biologistes alerte, dans une tribune au « Monde », sur le risque d’une monopolisation accrue des semences par quelques multinationales, ce qui serait contraire à l’objectif affiché d’une agriculture durable.
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Les récentes avancées des techniques d’édition du génome ouvrent des perspectives inédites pour accompagner l’adaptation de nos systèmes agricoles au changement climatique et réussir la transition agroécologique. En effet, elles promettent une réduction des engrais et pesticides, ainsi qu’une meilleure adaptation aux conditions climatiques extrêmes. Mais ces « nouveaux OGM », comme les appellent certains, ravivent aussi de grands débats sur la réglementation et la propriété intellectuelle.
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L’inquiétant flou européen sur la brevetabilité des « nouveaux OGM »
En juillet 2023, la Commission européenne avait proposé une réglementation encadrant l’usage des plantes « éditées », en les divisant en deux catégories : les NTG 1 (pour « nouvelles techniques génomiques »), considérées comme équivalentes à des plantes obtenues de manière naturelle et donc non soumises à la réglementation OGM ; et les NTG 2 qui, elles, y seraient soumises. Mais début 2024, contre la position de la Commission, le Parlement européen a pris une position forte en proposant d’interdire les brevets sur ces plantes, alertant contre le risque d’une monopolisation accrue des semences par quelques multinationales.
Il est essentiel de saisir l’importance de cette alerte en revenant sur les fondements de la protection juridique de l’innovation dans les semences. Le système européen actuel repose sur le certificat d’obtention végétale (COV), qui protège les nouvelles variétés tout en accordant une « exemption du sélectionneur » : une variété protégée
par un COV peut être utilisée librement par un autre sélectionneur pour en créer de nouvelles, favorisant ainsi une innovation ouverte et collaborative.
A l’inverse, les brevets sur des caractères génétiques – ou sur les techniques utilisées comme c’est le cas pour CRISPR-Cas, sorte de « ciseau génétique » – permettent à ceux qui les détiennent de s’opposer à l’usage commercial des variétés concernées, ce qui rend l’exemption du sélectionneur difficile à appliquer en pratique. N’ayant pas nécessairement accès à la variété originelle « non brevetée », ni aux licences d’utilisation des brevets qui peuvent être coûteuses ou restrictives, les sélectionneurs se retrouvent dépendants de brevets dont les règles sont peu transparentes et sources d’incertitude juridique. Cette situation est aggravée par la multiplication des brevets détenus par un nombre restreint de groupes semenciers mondiaux.
Oligopole semencier
L’industrie semencière mondiale a connu plusieurs vagues de fusions-acquisitions, conduisant à une forte concentration, notamment dans les pays occidentaux, en Inde et en Chine. Aujourd’hui, six entreprises contrôlent près de 40 % du marché mondial des grandes cultures : Bayer, Corteva, Syngenta-ChemChina, BASF, Limagrain et KWS. Ces groupes détiennent l’essentiel des portefeuilles de brevets sur les inventions végétales. Cette mainmise sur la propriété intellectuelle inclut les traits génétiques, mais aussi les techniques – comme CRISPR-Cas.
Face à cette concentration, le risque de remise en cause de l’exemption du sélectionneur est majeur, tout comme celui d’une monopolisation renforcée du secteur semencier. La possibilité pour quelques multinationales de contrôler l’accès aux technologies génétiques clés exerce une pression forte sur les PME, fragilisant les initiatives locales et réduisant la diversité des variétés adaptées aux terroirs et aux besoins spécifiques des agriculteurs. C’est aussi le droit des agriculteurs à reproduire leurs propres semences, inscrit dans le COV, qui sera menacé.
Pour la France, cette brevetabilité menace la souveraineté technologique dans un domaine stratégique où l’innovation ouverte doit être protégée pour garantir un approvisionnement indépendant en semences, clé de voûte de l’adaptation au changement climatique. Cette concentration, paradoxalement, pourrait même freiner l’innovation – un comble pour un système de brevets censé la stimuler. La création variétale est un processus séquentiel et combinatoire où les nouvelles variétés résultent de l’assemblage de multiples traits génétiques.
Des brevets trop restrictifs, assortis de redevances élevées, peuvent en effet freiner l’exploitation de la diversité génétique, limiter l’émergence de nouvelles combinaisons de caractères et, par conséquent, réduire la richesse génétique nécessaire pour la résilience des productions agricoles. On observe ainsi un effet paradoxal : des contraintes excessives génèrent un cercle vicieux où la diversité diminue, l’innovation s’appauvrit et la dépendance technologique s’accentue.
Compromis jugé inquiétant
Le compromis trouvé en décembre 2025 entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement – abandonnant l’interdiction des brevets sur les plantes éditées et reportant la résolution de ces questions pourtant clés après l’adoption du règlement – est à cet égard très inquiétant. Ce choix politique méconnaît les signaux d’alerte accumulés et risque d’entraîner une nouvelle vague de concentration industrielle. Cette évolution serait contraire à l’objectif affiché d’une agriculture durable, tel que formulé dans le plan national Semences et plants pour une agriculture durable, qui souligne l’importance d’une offre variétale diversifiée pour répondre aux défis climatiques et renforcer la souveraineté alimentaire.
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Préserver l’équilibre entre droits de propriété intellectuelle, liberté d’utilisation, diversité génétique et souveraineté alimentaire est un défi majeur qui nécessite une prise de conscience collective et une action politique rapide. Avec le certificat d’obtention végétale, l’Europe a inventé un droit sui generis qui préserve un tel équilibre que les brevets sur les nouvelles techniques génomiques remettent en cause. Le temps presse pour garantir que les avancées technologiques servent réellement la durabilité, la résilience et l’autonomie de nos systèmes agricoles et alimentaires, pour aujourd’hui et pour les générations futures.
Anne-Françoise Adam-Blondon, généticienne et directrice de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) ; Denis Couvet, écologue et professeur au Muséum national de sciences naturelles, membre de l’Académie d’agriculture de France (AAF) ; Michel Dron, biologiste et membre de l’AAF ; Jean-Christophe Glaszmann, généticien au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ; Pierre-Benoit Joly, économiste et directeur de recherche à l’Inrae, membre de l’AAF et de l’Académie des technologies ; Loïc Lepiniec, biologiste et directeur de recherche à l’Inrae, membre de l’AAF ; Antoine Messéan, agronome et membre de l’AAF. Ils sont tous membres du Comité des enjeux sociétaux de l’interprofession qui rassemble les acteurs du secteur des semences (Semae) ; Jean-Martial Morel, agriculteur ; Lorène Prost, agronome et directrice de recherche à l’Inrae
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