Matignon demande de geler 2 milliards d’euros de dépenses sur la sécurité sociale
Le Premier ministre demande à son Gouvernement de cibler des mesures pour geler 6 milliards d’euros de dépenses, dont 2 Md€ pour le champ social. La ministre de la Santé et de l’Autonomie se veut rassurante, tout en rappelant le plan en cours pour limiter les dépenses d’arrêts maladie et annonçant des mesures à venir sur l’efficience hospitalière.
Par Caroline Cordier
À l’issue d’une réunion du comité d’alerte des finances publiques le 21 avril à Bercy, plusieurs ministres ont fait le point sur l’impact de la guerre en Iran sur l’économie française et sur les mesures envisagées pour contenir les dérapages budgétaires et la dette. Le Premier ministre a demandé à l’ensemble des membres du Gouvernement de mettre en œuvre des mesures supplémentaires de freinage de la dépense, ont expliqué lors d’un point presse Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics. Le coût du conflit est pour l’heure évalué à 6 milliards d’euros (Md€).
Il faut « réorganiser les priorités budgétaires pour pouvoir dégager les financements nécessaires », estime David Amiel. Côté dépenses, il précise que « ce sont 4 Md€ pour l’État et 2 Md€dans la sphère sociale qui pourraient être stoppées » selon l’évolution de la situation. « Tout est encore recouvert de beaucoup d’incertitudes car, comme on levoit jour après jour, la situation géopolitique et militaire est très instable au Moyen-Orient. »
Mises en réserves « pas exceptionnelles »
Interrogé sur les pistes d’économies envisagées, le ministre des Comptes publics souligne que « le travail est en cours », qu’un « effort général sera nécessaire » et que l’exécutif est « à la tâche avec les différents ministères » pour définir ces cibles. Cela pourra prendre la forme d’un gel de crédits, d’un surgel ou « aussi évidemment »celle « d’annulations ciblées », développe David Amiel. « Nous prenons des mesures de précaution, ensuite nous pourrons adapter au fur et à mesure de l’année en fonction de l’évolution de la situation. Peut-être que l’on pourra dégeler des choses gelées, malheureusement peut-être qu’il faudra geler [ces crédits] dans le temps », complète Roland Lescure.
Questionnée à son tour sur les dépenses à freiner pour la sécurité sociale, la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées Stéphanie Rist confirme que « sur la partie sociale, nous sommes à 2 Md€ de mise en réserve à ce stade ». L’année dernière, « par comparaison, nous étions dans les mêmes chiffres de mise en réserve avec des dépenses qui présentaient plus de risques », ce qui avait engendré à l’époque le déclenchement du comité d’alerte.
« Cette année, le comité d’alerte de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) publié [le 20 avril] a montré qu’il y a moins de gros risques de dépassement des dépenses […] par rapport à l’année dernière », poursuit Stéphanie Rist (lire l’encadré). Elle estime alors que la situation n’est pas exceptionnelle « vis-à-vis de notre champ social de mise en réserve ». La ministre ajoute qu’il s’agit néanmoins d’un « moment de responsabilité, où l’on doit regarder chaque euro » dépensé. « Nous avons déjà pu présenter à côté de cela, il y a quelques semaines maintenant, un plan sur l’augmentation des dépenses des arrêts de travail, et nous aurons l’occasion de présenter d’autres mesures sur l’efficience hospitalière, par exemple », conclut-elle.
Vigilance sur les déficits hospitaliers
Le dernier avis du comité d’alerte de l’Ondam (à télécharger ci-dessous), cité par la ministre, indique qu’en « l’état des informations communiquées […] à ce stade précoce de l’année, le risque d’un dépassement du seuil d’alerte de 0,5% du montant prévisionnel des dépenses (soit un peu moins de 1,4 Md€) paraît devoir être écarté ». En revanche, « un dépassement du montant global de l’Ondam qui n’irait pas jusqu’à atteindre le seuil d’alerte ne peut être exclu ». Ceci en raison de « la probabilité notable que présente un dépassement du sous-objectif des soins de ville, à défaut d’un encadrement adéquat ». Dans ce cas, le déficit des régimes obligatoires de base serait « plus élevé, toutes choses égales par ailleurs, que celui prévu » par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026.
Par ailleurs, « malgré l’augmentation du volume de leur activité et un desserrement de la construction du sous-objectif des établissements de santé par rapport à celle prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le point de fuite majeur de l’Ondam lié au déficit des établissements publics de santé perdurera en 2026 ». L’avis souligne que la résorption de ces déficits « appelle des actions déterminées sur l’organisation de l’offre de soins hospitalière, le développement de parcours de soins coordonnés [entre la ville et l’hôpital] et la pertinence des actes ». Le comité appelle donc à une « grande vigilance à l’égard de l’évolution des dépenses de soins de ville et de la situation financière des [hôpitaux], ainsi qu’à un renforcement du pilotage financier de ces derniers ».
L’analyse des interactions entre la construction de l’Ondam et ses effets sur les comptes des hôpitaux doit progresser, estime le comité, appelant au passage à « une remontée effective » des comptes 2026 de l’ensemble des établissements « d’ici le 8 juillet prochain ». Enfin, le comité signale qu’il actualisera, dans son prochain avis en juin, son analyse de l’objectif fixé par la LFSS 2026, au regard « du degré de mise en œuvre des mesures d’économie prévues pour sa réalisation et de l’évolution des dépenses d’assurance maladie » enregistrées à ce stade.
Pas de risque identifié sur l’objectif médico-social
Pour les objectifs de dépenses médico-sociaux relatifs aux personnes âgées et aux personnes handicapées, « il n’existe pas de risque notable de dépassement à politique inchangée », relève le comité d’alerte, « à moins que le Gouvernement ne décide de les accroître en cours d’année ». Il rappelle que les sous-objectifs médico-sociaux (fixés à 34,3 Md€, soit 12,5% de l’Ondam prévisionnel 2026) sont exclusivement composés de dotations de nature budgétaire.
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