Neurotechnologies : les comités d’éthique français plus restrictifs que les recommandations internationales

Dans un avis commun, le Comité consultatif national d’éthique et son pendant pour le numérique proposent un encadrement des dispositifs de mesure et de modulation des données neurales. 

Par Laure Belot et Hervé Morin

Publié le 14 avril 2026 à 07h00 https://www.lemonde.fr/sciences/article/2026/04/14/neurotechnologies-les-comites-d-ethique-francais-plus-restrictifs-que-les-recommandations-internationales_6679888_1650684.html

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Les interfaces cerveau-machine et les neurotechnologies numériques sont au cœur d’un avis commun du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) et de son pendant pour le numérique (CCNEN), rendu public le 7 avril. L’encadrement de ces technologies est « indispensable », soulignent les deux comités, qui émettent des recommandations. Ils souhaitent qu’elles nourrissent les réflexions en cours à l’occasion des états généraux de la bioéthique, en amont de la révision de la loi de bioéthique à l’horizon 2028.

Non contraignant pour les pouvoirs publics, cet avis s’inscrit dans une série de réflexions internationales motivées par l’émergence mondiale de technologies permettant de mesurer, d’analyser et de moduler l’activité du cerveau humain. Cette captation de données dites « neurales » s’est d’abord faite à des fins médicales, avant d’être utilisée pour des objectifs récréatifs ou commerciaux. « L’accès potentiel à l’activité cérébrale touche à ce qui fonde l’identité même de la personne. La protection des données neurales, extrêmement sensibles, est une priorité et doit être garantie », affirme Catherine Tessier, directrice de recherche à l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (Onera), membre du CCNEN et corapporteure de l’avis commun.

Celui-ci recommande ainsi de « considérer toutes les données neurales comme des données à caractère personnel sensibles, et potentiellement directement identifiantes, au sens du Règlement général pour la protection des données (RGPD) ». Ces données doivent préférentiellement être gérées localement, et faire l’objet de procédures de sûreté (éviter l’accident) et de cybersécurité (limiter le risque de prise de contrôle indue).

Limiter les usages médicaux

Le consentement du patient, notamment avant l’utilisation de ses données neurales, est une question importante soulevée par le texte. Les usages médicaux doivent être limités « à des indications clairement définies, répondant à des besoins reconnus par le consensus scientifique et validés par la Haute Autorité de santé ». Des procédures – non précisées – doivent être prévues pour assurer la continuité du traitement et la maintenance des implants, par exemple en cas de cessation d’activité d’un fournisseur privé.

Lire l’entretien croisé (2025) |    « Dans le meilleur des cas, les neurotechnologies servent à accroître votre autonomie, dans le pire, à tenter de vous contrôler »

L’avis se distingue de la recommandation internationale adoptée par l’Unesco en novembre 2025 par des propositions plus coercitives. Il suggère d’interdire formellement tout dispositif invasif, tels des implants ou des puces, en dehors du strict usage médical. Pour les mineurs, compte tenu de leur plasticité cérébrale, il veut que soit proscrit l’usage des neurotechnologies numériques (des bandeaux par exemple) à l’école ou pendant les loisirs. Plus généralement, face au développement des casques de neurostimulation vendus en ligne et utilisant courants électriques, champs magnétiques ou ultrasons, l’avis demande le classement de ces objets comme des dispositifs médicaux dits de classe III, afin que leur vente puisse être contrôlée.

Le biologiste Alexis Génin, directeur général de Brain & Mind, la structure française consacrée à l’accélération de l’innovation en neurotechnologies, se dit « enthousiasmé » par ce texte qui présente les neurotechnologies comme un « changement anthropologique ». Il est notamment rassuré que cet avis remette la biologie au centre de la réflexion :« Les neurotechnologies ne sont pas de gadgets tech qu’on pourrait introduire sans conséquence dans le cerveau, très fragile et très plastique. » Alexis Génin ajoute cependant que l’application de ces recommandations, aussi complètes et précises qu’elles soient, reste « hypothétique ».

Le texte « pourrait aller un pas plus loin, estime-t-il, en interdisant les publicités sur les neurotechnologies d’augmentation [de capacités, à l’opposé de réparations d’ordre médical], à l’image de ce qui s’est fait en France dans le domaine du tabac et de l’alcool ». Pour ce spécialiste qui fait le lien entre la recherche académique et le monde entrepreneurial, une telle mesure permettrait de poser de véritables « verrous » protecteurs contre la puissance d’influence des multinationales de la tech américaines qui pourraient, par la publicité, « modifier l’opinion publique » et fabriquer artificiellement une acceptabilité sociale.

Laure Belot et  Hervé Morin