« Frais » facturés aux patients : « une médecine à deux vitesses » ?
A l’instar des CDOM de Loire-Atlantique et d’Ille-et-Vilaine, MG France monte au créneau contre les 12,50 euros de frais facturés par Medalliance, qui a ouvert deux centres de soins non programmés à Rennes et dans la banlieue de Nantes.
Par Aveline Marques
Est-il légal pour une structure de facturer des frais de coordination informatique aux patients ? Pour Medalliance, qui a ouvert deux « espaces » de soins non programmés à Rennes et Saint-Herblain (44) et envisage d’en ouvrir un troisième à Angers, la réponse est oui. Mise en cause par les CDOM de Loire-Atlantique et d’Ille-et-Vilaine, la structure explique que les 12,50 euros demandés aux patients servent à financer l’utilisation de sa « plateforme technologique » MSC, « outil permettant, sur place, une prise de rendez-vous coordonnée, en temps réel, avec des professionnels de santé de diverses spécialités » (médecins, infirmières, radiologie…).
Mais pour l’Ordre des médecins comme pour MG France, ces « frais additionnels » et autres « coupe-files », notamment facturés par des plateformes de télémédecine, risquent d’instaurer « une médecine à deux vitesses ». « MG France a alerté les pouvoirs publics à de multiples reprises sur ce sujet, rappelle le syndicat de généralistes dans un communiqué diffusé ce mardi 31 mars. La possibilité donnée par un décret aux plateformes de téléconsultation d’implémenter ces pratiques a ouvert un précédent en soins primaires. »
Le décret du 29 février 2024 prévoit notamment que les sociétés de téléconsultation ne peuvent pas facturer pour leurs activités prises en charge par l’Assurance maladie d’autres prestations que les téléconsultations aux patients… mais ils peuvent facturer des frais payants optionnels qui n’entrent pas dans ce champ. Sollicitées par les CDOM, les CPAM auraient d’ailleurs répondu que le service facturé par Medalliance n’entrait pas en contradiction avec la convention médicale, informe Ouest-France.
Problème : les généralistes libéraux de secteur 1, eux, ne peuvent et ne « doivent pas » facturer ce type de « dépassements », s’insurge MG France. Le syndicat demande donc au ministère et la Cnam de « mettre un terme à cette incohérence ». « Ou d’assumer le risque de généralisation de ces pratiques, qui serait catastrophique pour l’accès aux soins. »
Généralisation des coupe-files et des frais additionnels : le coup de gueule de MG France
MESSAGE DE LA RÉDACTION MEDSCAPE |
MG France interpelle le gouvernement sur la possibilité donnée par un décret aux plateformes de téléconsultation de faire facturer au patient des frais additionnels à la consultation, pratique désormais reprises par des structures de soins non programmés.
Sa présidente, Agnès Giannotti s’inquiète de la généralisation d’une pratique qui crée une inégalité d’accès aux soins entre les patients les plus fortunés et les autres. Elle s’en explique à Medscape.
Passe-droits vs parcours de soins
Désormais prédominantes sur le marché de la téléconsultation, certaines plateformes privées proposent aux patients des « options » payantes et non remboursées pour obtenir un rendez-vous plus rapide. En clair, moyennant des « frais additionnels », les patients bénéficient de « coupe-files » leur permettant d’accéder plus rapidement à un médecin généraliste.
« Cette possibilité donnée par un décret aux plateformes de téléconsultation d’implémenter ces pratiques a ouvert un précédent en soins primaires », alerte MG France qui pointe du doigt la généralisation de ces « passe droits » à la consultation moyennant paiement par d’autres types de structures, en l’occurrence des centres de soins non programmés.
Craignant « l’organisation par l’État d’une médecine à deux vitesses »,sa présidente, Agnès Giannotti, vient d’interpeller Stéphanie Rist, ministre de la Santé, sur cette inégalité de traitement entre les patients créant une « concurrence déloyale » pour les médecins et désorganisant le parcours de soins. Elle explique les raisons de ce geste dans un entretien à Medscape.
Medscape édition française : Après avoir dénoncé les « coupe-files » de plateformes de téléconsultation, vous demandez à la Ministre de la Santé, dans un communiqué, de corriger son décret pour éviter « une médecine à deux vitesses ». Y-a-t-il urgence à agir ?
Dre Agnès Giannotti
Un décret de février 2024 permet aux sociétés de téléconsultation de facturer des services complémentaires. Aujourd’hui, d’autres structures financiarisées commencent à appliquer les mêmes options payantes pour les soins primaires. Les conseils de l’Ordre des médecins de Loire-Atlantique et d’Ille-et-Vilaine ont d’ailleurs pointé du doigt des dérives de centres de soins non programmés. (Le Conseil de l’Ordre des médecins de la Loire-Atlantique a dénoncé un tarif de 12,50 euros non remboursable que devaient payer les patients pour utiliser la plateforme du centre médical Medalliance de Saint-Herblain, relate Ouest-France, tandis que le CDOM d’Ille-et-Villaine a fait de même pour le centre de Rennes, NDLR). Il nous semble anormal qu’une structure qui accueille des médecins conventionnés de secteur I puisse pratiquer des frais additionnels, ce que nous appelons dans nos cabinets des dépassements pour exigence. Cela nous paraît contradictoire avec le conventionnement en secteur I. Nous refusons cette médecine à deux vitesses, qui veut que si on paie plus, on accède à des services supplémentaires.
Craignez-vous que ce phénomène se généralise ?
Oui, il y a un véritable risque d’expansion. Et d’ailleurs, pourquoi des structures comme les plateformes de téléconsultation ou ces centres auraient-ils le droit de facturer des services complémentaires et pourquoi les milliers d’autres structures qui accueillent des médecins généralistes en secteur I ne le pourraient pas ? Les SCM, les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA), les centres de santé… Imaginez si toutes ces structures facturaient des frais additionnels, l’accès aux soins primaires pourrait en être réellement impacté. Les plus fortunés pourraient accéder plus rapidement aux consultations. Cela viendrait rompre le principe de l’égalité d’accès aux soins.
Reprochez-vous au législateur, avec ce décret de février 2024, d’avoir cédé au lobby de la télémédecine ?
Nous nous posons la question : est-ce que l’État et le ministère de la Santé ont pris conscience du risque posé par ce décret ? Soit ce texte a été écrit sciemment et cela signifie que le politique a un double langage en disant s’opposer à la financiarisation des soins et en faisant le contraire. Soit, ce décret a été rédigé sans avoir mesuré son impact sur l’évolution du système de soins. Lors d’une récente rencontre, nous avons interpellé la ministre de la Santé qui n’a pas remis en cause ce décret. Elle a dit ne pas voir de problème. Nous le redemandons donc : quelle est la doctrine de l’État sur l’égalité d’accès aux soins ?
Appelez-vous le ministère de la Santé à supprimer cette mesure du décret ?
Oui, les pouvoirs publics doivent agir et faire disparaître cette disposition du texte pour empêcher cette médecine à deux vitesses. Le gouvernement doit clarifier sa position sur la financiarisation du système de soins et plus particulièrement des soins primaires. Sinon, de plus en plus de professionnels iront travailler dans ces structures financières. Et cela aura d’immenses répercussions sur la prise en charge des patients mais aussi sur la santé publique. Que se passera-t-il ? Ces centres accueilleront les patients jeunes, peu malades et CSP plus. Et qui soignera les patients âgés, polypathologiques, ou en ALD ? L’avenir de notre système de santé est en jeu. C’est pour cela que nous réagissons aujourd’hui.
Ces « prestations optionnelles complémentaires » payantes pratiquées par les plateformes de téléconsultation et certains centres constituent-elles, une concurrence déloyale pour les médecins généralistes ? Si les autorités ne font rien, allez-vous engager des recours en justice ou saisir l’Autorité de la concurrence ?
C’est en effet une concurrence déloyale et surtout une pseudo-dérogation inacceptable à la règle générale. Nous nous réservons le droit de recourir à tout moyen pour obtenir une réponse acceptable.
La télémédecine et les centres de soins non programmés mettent à mal le dispositif du traitant. Les pouvoirs publics contribuent-ils à désorganiser le parcours de soins ?
Absolument, ces options payantes désorganisent le système de soins. À MG France, nous avons mené une enquête flash l’an dernier qui montrait que la moitié des consultations réalisées par les généralistes dans une journée étaient des petites urgences, des soins non programmés. Donc, plus il y aura en France de médecins traitants, mieux ce problème sera traité.
En faisant se développer des centres de soins non programmés, dont on ne sait pas exactement aujourd’hui combien ils sont, on clive le système de santé et on ne prépare pas l’avenir. Quand le Premier ministre promet avec France Santé un rendez-vous en moins de 48 heures, il oriente les patients vers des réponses de ce type. Or, tout le monde n’a pas forcément besoin d’un rendez-vous en moins de 48 heures.
Combien de médecins généralistes sont encore médecins traitants en France ? Cet effectif diminue-t-il du fait des nouvelles offres des sociétés de téléconsultation ou des centres de soins non programmés ?
C’est difficile à dire car il n’existe pas de réel observatoire de l’activité de la médecine générale. Nous le demandons depuis 3 ans mais nous ne l’avons toujours pas obtenu. Selon les derniers chiffres transmis par l’Assurance maladie, au 30 juin 2024, sur les près de 100 000 médecins généralistes en activité, beaucoup étaient salariés ou à l’hôpital, 53 000 exerçaient en libéral. Et parmi eux, seuls 38 262 étaient installés depuis plus de 3 ans avec au moins 200 patients les ayant choisis comme médecin traitant. À chaque fois qu’une plateforme de téléconsultation ou un centre de soins non programmé ouvre et recrute un généraliste, c’est autant de généralistes qui ne soignent pas dans leur cabinet et ne sont pas médecins traitants.
Assiste-t-on à une privatisation silencieuse de la médecine générale ?
La privatisation du système de santé est en cours depuis plusieurs années comme on a pu le voir notamment en biologie, par exemple. Mais il est vrai que nous assistons à un phénomène nouveau et très rapide de la financiarisation des soins primaires. Cela va très vite car le pouvoir financier derrière ces organisations est très important. Pour les jeunes médecins généralistes qui ne veulent pas se prendre la tête à s’installer, veulent éviter la paperasse, ce système peut paraître très attractif. Les offres sont très alléchantes au début, ils vont gagner beaucoup d’argent rapidement mais il faut voir ce que cela va entraîner. Ce système n’est pas le bonheur sur terre et il n’est pas compatible avec un suivi des patients au long cours.
Ces derniers mois, le gouvernement et l’assurance maladie affichent leur volonté de réduire les dépassements d’honoraires des médecins en secteur 2, de dérembourser les prescriptions des médecins en secteur 3. Comment expliquez-vous cette tolérance pour des frais additionnels dans la télémédecine ou des organisations financiarisées ?
Je me pose la question. Quelle est la volonté politique ? Au moment même où les forfaits hospitaliers à la charge du patient augmentent…
La première charte de la médecine libérale a été édictée en 1927. Cent ans plus tard, face à la financiarisation de l’offre de soins et la dégradation historique des comptes sociaux, la médecine libérale est-elle en danger d’extinction ?
Je ne suis pas inquiète pour l’avenir des médecins généralistes car on aura toujours besoin de nous, partout. Les généralistes auront toujours du travail. Je suis en revanche préoccupée par l’avenir du système de santé. Quand on voit le poids croissant des maladies chroniques et la multimorbidité, on est en droit d’être soucieux. Qui va s’occuper des cas difficiles s’il n’y a plus de médecin traitant ? C’est pour ces patients que je m’inquiète.
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