Rapport sénatorial sur les agences de l’État : la CGT alerte ! (Communiqué FNEE-CGT)
Texte publié le 7 juillet 2025. https://www.cgtetat.fr/fonction-publique-163/article/rapport-senatorial-sur-les-agences-de-l-etat-la-cgt-alerte-communique-fnee-cgt
Un rapport du Sénat publié ce jeudi 3 juillet 2025 cible plusieurs agences et établissements publics de nos ministères.
Ces propositions ne sont à ce jour que des recommandations, mais elles dessinent une feuille de route inquiétante : suppressions, fusions, transferts de missions, mutualisations forcées…
Dans le viseur :
ANAH : transfert des aides vers l’Agence de Services et de Paiement, éclatement des effectifs.
ANCT : suppression recommandée, recentralisation vers les préfectures.
Cerema : déjà affaibli, exposé à de futures restructurations.
IGN & Météo-France : mutualisations imposées des fonctions support.
OFB & Parcs nationaux : financements en cascade, recentralisation, perte d’autonomie.
GEODERIS, Conservatoire du littoral : suppression proposée.
Le tout sous prétexte de « simplification » et « efficacité », sans prise en compte des réalités de terrain ni des besoins des usagers.
La CGT appelle à la vigilance et à la mobilisation
Même non reprises par le gouvernement pour l’instant, ces propositions sont dangereuses. Elles annoncent des attaques futures contre nos emplois, nos statuts et nos missions de service public.
La CGT revendique :
- le maintien des agences et de leurs moyens
- des emplois pérennes
- le respect des agents et du dialogue social
- une politique publique cohérente, au service des territoires et du climat
Restons mobilisé·es, informé·es et prêt·es à défendre ensemble nos établissements et nos métiers !
> Communiqué FNEE-CGT en téléchargement
Agences de l’Etat : le rapport du Sénat accouche d’une souris
contribuables associés Par Fabrice Dural
HTTPS://news-contribuables.org/index.php/component/acym/archive/57221-agences-de-letat-le-rapport-du-senat-accouche-dune-souris?userid=64962-DC825997-DAA6-4986-8249-EBBAF6&tmpl=component&language=fr-FR
Une commission d’enquête sénatoriale dévoilée le 3 juillet, recense un « archipel » d’agences et d’opérateurs mal connus de l’Etat sans proposer de pistes de rationalisation énergiques.
Tout ça pour ça ? « Pas de serpe, pas de hache ». Le président de la commission d’enquête sénatoriale sur la « galaxie » des agences de l’État a prévenu d’entrée qu’il ne fallait pas attendre grand-chose du rapport rendu public début juillet.
La vision du Sénat, timorée, préconise une simple réorganisation administrative. Loin de celle portée par Contribuables Associés, qui exige une rupture face au cancer des agences.
Les faits, pourtant, sont accablants et largement documentés par le rapport lui-même.
Au terme de leurs travaux, les sénateurs ont dressé un panorama de 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs et de 1153 organismes publics nationaux. Les contours précis de ces entités ne sont pas connus par l’État lui-même.
Avec un budget de près de 100 milliards d’euros et 500 000 agents, cet « État dans l’État » est devenu un monstre incontrôlable.
La multiplication des agences a engendré une bureaucratie pléthorique, une perte de contrôle des ministères de tutelle et un brouillard systémique, indique le rapport.
L’action publique est devenue « tellement illisible, tellement éclatée, que même les gestionnaires publics ne s’y retrouvent plus », alerte le rapporteur Christine Lavarde, sénatrice LR des Hauts-de-Seine.
Le rapport révèle que 78 % des agences fonctionnent sans objectifs clairs. Et que des milliards d’euros de « trésors de guerre » dorment dans leurs caisses alors que la dette publique explose.
Agences de l’État : des préconisations légères
Pour assainir la situation, les rapporteurs proposent simplement de « mieux piloter », de « rationaliser les fonctions support ». Et de « clarifier la communication » de ces entités.
Ces ajustements techniques permettraient (au mieux) d’économiser 540 millions d’euros, loin des 2 à 3 milliards recherchés par l’exécutif. Pour Christine Lavarde, de vraies économies impliqueraient de toucher aux politiques publiques, pas seulement aux « coquilles » administratives.
Cette frilosité politique contraste avec la clarté des propositions de Contribuables Associés, qui appelle à la suppression des agences superflues, au rapatriement des fonds dormants et à la restauration d’un véritable contrôle parlementaire.
Pourquoi une telle différence d’approche ?
Le rapport sénatorial, en se cantonnant à la technique, élude les raisons politiques de cette inertie : le clientélisme qui voit dans ces structures des lieux de recasage pour « amis politiques », et une forme de lâcheté institutionnelle qui préfère acheter la paix sociale plutôt que de réformer en profondeur.
Ce rapport est une occasion manquée. La réforme des agences de l’État n’est pas qu’une question de bonne gestion, c’est aussi un enjeu de volonté politique.
À l’heure où chaque euro compte, la France ne ferait-elle pas mieux de sortir la tronçonneuse plutôt que le luxe d’entretenir un tel Léviathan ?
Les constats avaient déjà été faits dans notre étude spéciale sur les agences de l’État en 2023 ainsi que dans notre grande campagne de mobilisation début de cette année.
Contribuables Associés
Le rapport:
https://www.senat.fr/rap/r24-807-1/r24-807-1_mono.html
Pourquoi ce contrôle ?
Le choix – inédit – d’étudier à la fois les agences, les opérateurs et les organismes consultatifs témoigne d’une volonté de considérer de manière globale ces structures qui se sont peu à peu détachées de l’administration d’État en prenant des formes multiples. On dénombre quelque 103 agences, plutôt autonomes et à même de structurer un domaine d’intervention, 434 opérateurs chargés de mettre en œuvre une politique définie par l’État et 317 organismes consultatifs qui se limitent à donner un avis – ces chiffres devant être pris comme des ordres de grandeur.
La commission d’enquête a examiné si ces structures, toutes différentes dans leur organisation comme dans leurs modes d’intervention, répondent toujours au besoin qui a suscité leur création, si elles s’inscrivent dans une vision cohérente de l’organisation de l’action publique ou si leur multiplicité conduit à l’apparition de redondances entre leurs missions ou avec celles des administrations. L’enjeu a été celui du contrôle effectif de ces organismes qui relèvent de la sphère et de financements publics.
La commission d’enquête s’est appuyée sur une analyse des moyens affectés à ces structures pour l’exercice de leurs missions et a cherché à faire des propositions aussi bien sur la rationalisation de leurs périmètres d’intervention que, le cas échéant, sur les économies qui pourraient résulter d’une organisation plus efficiente.
Quels constats et recommandations ?
La commission d’enquête a constaté que les agences se sont développées hors de toute stratégie d’ensemble, formant un archipel aux frontières floues. Elle recommande de renforcer le pilotage des agences par l’administration centrale et de refaire parler l’Etat d’une seule voix. Elle trace les contours d’un nouveau schéma simplifié de relations entre les citoyens, les collectivités, les entreprises d’une part, l’Etat de l’autre, sans passer obligatoirement par la multiplicité actuelle des agences. Elle propose en conséquence des réorganisations d’agences, par fusion ou réinternalisation, tout en notant que seules des économies limitées peuvent résulter d’une modification des structures, tant que les politiques publiques sont maintenues.
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