Le Parlement européen enclenche à son tour le détricotage de l’agenda vert
Une large majorité a lancé jeudi le détricotage de textes clés du Pacte vert. Avec les voix, notamment, de Raphaël Glucksmann et des élus PS-Place publique, qui font le choix périlleux de donner des gages à la droite à ce stade, dans l’espoir de mieux peser ensuite sur les négociations face à l’extrême droite.
MarcheMarche arrière toute. Le Parlement européen réuni à Strasbourg a commencé cette semaine le détricotage de textes emblématiques du Pacte vert, les mêmes qu’il avait adoptés dans la douleur et présentés comme des avancées cruciales pour l’écologie, tout à la fin de la dernière mandature (2019-2024).
L’entreprise s’est déroulée en deux temps, lors de votes mardi, puis jeudi, qui synthétisent à la perfection l’équation politique du début de mandature à Strasbourg : une droite toute-puissante (le PPE, dont Les Républicains), capable de s’allier à sa guise avec l’extrême droite ou les partis centristes, un groupe écologiste divisé presque à parts égales sur la stratégie (Allemand·es d’un côté, Français·es de l’autre), ou encore des sociaux-démocrates (S&D, dont le PS-Place publique) engagés dans de périlleuses acrobaties, parfois difficiles à suivre.
L’hémicycle se prononçait sur le chantier lancé en février par la Commission, intitulé « Omnibus » : un vaste projet de simplification des normes, censé renforcer la compétitivité des entreprises sur le continent, dans un moment de guerre commerciale avec les États-Unis.
À ce stade, c’est surtout, alertent nombre d’ONG, une entreprise de détricotage de quatre textes du Pacte vert, et en particulier de celui, décisif, sur le devoir de vigilance. Ce texte contraint les entreprises à lutter contre les violations des droits humains et les dégâts environnementaux, à travers toute la chaîne de production.
Dans un premier temps, l’hémicycle a voté mardi 1er avril pour déclencher la procédure d’urgence et statuer au plus vite sur le report de l’entrée en vigueur des textes (427 voix pour, 221 contre). Ce vote technique a donné le ton, sur le front des alliances : le groupe du PPE a mêlé ses voix à celles des trois formations d’extrême droite – dont celle des Patriotes, dirigée par Jordan Bardella – et des libéraux de Renew.
Mais la surprise est venue du vote de jeudi : une majorité encore plus large (531 voix pour, 69 contre et 17 abstentions) a validé le principe du report (soit un an supplémentaire, jusqu’en juillet 2027, pour l’entrée en vigueur du texte sur le devoir de vigilance). Il ne reste plus désormais qu’au Conseil, qui représente la voix des États membres, à entériner ce choix.
Dans le même temps, l’hémicycle a acté la réouverture des discussions sur le fond de ces textes controversés. Avec le risque – quasi certain – qu’ils en sortent sérieusement affaiblis, d’ici quelques mois.
Le pari hasardeux du PS-Place publique
C’est ici que la majorité s’est élargie aux voix de l’ensemble des sociaux-démocrates, y compris la délégation PS-Place publique emmenée par Raphaël Glucksmann et Nora Mebarek, pourtant de farouches partisan·es, en tout cas sur le papier, du devoir de vigilance. Mais aussi à une moitié du groupe des Verts (pas la délégation française), lui aussi, en théorie, favorable au Pacte vert.
Le vote a fait bondir Manon Aubry, coprésidente La France insoumise de La Gauche, qui a parlé d’une « honte », ajoutant « regretter que les socialistes et une partie des Verts européens rejoignent [le reste de la majorité] dans cette décision inconsciente ». Sur le papier, l’affaire est en effet difficile à comprendre. Mais les sociaux-démocrates assument : « C’est en responsabilité que nous avons décidé de ne pas nous opposer au report des délais de transposition », lit-on dans le communiqué de la délégation PS-Place publique.
Voici leur calcul : plutôt que de laisser le PPE seul avec les groupes d’extrême droite pour détricoter les textes du Pacte vert à toute vitesse, mieux vaut ramener le PPE vers le centre et le centre-gauche de l’hémicycle, en lui donnant des gages – par exemple le vote du report des délais de transposition. Dans l’espoir de limiter la casse, dans les mois à venir, au moment de la réécriture du fond des textes.
Certains, chez les écologistes, ont fait le choix de limiter la casse. Nous avons fait le choix de la résistance.
Marie Toussaint, du groupe des Verts
Des discussions ont eu lieu, depuis vendredi dernier, entre PPE, S&D, Renew et les écologistes – soit les quatre groupes étiquetés « pro-européens » du Parlement. Les trois autres formations ont cherché à obtenir du PPE qu’il s’engage à ne voter aucun amendement venu de l’extrême droite dans ce dossier, en cas d’accord à quatre sur le fond du texte. Joint par Mediapart, un collaborateur social-démocrate reconnaissait, sous le sceau de l’anonymat : « On est dans une situation hyper ingrate politiquement. »
La cheffe de la délégation écologiste Marie Toussaint a, elle aussi, participé aux discussions depuis vendredi. Mais elle a décidé, en bout de course, de voter contre le texte jeudi. Elle s’explique : « Une courte majorité du groupe écologiste a considéré que l’accord obtenu était suffisamment solide pour tenter le coup. Elle a fait le choix de limiter la casse, estimant que l’ECR [le groupe d’extrême droite où siègent les député·es de Giorgia Meloni – ndlr] était suffisamment mis à l’écart de la discussion. Nous, au sein des écologistes français, ne faisons pas la même analyse : il nous a semblé que le texte final adressait encore trop de clins d’œil en direction de l’ECR. On a donc fait le choix de la résistance. C’est bien aussi d’être clairs et de dire non face à de grands reculs sociaux et environnementaux. D’autant que d’autres vagues de simplification sont annoncées sur d’autres textes. »
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26 février 2025
Du côté des sociaux-démocrates, on insiste : « Ne pas avoir d’accord avec le PPE, Renew et les Verts, c’eût été signer la mise à mort du devoir de vigilance en laissant la droite et l’extrême droite à la manœuvre. » À écouter la manière dont la droite paradait ce jeudi, à l’issue du vote à Strasbourg, François-Xavier Bellamy par exemple se réjouissant d’un « premier coup d’arrêt contre la folie normative qui asphyxie nos pays », il n’est pas du tout certain que le PPE se sente tenu par un quelconque accord dans les mois à venir vis-à-vis de ses partenaires « pro-européens ».
L’affaire prouve en tout cas que les forces progressistes du Parlement européen, écartelées entre opposition frontale et compromis acrobatiques (« entre résistance et damage control [“limitation des risques”] », pour reprendre les mots de l’écologiste Marie Toussaint), n’ont pas encore trouvé la parade pour contourner cette réalité arithmétique implacable : les droites et extrêmes droites disposent, depuis les élections de juin 2024, d’une majorité à Strasbourg (375 sur 719).
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