« Stupeur et tremblement » : l’ex-procureure générale de Paris s’indigne des attaques contre la justice
Procureure générale de la cour d’appel de Paris entre 2015 et 2021, la magistrate Catherine Champrenault s’alarme dans un entretien à Mediapart du populisme antijuges qui semble avoir gagné une partie du monde politique après la condamnation de Marine Le Pen.
4 avril 2025 à 15h06 https://www.mediapart.fr/journal/france/040425/stupeur-et-tremblement-l-ex-procureure-generale-de-paris-s-indigne-des-attaques-contre-la-justice?utm_source=quotidienne-20250404-174026&utm_medium=email&utm_campaign=QUOTIDIENNE&utm_content=&utm_term=&xtor=EREC-83-[QUOTIDIENNE]-quotidienne-20250404-174026&M_BT=115359655566
Elle fut entre 2015 et 2021 la procureure générale de la cour d’appel de Paris, c’est-à-dire une des plus hautes magistrates du pays, et la première femme nommée à ce poste. Aujourd’hui à la retraite, Catherine Champrenault, qui s’inquiétait déjà il y a quelques années des attaques politiques contre la justice financière, confie à Mediapart son effarement devant les réactions à la condamnation de Marine Le Pen dans l’affaire des emplois fictifs du Parlement européen.
Mediapart : Depuis la condamnation de Marine Le Pen pour détournements de fonds publics, le Rassemblement national dénonce un jugement « politique » qui serait le produit « d’un système ». Comment réagissez-vous aux attaques inédites qui visent l’institution judiciaire depuis plusieurs jours ?
Catherine Champrenault : Les attaques qui visent non seulement à mettre en cause l’indépendance de la magistrature mais aussi à taxer les décisions juridictionnelles de règlements de comptes politiques ne sont hélas pas nouvelles et ont émané dans un passé récent d’élus ayant exercé pourtant des mandats parlementaires ou présidentiel.
Mais dans le discours du Rassemblement national (RN) suite au jugement du 31 mars, il y a une forme d’escalade dans l’injure qui dépasse encore plus largement le seuil admissible de la critique en osant affirmer que cette décision porte atteinte à la démocratie elle-même. De plus, ces outrances ouvrent dangereusement la voie à des manifestations de violence contre les magistrats. Pour résumer : stupeur et tremblement.
Le fait que ces attaques ne proviennent pas seulement des membres du parti en cause, le RN, mais s’inscrivent aussi dans un spectre politique plus large est-il de nature à vous inquiéter ?
Oui, c’est inquiétant que des responsables politiques qui reproduisent ce discours oublient que la démocratie repose sur la séparation des pouvoirs, laquelle suppose notamment l’indépendance de la justice, et bafouent ainsi les valeurs républicaines.
L’un des arguments avancés pour dénigrer le jugement du tribunal correctionnel de Paris consiste à dire que seul le vote populaire doit pouvoir sanctionner un ou une élue dans sa capacité de se présenter à une élection. Qu’en pensez-vous ?
Un tel raisonnement aboutirait à créer un privilège, au bénéfice des élus ou des candidats, contraire à l’égalité des citoyens devant la loi, comme l’a d’ailleurs souligné le tribunal dans sa décision.
L’exécution provisoire de l’inéligibilité de Mme Le Pen a été motivée par le tribunal à partir de plusieurs éléments objectifs : la gravité des faits, l’attitude des prévenu·es durant l’enquête et le procès, et, enfin, le risque de récidive et de trouble à l’ordre public. S’agit-il de critères exceptionnels en droit ?
La gravité des faits, la personnalité des prévenus, le risque de récidive sont les critères fondamentaux pour apprécier le quantum et les modalités d’exécution d’une peine, puisqu’il n’existe pas dans le Code pénal de peines tarifées, mais pour chaque infraction un maximum légal encouru, assorti, le cas échéant, de peines complémentaires, permettant d’individualiser pour chaque mis en cause la sanction prononcée. C’est dans l’exigence de motivation du prononcé des peines que ces critères sont appliqués, au regard du principe de proportionnalité, et sont donc au cœur de l’œuvre de justice.
Peut-on invoquer le respect de l’État de droit, comme le fait le RN, et en même temps attaquer, y compris personnellement, des juges qui ont appliqué des dispositifs légaux votés par la représentation nationale ?
L’État de droit impose de respecter la loi votée par le législateur et ceux qui ont la mission de l’appliquer.
Les partisans du RN mettent en cause la supposée couleur politique des magistrat·es. C’est une question qui n’est jamais posée de la sorte pour d’autres acteurs du service public, par exemple les médecins hospitaliers, dont on ne se soucie pas s’ils sont de gauche ou de droite quand ils s’occupent d’un ou d’une patiente d’un autre bord politique. Pourquoi cette focalisation sur les magistrat·es, selon vous ?
L’argument de la partialité politique supposée des juges apparaît comme la défense désespérée des mis en cause en face des preuves accablantes d’un dossier.
Ce qui est inquiétant, c’est que certains responsables politiques, relayés par certains médias, continuent de s’estimer au-dessus des lois en minimisant la gravité de la délinquance financière.
Existe-t-il un « gouvernement des juges » ou « une République des juges » ?
Il ne faut pas confondre l’application d’une peine d’inéligibilité ayant par nature des conséquences politiques avec l’action politique elle-même, qui n’appartient pas aux magistrats. En France, les magistrats sont majoritairement recrutés par concours, et parfois sur titre en raison de compétences juridiques éminentes. Ils ne sont pas élus et ne dépendent donc d’aucune obédience politique. Ils rendent des décisions en conscience et motivées en droit. Ce sont les juges de la République, dont la seule boussole est l’application de la loi.
L’agitation politique autour du jugement et quasi uniquement sur l’application immédiate de l’inéligibilité ne vise-t-elle pas à faire oublier le fond du dossier : un détournement de fonds publics à hauteur de 4 millions d’euros, selon le jugement de première instance ?
Oui, bien sûr ! Il s’agit d’une présentation fallacieuse ayant pour objet de victimiser les condamnés en occultant la gravité des faits délictuels qui fonde leurs lourdes condamnations. C’est une inversion des rôles.
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D’une certaine manière, ne pensez-vous pas que les débats politiques et médiatiques autour de cette affaire, comme autour des réquisitions du Parquet national financier (PNF) dans l’affaire Sarkozy-Kadhafi, sont révélateurs, au fond, du peu de considération qu’il y a parfois en France sur les enjeux de la lutte contre les atteintes à la probité ?
Ce qui est inquiétant, c’est que certains responsables politiques, relayés par certains médias, continuent de s’estimer au-dessus des lois en minimisant la gravité de la délinquance financière. S’agissant des citoyens, il apparaît certainement encore nécessaire d’expliquer concrètement les conséquences néfastes des atteintes à la probité qui minent le principe de l’égalité des chances aussi bien dans la vie économique que dans le débat démocratique. Mais je veux croire qu’il y a dans l’immense majorité de nos concitoyens l’aspiration à être représentés par des décideurs publics honnêtes.
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