Condamnation de Marine Le Pen : « La justice ne menace pas la démocratie, elle l’incarne »

Tribune

Sébastien TouzéJuriste

Le jugement rendu dans l’affaire des assistants du FN au Parlement européen a été dénoncé par le parti d’extrême droite comme une atteinte à la démocratie, au motif qu’il priverait des électeurs de leur candidate. Dans une tribune au « Monde », le professeur de droit public Sébastien Touzé estime que cela trahit une conception du pouvoir récusant toute limite.

Publié hier à 20h00  https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/04/03/condamnation-de-marine-le-pen-la-justice-ne-menace-pas-la-democratie-elle-l-incarne_6590433_3232.html

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La démocratie n’est pas seulement l’organisation du pouvoir par le vote : elle est la soumission du pouvoir au droit. Elle n’est pas une promesse de souveraineté inconditionnelle : elle est la construction patiente d’un ordre où nul, fût-il majoritaire, ne peut s’exempter de la règle commune. Le suffrage fonde la légitimité, mais il n’efface pas la responsabilité. C’est précisément ce principe, à la fois simple et essentiel, que remet en cause le discours tenu par le Rassemblement national à la suite de la condamnation de Marine Le Pen, le 31 mars.

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La décision judiciaire en cause ne résulte ni d’un coup de force institutionnel, ni d’un dessein occulte, ni d’une opération de disqualification politique. Elle s’inscrit dans le cadre ordinaire du droit pénal et du droit électoral. Elle a été rendue au terme d’un procès public, contradictoire, équitable, dans le respect scrupuleux des garanties constitutionnelles et européennes. Elle est motivée, susceptible d’appel, et soumise, le cas échéant, au contrôle de la Cour de cassation ou de la Cour européenne des droits de l’homme. Elle ne témoigne donc d’aucune dérive institutionnelle. Elle témoigne, au contraire, de la résilience d’un Etat de droit capable d’appliquer la loi à ceux qui aspirent à la faire respecter.

Et pourtant, cette décision a été immédiatement contestée non pas sur le fond, mais dans son principe. Elle a été présentée comme une atteinte au peuple. Le tribunal a été accusé d’« éliminer une candidate ». La justice a été dépeinte comme une force hostile, au service d’un prétendu « système », agissant pour empêcher l’expression de la volonté populaire. Ce discours n’est pas seulement inexact : il est incompatible avec les valeurs fondamentales d’une démocratie libérale. Il ne s’attaque pas à une erreur judiciaire ; il s’en prend à l’idée même que la justice puisse s’appliquer à un acteur politique. Il transforme la responsabilité en oppression. Il renverse les termes du pacte démocratique.

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Ce renversement mérite d’être dénoncé avec gravité. Car il n’est pas une posture isolée : il est le symptôme d’une conception du pouvoir qui récuse toute limite. C’est le refus d’accepter que l’exercice de l’autorité publique doive rester dans le périmètre de la légalité. C’est l’illusion selon laquelle l’élection justifierait tout, autoriserait tout, permettrait tout. Mais une démocratie qui ne connaît plus de bornes n’est plus une démocratie : elle devient le règne d’une volonté sans loi. La popularité ne saurait abolir la norme. La majorité ne peut suspendre les droits. La légitimité ne dispense pas de rendre des comptes. Etre en tête dans les sondages n’a jamais fait office de dispense pénale. Etre candidat ne donne pas le droit d’échapper à la justice.

Le droit de juger

Dans ce moment de tension se joue non la destinée d’un individu, mais la conception que nous nous faisons des institutions. Il ne s’agit pas seulement de défendre une décision de justice : il s’agit de défendre l’idée que la justice ait le droit de juger, même les plus puissants. Appliquer la loi à un dirigeant politique ne relève pas d’un excès de pouvoir mais d’une maturité institutionnelle. Une République véritable n’a rien à craindre du contrôle exercé sur ses responsables. Elle n’a rien à redouter d’une décision juridictionnelle, même impopulaire, dès lors qu’elle est prononcée dans le respect des droits fondamentaux. Elle doit redouter, en revanche, que certains s’arrogent le droit d’y échapper.

Car ce n’est pas le procès qui menace la démocratie, c’est l’idée que certains seraient devenus inaccessibles au droit. La dérive n’est pas dans le jugement : elle est dans le discours qui affirme qu’un représentant du peuple ne saurait être contraint par les institutions qui organisent ce même peuple en société politique. Ce discours délégitime le contrôle juridictionnel, mine l’autorité judiciaire et, par-delà, altère la culture démocratique elle-même. Il installe l’idée que la loi ne s’appliquerait plus aux élus, que le vote effacerait la faute, que la fonction politique créerait une immunité de fait. Ce n’est pas une critique de la justice : c’est une remise en cause de la République comme régime de droits.

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Refuser de voir dans cette décision l’expression du droit, c’est nier que la démocratie repose sur autre chose que la force des urnes. Or, c’est précisément parce que le suffrage est puissant qu’il doit être encadré par le droit. Une démocratie sans juges est une démocratie sans contre-pouvoir. Une démocratie sans contre-pouvoir est un pouvoir sans limite. Et un pouvoir sans limite devient, tôt ou tard, un pouvoir sans justice. Le respect de la règle commune n’est pas un obstacle à la volonté du peuple : il en est la garantie. La justice ne parle pas contre les citoyens. Elle parle pour eux, dans ce qu’ils ont de plus fragile et de plus précieux : leur égalité devant la loi. La justice ne menace pas la démocratie. Elle l’incarne.

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Il n’y a pas de démocratie digne de ce nom sans la possibilité de juger ceux qui gouvernent. Il n’y a pas d’ordre républicain sans la capacité des institutions à résister à l’intimidation politique. Il n’y a pas d’autorité légitime qui ne puisse être tenue responsable. La justice n’est pas l’adversaire du peuple. Elle est ce qui le protège de la prétention de quelques-uns à parler en son nom sans jamais avoir à répondre de leurs actes. Une société libre n’est pas celle où les dirigeants sont intouchables. C’est celle où ils peuvent être jugés.

Sébastien Touzé est professeur de droit public à l’université Paris Panthéon-Assas et directeur de la fondation René-Cassin.