Condamnation de Marine Le Pen : « Attaquer l’institution judiciaire, ce n’est pas seulement porter atteinte aux juges mais aussi aux fondements de notre démocratie »
Dans un entretien au « Monde », le premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard, rappelle que la condamnation de Marine Le Pen est motivée par le droit et une loi votée au Parlement, et fait suite à un débat contradictoire.
Après la condamnation de Marine Le Pen, lundi 31 mars, à quatre ans de prison dont deux ferme et à cinq ans d’inéligibilité dans le cadre du procès des assistants du Front national (l’ancien nom du Rassemblement national) au Parlement européen, le premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard, met en garde contre le danger que font peser les attaques contre la justice sur la démocratie.
Après sa condamnation, Marine Le Pen a estimé que « le système a sorti la bombe nucléaire » et que la « tyrannie des juges » menace notre démocratie. Comment réagissez-vous ?
Je voudrais d’abord rappeler que c’est une condamnation qui est intervenue après un procès de plusieurs mois, au cours duquel Marine Le Pen, l’ensemble des prévenus et leurs avocats ont pu s’exprimer, citer des témoins, contester les documents figurant au dossier. Cette audience, elle-même, est la suite d’une instruction de plusieurs années. Les trois juges qui ont rendu cette décision collégiale ont longuement délibéré et rendu une décision nécessairement motivée. Et aujourd’hui, cette décision fait l’objet d’un appel. Donc tout va recommencer. La cour d’appel peut relaxer les prévenus, prononcer ou pas une condamnation d’inéligibilité, assortie ou pas d’une exécution provisoire. C’est un processus complet, très protecteur des droits de la défense. Si cela est une mise en cause de la démocratie, je ne sais pas quel sens il faut donner aux mots.
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Comprenez-vous la virulence de ces critiques ?
Chacun peut critiquer une décision de justice, contester l’interprétation qui a été faite de la loi… C’est un droit tout à fait légitime. Mais si on peut critiquer, on ne peut pas jeter le discrédit en utilisant des moyens qui portent atteinte à l’indépendance ou à l’autorité de la justice. Ce n’est pas moi qui le dis, mais le code pénal.
On a l’impression que ces critiques proviennent d’un échiquier politique à chaque fois plus large…
Ces critiques ont toujours existé. Mais si le phénomène devait s’étendre, ce pourrait être très préoccupant. Attaquer l’institution judiciaire, ce n’est pas seulement porter atteinte aux juges, mais aussi aux fondements de notre démocratie. J’observe que les juges, aujourd’hui, sont eux-mêmes attaqués à titre personnel, notamment sur les réseaux sociaux, ce qui est un phénomène nouveau. De telles menaces pourraient être sanctionnées sur le plan pénal.
Sommes-nous à un moment de bascule de notre vie démocratique ?
C’est un moment inquiétant, c’est certain. Nous vivons une forme de fragilisation de la démocratie. Mais je suis assez confiant dans la solidité de nos institutions. Pour autant, il faut rester très attentif et très vigilant. Les juges ne sont pas les seuls concernés : les élus aussi, bien sûr, les journalistes, les avocats… Il n’y a qu’un pas de l’attaque verbale à l’attaque physique.
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Que peut faire l’institution judiciaire ?
Elle doit toujours communiquer sur ce qu’elle fait, expliquer le sens de ces décisions, qu’elles ne sont pas le fruit du hasard, mais d’un débat contradictoire. Il n’y a pas d’autre lieu où l’on peut échanger de façon contradictoire avec un juge, qui est un tiers neutre, qui vous écoute et qui va prendre en considération tout ce qui est dit. C’est un lieu à préserver absolument et la justice doit le faire comprendre.
Que dites-vous à l’électeur du Rassemblement national qui pense qu’on le prive de sa candidate à la prochaine élection présidentielle ?
Je lui dirai d’abord que, pour le moment, nous avons seulement un premier jugement. Marine Le Pen a fait appel. Il y aura donc un second procès, lors duquel la cour d’appel reverra toute l’affaire. Ensuite, ce ne sont pas les juges qui privent la personne condamnée de son droit à se présenter à l’élection présidentielle. Les juges appliquent la loi qui prévoit que, pour ce type d’infraction, la personne peut être condamnée à l’inéligibilité. Sur ce point, la volonté du législateur est très claire. A l’époque des faits poursuivis, la loi ne faisait pas obligation au juge de prononcer l’inéligibilité. Mais depuis, avec la loi du 9 décembre 2016, le législateur, qui est par essence le représentant de la volonté populaire, a renforcé cette répression et l’inéligibilité est devenue automatique.
Les magistrats ont justifié l’exécution provisoire de l’inéligibilité notamment par le risque de « trouble à l’ordre public démocratique », ce que dénonce Marine Le Pen. Qu’en pensez-vous ?
Le trouble à l’ordre public est une notion qui figure dans la loi, elle n’a pas été inventée par les juges. C’est une notion assez large qui intègre une éventuelle atteinte à la démocratie. Elle a été interprétée dans le cas d’espèce par les juges, qui en ont une application pour en tirer une conclusion. Mais je ne porterai pas d’appréciation sur cette interprétation, car cela me conduirait à porter une appréciation sur leur jugement, ce que je me refuse absolument à faire.
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Certaines personnalités et certains médias tancent le « gouvernement des juges ». Que leur répondez-vous ?
C’est une expression facile à retenir qu’on emploie à tout bout de champ et à tort et à travers. Mais, très souvent, sous cette expression, c’est l’application de la loi par les juges qu’on critique. Parler de « gouvernement des juges », c’est faire preuve de mauvaise foi, laisser entendre que les juges outrepassent la loi. Ce n’est pas le cas. Car, en dernier ressort, la Cour de cassation existe pour vérifier que jamais ne soit prononcée une peine dépassant ce qui est prévu par les textes.
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