Déficit public : un an de mensonges de l’exécutif
Les recettes ne rentrent plus dans les caisses de l’État, et montrent l’inconséquence des prévisions du gouvernement démissionnaire. Plutôt que de le reconnaître, Bruno Le Maire s’est enfermé, lundi 9 septembre, devant la commission des finances de l’Assemblée, dans le déni.
« La« La trajectoire budgétaire présentée par le gouvernement était en réalité mensongère. » Jean-François Husson (Les Républicains, LR), le rapporteur de la commission des finances du Sénat, a mis les pieds dans le plat lors d’une conférence de presse, mercredi 4 septembre.
Lundi 9 septembre, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, le rapporteur général du budget, Charles de Courson (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, Liot), a évoqué un « grand dérapage » des comptes, tandis que le président de la commission, Éric Coquerel (La France insoumise, LFI), évoquait les prévisions « fantaisistes » du gouvernement.
Les parlementaires se demandent si Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, n’ont pas sciemment dissimulé la réalité budgétaire dégradée du pays. Voilà notamment plusieurs mois qu’avec Claude Raynal, le président socialiste de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson alerte sur les prévisions économiques et budgétaires bancales du gouvernement, « trop peu documentées et, en définitive, trop fragiles ». Ils y ont notamment consacré fin avril 2024 un rapport d’information titré « Chronique d’une dérive budgétaire annoncée ».
La séquence récente a fini de les convaincre de la supercherie : alors qu’ils demandaient depuis la mi-juillet des précisions sur la situation budgétaire de l’État, les ministres démissionnaires, qui ont tout fait pour en dire le moins possible et le plus tard possible, ont consenti à leur faire parvenir le 2 septembre un carton, certes bien rempli, de documents financiers.
Dans le carton, une note de la direction générale du Trésor, datée du 17 juillet, fait état d’un déficit public qui devrait se creuser nettement, à 5,6 % du PIB en 2024 (au lieu des 5,1 % prévus). Et jusqu’à 6,2 % du PIB en 2025 (contre 4,1 % prévus) si aucune nouvelle mesure n’était votée dans le prochain budget.
En ce qui concerne les montants, c’est extrêmement significatif : par rapport à ce qui avait été annoncé pour l’année 2024, la dégradation atteint « 34 milliards d’euros en seulement sept mois », déplorait Claude Raynal le 4 septembre. À titre de comparaison, c’est trois fois plus que ce que le gouvernement démissionnaire compte économiser en 2027 grâce à sa réforme des retraites repoussant l’âge de départ à 64 ans…
Un trou conséquent
Pour l’année 2025, ce sera pire : par rapport à ce que le gouvernement prévoyait encore en avril, lors de la présentation du programme de stabilité budgétaire, c’est-à-dire un déficit à 4,1 %,il manquerait 60 milliards d’euros dans les caisses de l’État.
« Personne n’est dupe : un tel montant d’économies n’a jamais existé, et la trajectoire présentée par le gouvernement en avril était totalement irréaliste », regrettait Jean-François Husson. « C’est de l’esbroufe ! », pestait-il aussi.
« Pourquoi ces mauvaises nouvelles alors que la croissance est en 2024 au niveau attendu ? Les prévisions techniques étaient-elles fausses ? Un “pari” a-t-il été fait pour présenter des prévisions favorables alors que la situation était dégradée ? », questionnait de son côté Claude Raynal.
Pour résumer, ajoutait le sénateur LR : « Nous nous rapprochons, sans aucune raison extérieure, sans crise, des niveaux de déficit de la crise sanitaire : c’est inacceptable. » Terrible constat pour le ministre de l’économie et des finances démissionnaire, qui clamait lors de la présentation du projet de loi de finances, il y a un an, que « la bonne tenue des finances publiques »était « un des marqueurs politiques de [sa] majorité ».
C’est en septembre 2023 que les premiers signes d’une situation budgétaire nettement dégradée sont apparus.
Confrontés lundi 9 septembre aux député·es de la commission des finances, les deux ministres démissionnaires ont donné leur version des faits. Plutôt détaché, car il sait qu’il ne sera plus ministre dans les prochains jours, Bruno Le Maire a déclaré qu’il était encore possible d’atteindre les 5,1 % de déficit public prévus pour 2024.
Comment ? Par exemple en ajoutant à l’annulation de 10 milliards d’euros de crédits budgétaires décidée fin mars, l’annulation d’autres crédits, déjà gelés en catimini, pour plus de 16 milliards d’euros. Une « réserve » constituée à l’initiative de Thomas Cazenave.
Problème, si un prochain gouvernement procédait à l’annulation de tous les crédits gelés,cela reviendrait, en additionnant les crédits déjà annulés, « à réduire le budget [2024] du ministère du sport de 18,9 %, celui de l’écologie de 14 %, celui de la transformation publique de 11,2 %, celui des outre-mer de 11 %, celui de la cohésion des territoires de 7,5 % et celui du travail de 6,8 % », a averti le président de la commission des finances, Éric Coquerel. Une cure d’austérité extrêmement brutale, en somme.
Bruno Le Maire a aussi concédé que les choses auraient pu mieux se dérouler vis-à-vis de la représentation nationale si, « en avril, une loi de finances rectificative avait été votée » afin d’éviter un tel effet de surprise. Ce que le ministre souhaitait visiblement, tout comme la plupart des parlementaires.
Une manière de renvoyer la patate chaude de l’opacité entretenue autour du dérapage budgétaire à ses supérieurs hiérarchiques d’alors, c’est-à-dire l’ancien premier ministre, Gabriel Attal, et le chef de l’État, Emmanuel Macron.
Un problème de recettes
C’est en fait en septembre 2023 que les premiers signes d’une situation budgétaire nettement dégradée par rapport à d’habitude sont apparus. Les services de Bercy avaient alors publié dans un communiqué un solde négatif de 169 milliards d’euros sur la période de janvier à juillet 2023, soit un trou supérieur de 37,8 milliards d’euros à celui de janvier-juillet 2022. Un niveau de dégradation exceptionnellement élevécomparé aux quinze dernières années.
Entre autres justifications, l’administration pointait un problème de recettes fiscales insuffisantes : une baisse des recettes de TVA revenant à l’État de 4,8 milliards, une chute de l’impôt sur les sociétés de 4,5 milliards et de l’impôt sur le revenu de 2 milliards. La faute à une dynamique économique morose.
Pas suffisant pour décontenancer les deux ministres de Bercy qui, quelques jours plus tard, lors de la présentation du projet de loi de finances le 27 septembre 2023, assuraient qu’il fallait poursuivre la politique de l’offre et les coupes dans les dépenses, sans toucher aux impôts.
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Thomas Cazenave a assuré en mai 2024 que « la dégradation n’a été constatée qu’en décembre ». Le gouvernement s’est à ce moment montré discret, vu le contexte européen. En effet, le 1er janvier 2024 a marqué la fin de la clause dérogatoire au pacte de stabilité qui avait permis, depuis le covid, de mettre de côté les avis et les sanctions de Bruxelles pour non-respect des critères budgétaires par les États. S’ouvrait donc une période où la France risquait d’être poursuivie par Bruxelles pour déficit excessif, sanction qui tombera six mois plus tard.
Ce n’est qu’à partir du 26 mars que le gouvernement n’a plus eu le loisir de se cacher. L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a annoncé que le déficit public s’élevait à 5,5 % du PIB en 2023, soit 154 milliards d’euros, alors que Bercy avançait jusque-là le chiffre de 4,9 %.
La raison du dérapage ? L’effondrement des recettes fiscales, qui « ralentissent nettement en 2023 », pointait l’Insee. Leur niveau exprimé en pourcentage a reculé de 2,1 points de PIB. Obligé de sortir du bois, Bruno Le Maire a alors chiffré la perte de recettes imprévue à « 21 milliards d’euros ».
Mais selon lui, ce n’était en rien dû à une faiblesse de la politique économique du gouvernement, qui rendrait le niveau de recettes atone. Le ministre accusait alors à demi-mot son administration. « Une erreur a forcément été faite dans l’évaluation des recettes fiscales, notamment pour l’impôt sur les sociétés, par défaut de remontées des informations comptables. »
En guise d’excuse, Bruno Le Maire a aussi évoqué une « perfect storm », c’est-à-dire une « super tempête » qui se serait abattue par malheur sur l’exécutif, avec une conjonction de facteurs – « des recettes fiscales moins élevées, une dépense locale un peu plus importante que prévue et une dégradation de la conjoncture internationale » – au caractère tout à fait « exceptionnel » et qui ne se reproduirait pas.
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Mais la tempête ne s’est pas calmée en 2024. Le rapporteur de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Charles de Courson, qui a aussi reçu un carton plein de documents budgétaires le 2 septembre, a pu constater que les recettes de l’impôt sur les sociétés seraient probablement inférieures de près de 13 milliards d’euros à la prévision de la loi de finances 2024.
Même constat pour les recettes nettes de TVA, qui seraient inférieures de près de 8 milliards d’euros, et dans une moindre mesure pour celles de l’impôt sur le revenu, de l’ordre de 1 ou 2 milliards d’euros. « Le grand dérapage, c’est le problème des recettes de l’État », a martelé lundi 9 septembre Charles de Courson, laissant les ministres sans argument.
Bruno Le Maire a même concédé « ne pas avoir de réponse » à une question qui lui était posée sur la raison de la baisse ininterrompue des recettes provenant de l’impôt sur les sociétés. Peut-être parce que la politique de l’offre du gouvernement ne produirait pas les effets escomptés ? Las, les ministres démissionnaires se sont refusés à toute autocritique. Ils ont préféré cibler la hausse des dépenses non prévues des collectivités locales, avançant un dérapage de 16 à 20 milliards d’euros.
Une manière de se défausser sur les élus locaux qui ne convainc personne. « Le chiffre avancé, de 16 milliards d’euros en 2024, demande à être confirmé. Nous ne disposons concrètement que de la note du Trésor, qui fait état d’une dépense des collectivités supérieure de 5 milliards et non de 16 milliards à ce qui était attendu », expliquait Claude Raynal.
Même son de cloche chez Charles de Courson, qui prédit une dégradation du solde budgétaire des collectivités locales trois fois inférieure à ce que prévoient les deux ministres. Si l’intuition des deux parlementaires, spécialistes réputés des finances publiques locales, était la bonne, le gouvernement démissionnaire n’en serait qu’à un mensonge de plus…
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