Quinze maires des Côtes-d’Armor sont convoqués ce mardi devant le tribunal administratif de Rennes. Le préfet du département conteste les arrêtés pris début juin par ces maires, enjoignant l’État de mettre en œuvre un plan d’urgence sur la santé, sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par jour.
03/09/2024 Par Sandy Bonin https://www.egora.fr/actus-pro/acces-aux-soins/15-maires-bretons-convoques-devant-le-tribunal-pour-des-arretes-ordonnant
En Bretagne, et particulièrement dans les Côtes-d’Armor, 53 maires ont pris début juin un arrêté enjoignant à l’État de mettre en œuvre un plan d’urgence pour la santé, sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par jour. Le préfet des Côtes-d’Armor a saisi la justice administrative pour demander la nullité de cet arrêté. L’audience doit se tenir ce mardi 3 septembre devant le tribunal administratif de Rennes.
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Philippe Le Goff, le maire de Guingamp, espère deux choses : « La première, c’est que, en principe, avant ce type d’audition au tribunal, on peut demander aussi une médiation. L’idée, c’est véritablement aussi d’amener l’État à prendre en considération ce délaissement de la santé sur le territoire et de savoir comment est-ce qu’on peut trouver des solutions opérantes. Et puis la deuxième chose, c’est de considérer effectivement que l’État peut dire que, aujourd’hui, il est compétent sur cette question de santé et que les collectivités interviennent là sur un champ de compétence qui n’est pas le leur. On peut aussi considérer qu’aujourd’hui, dans toutes les politiques de santé publique sur lesquelles les collectivités sont intégrées par l’État, eh bien, on peut dire que c’est une compétence partagée. Et à ce moment-là, le tribunal peut considérer aussi que les collectivités, à ce titre, ont droit d’exiger des moyens », explique-t-il à France Bleu.
Les maires espèrent de nouvelles perspectives comme la construction complète d’un hôpital ou l’amélioration de l’ouverture des services d’urgences de Lannion et Saint-Brieuc.
« Si le juge administratif de Rennes nous permet enfin d’avoir un dialogue républicain entre les maires et l’Agence régionale de santé, ça serait déjà peut-être un premier pas », espère l’élu socialiste Vincent Le Meaux, président de Guingamp-Paimpol agglo.
Quinze autres maires sont convoqués lors d’une seconde audience la semaine prochaine.
[Avec francebleu.fr et AFP]
*Accès aux soins : des maires veulent contraindre l’Etat à prendre des mesures sous peine de sanction
Une vingtaine de maires des Côtes-d’Armor attaquent en justice l’État pour exiger un plan d’urgence à l’accès aux soins au sein du département.
L’État pourrait risquer une amende de 1000 euros par jour si aucune mesure n’est prise. Une vingtaine de maires a décidé de s’allier pour demander un meilleur accès à la santé au sein du département. Ils ont décidé de prendre un arrêté pour contraindre l’État à prendre des mesures, sous peine « d’une astreinte de 1000 euros pas jour de retard dans l’application de ces mesures », lit-on dans Ouest France et Le Télégramme.
Gaël Roblin, conseiller de l’opposition, a soumis l’idée de cet arrêté à l’occasion d’un conseil municipal à Guingamp, le 13 mai 2024. Une telle action avait déjà été lancée par des maires en Seine-Saint-Denis pour réclamer, cette fois-ci, plus de moyens éducatifs.
Cette mise en demeure de l’État est fondée sur l’obligation des maires à prendre des mesures « pour faire cesser les troubles de l’ordre public », explique Gaël Roblin au journal Ouest France. L’inégalité d’accès aux soins au sein du territoire porte « atteinte à la dignité humaine », ce qui « relève du trouble à l’ordre public », ajoute-t-il.
De nouveaux moyens pour l’hôpital public
« La maternité fermée, les urgences régulées, des services fermés à l’hôpital de Paimpol, des médecins de ville qui prennent leur retraite et qui ne sont plus remplacés, que dire des Ephad… C’est de plus en plus difficile » a témoigné le maire de Belle-Isle-en-Terre, François Le Marrec.
Dans l’arrêté les maires demandent , notamment, à l’État « de doter les hôpitaux (…) de dix véhicules Smur neufs et d’un hélismur utilisable », informe Ouest France.
L’initiative des élus bretons doit, avant d’être effective, passer les obstacles judiciaires. Les arrêtés soumis par les maires de Seine-Saint-Denis en avril 2024 ont été suspendus par le tribunal administratif de Montreuil sous motif que les mesures adoptées ne relevaient pas des pouvoirs des maires. Gaël Roblin appelle donc à une action massive : « Plus il y aura d’arrêtés, plus il y aura de procédures en contentieux et plus ce sera compliqué pour l’État ».
[Avec Ouest-france.fr et Letelegramme.fr ]
Accès aux soins : les maires bretons qui avaient mis en demeure l’Etat déboutés par la justice
Les arrêtés de plusieurs maires bretons sommant l’Etat d’agir pour la santé de leurs administrés sous peine d’une astreinte financière ont été suspendus en référé, vendredi 13 septembre, par le tribunal administratif de Rennes.
16/09/2024 Par Louise Claereboudt https://www.egora.fr/actus-pro/acces-aux-soins/acces-aux-soins-les-maires-bretons-qui-avaient-mis-en-demeure-letat?utm_source=Newsletter&utm_medium=gms_egora&utm_campaign=En_Bref___Lundi_16_septembre_&utm_medium=gms_egora&utm_source=email&utm_campaign=En%20bref%20-%20Lundi%2016%20septembre%20202420240916&sc_src=email_4378741&sc_lid=162631049&sc_uid=XYBlorZBtz&sc_llid=1351&sc_eh=5d463c22601bc0401
Les 3 et 12 septembre derniers, plus de 30 maires des Côtes-d’Armor étaient convoqués devant le tribunal administratif de Rennes. Cette juridiction avait été saisie par le préfet du département qui réclamait la suspension d’arrêtés municipaux enjoignant à l’Etat de mettre en œuvre un plan d’urgence pour la santé, sous peine d’une astreinte de 1 000 euros par jour. « Si les maires sont pleinement légitimes à se préoccuper de l’offre de soins sur le territoire de leur collectivité et à interpeller l’Etat », cela ne les « autorise pas pour autant […] à instrumentaliser le droit, qu’ils doivent eux-mêmes respecter », a estimé le préfet des Côtes-d’Armor dans un communiqué, diffusé vendredi 13 septembre.
La justice lui a donné raison puisqu’elle a suspendu les arrêtés pris par ces élus. Dans sa décision, que l’AFP a pu consulter, le tribunal administratif de Rennes ordonne que « l’exécution » des arrêtés « répondant aux troubles à l’ordre public suscités par une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l’égalité d’accès aux soins de ses administrés » soit « suspendue ».
« Les maires se sont engagés dans une démarche dont ils ne pouvaient ignorer que, sur le plan juridique, elle était illégale et serait contestée », a réagi le préfet. Prenant acte de cette suspension, les maires bretons ont annoncé, par voie de communiqué, qu’ils se réuniraient cette semaine « afin d’évoquer la suite de leur mobilisation ».
Le maire de Guingamp, Philippe Le Goff, avait assumé avoir pris cet « arrêté provocateur« , un « geste ultime » face à la surdité de l’Etat en matière d’accès aux soins sur le territoire. « Les multiples réunions qu’on a pu avoir avec l’Etat soulignant la précarité médicale dans des territoires comme le nôtre n’ont pas abouti« , avait ajouté l’édile.
Depuis fin mai, 55 communes avaient pris le même arrêté contesté, d’après un décompte des services de Guingamp-Paimpol agglomération. Ils sommaient l’Etat d’agir pour la santé et de doter les hôpitaux publics du département en « personnels et en moyens », sous peine d’une astreinte de 1 000 euros par jour et par commune. Plusieurs d’entre eux n’ont pas attendu la décision du tribunal pour retirer les arrêtés qu’ils avaient signés, au regard des recours engagés.
[avec AFP]
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Cheffe de rubrique Rencontres
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