Déposez votre avis contre l’extension des élevages industriels

Agrandissement des élevages industriels :
refusons un décret rétrograde !

Chères amies, chers amis,

Profitant du malaise paysan pour donner des gages aux acteurs de l’agro-industrie, le gouvernement a préparé un décret destiné à faciliter l’agrandissement des élevages industriels (porcs, volailles) en relevant les seuils d’évaluation environnementale préalable. Vous avez jusqu’au 17 mars pour faire connaître votre opposition à ce texte.

Les élevages hors-sol de grande taille sont soumis à la réglementation sur les projets industriels, qui articule plusieurs niveaux d’évaluation environnementale préalable. Pour les plus grands élevages, ayant le plus d’impacts écologiques et sanitaires, cette évaluation préalable est systématique. Pour les autres, elle se réalise au cas par cas (article R122-2 du code de l’environnement). Le gouvernement prévoit de faire basculer une partie des plus gros élevages de la première vers la deuxième catégorie, c’est-à-dire de les exonérer d’évaluation systématique. Une évaluation ponctuelle pourra être exigée par l’Autorité environnementale, mais cette procédure deviendra d’autant plus aléatoire que cette institution manque de moyens pour assurer un suivi suffisant.

Si le décret est validé en l’état, les seuils d’évaluation systématique passeront :

• de 40.000 à 85.000 volailles (plus du double !),
• de 2.000 à 3.000 porcs en engraissement,
• de 750 à 900 truies.

Sous prétexte de « simplification », ce décret vise en réalité à faciliter la fuite en avant vers le gigantisme, au détriment à la fois de l’environnement et de la sécurité des éleveurs. Faute d’une évaluation solide au préalable, des éleveurs dont les exploitations provoqueront une pollution industrielle pourront toujours être poursuivis et sanctionnés, mais ce sera trop tard pour les écosystèmes. Il est préférable aussi bien pour les éleveurs que pour les écosystèmes que les risques soient sérieusement évalués en amont, plutôt que niés dans une perspective électoraliste ou économique à courte vue.

Vous pouvez contester ce décret, en participant à la consultation publique qui est ouverte jusqu’au 17 mars 2024.JE PARTICIPE À LA CONSULTATION !

Nous vous proposons ici un texte-type, mais n’hésitez pas à l’ajuster selon votre personnalité (plus les contributions sont distinctes, plus elles sont prises en compte) :

TITRE : Je m’oppose vivement à ce projet de décret !

[Attention, vous devez IMPÉRATIVEMENT modifier le titre car le système informatique bloque les contributions ayant le même intitulé]

« En relevant fortement les seuils d’évaluation environnementale préalable pour les aménagements fonciers et pour les élevages de porcs et volailles, ce décret est catastrophique pour l’environnement et pour les éleveurs. Il conduira à une multiplication des pollutions dramatiques des milieux. Mais les éleveurs seront moins protégés, car au lieu d’être prévenus en amont et de prendre les mesures nécessaires, ils seront poursuivis a-posteriori pour les dégradations occasionnées ! Il s’agit en outre d’une infraction au principe de « non-régression environnementale », ce qui rend probablement ce décret illégal. Il doit être abandonné. »

NB : Pour déposer votre avis, il faut cliquer sur la toute petite mention « Déposez votre commentaire », juste en dessous du gros titre « Commentaires ».