Fin du « tout T2A », objectifs de santé publique… Braun esquisse la prochaine réforme du financement des hôpitaux
Par L.C. le 07-07-2023
« Les premiers jalons seront dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 », a indiqué le ministre de la Santé ce jeudi 6 juillet.
Promise par le chef de l’Etat en janvier, la réforme du financement des hôpitaux devrait bel et bien démarrer prochainement. « Les premiers jalons seront dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 », a en effet indiqué le ministre de la Santé ce jeudi, lors d’une audition par la commission des Affaires sociales du Sénat.
Emmanuel Macron avait déclaré, en début d’année, vouloir une réforme de la rémunération des acteurs du système de soins afin de « sortir de la tarification à l’activité » et aller vers une rémunération « basée sur des objectifs de santé publique ». Dans la foulée, le ministre de la Santé avait appuyé sur la nécessité de « tourner le dos à la logique comptable », qui avait « pu aboutir à une certaine forme de rationnement des soins ».
Mise en place en 2003, la tarification à l’activité a, pour certains acteurs, favorisé une forme de concurrence entre établissements de santé et une surconsommation de soins. Devant les sénateurs ce jeudi, François Braun a précisé qu’il ne s’agira pas de sortir complètement de la T2A dans le cadre de la réforme, mais de « sortir du tout T2A ».
Selon la FHF, la T2A représente aujourd’hui en moyenne 60% des recettes des établissements publics. Parfois bien plus dans les petits hôpitaux.
Plus concrètement, les établissements de santé recevraient une enveloppe en trois « compartiments » : un qui resterait lié à l’activité « pour les activités qui sont extrêmement chères » et « nécessitent un financement spécifique » ; un deuxième volet qui serait calculé en fonction des caractéristiques de la population environnante, pour certaines « missions » comme les services de réanimation et les maternités.
« Quand vous savez combien d’accouchements vous aurez dans un secteur, autant donner le financement correspondant à ces accouchements plutôt que de repartir sur un financement strictement au passage hospitalier », a fait valoir le locataire de l’avenue de Ségur.
Le troisième volet serait lié à des objectifs de santé publique. Cela inclurait entre autres « le partage de la permanence des soins » entre le public et le privé, a-t-il fait savoir.
[avec AFP]
Santé-Environnement-Politique 
Old wine in a new bottle
La T2A est une clé comptable d’allocation des ressources qu’on a assimilé pour des raisons idéologiques voire d’intérêts bien compris à l’ultralibéralisme. Toute clé crée inévitablement des mécanismes de concurrence dont certains idéologues du camp adverse ont abusé en promettant qu’il en viendrait le salut du système de santé, alors que les modèles de résultats artificiels avec des tarifs qui sont tout sauf des prix de marché n’ont guère évolué depuis Fetter et particulièrement en France avec nos talents inégalés de paralysie institutionnelle. On ferait mieux de l’améliorer en continuant à la compenser pour ce qu’elle ne sait pas décrire, plutôt que de faire semblant de la supprimer. Même Macron l’a sous entendu.
Le financement spécifique sera le lieu de l’affrontement des causes de santé publique pour attirer les fonds, classique, et à la main des mêmes et des modes politico-médiatiques. C’est celui qui resterait financé à l’activité? On croit rêver.
Les accouchements? Comment va-on répartir les fonds répondant « aux besoins » entre les secteurs hospitaliers, et les charlatans plus ou moins mystiques qui proposent d’accoucher sur la paille ou dans l’eau puis d’allaiter comme la louve de Romulus et Remus? Est-ce bien sérieux?
Quant à la ROSP il faut oser nous sortir encore ce truc qui a été un fiasco complet en secteur libéral et n’est étayé par aucune preuve dans la littérature internationale!
Désespérant mais tellement attendu
Bonne journée
Jean-Pascal DEVAILLY Médecin des Hôpitaux, AIHP – ACCA Département d’Information Médicale HSM GHT Paris Est Val de Marne 14, rue du Val d’Osne – 94410 Saint-Maurice Mobile: 06 60 65 25 51 jpdevailly@gmail.com
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