Réintégration des soignants suspendus: « une phase de concertation avec les fédérations hospitalières, les syndicats de médecins et les ordres professionnels va désormais s’ouvrir »(François Braun)

« Covid-19 : François Braun est-il vraiment contraint de réintégrer les soignants non-vaccinés ? »

Date de publication : 4 avril 2023

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C’est ce que titre Le Parisien, qui observe que « le ministre de la Santé affirme n’avoir pas d’autre choix que de lever l’obligation vaccinale contre le Covid-19, après l’avis en ce sens rendu par la Haute Autorité de santé ».
François Braun a ainsi déclaré hier : « Nous allons bien entendu réintégrer (les soignants non-vaccinés). (…) La loi m’impose de (le) prendre en compte ».
Nicolas Berrod observe toutefois que cela « fait réagir plusieurs médecins. Le gouvernement n’a pas toujours suivi à la lettre les recommandations des instances scientifiques. Alors, n’a-t-il vraiment pas le choix cette fois-ci ? ».
Le ministre a précisé que « la loi qui a été votée dans le cadre de l’urgence sanitaire m’impose de prendre en compte cette décision de la Haute Autorité de santé. (…) Il faut le faire dans de bonnes conditions et ne pas se dire que ça va se passer facilement. (…) Beaucoup de soignants qui eux ont tenu la ligne, se sont fait vacciner, ont sauvé des vies durant cette phase initiale, ne voient pas forcément revenir d’un bon œil (les non-vaccinés) ».
Nicolas Berrod indique qu’« une phase de concertation avec les fédérations hospitalières, les syndicats de médecins et les ordres professionnels va désormais s’ouvrir ».
Le journaliste évoque « des marges de manœuvre possibles » : « La loi mentionne que l’obligation est levée «pour tout ou partie des catégories de personnes mentionnées au même I», c’est-à-dire des branches professionnelles concernées par l’obligation vaccinale contre le Covid-19 (soignants, ambulanciers, pompiers, personnels administratifs travaillant à l’hôpital, etc.) ».
« Autrement dit, on pourrait penser que cette mesure soit maintenue pour certaines personnes. Plusieurs médecins plaident, notamment, pour que les soignants travaillant auprès de patients immunodéprimés ou très fragiles aient toujours l’obligation d’être vaccinés contre le Covid, y compris avec une dose de rappel chaque année », remarque Nicolas Berrod.
Il note toutefois que selon Serge Slama, professeur de droit public à l’université de Grenoble, « tout serait question… d’emplacement d’une virgule. Si l’obligation vaccinale n’est plus justifiée, la loi prévoit que «celle-ci est suspendue par décret, pour tout ou partie des catégories» ».
Le juriste observe que « la virgule a son importance, car ce n’est pas : celle-ci est suspendue par décret pour tout ou partie des catégories ».