Un « chantier majeur du quinquennat », celui du « service public de la petite enfance ».

Le chantier du service public de la petite enfance sur les rails

Une phase de concertations territoriales, pilotée par le ministère des solidarités, s’est ouverte le 11 janvier à Versailles, pour revoir l’organisation des modes d’accueil des jeunes enfants. Des préconisations sont attendues au printemps. 

Par Solène CordierPublié le 17 janvier 2023 à 12h00 https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/01/17/le-chantier-du-service-public-de-la-petite-enfance-sur-les-rails_6158198_3224.html

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Le sujet est particulièrement brûlant en cette période de réforme des retraites. Comment préserver la vitalité démographique française, l’un des piliers sur lesquels repose la répartition entre actifs et retraités ? Interrogé sur l’action du gouvernement en la matière, le ministre des comptes publics, Gabriel Attal, a évoqué dimanche 15 janvier lors du Grand Rendez-vous Europe 1-CNews-Les Echos, un « chantier majeur du quinquennat », celui du « service public de la petite enfance ».

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Après l’allongement du congé paternité lors de son premier mandat (passé de 14 jours à 28 jours), c’est en effet l’engagement concernant la petite enfance qu’a répété Emmanuel Macron au cours de sa campagne présidentielle. L’objectif, rappelé par Gabriel Attal, est d’assurer aux couples désireux d’avoir un enfant qu’ils disposeront d’un mode de garde pour celui-ci avant sa scolarisation à l’école maternelle à 3 ans. 200 000 nouvelles places d’accueil ont été promises d’ici à la fin du quinquennat.

Une concertation nationale, pilotée par le ministère des solidarités, a été lancée en novembre 2022 pour réunir tous les acteurs (syndicats, élus, professionnels, représentants des familles…) autour de l’élaboration du nouveau service public de la petite enfance. Une deuxième phase, de concertations territoriales cette fois, s’est ouverte le 11 janvier à Versailles. « Le constat aujourd’hui est que malgré le travail énorme des professionnelles et la bonne volonté des élus, notre système est grippé et les parents n’ont pas les réponses suffisantes », explique Elisabeth Laithier, rapporteuse de ces concertations.

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Disparités territoriales importantes

A l’heure actuelle, la capacité d’accueil couvre 60 % des besoins de garde pour les enfants de moins de 3 ans, selon les données de la Caisse d’allocations familiales (CAF). Mais le pourcentage masque des disparités territoriales importantes. Longtemps présentée comme un modèle, l’organisation des modes d’accueil des jeunes enfants montre désormais des signes d’essoufflement. En cause : le peu d’attractivité des métiers de la petite enfance, avec un manque de professionnels dans les crèches évalué au printemps par le gouvernement à 10 000 personnes, ainsi qu’un vieillissement des assistantes maternelles qui conduira à des départs à la retraite massifs dans les dix ans. « Entre 2017 et 2020, leur nombre a baissé de 38 500 et on estime qu’environ 120 000 partiront à la retraite d’ici à 2030 », précise le ministère des solidarités.

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La feuille de route d’Elisabeth Laithier consiste donc à « aller à la rencontre des acteurs pour voir sur le terrain quels problèmes se posent, qu’il s’agisse des finances ou du foncier par exemple ». Par ailleurs présidente du comité de la filière petite enfance et élue chargée de la petite enfance à Nancy pendant vingt-cinq ans, cette fine connaisseuse des enjeux a prévu d’enchaîner seize déplacements avant de remettre ses préconisations au printemps. Quelle articulation des responsabilités entre l’Etat et les collectivités territoriales ? De quelle manière inclure les assistantes maternelles dans le nouveau service public de la petite enfance ? Et pour l’accueil collectif, comment prendre en compte l’essor du secteur privé marchand et de l’associatif ? L’un des « gros nœuds qu’on aura à délier concerne la multiplicité des types de gestionnaires et des modes d’accueil », reconnaît-elle.

Du côté des familles, les attentes sont fortes. L’Union nationale des associations familiales (UNAF), partie prenante des négociations, entend bien à cette occasion remettre sur la table un autre sujet majeur pour l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle : celui de la réforme des congés parentaux. « C’est fondamental de permettre aux parents de jeunes enfants de reprendre le travail après une naissance en leur assurant un mode de garde. Mais certains souhaitent garder leur bébé au cours des premiers mois, et l’indemnisation actuelle du congé parental ne leur permet pas de le faire », explique la présidente Marie-Andrée Blanc, qui fut corapporteuse d’un avis sur le service public de la petite enfance remis par le Conseil économique social et environnemental (CESE) en mars 2022.  « Si on permet aux parents qui le souhaitent de s’occuper de leur enfant, cela aura des effets sur les crèches et les assistantes maternelles,observe-t-elle. Tout est lié, et c’est le moment d’activer tous les leviers. »

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Solène Cordier

*Pénurie de professionnels, épuisement, risque de maltraitance : le secteur de la petite enfance à bout de souffle

Le gouvernement a esquissé, lundi 11 juillet, une série de mesures destinées à endiguer la crise. Sans pour autant ouvrir la porte à une revalorisation des salaires. 

Par Solène CordierPublié le 11 juillet 2022 à 19h46, mis à jour le 12 juillet 2022 à 07h51 https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/07/11/penurie-de-professionnels-epuisement-risque-de-maltraitance-le-secteur-de-la-petite-enfance-a-bout-de-souffle_6134374_3224.html

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COLCANOPA

Déblocage de crédits supplémentaires pour l’année à venir, ouverture à davantage de profils des métiers de la petite enfance, création d’un observatoire de la qualité de vie au travail… Confronté à une pénurie de professionnels sans précédent, et à l’expression de leur grand désarroi après le décès d’un bébé dans une crèche privée de Lyon le 22 juin, le gouvernement a esquissé quelques premiers éléments de réponse, lundi 11 juillet, lors d’une réunion avec les membres du comité de filière petite enfance. Cette instance a été installée en novembre 2021 pour réfléchir aux solutions à apporter à la crise que traverse le secteur.

Concernant le drame survenu à Lyon, le nouveau ministre des solidarités, Jean-Christophe Combe, a notamment annoncé l’ouverture d’une enquête de l’inspection générale des affaires sociales pour faire la lumière sur les circonstances ayant conduit à la mort de la petite fille de 11 mois, après qu’une employée de crèche, excédée, lui a fait boire volontairement de la soude caustique. Il a également livré, lors de cet échange, quelques pistes de réflexion pour prévenir d’autres situations de maltraitance, telles que la possibilité de rendre obligatoire la création de conseils de parents dans toutes les crèches, la mise en place d’un système de signalement et de suivi national des incidents ou encore des processus renforcés de contrôle et d’évaluation des établissements.

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Rien n’a en revanche été annoncé concernant une revalorisation des salaires, qui constitue pourtant une revendication de taille dans ce secteur dominé par les établissements publics. Sur ce sujet, le ministre a donné rendez-vous à la rentrée. Il s’est aussi engagé à consacrer 2 millions d’euros à une campagne de promotion et de valorisation des métiers du secteur.

Ces quelques mesures sont avant tout destinées à donner un premier gage aux professionnels, dans un contexte de fortes attentes. Déjà, lors de son discours de politique générale du mercredi 6 juillet, la première ministre, Elisabeth Borne, avait évoqué l’enfance comme étant une priorité du quinquennat qui s’ouvre, promettant de « bâtir, avec les collectivités, un véritable service public de la petite enfance » et « d’offrir les 200 000 places d’accueil manquantes ». Une série de recommandations émanant du comité de filière avait été émise quelques jours plus tôt, le 29 juin.

« Valoriser la filière »

Les alertes se multiplient en effet ces derniers mois. Dans les structures d’accueil collectif, les professionnels sont de plus en plus nombreux à témoigner de leur épuisement. Le drame survenu à Lyon a libéré leur parole, comme le prouve le grand nombre de réponses reçues à un appel à témoignages du Monde relayé par le Syndicat national des professionnel·le·s de la petite enfance (SNPPE).

C’est ce qu’explique par exemple Nadine (elle a requis l’anonymat), auxiliaire de puériculture depuis treize ans, qui exerce en crèche collective au Havre (Seine-Maritime) : « Nous sommes censées être six professionnelles, pour une capacité d’accueil de trente-cinq enfants. Mais depuis le début de l’année, nous n’avons jamais été au complet en raison des arrêts maladie des unes et des autres. Je me retrouve parfois à devoir laisser une collègue gérer seule dix enfants, pendant que je change des couches à la chaîne. Tout ça se fait au mépris de la sécurité, de l’éveil et de l’accompagnement des petits, que nous pressons sans cesse à tous les moments-clés de la journée, comme les repas, les siestes », déplore-t-elle. « Ma directrice essaie de nous aider tant bien que mal, mais elle est en relation avec les parents, et l’aspect administratif lui prend énormément de temps. Alors on fait du bricolage, en croisant les doigts pour que rien n’arrive », souffle cette professionnelle, qui réfléchit à s’installer à son compte comme assistante maternelle, pour retrouver « le sens du métier ».

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« C’est nécessaire de faire en sorte de valoriser la filière, sur le plan salarial, mais aussi les conditions de travail », défend Julie Marty Pichon, présidente de la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants.

La capacité théorique d’accueil – soit 59,8 places pour 100 enfants âgés de moins de 3 ans en 2019, selon les derniers chiffres de l’Observatoire national de la petite enfance – masque en réalité de grandes disparités territoriales. Faute d’un encadrement suffisant, plusieurs crèches ont dû revoir leur fonctionnement, provoquant l’embarras et le mécontentement de nombreux parents.

Dégradation continue de la qualité d’accueil

Le SNPPE, qui a réalisé avant les élections législatives un état des lieux, le confirme. « Dans les réponses qu’on a reçues, on a des structures qui ont diminué leur amplitude horaire, d’autres qui ont fermé des sections pour pouvoir continuer d’accueillir les enfants en toute sécurité… Partout, il y a beaucoup d’heures supplémentaires effectuées par les professionnels en poste, afin de pallier au mieux les absences », détaille Véronique Escames, cosecrétaire général du SNPPE. « Si on n’a plus les bras, pas le nombre de personnels adéquats et pas les qualifications demandées, il faut assumer de fermer des places, on ne peut pas ouvrir des places coûte que coûte », martèle de son côté Julie Marty Pichon.

Du côté de l’Association des maires de France (AMF), gestionnaires de près de 70 % des crèches, l’accent est mis sur l’urgence de développer de nouvelles filières de formation. « Nous avons saisi les présidents de région », responsables du financement des formations, explique Clotilde Robin, première adjointe au maire de Roanne (Loire) et coprésidente du groupe de travail petite enfance de l’AMF, qui évoque des zones vraiment en tension – comme à Lyon –, contraintes de fermer des berceaux.

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« Certains élus ont fait le choix de fermer des places pour assurer la sécurité des enfants et des professionnels, ce qui n’est guère vendeur auprès des familles », confirme Emilie Philippe, du collectif Pas de bébés à la consigne, qui rassemble des syndicats et des organisations professionnelles du secteur de la petite enfance mobilisés pour défendre de meilleures conditions d’exercice. Elle rappelle que le malaise qu’expriment aujourd’hui les actrices du secteur, très féminisé, ne date pas d’hier et témoigne d’une dégradation continue de la qualité d’accueil ces dix dernières années.

Crainte d’un accueil au rabais

Le collectif lui-même est né en 2009 pour protester contre le « décret Morano », paru l’année suivante, qui assouplit à l’époque les normes d’accueil en permettant notamment d’abaisser le taux minimal de personnel qualifié et d’autoriser un taux d’occupation de 120 %. A l’époque déjà, la secrétaire d’Etat à la famille, Nadine Morano, avait justifié de tels aménagements par le besoin de trouver des solutions de garde.

La dernière réforme en date, en 2021, a encore assoupli le taux d’encadrement, au grand dam des syndicats. Alors qu’il était jusqu’alors d’un professionnel pour huit enfants qui marchent et cinq qui ne marchent pas, il est désormais possible pour les responsables des structures de choisir un taux unique d’un professionnel pour six enfants.

« Avec la crise sanitaire, on a vu que les métiers de la petite enfance faisaient partie des professions indispensables pour que le pays continue de tourner, remarque Emilie Philippe. Mais plutôt que de se fier aux recommandations issues par exemple des travaux de la commission des mille jours, qui préconise un professionnel pour trois enfants, le gouvernement a préféré laisser davantage de latitude aux gestionnaires de crèches, qui ne sont pas forcément des professionnels de la petite enfance », déplore-t-elle.

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A cet égard, un projet d’arrêté dont M. Combe a confirmé l’entrée en vigueur prochaine ne manque pas d’inquiéter. Il prévoit de pouvoir recourir, « à titre exceptionnel, dans un contexte local de pénurie de personnels », à des règles dérogatoires sur la liste de diplômes et de certifications obligatoires pour travailler avec des jeunes enfants. Une formulation qui provoque chez de nombreux professionnels la crainte d’un accueil au rabais.

« Je suis extrêmement attachée à la qualité d’accueil, mais à côté de cela il y a aussi le principe de réalitéDans cette situation imparfaite nous essayons d’avoir des solutions les moins imparfaites possibles », répond Elisabeth Laithier, présidente du comité de filière petite enfance, bien déterminée à défendre à la fois les mesures d’urgence pour lutter contre la pénurie et la nécessité d’une revalorisation plus générale.

Solène Cordier

**Crèches : une pénurie de personnel et un manque de places partout en France

Une étude par questionnaire de la Caisse nationale des allocations familiales montre que près de la moitié des établissements manquent de personnel. L’Ile-de-France est la région la plus touchée. 

Par Solène CordierPublié le 11 juillet 2022 à 12h00 

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C’est une photographie inédite des carences du secteur de la petite enfance que livre la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), lundi 11 juillet, avec l’enquête nationale sur la pénurie de professionnels en établissements d’accueil du jeune enfant.

L’étude a été effectuée à la demande du comité de filière petite enfance, mis sur pied en novembre 2021 par l’ancien secrétaire d’Etat à l’enfance Adrien Taquet, pour faire des préconisations afin de renforcer l’attractivité des métiers de la petite enfance, aux prises avec de nombreuses difficultés.

« Les modes d’accueil des jeunes enfants, au sens large, font face à des tensions de personnes qui pèsent sur les conditions de travail des professionnels en poste et sur l’offre d’accueil. C’est un constat récurrent et insistant émanant des professionnels, en particulier dans certains territoires. Mais il n’avait pas été documenté dans la période récente », fait valoir Guillaume Roussier, responsable du pôle petite enfance du département enfance, jeunesse et parentalité de la CNAF. L’enquête répond donc à « un double objectif, poursuit M. Roussier. Mesurer l’ampleur de la pénurie des personnels de crèche et les conséquences sur l’offre d’accueil proposée aux familles ».

La situation en Ile-de-France particulièrement alarmante

La CNAF s’est concentrée ici sur l’accueil collectif, qui constitue le deuxième mode de garde en France, derrière les assistantes maternelles. Au total, 15 986 crèches collectives, offrant 411 959 places, ont répondu au questionnaire qui leur a été adressé en avril.

A propos de la pénurie de personnel, il apparaît que près de la moitié des établissements interrogés (48,6 %) font état de postes vacants de manière durable – soit plus de trois mois. Cela correspond à 8 908 postes en équivalent temps plein (ETP). Tous les métiers de la petite enfance ne sont pas touchés par le phénomène de la même manière ; au minimum, 45 % des besoins de recrutement concernent des postes d’auxiliaire de puériculture et 17 % des postes d’éducateur de jeunes enfants. Enfin, 1 623 postes de direction sont vacants.

C’est au sein des microcrèches, ces structures pouvant accueillir jusqu’à 12 enfants, qui connaissent un essor sans précédent ces dernières années, que le manque de professionnels est le plus élevé (23,71 ETP manquants pour 1 000 places, contre 21,62 ETP pour 1 000 places en moyenne).

La carte de France de la pénurie révèle de fortes disparités territoriales, avec un niveau d’exposition aux difficultés de recrutement qui va de 1 à 9, relève la CNAF. La situation est particulièrement alarmante dans la région Ile-de-France, qui compte le plus de places en établissements d’accueil du jeune enfant (124 768 places recensées dans l’enquête, soit 30 % du total) et qui concentre 3 639 postes en ETP vacants, soit 41 % de l’ensemble. Outre les trois départements de la petite couronne parisienne (Val-de-Marne, Hauts-de-Seine et Seine-Saint-Denis), les départements du Rhône, les territoires de Paris et de la Guyane sont très fragilisés.

« Double risque »

« L’étude ne révèle pas de caractéristique territoriale à strictement parler. Ce qui est saillant, en revanche, c’est le fait que les métropoles, et en particulier la région Ile-de-France, sont particulièrement confrontées au manque de professionnels et à la fermeture de places », confirme Guillaume Roussier.

Le nombre de places d’accueil fermées en raison de ces difficultés de personnel est l’autre enseignement majeur de cette étude. Au 1er avril, elles étaient 9 512, soit 2,3 % du total des places recensées dans le cadre de l’enquête. A la lumière de ces données chiffrées inédites, « on voit apparaître un double risque : une tension sur l’offre et la dégradation des conditions de travail des personnels », conclut M. Roussier. Avec, là encore, une place à part pour la région Ile-de-France, qui concentre 75 % des fermetures pour cause de manque de personnel (7 171 places fermées). La situation est particulièrement critique sur le territoire de la commune de Paris, qui représente 9 % du total national des places d’accueil collectif et 39 % des fermetures de places.

Solène Cordier

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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