Comment truquer le rapport d’un organisme public (le Bureau de recherches géologiques et minières – BRGM) à propos des mégabassines des Deux-Sèvres

Mégabassines : « Le fantasme d’une ressource en eau éternellement disponible »

Chronique

auteur

Stéphane Foucart

Le gouvernement a réaffirmé son soutien au projet de mégabassines dans les Deux-Sèvres, en dépit des altérations irréversibles qu’il va entraîner sur les paysages et l’hydrographie de toute une région, estime Stéphane Foucart, journaliste au « Monde », dans sa chronique.

Publié aujourd’hui à 06h00  Temps de Lecture 3 min.  https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/01/15/megabassines-le-fantasme-d-une-ressource-en-eau-eternellement-disponible_6157924_3232.html

Délimitez un rectangle de 50 mètres sur 25, soit à peu près la surface d’une piscine olympique. Sur cette emprise, creusez, creusez encore, et ne vous arrêtez pas avant d’avoir atteint une profondeur de 5 kilomètres. Le volume ainsi dégagé correspond à deux fois et demie la pyramide de Khéops : c’est la quantité d’eau qui devrait être pompée chaque année dans les nappes phréatiques, pour remplir les seize mégabassines du projet porté par la Coop de l’eau des Deux-Sèvres, et qui doivent border le sud et l’est du Marais poitevin. Plus d’une vingtaine d’autres sont déjà en place, disséminées dans le nord de cette grande zone humide.

Lire aussi :    Le conflit sur les mégabassines pose la question de la gouvernance de l’eau

En dépit du gigantisme de l’opération, des altérations irréversibles et considérables qu’elle va entraîner sur les paysages et l’hydrographie de toute une région, des dégâts qu’elle pourrait induire sur les écosystèmes côtiers en y réduisant les apports d’eau douce, la main des collectivités et du gouvernement ne tremble pas. « L’Etat soutient le projet », a répété la secrétaire d’Etat à l’écologie, Bérangère Couillard, le 10 janvier, devant le Sénat.

Au terme d’une enfilade d’éléments de langage si attendus et si creux qu’ils en deviennent comiques – « transition agroécologique »« cadre collectif de concertation »« gestion durable et équilibrée des ressources », etc. –, Mme Couillard s’est prévalue des « études scientifiques » attestant des bénéfices du projet, en référence au rapport rendu en juin 2022 par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

Niveau de la nappe très bas

Pour comprendre, il faut savoir que le rapport en question conclut bel et bien que le pompage de 6,2 millions de mètres cubes dans les nappes, en automne et en hiver, permettra (sans entraver leur recharge) de stocker en surface de l’eau « excédentaire ». Celle-ci pourra ensuite être utilisée en été pour l’irrigation, réduisant d’autant les pompages estivaux. Or, dans cette région, les cours d’eau sont en étroite relation avec les nappes, et dépendent largement de leur niveau. Conclusion du BRGM : entre juin et août, grâce aux bassines, les nappes seront préservées, et les ruisseaux ne s’en porteront que mieux. Les irrigants irrigueront, les rivières couleront : ce sera formidable.

Les choses se passeront-elles selon ce scénario de conte de fées ? Aujourd’hui, une seule des seize bassines prévues est opérationnelle, à Mauzé-sur-le-Mignon. Et le remplissage de cette unique retenue est déjà problématique : le niveau de la nappe, pourtant censée se recharger à un rythme soutenu grâce aux pluies d’automne, est si bas qu’il a fallu attendre la mi-décembre pour commencer à remplir la bassine. Les associations de défense de l’environnement estiment que c’était trop tôt pour commencer le pompage, le débit du Mignon étant encore minuscule.

Lire aussi :    Dans la Vienne, un programme de trente mégabassines lancé en toute discrétion

On se prend à douter. Si, avec une seule retenue en service sur le bassin de la Sèvre niortaise et du Mignon, des tensions sur le remplissage surviennent déjà, comment et au prix de quels sacrifices sur les milieux, ces opérations se dérouleront-elles dans un avenir bouleversé par le changement climatique ? On se réfère donc aux « études scientifiques » chères à Bérangère Couillard, c’est-à-dire au rapport du BRGM. Celui-ci consiste en une simulation de l’impact des retenues sur le réseau hydrographique de la zone d’étude, en utilisant les données d’une période de référence : 2000-2011.

Pourquoi une période si ancienne ? Le BRGM explique que « la période de référence de l’étude est 2000-2011, car il s’agit des années météorologiques qui avaient été rentrées dans le modèle », et ajoute que la variabilité de la météo au cours de cette décennie rendait celle-ci « intéressante ».

Lire aussi *:   Mégabassines : « Le gouvernement soutient aujourd’hui des projets qui enfreignent la loi : où se trouve l’Etat de droit ? »

Reste que cette simulation ne nous informe que sur l’impact qu’auraient eu ces mégabassines dans un monde qui n’existe plus et qui ne reviendra pas. Dans le nôtre, et plus encore dans le monde à venir, la recharge des nappes phréatiques est bouleversée par l’augmentation des températures, la baisse et l’irrégularité des pluies, l’assèchement et l’appauvrissement biologique des sols, l’allongement de la période végétative, la simplification des paysages et l’agrandissement des parcelles… Sans parler de l’évaporation de l’eau stockée en surface dans un climat réchauffé.

Mésusage de l’expertise

Comment le rapport traite-t-il de ces questions ? En les ignorant. Les termes « réchauffement »« changement climatique », etc., n’apparaissent nulle part au long des 143 pages du texte. « L’étude commandée ne demandait pas d’effectuer des simulations sur le(s) climat(s) futur(s) », explique-t-on au BRGM. Ce qui est en cause n’est ainsi pas le rapport de l’organisme public, mais le truquage en creux de sa saisine. C’est un cas d’école de mésusage de l’expertise : les pouvoirs publics ne demandent pas aux experts d’éclairer leur action, ils leur demandent de les maintenir dans l’ignorance confortable des conséquences de leurs décisions.

Lire aussi :  « Appartenir à un média axé sur l’environnement semble être devenu un indice de complicité ou de collusion »

Dans un texte saisissant et courageux, publié le 21 décembre par la revue Sesame, Philippe Ledenvic, inspecteur général de l’environnement et ancien président de l’Autorité environnementale, met en garde contre cette inquiétante cécité. L’avenir de l’agriculture tel qu’il est projeté par les plans d’adaptation actuels est un « mirage », écrit-il. « Faute d’inviter fermement à la transition, ces exercices de planification enferment l’agriculture dans une impasse climatique en croyant la protéger (…) et l’exposent à des conflits d’usage de l’eau, ajoute l’ancien président de l’Autorité environnementale. D’ores et déjà, le bassin Adour-Garonne a connu des crises graves pour l’ordre publicLes retenues de Sivens et de Caussade ne sont que les symptômes dramatiques d’un fantasme : celui d’une ressource en eau éternellement disponible. »

Stéphane Foucart

Vous pouvez partager un article en cliquant sur les icônes de partage en haut à droite de celui-ci.
La reproduction totale ou partielle d’un article, sans l’autorisation écrite et préalable du Monde, est strictement interdite.
Pour plus d’informations, consultez nos conditions générales de vente.
Pour toute demande d’autorisation, contactez droitsdauteur@lemonde.fr.
En tant qu’abonné, vous pouvez offrir jusqu’à cinq articles par mois à l’un de vos proches grâce à la fonctionnalité « Offrir un article ».

https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/16/megabassines-le-gouvernement-soutient-aujourd-hui-des-projets-qui-enfreignent-la-loi-ou-se-trouve-l-etat-de-droit_6150056_3232.html

*Mégabassines : « Le gouvernement soutient aujourd’hui des projets qui enfreignent la loi : où se trouve l’Etat de droit ? »

Tribune

Benoît Biteau – Député européen

Dans une tribune au « Monde », l’eurodéputé Vert et agronome Benoît Biteau affirme l’urgence d’ouvrir un véritable dialogue pour redéfinir le partage de l’eau, notamment après les manifestations autour de la mégabassine de Sainte-Soline (Deux-Sèvres).

Publié le 16 novembre 2022 à 06h30 Temps de Lecture 3 min.

Malgré une mobilisation de plus de 7 000 citoyens [selon les organisateurs], les pelleteuses ont regagné la mégabassine de Sainte-Soline (Deux-Sèvres), sous escorte policière. Le chantier a repris, alors que trois recours sont encore en instruction, dont un en appel à la suite de la condamnation de ce projet en première instance. Parallèlement, la préfecture de la Vienne a annoncé la création de trente nouvelles mégabassines.

Ni la justice, ni les voies d’expression démocratiques, ni les avis scientifiques n’arrêtent l’Etat dans son dangereux jusqu’au-boutisme. Et, pourtant, face à la montée des violences, il apparaît urgent d’ouvrir un véritable dialogue pour redéfinir le partage de l’eau.

L’Europe a connu une sécheresse estivale inédite. Les agriculteurs, qu’ils irriguent ou pas, ont perdu une grande partie de leurs récoltes en raison du manque de pluies, des rivières évaporées et des nappes à sec. Ils ne sont pas les seuls à souffrir : dans certains villages, l’accès à l’eau potable a été réduit, voire arrêté. Le parc nucléaire s’est mis au ralenti. La biodiversité, notamment des milieux aquatiques, a été affectée. Ces épisodes climatiques, dont l’intensité et la fréquence augmentent, accentuent la concurrence des usages de l’eau et nous inquiètent tous.

Lire aussi : « Ce combat, c’est “la” lutte de la région » : l’eau, source de conflits dans le Marais poitevin

Au lieu d’écouter ces préoccupations, le gouvernement d’Elisabeth Borne a choisi la violence et le silence. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, a occupé la scène médiatique une semaine durant, expliquant que cette manifestation était l’affaire de militants « écoterroristes ». Cette surenchère du vocabulaire n’était qu’un écran de fumée outrancier pour détourner l’attention collective de ce qui est en jeu dans le Marais poitevin.

Recharger les nappes

Sur le fond, il a fallu attendre une semaine pour entendre le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau. S’il « n’y a pas d’agriculture sans eau », comme il le répète à l’envi, il y a pourtant majoritairement de l’agriculture sans irrigation. En France, seules 6 % des surfaces agricoles sont irriguées et peuvent donc bénéficier de l’eau stockée dans des réserves. Les 94 % restantes, non irriguées, dépendent, de leur côté, de la pluie et du rechargement des nappes.

Quand le ministre explique que les volumes stockés dans les mégabassines sont pompés l’hiver « quand les nappes sont pleines », pour être utilisés l’été quand elles sont vides, il part d’un mauvais constat : les nappes souterraines, même l’hiver, ne sont pas pleines ! C’est bien là tout l’enjeu d’une autre gestion de l’eau. Avant d’envisager la construction de bassines, peut-être nécessaire, les territoires doivent être aménagés de manière à recharger les nappes. Ainsi, le réaménagement des méandres des cours d’eau et la restauration des zones humides facilitent l’infiltration en profondeur. Sans cela, les bassines seront un pansement sur une jambe de bois qui, au lieu d’apporter des solutions aux sécheresses, contribueront à aggraver les crises pour tous ceux qui sont privés de stockage d’eau.

Sur ce sujet, il est regrettable que Christophe Béchu, ministre de la transition écologique, se mure dans le silence. C’est pourtant bien l’agence de l’eau Loire-Bretagne qui prévoit de dépenser 30 millions d’euros dans ces infrastructures qui endommagent les milieux aquatiques, qui plus est dans le Marais poitevin. En outre, ces équipements n’ont pas fait l’objet d’études d’impact sur la biodiversité, et la séquence « éviter, réduire, compenser », pourtant inscrite dans la loi « biodiversité », n’est pas prise en compte.

La mégabassine de Sainte-Soline est la plus grande d’un programme de seize réserves qui a été retoqué par le tribunal administratif de Poitiers, en mai 2021. Le tribunal a constaté que les volumes de stockage d’eau prévus seraient plus importants que ceux auxquels les bénéficiaires avaient droit.

Avec l’argent public

Ces derniers ont fait appel de cette décision, mais la justice n’a toujours pas rendu son verdict… Et les travaux continuent ! Que feront MM. Fesneau et Béchu si, comme c’est le plus probable, le tribunal confirme son jugement en appel ? Les bassines seront construites, avec l’argent public, mais leur utilisation sera illégale.

L’exemple de la Charente-Maritime, où la construction de cinq mégabassines avait commencé en 2009, est édifiant. A mi-chantier, un jugement refusant les autorisations de la préfecture n’a pas empêché la poursuite des travaux. Et ces bassines illégales sont désormais remplies chaque été, avec la complicité des autorités.

Lire aussi **: Les mégabassines, symbole d’un agrobusiness intenable ou réponse adaptée aux sécheresses ?

Le gouvernement soutient aujourd’hui des projets qui enfreignent la loi. Des ministres et des préfets contournent le cadre réglementaire qu’ils sont tenus d’appliquer. Où se trouve l’Etat de droit ?

Au-delà des bassines et de l’irrigation, c’est le modèle agricole que nous devons repenser. Le réchauffement climatique change la donne. Pourquoi ne pas réduire les surfaces de maïs et privilégier les élevages à l’herbe ? Rien ne nous oblige à poursuivre un modèle d’élevage hors sol, qui détruit les zones humides en France, et la forêt au Brésil. Le débat sur la résilience de l’agriculture européenne et sur la souveraineté alimentaire est posé. Les ministres se taisent ou bottent en touche. Mme Borne, cette question vitale ne sera pas dégagée à coups de 49.3. Il est temps de réapprendre à dialoguer.

Benoît Biteau est député européen (Verts-Alliance libre européenne), agronome et paysan sur les marais de la Seudre, dans le sud du Marais poitevin. Il a converti son exploitation intensive à l’agroécologie et renoncé à l’irrigation.

Benoît Biteau(Député européen)

Voir aussi:

Mégabassines : « Ce type de retenue va favoriser la persistance de pratiques agricoles très demandeuses en eau »

https://environnementsantepolitique.fr/2023/01/10/39730/

https://environnementsantepolitique.fr/2022/12/29/megabassines-laccaparement-dune-ressource-au-profit-de-quelques-uns/

https://environnementsantepolitique.fr/2022/11/16/il-y-a-bien-des-instructions-repressives-contre-les-militants-anti-megabassines-cela-nous-rappelle-le-deces-de-remy-fraysse-a-sivens/

https://environnementsantepolitique.fr/2022/11/15/la-repression-des-activistes-contre-les-bassines-dans-le-marais-poitevin-est-montee-dun-cran/

https://environnementsantepolitique.fr/2022/10/30/les-mega-bassines-largent-public-ne-doit-pas-servir-a-sauver-un-modele-insoutenable/

https://environnementsantepolitique.fr/2022/08/14/rarefaction-de-la-ressource-en-eau-bassines-retenues-colineaires-barrages-pompage-de-nappe-phreatique-discours-opposes-de-la-confederation-paysanne-et-de-la-fnsea/

https://environnementsantepolitique.fr/2021/11/24/il-faut-arreter-la-construction-des-megabassinesen-poitou-charentes-assechement-des-nappes-phreatiques-et-pollution-de-lagriculture-industrielle/

https://environnementsantepolitique.fr/2021/11/11/les-bassines-des-deux-sevres-font-polemique/

**Les mégabassines, symbole d’un agrobusiness intenable ou réponse adaptée aux sécheresses ?

Les affrontements à Sainte-Soline, samedi, ont non seulement rappelé les problèmes de la gestion de l’eau dans la région, mais surtout l’opposition entre deux visions de l’agriculture. 

Par Martine Valo

Publié le 03 novembre 2022 à 17h00, mis à jour le 05 novembre 2022 à 06h06 

https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/11/03/les-megabassines-symbole-d-un-agrobusiness-intenable-ou-reponse-adaptee-aux-secheresses_6148374_3244.html

Temps de Lecture 5 min. 

La réserve d’eau SEV17, à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres), le 7 octobre 2022.
La réserve d’eau SEV17, à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres), le 7 octobre 2022.  -/ AFP

La polémique sur les retenues d’eau à usage agricole est montée d’un cran après les manifestations à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres, marquées par des heurts, samedi 29 octobre. « No bassaran ! » : avec ce slogan, le collectif Pas une bassine de plus ! réclame un moratoire. Environ 600 000 plans d’eau de toutes tailles constellent la métropole, bien que leur nombre exact reste inconnu. Essentiellement aménagés par les humains, beaucoup sont inutilisés, oubliés même. Toutefois, dans le contexte du changement climatique, des centaines de nouvelles grandes retenues sont en préparation pour l’irrigation. Certaines sont aménagées dans un certain consensus, d’autres volontairement endommagées comme en Vendée en août, plusieurs sont illégales, par exemple à Caussade, dans le Lot-et-Garonne. Tour d’horizon des questions posées par leur développement.

Lire aussi :   Les opposants aux mégabassines de Sainte-Soline lancent un « ultimatum » au gouvernement

« Mégabassine » ou « réserve de substitution ». Pour ses détracteurs, le modèle de réservoir prôné dans le Poitou est le symbole d’un agrobusiness intenable à l’ère du changement climatique. Pour ses promoteurs, il constitue au contraire une réponse adaptée aux sécheresses qui ne vont pas manquer de se multiplier, réduisant les rendements et laissant les agriculteurs démunis. Il se compose d’un bassin artificiel, excavé, rendu étanche par une membrane en plastiqueet entouré de digues. Celui de Sainte-Soline est le plus important des seize qui doivent équiper d’ici à 2025 le bassin de la Sèvre Niortaise-Marais poitevin – essentiellement situé dans le département des Deux-Sèvres. Il sera bordé de murs de 8 mètres de haut pour un volume total de 720 000 mètres cubes et une capacité officielle de 628 000 mètres cubes, et s’étendra sur 10,2 hectares. A raison d’un débit de 615 mètres cubes par heure, en provenance de sept forages ; il faudra une quarantaine de jours pour le remplir.

En effet, à la différence d’une retenue collinaire, qui récupère les précipitations ruisselant sur le sol, d’un barrage sur une rivière ou d’une dérivation partielle d’un cours d’eau, les grandes bassines sont remplies quasi exclusivement en puisant dans les nappes souterraines, en complétant éventuellement par le puisage de rivières. Des dispositifs de pompage fonctionnent en continu pendant des mois pour les remplir. Dans les Deux-Sèvres, les gestionnaires des réservoirs agricoles ont l’autorisation de pomper du 1er novembre au 31 mars, hors de la saison estivale.

Lire aussi :    Sécheresse : dans toute la France, de nouvelles tensions autour de l’eau

Le principe du stockage. Il consiste à thésauriser la ressource en la prélevant l’hiver, afin de réduire les volumes soustraits à l’environnement pendant la période chaude, où elle manque le plus. Il apparaît a priori vertueux. L’eau qui tombe en excès en hiver est perdue, et file directement à la mer : tel est en substance l’argumentaire des défenseurs de ce principe, au premier rang desquels figure la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles. La mettre de côté reviendrait à l’emprunter avant de la rendre au milieu. Mais les volumes consommés ne reviennent pas forcément là où ils ont été prélevés. Selon une étude rendue publique par le ministère de la transition écologique en juin, la ressource en eau renouvelable a diminué en France de 14 % depuis 1990.

Considérer les pluies d’hiver comme une ressource perdue revient à ne considérer que le point de vue agricole. Car la faune et la flore aquatiques ont besoin de débits suffisants toute l’année. De même, sur le littoral, les élevages des conchyliculteurs ne peuvent se développer sans apport d’eau douce, les plages ont elles-mêmes besoin d’être rechargées par les sédiments charriés par les rivières. Surtout, c’est à ce moment-là que les pluies peuvent s’infiltrer sans être absorbées par la végétation et donc recharger ainsi efficacement les nappes souterraines. Or, ce sont ces dernières qui soutiendront les sources en été.

La ressource à l’air libre. L’agriculture n’existe pas sans eau : tous les protagonistes s’accordent sur cette évidence. Mais Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne, complète la formule : « Sans eau dans les sols. » Le stockage à l’air libre expose la ressource au réchauffement et à l’évaporation, à la contamination par des cyanobactéries et au risque qu’un animal ne vienne s’y noyer. « Les nappes sont déjà en tension, elles risquent de l’être encore plus tôt si on les fait baisser année après année, avance le syndicaliste. Nous défendons un modèle qui favorise l’infiltration de l’eau : des praires, des haies et des cultures qui s’affranchissent des pesticides, ces pollueurs de la ressource. »

Un coût important. Les contrats de territoires encouragés par l’Etat doivent associer dans leur élaboration les différents usagers de l’eau : distributeurs de l’eau potable, associations environnementales, professionnels du tourisme, pêcheurs, et bien sûr agriculteurs… En retour, les agences de l’eau apportent jusqu’à 70 % de subventions à la création de stockage. Pour la Sèvre Niortaise, l’investissement s’élève à 60 millions d’euros : de quoi financer les seize lacs artificiels capables de réserver 5,5 millions de mètres cubes pour l’agriculture, alors que la zone a déjà suffisamment de bassins installés pour stocker 2 millions de mètres cubes. Le secteur en réclamait initialement dix-neuf, mais a dû revoir ses exigences à la baisse sous la pression des opposants aux mégabassineset après le rappel à l’ordre d’une mission d’inspection dépêchée par le gouvernement, en 2018. Celle-ci concluait à une surévaluation de ses besoins par la profession.

Une efficacité discutée. « La Vendée a commencé à s’équiper il y a quinze ans, elle a vingt-sept retenues, et cela fonctionne très bien, assure Thierry Boudaud, président de la Coop de l’eau 79, qui porte le projet de réserves dans les Deux-Sèvres. Il décrit la spécificité de son territoire, dont la nappe, peu profonde, est très réactive et se rechargerait rapidement. Selon lui, « passé les cent premiers millimètres de pluie, les suivants vont ruisseler de toute façon vers la mer ». Il rappelle qu’à terme les bassines vont conduire à l’abandon de 300 forages pour l’irrigation sur les 600 actuels, et qu’en contrepartie des financements publics importants, l’accès à l’eau est conditionné à des engagements des agriculteurs : plantation de haies d’ici à trois ans, maintien d’une couverture végétale, réduction de 50 % des pesticides. Ce dernier chiffre correspond à l’objectif national du plan Ecophyto« Nous, nous allons le faire », promet M. Boudaud.

Lire aussi :    Les opposants aux mégabassines de Sainte-Soline lancent un « ultimatum » au gouvernement

François-Marie Pellerin, vice-président de la Coordination pour la défense du Marais poitevin, est l’un des très rares défenseurs du projet parmi les membres d’associations environnementales. « Nous avons décidé d’accompagner cet outil, même s’il peut être amélioré, parce qu’il définit des règles collectives et que le sujet est tellement important. C’est un pari »,résume ce militant.

Une répartition problématique de l’eau. L’un des principaux reproches fait aux bassines agricoles est leur iniquité. Car, si tous les agriculteurs qui irriguent doivent obligatoirement payer leur adhésion au dispositif, seules 230 exploitations seront raccordées aux bassines dans les Deux-Sèvres, ce qui représente 435 agriculteurs sur 847, selon la coopérative de l’eau. Le premier réservoir, réalisé à Mauzé-sur-le-Mignon, dessert six fermes. La deuxième, à Sainte-Soline, doit en alimenter de douze à quinze. Celles qui ne seront pas desservies vont continuer à puiser dans l’environnement. A moins d’être frappées par une interdiction préfectorale décidée en situation de crise durant l’été. Il leur faudra alors obtenir une éventuelle dérogation pour arroser. Les réservoirs déconnectés du réseau hydrographique, comme les mégabassines, échappent, eux, à ces arrêtés.

Lire aussi ***:    « Il faut engager une réflexion démocratique sur le partage de l’eau »

Le modèle agricole en question. Les céréalesreprésentaient encore plus de 70 % des surfaces irriguées du bassin de la Sèvre Niortaise en 2018. La chambre d’agriculture du département souligne que la part du maïs, très gourmand en eau en août, a été divisée par 2 depuis dix ans dans l’ancienne Poitou-Charentes, région très fréquemment frappée par de sévères sécheresses et par des arrêtés concernant des restrictions d’eau de longue durée. Les agriculteurs ont-ils déjà trop prélevé dans la nappe souterraine, oucelle-ci pâtit-elle uniquement d’un manque de pluie ? La régionest en tout cas classée « zone de répartition des eaux » par l’Etat, ce qui signifie qu’elle connaît un « déséquilibre durablement installé entre la ressource et les prélèvements en eau existants ». Elle doit donc impérativement réfléchir à son approvisionnement et à sa façon de partager l’eau. Certains experts estiment que la sécurisation de l’approvisionnement pour l’irrigation a de grandes chances de ne répondre que ponctuellement aux défis du réchauffement, repoussant d’autant la mutation des pratiques et des cultures vers des modèles plus résilients.

Martine Valo

***« Il faut engager une réflexion démocratique sur le partage de l’eau »

Pour Sylvain Barone, chercheur en science politique à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, la crise actuelle doit conduire à repenser les priorités entre les différents usages. 

Propos recueillis par Martine Valo

Publié le 14 août 2022 à 06h00, mis à jour le 15 août 2022 à 15h25 https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/08/14/il-faut-engager-une-reflexion-democratique-sur-le-partage-de-l-eau_6137999_3244.html

Temps de Lecture 5 min. Read in English

Vue aérienne du réservoir asséché de Bouzey (Vosges), le 12 août 2022.
Vue aérienne du réservoir asséché de Bouzey (Vosges), le 12 août 2022.  JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP

Sylvain Barone, chercheur spécialiste de la gestion de l’eau à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) et coauteur de l’ouvrage Les Politiques de l’eau, publié en 2019 (LGDJ), explique pourquoi tous les utilisateurs d’eau ne sont pas sur un pied d’égalité, et appelle à intégrer les citoyens dans les discussions sur l’avenir de cette ressource vitale.

Le gouvernement recense une centaine de communes privées d’eau actuellement. Y a-t-il un problème de solidarité face à la sécheresse ?

La solidarité entre territoires est à l’œuvre durant ces périodes : l’Etat organise des transferts de ressources, des dessertes par camions… Il existe deux pans dans la politique publique de la gestion de l’eau. L’un correspond aux temps de crises, comme celui que nous sommes en train de vivre. L’autre est pluriannuel et repose sur une concertation large, menée notamment au sein des comités de bassin. Ceux-ci orientent les actions des six agences de l’eau situées en métropole. On a coutume de nommer ces instances, où siègent des représentants de l’Etat, des collectivités locales et des usagers, des « parlements de l’eau »On y présente les stratégies sur la répartition de la ressource, des autorisations de prélèvements, la planification de retenues de stockage…

Mais lorsque la sécheresse est là, il s’agit d’éviter les défaillances de l’approvisionnement à court terme. Les préfets décident alors de mesures de restrictions en urgence, selon l’évolution du débit des rivières et du niveau des nappes souterraines. Ce sont les nombreux arrêtés préfectoraux que l’on a vu fleurir ces dernières semaines. La loi indique noir sur blanc les priorités : sécuriser l’approvisionnement pour l’eau potable, la santé publique, la sécurité civile – la lutte contre les incendies –, les écosystèmes aquatiques. Mais dans les faits, ces textes comportent de nombreuses dérogations, décidées de manière pas toujours très transparente. Ce sont elles qui nourrissent les polémiques du moment sur l’irrigation de terres agricoles, de golfs…

Lire aussi :  Sécheresse : dans toute la France, de nouvelles tensions autour de l’eau

Tous les usagers de l’eau sont-ils traités à la même enseigne ?

Pas vraiment. Certains acteurs économiques comme les agriculteurs irrigants sont bien présents dans les comités sécheresse que le préfet consulte avant de rédiger ses arrêtés et parviennent à obtenir des arbitrages favorables. Or nous avons changé d’ère : la sécheresse actuelle va devenir quasiment la norme, à l’avenir, durant l’été. Il faudrait se saisir de l’occasion de cet épisode de raréfaction pour engager une réflexion inclusive, démocratique, sur les usages et le partage de l’eau, avant que les prochaines pluies ne relèguent le sujet à plus tard.

Pourtant la France présente souvent sa politique de gestion publique de la ressource hydrique comme étant exemplaire. Comment en est-on arrivé aux tensions et au manque d’anticipation ressenti en ce moment ?

Elle a effectivement un modèle spécifique dont la philosophie globale repose sur la conciliation et la satisfaction de l’ensemble des usages. Cela s’est traduit par la loi de 1964, qui a créé les agences de l’eau et a suscité la mise en place de redevances qui leur sont allouées. Comme l’idée était alors de soutenir l’équipement du pays en réseaux d’eau potable et en stations d’épuration, cette recette fiscale prélevée sur les factures d’eau reposait largement sur les particuliers. L’heure n’était pas alors au principe du pollueur-payeur. C’était déjà le résultat d’un compromis historique

Il est toujours très difficile de revenir dessus. Aussi les usagers domestiques continuent-ils de payer à peu près 90 % de ces redevances, alors qu’ils utilisent 22 % de l’eau produite. L’agriculture en paie de 3 % à 4 % et en consomme 45 % en moyenne (80 % en été), l’industrie de 6 % à 7 % pour environ un quart du total. Précisons que la part que ce secteur prélève puis rejette dans l’environnement – pour refroidir une centrale thermique ou nucléaire en particulier – est bien plus importante que sa consommation nette.

Avec les redevances, les agences de l’eau subventionnent différents programmes, afin d’améliorer la qualité de l’eau et sa bonne disponibilité dans chacun des bassins hydrographiques. Mais si elles sont chargées de financer tous ces projets, elles ne les portent pas elles-mêmes et n’ont d’ailleurs par beaucoup de prérogatives. La maîtrise d’ouvrage revient essentiellement aux collectivités locales, tandis que les comités de bassin restent l’organe politique. Les acteurs économiques y pèsent lourd, même si la place d’autres usagers comme les pêcheurs, les associations environnementales, a été un peu renforcée récemment. Certains interlocuteurs puissants – industriels, syndicat majoritaire agricole – savent d’ailleurs très bien négocier en parallèle, directement avec les autorités locales ou nationales.

Enfin, la gestion de la ressource hydrique est largement conditionnée par les autres politiques publiques : celles qui régissent l’urbanisme et l’artificialisation des sols, l’agriculture, l’industrie… Il y a encore beaucoup de marge de progrès possible de ce côté-là

.Lire aussi :  Dans l’est de la France, des choix difficiles face au manque d’eau dans les rivières et les canaux

Faudrait-il muscler les réglementations ?

Elles sont déjà nombreuses et assez sévères, d’autant que l’Union européenne y ajoute ses directives-cadres sur les eaux de baignade, les nitrates, etc. La prochaine porte d’ailleurs sur la qualité des masses d’eau à atteindre en 2027, et la France est encore bien loin de l’objectif. La loi existe, mais elle est en somme assortie des conditions de son inefficacité. Ainsi la police de l’eau, qui dépend de l’Office français de la biodiversité, manque cruellement de moyens. On compte à peine quelques agents par département. Et aucune inversion de tendance ne se dessine. C’est clairement une question de choix politique.

Les projets visant à renforcer les capacités de contrôle sont systématiquement attaqués au Sénat et par certains ministères. On voit bien où se classent les enjeux environnementaux à haut niveau : pas en premier sur la liste. La retenue d’eau de Caussade [Lot-et-Garonne], construite sans autorisation de l’Etat, dans un terreau politico-économique local favorable, constitue un exemple presque caricatural. Elle a donné lieu à une condamnation par la justice.

En 2021, le gouvernement a conduit une réflexion intitulée « Varenne agricole de l’eau »au nom du changement climatique. Des Assises de l’eau qui, elles, avaient associé l’ensemble des acteurs et des usagers, s’étaient pourtant tenues un an auparavant et avaient conclu à la nécessité d’économie d’eau. N’est-ce pas contradictoire ?

C’est un sujet sensible… Il est vrai qu’à côté d’un volet sur l’innovation – comme le recours aux eaux usées préalablement traitées, par exemple — le Varenne donne surtout l’impression de vouloir préparer le terrain pour une relance de l’irrigation. Ce modèle de cultures conduit pourtant les exploitants à une plus grande dépendance vis-à-vis de la ressource hydrique. C’est d’autant plus étonnant que ces dernières années avaient plutôt été marquées par l’idée d’aller vers plus d’agroécologie et davantage de sobriété. On a un peu la sensation d’un retour en arrière.

Lire aussi :  Le manque d’eau met le transport fluvial en difficulté

L’une des décisions prises dans ce cadre du Varenne autorise les préfets à reprendre la main localement lorsque la concertation entre les différents usagers au sujet des projets de territoire pour la gestion de l’eau tarde à aboutir. Or le dispositif de ces projets n’est pas censé être un outil destiné à faire accepter de nouvelles retenues de stockage, mais à favoriser l’adoption de compromis territoriaux. Il y a de vrais enjeux à ne pas enfermer les questions de l’eau dans une boîte noire, même si le sujet peut sembler technique. Au contraire, il faut absolument intégrer le citoyen, afin qu’il puisse comprendre les défis pour l’avenir de la ressource et développer une forme de confiance dans les choix publics. Sinon la perception qu’il existe des traitements différenciés et le sentiment d’injustice resteront des facteurs de tension.

Martine Valo

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s