Les conclusions du rapport sur l’accès aux soins de la commission des affaires sociales (Assemblée Nationale Nov 2021) est sans ambiguïté et à 1000 lieux de la politique gouvernementale

PROPOSITION DE LOI pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale,

Un rapport intéressant, initié par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, de Nov 2021, suite à ce projet de loi

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b4711_rapport-fond

Conclusions:

Prenant acte de tous ces travaux, de la situation particulièrement inquiétante dans laquelle la France se trouve au regard de l’accès aux soins et des perspectives d’aggravation au cours des prochaines années, le rapporteur estime indispensable d’apporter une réponse forte et volontariste, susceptible d’améliorer la situation à court terme et de répondre aux préoccupations légitimes de nos concitoyens. La présente proposition de loi propose plusieurs mesures de nature à participer à la résolution de ce phénomène :

– en prenant en compte les besoins des territoires comme critère central de la détermination du numerus apertus (article 1^er) ;

– en généralisant le contrat d’engagement de service public (article 2) ;

– en instaurant le conventionnement sélectif des médecins (article 3) ;

– en renforçant les centres de santé, qui doivent être préférés aux incitations à l’installation, coûteuses et porteuses d’importants effets d’aubaine (article 4) ;

– en réaffirmant et précisant le principe de l’égal accès aux soins (article 5) ;

– en renforçant le maillage hospitalier, avec les hôpitaux de proximité (article 6).

Diaporama documents:

Infographie Assemblée Nationale Accès aux soins .pptx