L’affaire du changement de formule du médicament Levothyrox: La filiale allemande du laboratoire Merck mise en examen

Levothyrox : le laboratoire Merck mis en examen pour « tromperie aggravée » et placé sous contrôle judiciaire

Cette mise en examen fait suite à l’audition du président de la filiale française de Merck, mardi, au pôle santé du tribunal judiciaire de Marseille, a confirmé le parquet. 

Le MondePublié aujourd’hui à 08h03, mis à jour à 11h39

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Nouveau chapitre du feuilleton pharmaco-judiciaire du Levothyrox. C’est par voix de communiqué que la filiale française du laboratoire pharmaceutique allemand Merck a annoncé, mercredi 19 octobre, sa mise en examen pour « tromperie aggravée » dans l’affaire du changement de formule du médicament Levothyrox. Une information confirmée par le parquet de Marseille.

La mise en examen du groupe fait suite à l’audition du président de la société Merck Santé, mardi toute la journée, au pôle santé du tribunal judiciaire de Marseille. Selon l’entreprise, elle est liée aux « modalités d’information mises en place au moment de la transition de l’ancienne à la nouvelle formule en 2017 », pour ce médicament prescrit contre l’hypothyroïdie.Lire aussi :  Article réservé à nos abonnés  Levothyrox : mise en examen et caution de 4,3 millions d’euros pour le laboratoire Merck

Le parquet a fait savoir que la « juge d’instruction [avait] ordonné le placement [de] la société Merck Santé SASU sous contrôle judiciaire », à la suite de l’annonce de sa mise en examen. Dans le cadre de ce contrôle judiciaire, la filiale française de Merck doit verser une caution de 4,3 millions d’euros, à régler en deux versements (en décembre et en janvier) se décomposant comme suit : 4 millions pour garantir le paiement d’amendes et la réparation des dommages causés par l’infraction et 300 000 euros pour garantir sa représentation en justice et les actes de procédure.

Par ailleurs, Merck doit constituer des sûretés personnelles ou réelles destinées à garantir les droits des victimes, en constituant une sûreté sous la forme d’une garantie bancaire de 7 millions d’euros.Lire aussi Article réservé à nos abonnés  Levothyrox : les experts judiciaires éreintent Merck et les autorités sanitaires

Déjà condamnée en 2020 à indemniser plus de 3 300 patients

La nouvelle composition du médicament, modifiant certains de ses excipients afin d’apporter davantage de stabilité au produit, a été incriminée, entre mars 2017 et avril 2018, par quelque 31 000 patients souffrant notamment de maux de tête, d’insomnies ou de vertiges.

« Cette mise en examen ne concerne en aucun cas la qualité de la nouvelle formule du Levothyrox », assure le laboratoire, mardi, soulignant vouloir « apporter toute précision nécessaire afin de faire établir qu’aucune infraction pénale, de quelque nature que ce soit, n’a été commise ».

Une enquête pénale pour « tromperie aggravée », « homicide et blessures involontaires » avait été ouverte en 2018. Dans le volet civil du dossier, la Cour de cassation avait rejeté en mars dernier le pourvoi du groupecondamné en 2020 à indemniser plus de 3 300 utilisateurs ayant souffert d’effets secondaires à la suite du changement de formule.

Dans son arrêt, la plus haute juridiction française avait estimé que « lorsque la composition d’un médicament change et que cette évolution de formule n’est pas signalée explicitement dans la notice, le fabricant et l’exploitant peuvent se voir reprocher un défaut d’information », pouvant « causer un préjudice moral ».Lire aussi Article réservé à nos abonnés  Levothyrox : pourquoi Merck a fait du zèle dans l’évaluation de la nouvelle formule

Le Monde

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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