Encore une réforme de l’assurance chômage dont l’efficacité est contestée par les syndicats

Réforme de l’assurance-chômage : la modulation des indemnités ne fera pas l’objet d’une négociation

Le ministre du travail, Olivier Dussopt, a présenté mercredi le projet de loi qui doit mener à une modification des règles d’indemnisation des chômeurs selon la situation du marché du travail 

Par Thibaud Métais et Bertrand BissuelPublié aujourd’hui à 06h04, mis à jour à 10h00  

Temps de Lecture 4 min. 

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Le ministre du travail, Olivier Dussopt, à la sortie du palais de l’Elysée, le 7 septembre 2022.
Le ministre du travail, Olivier Dussopt, à la sortie du palais de l’Elysée, le 7 septembre 2022.  LUDOVIC MARIN / AFP

C’est le premier texte que les députés examineront lors de leur rentrée à l’Assemblée nationale, début octobre. Le projet de loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi » a été présenté, mercredi 7 septembre, en conseil des ministres par le ministre du travail, Olivier Dussopt. Il doit mener à une nouvelle transformation de l’assurance-chômage, après celle de 2019.

L’objectif numéro un du texte est de proroger jusqu’à fin 2023, par un décret en Conseil d’Etat, les règles d’indemnisation issues de la précédente réforme, qui prennent fin au 1er novembre. Sans cette disposition, il n’y aurait plus de base juridique permettant le versement des allocations à plus de 2 millions de personnes, comme le souligne l’étude d’impact.

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Mais l’exécutif veut surtout, trois ans plus tard, modifier de nouveau ces règles. Emmanuel Macron a fait du plein-emploi – autour de 5 % de chômage – l’objectif de son second quinquennat. Et les pénuries de main-d’œuvre auxquelles font face les entreprises ont convaincu le président de la République qu’il fallait aller plus loin pour encourager les chômeurs à prendre les emplois disponibles. Dans cette optique, les conditions d’indemnisation varieront en fonction de la conjoncture.« Quand les choses vont très bien, il faut que les règles soient incitatives, et, quand les choses vont moins bien, il faut qu’elles soient plus protectrices », a expliqué M. Dussopt, mercredi, sur Franceinfo, pour décrire ce mécanisme de « contracyclicité ».

« A la fin, c’est le gouvernement qui décide »

Deux questions se posent. Quels critères seront modulés ? Et en vertu de quels indicateurs économiques ? M. Dussopt a annoncé que les syndicats et le patronat seraient saisis du chantier « dans le cadre d’une concertation ». Un simple échange, en somme, entre l’exécutif et les partenaires sociaux. « Une discussion avec des propositions et des contre-propositions, mais, à la fin, c’est le gouvernement qui décide », précise le ministre. Celui-ci avait évoqué une autre méthode, le 30 août, devant plusieurs journalistes, en parlant d’une « négociation » entre organisations d’employeurs et de salariés.

M. Dussopt a justifié ce changement de pied lors d’un déplacement à Evry (Essonne), mercredi : « Le Conseil d’Etat a rendu son avis et a considéré que la question de la contracyclicité relevait de l’indemnisation, donc d’un aspect réglementaire qui mène à une concertation, et pas à une négociation », a-t-il avancé. Il n’y aura donc pas de lettre de cadrage envoyée aux syndicats et au patronat, mais un document support pour la concertation avec des propositions gouvernementales. Les échanges s’ouvriront rapidement, « avant le début de l’examen du projet de loi au Parlement », selon M. Dussopt.

L’exécutif a déjà une bonne idée de ce qu’il compte faire. Le ministre du travail a indiqué, mercredi soir sur BFM Business, que le gouvernement ne souhaite pas toucher au montant des allocations : « Ce serait malvenu, dans la période que l’on vit, de baisser l’indemnité, et la réforme de 2019 avait déjà procédé à des modifications substantielles en la matière. » En revanche, les critères d’accès au régime (durée de cotisation nécessaire, période de référence…) et la durée d’indemnisation sont des pistes de réflexion envisagées.

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« On peut imaginer demander de travailler six mois sur une période de vingt ou dix-huit mois, contre vingt-quatre aujourd’hui, pour ouvrir des droits », a mentionné le ministre. De même, la durée d’indemnisation – susceptible aujourd’hui d’aller jusqu’à vingt-quatre mois pour les moins de 53 ans, trente mois pour les personnes de 53 ou 54 ans et trente-six mois pour les plus de 55 ans – pourrait être raccourcie. En revanche, même s’il s’est dit « personnellement favorable » à une telle mesure, M. Dussopt a plutôt balayé l’idée d’une modulation par région, selon le taux de chômage local, « source d’une grande complexité alors qu’on cherche la simplicité ».

« Concertation bidon »

Tous les syndicats réaffirment leur hostilité à un tel projet. Il « n’a aucun sens et est inefficace », martèle Marylise Léon, la numéro deux de la CFDT. « S’il s’agit de répondre aux difficultés de recrutement des entreprises, nous voulons discuter des freins à l’emploi, mais pas de la contracyclicité », ajoute-t-elle. La démarche de l’exécutif est « inqualifiable », enchaîne Michel Beaugas, secrétaire confédéral de FO. Elle vise à « diminuer le nombre de demandeurs d’emploi indemnisés, sachant que celui-ci est déjà orienté à la baisse et ne représente qu’environ 40 % des personnes inscrites à Pôle emploi, voire un peu moins d’après certains économistes ».

La pilule passe mal pour des raisons de principe également. La réforme « revient à faire croire que les gens restent au chômage par choix et se la coulent douce, s’indigne Denis Gravouil, chargé du dossier pour la CGT. C’est méconnaître profondément le sort des personnes privées de travail ».

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Enfin, la méthode est vertement critiquée. « Concertation bidon, lance M. Gravouil. On se moque de nous. » « Ils vont décider tout seuls », persifle M. Beaugas. François Hommeril, le président de la CFE-CGC, y voit une « agression », car, en temps ordinaire, ce sont les partenaires sociaux qui définissent les règles de l’assurance-chômage. Cyril Chabanier, le numéro un de la CFTC, craint que tous ces changements ne constituent « un pas de plus vers l’étatisation du régime ».

Cette emprise de l’exécutif n’étonne pas Eric Chevée, vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises. « Le gouvernement tire les conséquences des positions de la CFDT et du Medef, dit-il. L’une ne voulait pas entendre parler de la contracyclicité, tandis que l’autre avait indiqué qu’il valait mieux laisser l’Etat agir par décret puisque, selon lui, aucun accord n’était possible entre syndicats et patronat sur le sujet. » Cette situation est regrettable, poursuit M. Chevée, « car les pouvoirs publics vont nous consulter, puis ils feront ce qu’ils voudront à la fin. Cela revient à achever le processus de nationalisation de l’assurance-chômage, qui était déjà en cours ».

Si la concertation n’est pas suivie d’une négociation entre acteurs sociaux, « cela veut dire que la gestion paritaire de l’assurance-chômage est morte », confie Michel Picon, de l’Union nationale des professions libérales. Dans cette hypothèse, il faudrait, selon lui, aller au bout de la logique, avec un gouvernement « qui reprend en main le système, tout en assumant son financement », par le biais de l’impôt ou de la CSG, et non plus des cotisations patronales.

Thibaud Métais et  Bertrand Bissuel

Nouvelle réforme de l’assurance chômage : ce que le gouvernement veut changer

Par Olivier Bénis

Publié le mercredi 7 septembre 2022 à 12h30 France Inter

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Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, le 20 juillet 2022
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, le 20 juillet 2022 © AFP – Xose Bouzas / Hans Lucas

Après une première réforme déjà controversée, le gouvernement s’attaque mercredi à de nouvelles modifications des règles de l’assurance chômage. Cette fois, il s’agit principalement de modifier l’indemnisation en fonction de la situation sur le marché du travail.

C’est la première réforme sociale du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron, et la deuxième réforme de l’assurance chômage depuis sa première élection. C’est dire si le sujet, dont le projet était présenté mercredi en conseil des ministres, est important pour le gouvernement, qui vise un taux de chômage à 5 % (contre 7,4 % actuellement). Ce n’est pas un hasard non plus si l’homme chargé du dossier, Olivier Dussopt, a été nommé « ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion ».

Après avoir restreint les critères pour être indemnisé (par exemple via l’obligation d’avoir travaillé six mois au cours des 24 derniers mois, contre 4 mois auparavant), cette nouvelle réforme vise cette fois à rendre variables les conditions pour toucher l’assurance chômage, en les ajustant par rapport au contexte économique.

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Autrement dit, l’assurance chômage ne serait plus basée seulement sur la situation des chômeurs, mais aussi sur la situation du marché du travail. « Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit », résume Olivier Dussopt, qui trouve « insupportable d’être encore à un taux de chômage de 7,4% et d’avoir dans le même temps un retour unanime des chefs d’entreprises sur les difficultés de recrutement ».

Trois pistes possibles pour moduler l’indemnisation

Comment le gouvernement compte-t-il mettre en place ce lien nouveau entre marché du travail et assurance chômage ? Concrètement, il existe trois leviers possibles :

  1. Le montant de l’indemnisation : moins payer les demandeurs d’emploi lorsqu’il y a trop d’emplois qui ne trouvent pas preneur. C’est une solution qu’a rapidement balayé le gouvernement. « La question du niveau de l’indemnité n’est pas forcément la bonne », estime ainsi Olivier Dussopt ;
  2. La durée d’indemnisation : payer les demandeurs d’emploi moins longtemps, pour les inciter à accepter plus vite une offre d’emploi. Pour Marc Ferracci, économiste et député Renaissance (qui a été l’un des inspirateurs de la précédente réforme), c’est une solution peu satisfaisante en termes d’efficacité visible : « Si on ne joue que sur la durée, les effets se feront attendre, or on a besoin d’avoir des résultats rapides », assure-t-il dans un entretien à l’AFP ;
  3. Les critères d’éligibilité : écarter des chômeurs de l’indemnisation en instaurant des critères plus stricts pour y avoir droit (à l’image de la précédente réforme). « L’éligibilité produit les résultats les plus rapides sur l’emploi », explique Marc Ferracci. Olivier Dussopt hésite également entre cette solution et celle de la durée d’indemnisation.

La nécessité d’un baromètre fiable

De l’autre côté du spectre, il faut aussi déterminer clairement ce qu’on entend par une « bonne » ou une « mauvaise » situation sur le marché du travail, afin de décider quand il faut assouplir ou au contraire resserrer les critères d’indemnisation. « Il faut faire simple, transparent, éviter de croiser plusieurs indicateurs », plaide ainsi Marc Ferracci, qui souhaite favoriser « un indicateur sur lequel il n’y a pas de débat, avec une temporalité de publication suffisamment fréquente » .

Le gouvernement pourrait se baser sur les chiffres mensuels publiés de Pôle Emploi, mais ils ont une limite importante : ils ne prennent en compte que les demandeurs d’emploi inscrits au service, et peuvent donc être assez éloignés de la réalité du chômage dans le pays.

Le taux de chômage BIT, publié par l’Insee, est bien plus précis en la matière, et couvre un spectre plus large de demandeurs d’emploi. C’est « un bon candidat » pour le député Renaissance, « car il est corrélé à la durée de chômage effective. Quand la conjoncture se dégrade, la durée de chômage s’allonge. »

Une efficacité contestée par les syndicats

De leur côté, les syndicats dénoncent un raisonnement absurde : « La problématique actuelle de l’emploi et des difficultés de recrutement ne trouveront pas de réponse efficace avec une réforme qui réduit encore les droits des chômeurs » , estime ainsi Marylise Léon (CFDT). Ils estiment que les difficultés de recrutement ne sont pas liés à l’indemnisation des chômeurs (d’autant que la plupart des demandeurs d’emploi ne touchent aucune indemnisation), mais à la formation et à l’attractivité des métiers.

Pour rappel, l’assurance chômage est financée par l’État mais aussi par une part du salaire des employés, versée directement par l’employeur (4,05 % du salaire brut). L’allocation en cas de chômage est d’autant plus élevée que les cotisations versées (donc le salaire) étaient élevées pendant la période de travail.

Vers une nouvelle réforme de l’assurance-chômage ?

Mercredi 7 septembre 2022

https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/journal-de-8-h/journal-de-08h00-par-clara-lecocq-reale-du-mercredi-07-septembre-2022-3849410

Le taux de chômage est quasi stable au 2e trimestre à 7,4% (Insee) ©Visactu – Visactu

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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