Les parturientes à plus de 45mn de la maternité la plus proche, peuvent se voir proposer un hébergement temporaire non médicalisé

394 maternités doivent proposer un hébergement temporaire aux femmes enceintes

Publié le 31/05/22 – 13h56

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Le dispositif engagement maternité prévoyant un hébergement temporaire non médicalisé pour les femmes enceintes situées à plus de 45 minutes d’une maternité est à articuler avec le dispositif hôtel hospitalier. Une obligation pour les 394 maternités concernées. L’ARS peut aussi ajouter des établissements au regard du contexte territorial.

Une instruction précise les modalités d'application de l'hébergement temporaire non médicalisé pour les femmes enceintes. (Jessica Bordeau/Image point FR/BSIP)

Une instruction précise les modalités d’application de l’hébergement temporaire non médicalisé pour les femmes enceintes. (Jessica Bordeau/Image point FR/BSIP)

Deux nouvelles prestations sont instaurées pour les femmes enceintes résidant dans des territoires isolés. Ces dernières, si elles se trouvent à plus de quarante-cinq minutes de la maternité la plus proche, peuvent se voir proposer un hébergement temporaire non médicalisé en proximité de la maternité ainsi que la prise en charge des transports correspondants. Un nouveau dispositif qui s’inscrit dans le cadre de l’engagement maternité proposée en 2019 par la ministre de la Santé et des Solidarités d’alors, Agnès Buzyn (lire notre article) et qui s’articule avec l’hébergement temporaire non médicalisé pour les patients, dit hôtel hospitalier (lire notre article), déployé depuis août 2021. Après le décret et l’arrêté publiés en avril (lire notre article), une instruction, parue au Bulletin officiel « Santé-protection sociale-solidarité », détaille aux ARS le cadre de ces deux prestations.

Obligation

Il s’agit tout d’abord, rappellent le ministère et la DGOS, d’une obligation pour les établissements de santé autorisés en gynécologie-obstétrique. Ils doivent se mettre en capacité de proposer cet hébergement temporaire non médicalisé pour les femmes enceintes dès lors qu’ils desservent des communes éloignées de quarante-cinq minutes. Une liste référençant ces communes a d’ailleurs été fixée. Les ARS peuvent y ajouter des communes habituellement non isolées mais qui peuvent en certaines circonstances requérir plus de trajet vers la maternité. Au total, 394 maternités sont impliquées dans ce dispositif pour accueillir en moyenne entre quinze et trente-deux femmes enceintes par an. Une indication à affiner localement, précisent le ministère et la DGOS, mais l’appréciation préalable est nécessaire notamment pour aider l’établissement à calibrer la prestation proposée et déterminer le nombre de chambres à aménager. Ce dispositif engagement maternité a vocation à s’articuler avec celui des hôtels hospitaliers. Si leurs finalités diffèrent, « eu égard à leurs modalités de fonctionnement très similaires« , les établissements peuvent néanmoins les mutualiser.

Liberté de choix sous conditions

L’instruction précise que la femme enceinte « conserve la liberté de choix de la maternité qui suivra sa grossesse et qui assurera son accouchement« . Cependant, pour bénéficier de l’engagement maternité, des conditions sont fixées. Si elle porte son choix sur une maternité située à plus de quarante-cinq minutes de son domicile mais qu’une maternité adaptée à sa situation est située en proximité, elle ne pourra pas prétendre à l’hébergement temporaire. « Si elle relève effectivement de l’engagement maternité mais porte son choix sur une maternité plus éloignée que celle désignée par arrêté, elle supportera les dépassements de frais de transports induits par son choix« . En cas d’éligibilité au dispositif, la prise en charge par l’Assurance maladie des frais de transport correspondants « est plafonnée au montant correspondant au trajet jusqu’à la maternité la plus proche, adaptée à la situation de la femme enceinte, figurant soit sur la liste nationale, soit sur la liste complémentaire arrêtée par l’ARS, quelle que soit la maternité effectivement choisie« . Le financement des nuitées, limitées à cinq, est assuré à l’établissement via un versement de type mission d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (Migac). La prestation d’hébergement doit être proposée sans reste à charge pour la femme enceinte et son accompagnant éventuel mais ne comporte pas les frais de restauration.

Liens et documents associés

Géraldine Tribault

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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