« Inaction climatique » de la France : le gouvernement vante son bilan et assure que le pays est en bonne voie pour atteindre ses objectifs
« Inaction climatique » de la France : le gouvernement vante son bilan et assure que le pays est en bonne voie pour atteindre ses objectifs
Le Conseil d’Etat avait fixé un ultimatum au 31 mars pour que l’exécutif renforce sa politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce dernier a transmis sa réponse mercredi 4 mai.
Par Stéphane Mandard
Publié hier à 21h01, mis à jour à 08h51
Temps de Lecture 3 min.
Pour les associations de défense de l’environnement, ce devait être la garantie que le sujet du climat ne passerait pas à la trappe de l’élection présidentielle. Dans une décision historique rendue le 1er juillet 2021, le Conseil d’Etat avait donné neuf mois au gouvernement pour qu’il renforce sa politique climatique. Il lui avait alors enjoint de « prendre toutes les mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effets de serre » dans le but de tenir des engagements aujourd’hui fortement compromis : réduire les émissions de la France de 40 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Le gouvernement n’a pas respecté l’ultimatum fixé au 31 mars, soit dix jours avant le premier tour de l’élection présidentielle. L’exécutif n’a transmis sa réponse à la plus haute juridiction administrative que mercredi 4 mai. Dans ce mémoire, dont le ministère de la transition écologique a publié une synthèse, le gouvernement soutient que l’ensemble des actions entreprises durant ce quinquennat permettront de tenir ses objectifs et même de les relever pour s’aligner sur la nouvelle ambition européenne, celle de diminuer les émissions de 55 % d’ici à 2030
Arguments peu convaincants
Cette réponse très attendue est une nouvelle étape du premier « procès climatique » en France : l’affaire Grande-Synthe. En janvier 2019, la commune du Nord par son ancien maire, désormais député européen Europe Ecologie-Les Verts, Damien Carême avait saisi le Conseil d’Etat d’un recours visant « l’inaction climatique » de la France. La ville s’estime particulièrement exposée au changement climatique. Dans une première décision, rendue en novembre 2020, la juridiction avait donné trois mois au gouvernement pour « justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée ». Elle n’avait pas été convaincue par les arguments du gouvernement et l’avait donc condamné une deuxième fois, en juillet 2021.
« Le Conseil d’Etat n’attend pas un courrier récapitulatif de l’action du gouvernement mais des mesures nouvelles », selon l’avocate Corinne Lepage
Pas certain qu’elle le soit davantage par le nouveau mémoire transmis mercredi par le gouvernement. Ce dernier s’apparente d’abord à un bilan en forme de satisfecit du quinquennat. Le document récapitule l’ensemble des textes adoptés depuis 2017 pour « décarboner » la France : loi mettant fin à l’exploration des hydrocarbures en France, loi d’orientation des mobilités, loi antigaspillage, loi Climat et résilience… Il détaille ensuite les investissements « sans précédent » pour soutenir et accompagner cette transition (primes à la reconversion des véhicules polluants, MaPrimeRénov’ pour améliorer la consommation énergétique des logements…). Le gouvernement s’appuie sur une note de l’Institut de l’économie pour le climat pour affirmer que les investissements publics et privés en faveur de la transition écologique ont augmenté de 25 % environ durant le quinquennat, passant de 35 milliards d’euros en 2017 à 45 milliards en 2021.
Lire la synthèse : Climat, énergie, biodiversité : les chantiers prioritaires du quinquennat
Reprenant les éléments de langage du président de la République, le cabinet de la ministre de la transition écologique martèle que le rythme de réduction des émissions de gaz à effet de serre a doublé pendant le quinquennat pour atteindre 1,9 % en 2019, année de référence avant la crise liée au Covid-19. Certes, selon les estimations du Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique, qui réalise l’inventaire français des émissions, il faudrait que celui-ci atteigne 2,7 % par an pour parvenir à la neutralité carbone en 2050, mais le rythme va continuer à s’accélérer, promet-on dans l’entourage de la ministre. Il devra même encore doubler.
« Pure communication »
Comment ? -Grâce à l’application de la loi Climat et résilience, qui prévoit notamment d’étendre les zones à faibles émissions aux agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici à 2025. Grâce au plan d’investissement France 2030, dont 15 milliards d’euros seront consacrés à la transition écologique sur cinq ans. Grâce aussi à la construction de six nouveaux réacteurs EPR et au déploiement des énergies renouvelables – création d’une cinquantaine de parcs éoliens en mer et multiplication par dix des capacités de production solaire –, annonces faites par Emmanuel Macronpendant la campagne présidentielle.
Corinne Lepage, l’avocate de Grande-Synthe, dénonce une opération de « pure communication ». « Tout ça, c’est bidon, juge l’ancienne ministre de l’environnement. Le Conseil d’Etat n’attend pas un courrier récapitulatif de l’action du gouvernement mais des mesures nouvelles. Or, depuis six mois, il n’a rien fait. » L’exécutif met notamment en avant « l’application » de la loi Climat et résilience, comme mesure effective depuis le 1er juillet. Or, le juge administratif, tout comme le Haut Conseil pour le climat, avait estimé qu’elle n’était cependant pas suffisante pour tenir les objectifs de réduction et qu’elle devait être complétée par d’autres mesures.
« Six mois après, le gouvernement n’a toujours pas musclé sa loi climat »,insiste Corinne Lepage. Au lendemain de l’ultimatum du 31 mars, elle a de nouveau saisi le Conseil d’Etat pour qu’il enclenche la prochaine étape : contraindre le gouvernement à exécuter sa décision, cette fois sous la menace d’une astreinte financière. Cette « saison 3 » de l’affaire Grande-Synthe pourrait démarrer dans six mois si le juge administratif considère que la réponse fournie mercredi n’est toujours pas susceptible de mettre la France sur la bonne voie, contrairement à ce que soutient l’exécutif
Stéphane Mandard
Santé-Environnement-Politique 