Le gouvernement abat ses cartes sur la réforme de l’assurance-chômage
Les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi vont être durcies à partir du 1er juillet. Plus de 800 000 personnes sont susceptibles de subir une baisse des sommes octroyées par Pôle emploi.
Par Bertrand BissuelPublié aujourd’hui à 10h31, mis à jour à 10h56
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Partiellement suspendue en raison de l’épidémie de Covid-19, la réforme de l’assurance-chômage vient d’être replacée sur des rails. Mardi 2 mars, le gouvernement a confirmé que ce chantier serait mené à son terme, mais en suivant un plan différent de celui défini, en juillet 2019, dans deux décrets. Les transformations décidées à l’époque font donc l’objet d’aménagements. Concrètement, les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi vont être durcies, à partir du 1er juillet, tout en étant un peu moins sévères que celles fixées initialement. Des assouplissements ne faisant nullement retomber les critiques exprimées, depuis le départ, par les syndicats.
C’est Elisabeth Borne, la ministre du travail, qui a dévoilé les arbitrages, mardi, lors d’une réunion avec les partenaires sociaux. Ses décisions sont le fruit d’une concertation que l’exécutif avait engagée, au début de l’automne 2020, avec les organisations d’employeurs et de salariés.
Au cœur des réflexions, il y avait quatre dispositions-clés. Trois d’entre elles, unanimement dénoncées par les centrales syndicales, touchent les chômeurs : augmentation de la durée de cotisation pour bénéficier d’une allocation ; dégressivité des sommes versées à partir du septième mois pour les moins de 57 ans qui gagnaient 4 500 euros brut quand ils occupaient un poste ; nouveau mode de calcul, ayant pour conséquence d’amputer le montant mensuel de la prestation octroyée à ceux qui alternent contrats courts et périodes d’inactivité.
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Une quatrième mesure – dénoncée, elle, par le patronat – instaure une logique de bonus-malus dans les cotisations payées par les entreprises de sept secteurs : celles qui multiplient les contrats de courte durée sont soumises à des contributions majorées, tandis que les employeurs dont la main-d’œuvre est stable voient leurs prélèvements diminuer.
Un plancher instauré
Ces mécanismes, inscrits dans la première mouture de la réforme, sont maintenus tout en étant retouchés. L’objectif affiché par Mme Borne est double : combattre la précarité liée à un recours excessif aux contrats courts, par le biais, en particulier, du bonus-malus, et introduire plus d’équité dans la détermination du niveau de l’allocation.
Sur ce deuxième point – celui de l’équité, donc –, la ministre fait valoir que les règles actuellement en vigueur débouchent sur des niveaux d’indemnisation différents pour des personnes ayant travaillé continûment à mi-temps et pour celles qui ont été employées à temps plein un jour sur deux, même si les unes et les autres ont effectué le même nombre d’heures, sur un laps de temps donné.
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Pour corriger l’effet pervers allégué, le gouvernement modifie les termes de l’équation, passablement complexe, qui permet de définir le salaire journalier de référence à partir duquel est calculée la prestation. La méthode retenue s’inspire du dispositif imaginé en 2019, mais elle en atténue les incidences, par l’instauration d’un plancher en dessous duquel l’allocation ne pourra pas descendre. Ainsi, dans le cas d’une personne ayant travaillé huit mois, au total, sur deux ans, en touchant le smic, l’indemnisation à laquelle elle pourra prétendre sera de 667 euros pendant quatorze mois (contre 389 euros durant deux années si les décrets de 2019 avaient été appliqués, et 985 euros pendant huit mois, en vertu de la réglementation antérieure).
A terme, l’économie induite par ce changement pourrait atteindre un milliard d’euros par an
Avec ce nouveau système, un peu plus de 800 000 personnes sont susceptibles de subir une baisse des sommes octroyées par Pôle emploi. A terme, l’économie induite par ce changement pourrait atteindre un milliard d’euros par an.
Les deux autres innovations concernant les chômeurs obéissent à des modalités d’application un peu différentes, tenant compte de l’état de la conjoncture. Ainsi, dans un premier temps, pour pouvoir accéder au régime d’assurance-chômage, il faudra avoir travaillé au moins quatre mois, mais ce seuil sera porté à six mois quand l’économie ira mieux. Deux critères seront pris en considération pour savoir si les voyants sont passés au vert : le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité et celui des déclarations préalables à l’embauche.
Ce schéma vaudra aussi pour la dégressivité : les allocations seront tout d’abord réduites à partir du neuvième mois, puis à partir du septième, lorsque l’activité sera revenue au beau fixe.
Quant au bonus-malus, il commencera à produire ses effets sur le niveau des cotisations patronales à partir de septembre 2022, sachant que les secteurs les plus frappés par la récession en seront exemptés.
Réforme « anachronique, incohérente et déséquilibrée »
« Il y a eu quelques avancées dans les annonces de la ministre », juge Cyril Chabanier, le président de la CFTC, en faisant notamment allusion aux mesures qui seront moins strictes que prévu à l’origine, tant que la crise perdurera. « Mais ça reste globalement insuffisant », ajoute le numéro un de la centrale chrétienne. Son homologue de la CFDT, Laurent Berger, a eu des mots encore plus durs, fustigeant sur le réseau social Twitter une réforme « injuste, anachronique, incohérente et déséquilibrée ».
Au nom de Force ouvrière, Michel Beaugas réaffirme son opposition à des décisions « punitives », qui se traduiront, dès l’été prochain, par des baisses d’allocation pouvant atteindre 30 %, alors que le malus, lui, ne jouera qu’un an plus tard pour les entreprises. « Où se trouve l’équité dans des dispositions qui dégradent les droits des chômeurs ? Ce sont les intérimaires, les saisonniers et les travailleurs en extra dans l’hôtellerie-restauration, c’est-à-dire les précaires, qui vont en pâtir le plus », renchérit Denis Gravouil (CGT).
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La démarche du gouvernement repose sur l’idée qu’en taillant dans l’indemnisation « les demandeurs d’emploi seront plus motivés pour retourner au boulot, mais rien ne le démontre », s’indigne François Hommeril, le leader de la CFE-CGC : « J’ai l’impression de discuter avec des gens qui considèrent que la terre est plate », ajoute-t-il à propos de ses interlocuteurs gouvernementaux.
Les réactions sont nettement plus bienveillantes au sein du patronat, tout en étant assorties d’un bémol. « Nous continuons de penser que cette réforme est nécessaire, dès lors que sa mise en œuvre obéit au bon tempo », commente Patrick Martin, président délégué du Medef. Le fait que l’entrée en vigueur de certains dispositifs soit conditionnée à des critères de retour à bonne fortune lui « paraît intelligent ». « En revanche, nous ne retirons rien à notre analyse critique du bonus-malus », complète-t-il, en observant, au passage, que « la ministre a évoqué l’hypothèse d’appliquer ce mécanisme au-delà des sept secteurs initialement prévus, ce qui nous a décontenancés ».
Président de la Confédération des petites et moyennes entreprises, François Asselin note que le « principe de réalité » l’a emporté, en exonérant de malus les employeurs les plus atteints par la crise. Mais son opposition à un tel système demeure entière.
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