Les mesures administratives antiterroristes pour assigner à résidence durant deux week-ends de simples manifestant·es, a conduit l’ensemble de l’administration à un véritable fiasco, à la fois juridique et éthique.

Assignations à résidence de manifestants : le fiasco de Beauvau, la gifle des tribunaux

La décision de recourir à des mesures antiterroristes contre des manifestants a ému jusqu’au sein du ministère de l’intérieur et des préfectures, pour des raisons éthiques et pratiques. Devant la justice administrative, c’est la débâcle : dix annulations, aucun rejet.

Jérôme Hourdeaux

19 novembre 2026 à 08h38 https://info.mediapart.fr/optiext/optiextension.dll?ID=x0FbYuNWdYQ-UY5tyCH_r943kMUStPt3IJuGF0mT9jcqOH0JuyfyzJDRJI_HsIWm0hHGDdRueSn5Ss9QBCs

Beaucoup de fonctionnaires du ministère de l’intérieur et des préfectures s’interrogent sur ce qui a bien pu pousser leur hiérarchie à invoquer une mesure administrative antiterroriste pour assigner à résidence durant deux week-ends de simples manifestant·es, conduisant l’ensemble de l’administration à un véritable fiasco, à la fois juridique et éthique.

« Déjà, on a travaillé pour rien, mais, en plus, on se décrédibilise énormément », souffle un haut fonctionnaire du ministère de l’intérieur. Jusqu’à présent, la totalité des recours formés contre les arrêtés d’assignation à résidence émis par la Place Beauvau et que la justice administrative a déjà examinés ont effectivement été victorieux.

Selon un décompte provisoire établi par Mediapart mercredi 18 novembre, au total dix décisions d’annulation avaient été rendues par des tribunaux administratifs : trois à Paris, une à Lille et une à Lyon et une à Melun, le mardi 17 novembre, et trois à Grenoble et une à Strasbourg le jeudi 12 novembre. Et aucune décision de rejet n’était signalée.

Illustration 1
Laurent Nuñez à l’Assemblée nationale française, le 10 novembre 2026. © Photo Jeanne Accorsini / SIPA

C’est donc une véritable gifle que la justice administrative est en train d’administrer aux services du ministère de l’intérieur, et notamment à la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ). Car il n’y a aucune raison pour que les multiples décisions à venir n’aillent pas dans le même sens, à quelques exceptions près.

À l’origine de ce fiasco, se trouve la décision du ministère d’émettre, en amont des manifestations du samedi 24 octobre, des mesures administratives antiterroristes visant à empêcher des personnes de se rendre aux rassemblements. Celles-ci avaient alors été prononcées en nombre limité, Mediapart n’ayant pu en dénombrer que quatre.

Elles étaient fondées sur deux dispositions relevant de l’antiterrorisme. La première, l’interdiction de paraître prévue par la loi de mars 2026 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2030, avait été invoquée afin d’empêcher des personnes de manifester à Orléans, où se tenait le congrès du Rassemblement national (RN).

La seconde est la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (Micas), une transposition dans le droit commun des assignations à résidence de l’état d’urgence, avec obligation de pointage au commissariat.

Une semaine plus tard, ce sont ces Micas uniquement qui se sont abattues sur les manifestant·es, mais cette fois en grand nombre. Malgré nos relances, aucun chiffre officiel n’a été donné par le ministère de l’intérieur. Lors de son audition, le 3 novembre, par les député·es, Laurent Nuñez avait uniquement évoqué « un peu plus d’une centaine » d’arrêtés, sans plus de précision.

Ceux-ci avaient suscité l’indignation des avocat·es et acteurs du mouvement social, en raison, notamment, de leur motivation. Les Micas doivent en effet être justifiées par l’implication dans un réseau terroriste, la participation à un projet ou au moins la fréquentation de personnes radicalisées.

Le ministère de l’intérieur désavoué par le juge administratif

Là, pour la première fois, dans tous les arrêtés que Mediapart a pu consulter, la Micas était justifiée par le contexte, qualifié d’« insurrectionnel », des manifestations. Et aucune des personnes visées n’était en lien, de près ou de loin, avec une entreprise terroriste, les arrêtés se contentant d’invoquer leur appartenance à la mouvance « écologiste » ou « antifasciste ». Beaucoup n’avaient même aucun casier judiciaire.

Lors de l’audience de trois recours devant le tribunal administratif de Paris à laquelle Mediapart avait assisté, mardi 10 novembre, la rapporteuse publique avait sans ambiguïté dénoncé ce détournement de la législation antiterroriste en demandant l’annulation des arrêtés.

Dans ses décisions, le juge parisien a suivi ses conclusions en constatant que le contexte des manifestations, aussi violentes soient-elles, ne relevait pas du terrorisme. Le ministère de l’intérieur ne pouvait donc pas assigner à résidence des personnes uniquement en les accusant d’avoir participé à des manifestations, même violentes, sans prouver qu’elles sont liées à une entreprise terroriste.

À LIRE AUSSI La dangereuse instrumentalisation de l’antiterrorisme contre les manifestants 3 novembre 2026

« Contrairement à ce que fait valoir le ministre de l’intérieur en défense, il ne ressort pas des pièces du dossier que, quelle que soit leur gravité et même si certaines d’entre elles ont visé des bâtiments publics, les violences urbaines commises au cours des dernières semaines en marge de mouvements sociaux, notamment à l’occasion des manifestations du 17 octobre 2026, s’inscriraient dans une entreprise individuelle ou collective dont l’objet aurait […] été de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, affirme ainsi une des ordonnances. Dès lors, les atteintes aux biens et aux personnes ainsi commises ne peuvent être qualifiées d’actes de terrorisme. »

Le recours à ces Micas n’est pas qu’un échec devant les tribunaux. Il l’est également sur le terrain. Plusieurs témoignages recueillis par Mediapart montrent que la décision d’y recourir, précipitée et imposée par le ministère de l’intérieur, a souvent suscité des réticences de la part des fonctionnaires pour des raisons pratiques – ces Micas ayant parfois compliqué le travail des forces de l’ordre –, mais également pour des raisons éthiques.

Certains hauts fonctionnaires se sont alors autorisés à dire : “OK, on peut y aller”.

Un haut fonctionnaire du ministère de l’intérieur

Selon Le Canard enchaîné, c’est Gérald Darmanin qui aurait plaidé auprès du premier ministre Sébastien Lecornu pour recourir aux Micas, le ministre de l’intérieur ayant « obtempéré sans moufter ». Plusieurs sources décrivent par ailleurs à Mediapart un véritable emballement au sein du ministère de l’intérieur, provoqué par les manifestations du 17 octobre et l’échec de ses services de renseignement à prévoir puis gérer l’ampleur de la mobilisation.

« Il faut reconnaître que, le 17 octobre, la DNRT [Direction nationale du renseignement territorial – ndlr] a été un peu dépassée par les événements et s’est retrouvée accusée d’avoir mal fait son travail, explique à Mediapart un haut fonctionnaire du ministère de l’intérieur. Je ne pense pas que ce soient forcément eux qui aient mis ces mesures sur la table. En revanche, ce qui est sûr, c’est que certains hauts fonctionnaires se sont alors autorisés à dire : “OK, on peut y aller”… »

Dès la première salve, limitée à une poignée d’arrêtés, des fonctionnaires ont eu des doutes importants sur le bien-fondé de ces mesures, notamment sur les interdictions de paraître prononcées uniquement durant ce week-end. Plusieurs militants avaient en effet reçu non pas une assignation à résidence mais des interdictions de paraître à Orléans, où se tenait le congrès du RN.

Ces arrêtés, eux aussi censés prévenir une menace terroriste, sont prévus par cette même loi de mars 2026, relative à l’organisation des JOP de 2030. « C’est normalement quelque chose de cadré, pensé pour les grands événements sportifs. Et là, on nous demandait de considérer que le congrès du RN était un grand événement », reprend le haut fonctionnaire.

Mais, face aux pressions de l’exécutif, ces doutes ne se sont alors pas ouvertement exprimés. « Tout le monde avait dans la tête le président qui, dimanche 18 octobre au soir, expliquait que nous étions face à de vrais factieux d’extrême gauche. Dans tous les étages du ministère, tout le monde s’est dit : “Bon, eh bien, il va falloir le faire.” Et la DNRT a pondu tous ces profils qui n’avaient aucun sens. Tout a été fait dans des conditions laborieuses et tard dans la nuit. »

Nous nous sommes demandé si nous avions loupé quelque chose !

Un haut fonctionnaire préfectoral

Lors du second week-end, les Micas pleuvent et le malaise grandit chez beaucoup de fonctionnaires, au ministère de l’intérieur et dans les préfectures. « Quand ça nous est tombé dessus, le vendredi soir, je me suis dit qu’on perdait les pédales, raconte ainsi un haut fonctionnaire préfectoral. Le ministère est passé par-dessus le préfet pour s’adresser directement à ses services. Nous nous sommes demandé si nous avions loupé quelque chose ! »

« Le problème est que ça n’a pas été fait en concertation avec les services de renseignement territoriaux locaux, reprend le haut fonctionnaire. Ce qui a rendu les choses parfois ingérables. »

Dans plusieurs départements, les Micas ont en effet visé des personnes localement connues du milieu militant et dont la situation, relayée par la presse, a ému, ce qui a contraint les forces de l’ordre à gérer des rassemblements de soutien.

Ce fut le cas, par exemple, d’Aldo, un militant écologiste, faucheur d’OGM, de 71 ans, assigné à résidence le 30 octobre, qui avait pris la parole devant une foule venue le soutenir à sa sortie de la gendarmerie et dont le cas a été fortement médiatisé. Un nouveau rassemblement est d’ailleurs prévu à l’occasion de l’audience de son recours, le mercredi 25 novembre à 9 heures, devant le tribunal administratif de Toulouse.

Certaines Micas ont même visé des personnes alors qu’elles étaient en train de discuter avec les représentants de la préfecture des conditions des manifestations à venir. Ce fut le cas d’un syndicaliste de SUD Éducation dans l’Allier, qui s’était vu notifier une assignation à résidence le vendredi 30 octobre à 18 heures.

Or, raconte-t-il à Mediapart, « le matin même, [il] étai[t] dans le bureau du sous-préfet de l’Allier avec deux camarades, un de la CGT et un de SUD Santé, pour négocier le parcours du lendemain. À aucun moment ni la préfecture ni les renseignements territoriaux ne [lui] ont dit [qu’il] posai[t] un problème ».

À LIRE AUSSI DOSSIER Du mouvement lycéen à l’explosion sociale161 articles

« Ça a mis des tensions et de la colère là où il n’y en avait pas, ajoute le syndicaliste, dont la situation avait été dénoncée dans un communiqué. Le samedi, le cortège a dévié du parcours prévu pour faire un rassemblement de soutien devant le commissariat. »

Mme M. faisait, elle aussi, partie des personnes qui négociaient avec la préfecture le parcours de la manifestation du 31 octobre à Belfort lorsqu’elle a reçu sa Micas. « Ça a foutu le bordel, assure-t-elle à Mediapart. Ce jour-là, c’est parti en manif sauvage. »

« Ils me reprochaient d’avoir participé aux mobilisations antivax, au mouvement Bloquons tout et au mouvement pour le peuple palestinien, raconte-t-elle encore. Antivax, c’est totalement faux. J’étais anti-passe sanitaire, c’est très différent ! J’ai toujours été pour les vaccins. Bloquons tout : oui, c’est vrai, j’ai rejoint le mouvement. Et alors ? Je n’ai commis aucune violence ! Soutien au peuple palestinien : rien que le fait que cela puisse être utilisé, je trouve ça totalement dingue. Oui, je fais partie de ce mouvement pacifique et pour la paix. Qu’il soit associé au terrorisme est inacceptable. »

Un ballon d’essai en attendant la loi casseurs-payeurs

Face à l’émoi en interne et aux alertes remontées du terrain, le recours aux Micas dans le cadre de ce mouvement social a été abandonné. En tout cas pour l’instant. L’idée du recours aux interdictions de manifester administratives, c’est-à-dire prononcées par le ministère de l’intérieur sans le contrôle d’un juge judiciaire, n’est en effet pas nouvelle.

Une mesure de ce type avait déjà été inscrite, et adoptée, dans le cadre de la loi « anticasseurs » d’avril 2019. Mais elle avait été censurée par le Conseil constitutionnel, en raison d’une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales.

À LIRE AUSSI Le déchaînement répressif du Sénat sur la loi « casseurs-payeurs » 28 octobre 2026

La loi casseurs-payeurs, déjà adoptée par le Sénat et en attente d’examen par l’Assemblée nationale, prévoit de créer deux nouvelles interdictions de paraître, prononcées par le préfet, pour les individus ayant commis à plusieurs reprises des violences : une interdiction de se rendre à une manifestation et une interdiction de paraître dans des lieux ouverts au public.

Interrogé lors des débats au Sénat afin de préciser si les personnes visées par ces interdictions devraient avoir été condamnées, Laurent Nuñez avait indiqué qu’il s’agissait de mesures administratives, et non judiciaires, relevant du préfet. « On prend en compte un comportement, avait-il répondu. Ça peut être une condamnation, ou pas. »

Jérôme Hourdeaux

MICAS : des mesures antiterroristes utilisées contre des manifestants

Face à la colère sociale qui traverse la France depuis le mois d’octobre, l’État a bien vite fait le choix de faire ce qu’il sait faire de mieux : réprimer son propre peuple pour préserver le statu quo. Et pour cela, il n’hésite pas à emprunter des instruments prévus pour la lutte antiterroriste pour les retourner contre des citoyens ordinaires dont le seul tort a été de participer à la mobilisation.

publié le 19/11/2026 https://elucid.media/democratie/micas-quand-la-lutte-antiterroriste-justifie-une-attaque-contre-le-droit-de-manifester

Par Paul Fernandez-Mateo

La répression du mouvement social d’octobre et novembre 2026 en France, initié par les lycéens puis s’étant rapidement propagé à la population générale, a ému jusqu’à l’étranger. En soi, cela n’a rien de très surprenant : les manifestations massives et leur tendance à être émaillées d’incidents regrettables, imputables à des groupes de casseurs, sont généralement perçues comme une « exception française » habituelle, suscitant tout au plus une vague inquiétude chez nos voisins et chez les touristes. En revanche, la brutalité des forces de l’ordre françaises à l’égard des manifestants – et notamment de nombreux mineurs – a immédiatement soulevé une indignation généralisée.

Mais l’État dispose d’autres moyens, plus insidieux que la seule force brute, pour tenter de garder le contrôle de la situation. De fait, pour la seconde fois, après un premier coup d’essai autour des Jeux olympiques de 2024, pour empêcher un certain nombre de manifestants de sortir de chez eux, le ministère de l’intérieur a eu largement recours aux très controversées MICAS – les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance.

Ainsi, de nombreux manifestants, la plupart dépourvus du moindre antécédent judiciaire, se sont vu adresser, depuis octobre, ces documents de quatre pages, délivrés bien souvent la veille des journées de mobilisation prévues, voire parfois le matin même, qui leur ordonnent de rester chez eux pendant quelques jours et d’aller pointer à la gendarmerie chaque jour à heure fixe – faute de quoi ils risquent une lourde amende et une peine d’emprisonnement ferme.

Un instrument très critiqué créé dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Le concept des MICAS naît en 2017, dans un contexte très particulier. Après l’élection d’Emmanuel Macron en tant que président de la République, l’une des priorités affichées du nouveau gouvernement est de mettre fin à l’état d’urgence, en vigueur dans le pays depuis deux ans. L’état d’urgence est un état d’exception qui permet à l’autorité administrative de prendre certaines mesures liberticides au nom de la préservation de l’ordre public, en dehors du contrôle de l’autorité judiciaire. Il avait été activé à la suite des attentats du 13 novembre 2015.

Cependant, le gouvernement ne souhaite pas abandonner certaines des prérogatives que lui confère l’état d’urgence, notamment en matière de maintien de l’ordre. Derrière sa volonté affichée de mettre fin à l’état d’urgence se cache en réalité une intention de normaliser et pérenniser les mesures d’exception qui lui sont liées, afin de pouvoir les utiliser même en dehors du cadre de l’état d’urgence. La menace terroriste, à la suite de plusieurs attentats ayant fortement marqué la population, offre alors une justification idéale pour la translation de ces mesures dans le droit commun, par le biais de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (loi SILT).

Les MICAS ne constituent qu’un volet de cette loi, mais elles en sont certainement l’un des mécanismes les plus efficaces et faciles à utiliser à des fins liberticides. Elles offrent au ministère de l’intérieur la capacité d’imposer à un individu des obligations spécifiques auxquelles il est forcé de se soumettre, la moindre violation pouvant être punie d’une peine allant jusqu’à trois ans de prison ferme et 45 000 € d’amende. Ces mesures sont variées, mais toutes ont le même objectif : restreindre la liberté de mouvement de l’individu visé, notamment en l’assignant à résidence, en l’obligeant à se présenter en personne au commissariat de police ou à la gendarmerie à intervalles et à heures déterminées, en lui interdisant de se déplacer dans certains lieux, ou en lui défendant d’entrer en contact avec d’autres individus. Le tout pendant une durée potentiellement considérable : jusqu’à une année entière, le tout sans procès ni décision – ni même contrôle d’aucune sorte – du juge judiciaire !

Avant même le vote de la loi SILT, son contenu, et notamment les futures MICAS, ont fait l’objet de considérables critiques, soulevant l’indignation et une profonde méfiance non seulement en France, mais partout dans le monde. Aussitôt le projet de loi sur les rails, l’immense menace qu’il représentait pour les libertés individuelles est immédiatement apparue évidente à tous les juristes et défenseurs des droits de l’homme. La justification antiterroriste affichée de la disposition ayant donné naissance aux MICAS a semblé bien faible en comparaison de son caractère potentiellement liberticide, plusieurs observateurs soulignant que des mesures semblables n’avaient été que d’une efficacité très limitée dans la lutte contre le terrorisme – alors même que tout l’argumentaire d’Emmanuel Macron et de son gouvernement pour justifier l’inscription de telles mesures dans le droit commun était leur stricte circonscription aux menaces d’ordre terroriste.

Un outil conçu pour servir l’arbitraire de l’État hors de tout contrôle effectif

De toute évidence, cet objectif a vite été oublié. Oh, les MICAS délivrées ces dernières semaines font bien l’effort d’essayer de justifier leur propre existence sur le fondement de la lutte antiterroriste ; seulement, l’interprétation qu’elles font de la notion de « terrorisme » pour tenter de la rattacher à la situation du présent mouvement social semble aller un peu loin. Même en ne prenant en compte que les activités des casseurs ayant émaillées certaines des manifestations, peut-on véritablement assimiler un manifestant, et même d’ailleurs un casseur, à un terroriste ? Les paragraphes introductifs des MICAS récentes tentent fort maladroitement d’établir ce lien, en soulignant la nature « insurrectionnelle » des violences observées en marge de la mobilisation du 17 octobre et en interprétant aussi largement que possible les dispositions légales permettant de relier ces violences aux diverses définitions de ce qui peut constituer un acte terroriste.

La manœuvre est grossière : peut-on sérieusement relier l’activité de casseurs, ou de manifestants aux prises avec les forces de l’ordre – dont la violence excessive fait consensus pour à peu près tous les observateurs à part l’État français – à des « destructions, dégradations et détériorations […] intentionnellement en relation avec une entreprise ayant pour but de troubler gravement l’ordre public » ? Peut-on sérieusement qualifier l’organisation préalable des manifestations de « complot » caractérisé par la « résolution arrêtée entre plusieurs personnes de commettre un attentat » ? Peut-on sérieusement penser que ces manifestations avaient pour « but de gravement déstabiliser ou détruire les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales » du pays ? C’est pourtant la rhétorique pour le moins bancale que le ministère de l’intérieur est obligé d’adopter pour avoir recours aux MICAS : il fallait bien trouver une base légale pour justifier leur emploi, aussi ridicule que cette base légale puisse paraître.

Car ne l’oublions pas : les MICAS sont émises par l’autorité administrative sans aucun contrôle du juge judiciaire. Certes, en théorie, un recours est possible devant le juge administratif. Mais d’une part, le juge administratif est généralement beaucoup plus favorable à l’administration que ne le serait le juge judiciaire, traditionnellement plus attaché aux libertés individuelles là où le juge administratif tend à privilégier le maintien de l’ordre public. Le biais fréquent en faveur de l’exécutif et au détriment des administrés que manifeste le juge administratif est suffisamment bien attesté pour que l’on puisse regretter que l’examen d’une mesure aussi potentiellement liberticide qu’une MICAS lui soit confié. Bien sûr, c’est précisément l’une des raisons d’être des MICAS elles-mêmes : en tant que mesure issue de la « normalisation » des mesures d’exception issues de l’état d’urgence, il était essentiel qu’elle échappe au juge judiciaire, pour que l’arbitraire de l’État puisse se déployer aussi largement que possible.

Et d’autre part, pour intenter un recours devant le juge administratif, encore faudrait-il avoir le temps de le faire avant que la MICAS concernée, qu’elle finisse par être invalidée ou non, ne devienne un fait accompli. Or, étant donné que l’administration est coutumière du fait de délivrer ces documents la veille, voire le jour même de leur entrée en vigueur, et qu’en l’occurrence, les MICAS délivrées en octobre et novembre 2026 ont été spécifiquement conçues pour empêcher des individus de manifester, et ont donc été délivrées la veille ou le jour même des journées de mobilisation prévues et pour des durées très brèves, lesdits recours ne peuvent pas survenir assez rapidement pour empêcher les MICAS d’atteindre leur objectif : les individus qu’elles ciblent ne peuvent y participer, car le recours n’intervient pas à temps. Ce n’est que le 10 novembre que les premiers dossiers ont pu être examinés. Rappelons également que même si une MICAS est finalement invalidée, le fait de l’avoir violée expose quand même au risque de trois ans de prison ferme et 45 000 € d’amende. Inutile de dire que leur effet dissuasif est donc considérable, même lorsqu’elles sont émises sur des fondements aussi discutables.

Et ces fondements discutables ne s’arrêtent pas à la seule base légale invoquée. Encore faut-il établir un lien entre la « menace terroriste » identifiée et l’individu spécifique visé par la MICAS. Évidemment, les individus visés sont les militants habitués des manifestations et déjà identifiés comme tels, d’une manière ou d’une autre, par l’administration ; mais le ministère de l’intérieur n’ose tout de même pas – ou du moins pas encore ; mais un jour, qui sait ? – explicitement invoquer le fait qu’il a classifié un individu comme « fauteur de troubles potentiel à faire taire » dans ses petits papiers comme une raison suffisante pour lui expédier une MICAS. L’administration en est ainsi réduite, là encore, à des pirouettes narratives qu’il est difficile de qualifier autrement que d’embarrassantes, surtout visant des individus dépourvus du moindre casier judiciaire ou antécédent susceptible de les rattacher à une entreprise « terroriste ». Là, visiblement, il faut faire feu de tout bois. Liens passés, jusqu’aux plus ténus, avec des activistes violents, soutien à des mouvements ou organisations critiques de la politique de l’exécutif – critère particulièrement alarmant : depuis quand l’opposition politique à un gouvernement sert-elle de critère pertinent pour justifier l’emploi de mesures antiterroristes ? – voire même, aussi absurde que cela puisse paraître, simple tendance à s’habiller en noir – comme les black blocks, vous comprenez – ; tout est bon pour tenter de démontrer la « dangerosité » de l’individu visé.

Autrement dit, il s’est passé exactement ce que les détracteurs de la loi SILT, en 2017, craignaient depuis le début : les MICAS, dont le cadre juridique a été spécifiquement conçu pour laisser autant de place à l’arbitraire que le permettait le droit français, ont été utilisées sous le prétexte fallacieux de la menace terroriste pour restreindre la liberté de mouvement de citoyens n’ayant potentiellement rien à se reprocher, à part d’avoir exprimé publiquement leurs opinions politiques.

Une arme de plus dans l’arsenal répressif visant à détruire le droit de manifester

À l’heure actuelle, il est encore impossible de savoir précisément combien de MICAS ont été émises – ou seront émises – dans le contexte de la colère sociale d’octobre et novembre 2026 ; à la date du 4 novembre, il y en avait, semble-t-il, au minimum plusieurs dizaines. L’important n’est toutefois pas le nombre exact de MICAS émises, mais le simple fait qu’elles aient pu être adressées à de simples manifestants, visiblement dans le but de les empêcher de manifester.

Et au vu des justifications avancées par le ministère de l’intérieur dans certaines desdites MICAS, il suffira de bien peu pour se voir opposer une telle mesure. Or, étant donné le nombre de manifestants arrêtés au cours du mouvement social – et donc identifiés et fichés comme opposants politiques ; et il y en a plusieurs milliers, dont plus de 2500 gardes à vuepour la seule journée du 17 octobre –, l’État dispose d’un grand nombre de cibles potentielles pour étouffer dans l’œuf les prochaines journées de manifestations, s’il le souhaite. L’important n’est d’ailleurs pas qu’il le souhaite ou pas ; le simple fait que l’État ait démontré sa volonté d’utiliser des MICAS pour limiter la capacité des citoyens à manifester constitue une grave menace pour le futur de la liberté de manifester, et même simplement d’aller et venir.

Or, ce n’est pas la première fois, ces derniers mois, que des signaux très négatifs sont envoyés par l’État concernant la liberté de manifester ; et le recours aux MICAS pour museler des opposants politiques n’en constitue que le dernier et le plus scandaleux volet. Car petit à petit, entre les MICAS, les couvre-feux, les déclarations du président de la République tendant à limiter autant que possible les manifestations voire à les restreindre aux seuls événements organisés par les syndicats, la tendance de plus en plus fréquente de l’administration à déplacer les tracés des manifestations prévues pour les relocaliser loin des lieux de pouvoir et d’activité économique – et donc loin des yeux de la presse étrangère, peu tendre envers le macronisme, notamment –, un observateur même naïf se rendrait assez vite compte qu’aujourd’hui en France, manifester contre le gouvernement commence à devenir assez compliqué. Les interdictions et restrictions diverses et variées se multiplient, en particulier – mais pas seulement – à Paris, où la pratique devient si courante qu’elle se transforme peu à peu en nouvel ordinaire.

Or, la règle de droit est pourtant très claire : en matière de droit de manifester, la liberté est la règle, la restriction de police l’exception, même lorsque la nécessité du maintien de l’ordre public est prise en compte. Ce principe est consacré sans ambiguïté depuis 1917. Les projets de manifestations sont censés être soumis à déclaration, et non à autorisation ; l’administration ne peut que lui poser des limites par exception, et encore, uniquement, en principe, si le maintien de l’ordre public le requiert.

Mais aujourd’hui, la situation semble s’inverser. Petit à petit, l’arbitraire de l’État dans le domaine s’impose, au fur et à mesure que les interdictions et restrictions préalables deviennent un automatisme de la part des préfectures. Pire encore, chaque précédent normalise encore un peu plus cette situation, et sert de justification aux prochaines mesures liberticides. À ce titre, notamment, désigner les récipiendaires de MICAS comme des « terroristes » est une tactique extrêmement retorse, qui ouvre la porte à la discrimination, voire à la criminalisation, de certaines opinions politiques, notamment de gauche. C’est une caractéristique commune aux régimes autoritaires et aux démocraties en cours de « pourrissement », ce qui devrait alerter tous les observateurs, a fortiori quand on la met en parallèle avec la violence inhabituelle de la police française.

L’État répondra, bien entendu, que le recours devant le juge administratif est toujours possible – comme si cela réglait le problème. Mais le fait de pouvoir contester une décision liberticide ne retire rien au caractère liberticide de la décision, et encore moins à sa capacité à intimider les citoyens, à les effrayer, à les dissuader de « prendre le risque » d’aller manifester, alors que le droit de manifester fait partie de leurs libertés individuelles, qui sont censées être inaliénables. Car depuis l’émission des premières MICAS dans le cadre du mouvement social d’octobre et novembre 2026, manifester, c’est bel et bien prendre un risque : prendre le risque d’être puni pour ses opinions politiques ; d’être inscrit, même sans avoir commis le moindre délit, dans les fichiers de l’administration comme « militant » ; d’être enfermé chez soi, traité de « terroriste » et illégalement privé de sa liberté d’aller et venir. Dans un tel contexte, de quel réconfort, au juste, est le rappel que le juge administratif tranchera probablement en votre faveur, à terme – si vous avez le temps, les moyens et la capacité physique et/ou psychologique d’aller le saisir ?

L’intimidation, voilà la méthode désormais clairement privilégiée par l’État français pour mater la colère sociale. Il se comporte comme un vulgaire petit tyran de cour de récréation, qui brutalise ses camarades de classe pour se sentir plus fort. La peur d’être privé de sa liberté, la peur d’être blessé ou tué par la police, la peur d’être pris pour cible pour le simple fait d’avoir arboré ses convictions politiques, voilà le sentiment qu’il vise à susciter chez ses propres citoyens pour les dissuader d’aller manifester. Sous le macronisme finissant, il en est réduit à ce genre de méthode de mafieux, de brigand, d’homme des cavernes – « obéis ou tu le regretteras » – pour garder le contrôle d’une situation qui s’est détériorée en grande partie par sa propre faute, après des années passées à ignorer les revendications des citoyens jusqu’à ce qu’elles explosent. À la veille d’une élection présidentielle qui s’annonce très contestée, dans une France plus politiquement polarisée que jamais, le choix de la fuite en avant liberticide est pire qu’une erreur, pire même qu’une faute : c’est une lâcheté, la lâcheté d’un exécutif qui tente de garder un couvercle sur la marmite en ébullition juste assez longtemps pour que, le jour où elle débordera pour de bon, ce ne soit plus son problème.

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

Votre commentaire