Dépassements pour des mammographies de dépistage

Le Sénat vote la participation obligatoire des radiologues au dépistage organisé du cancer du sein

L’article 29 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 a été adopté lundi 16 novembre, malgré l’opposition des radiologues. Les sénateurs ont en revanche rejeté les amendements interdisant les dépassements d’honoraires sur les actes de prévention et de dépistage. 

17/11/2026 https://tracker.egora.fr/u/nrd.php?p=XYBlorZBtz_1246_5152673_1_24&ems_l=6382580&i=1&d=ZjBGVG92cEhlVndmQzhOc0xjMkpXMk5RcjZFYlRvMVV1eWdmaHJGUkt6MmhvJTJGdFp1bTFNQmlkakFvcFQ0MjdiTkFoUGxJRWk5RW8xZ0RIS3FZcjE0dyUzRCUzRA%3D%3D%7CRW4rYnJlZistK01lcmNyZWRpKzE4K25vdmVtYnJlKzIwMjY%3D%7CMjAyNg%3D%3D%7CMTE%3D%7CMTg%3D%7CMjA4MTc2ODY2%7CWFlCbG9yWkJ0eg%3D%3D%7CNWQ0NjNjMjI2MDFiYzA0MDE%3D%7C&_esuh=_11_9d3118aacc2979668e7bb0621ed22f2bc942abd9fa8ea3e1481ad2cf10a3a0d5

Par Aveline Marques

« Participer au programme de dépistage ne peut pas rester une option. Les professionnels de santé doivent pouvoir contribuer à cette nécessaire prévention secondaire« , a estimé la sénatrice socialiste Marion Canalès. Lors de l’examen du PLFSS 2027, lundi 16 novembre en séance plénière, le Sénat a adopté l’article 29 qui permet d’imposer aux professionnels de santé de participer à certains programmes de prévention et de dépistage dans les territoires où l’accès effectif de la population y est insuffisant.  

En ligne de mire, la participation des radiologues dans le dépistage organisé des cancers du sein, jugée trop faible dans certaines zones, les professionnels y privilégiant des mammographies de dépistage individuel sur lesquelles ils peuvent appliquer des dépassements d’honoraires. « Tous ceux qui ont les capacités de faire du dépistage individuel ont de toute façon les capacités de faire le dépistage organisé. Donc on veut les obliger, finalement« , a exposé la ministre de la Santé, Stéphanie Rist. L’article 29 introduit deux mécanismes de sanction pour les professionnels et centres qui ne soumettraient pas à cette obligation : le retrait d’autorisation et/ou des sanctions conventionnelles. 

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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